Dernier épisode en date :

16 décembre 2024 (Détails à la fin de cet article)

Chronologie :

Très chère rue Général Leclerc

Piste cyclable : 1.020.451,80€

Conseil Municipal du 29 janvier 2024

Tout d’abord, cette délibération inscrite à l’ordre du jour du Conseil Municipal puis retirée en cours de séance par madame le Maire, va générer d’énormes dépenses pour notre budget municipal. Nous sommes passés d’une somme de 587000€ inscrite au budget 2023 à plus d’un million d’euros dans cet avant projet. Cette délibération, qui bien que soustraite au vote de ce conseil municipal, sera à nouveau présentée dans un futur conseil. Quand les projets sont trop onéreux, il faut savoir en réduire la voilure.

L’équipe Allez Ducey apporte sa contribution en six points et remarques dans l’aspect technique de ce projet

1) Il est toujours dommage de sacrifier des espaces verts et des arbres dans notre belle ville. Après le parc municipal situé derrière le monument aux morts, c’est maintenant la pelouse du château qui sera réduite. En face c’est les plantations du parking du Pastis qui seront impactées et plus loin ce sera l’aire de jeu des enfants.

2) Le tourne à gauche prévu au carrefour de la rue du Génie risque de créer des accrochages automobiles avec les camions venant de l’autoroute qui eux tourneront aussi à gauche pour desservir la zone industrielle.

3) Faire traverser cette voie douce devant le château pour la faire de nouveau traverser la rue du Génie devant la rue de Sémallé est un choix qui fait franchir deux rues importantes aux piétons et aux cyclistes. Un autre choix aurait été de continuer cette voie douce sur le trottoir opposé au château pour faire traverser les usagers qu’une seule fois la rue du Génie au niveau du carrefour à feux tricolores avant de rejoindre la rue Saint-Germain.

4) Il va se trouver un rétrécissement de la chaussée au niveau de la maisonnette de la gare. Cela va créer un point de conflit avec le passage de plus de 250 camions chaque jour. Ce rétrécissement va également créer une zone dangereuse pour le cheminement des personnes.

5) Ce dossier a été fait le 2 novembre 2021 par l’ATD (Agence Technique Départementale) Sud-Manche. Il a été récemment réactualisé le 4 septembre 2023 et le 8 janvier 2024. L’on peut supposer qu’il a été lu et relu avant d’être validé par madame le Maire et monsieur le Maire-adjoint chargé de la voirie avant d’être présenté en conseil municipal. Mais, ignorent-ils que nous possédons déjà une montagne de terre végétale au lieu dit « La Croix Blanche » ?

Les éléments produits par l’ATD mettent en évidence leur méconnaissance puisqu’à plusieurs reprises il est mentionné « Fourniture et transport de terre végétale ». Pourquoi « fournir » ce que notre commune possède déjà ?

6) Au-delà de la voie verte, la prolongation de cette voie douce jusqu’au pont de l’Oir en limite communale avec Saint Quentin est incompréhensible et coûteuse. Pourquoi aller aussi loin dans son développement pour ne déboucher que sur des champs ? Pourquoi maintenir cette voie douce sur le même côté de la route ?
Au niveau de la voie verte, nous pensons qui aurait été bien moins coûteux de faire passer cette voie douce de l’autre côté de la chaussée, du côté des entreprises sur un très large trottoir existant, peu utilisé et qui a le mérite d’être déjà réalisé. Le coût ne se résumerait qu’à quelques bidons de peinture et l’aménagement de bateaux de trottoirs.
Mais penser en priorité à cette solution économe n’était-elle pas trop basique et surtout pas assez onéreuse ? L’on peut s’interroger car bien souvent des primes de technicités sont versées en contrepartie. Ceci explique parfois cela.

L’équipe Allez Ducey ne se fait aucune illusion quant aux suites qui seront données à ses six propositions et remarques. Madame le Maire les mettra directement au rebut ou bien s’en appropriera la paternité sans bien entendu faire la moindre référence aux auteurs d’origine. Il en va toujours ainsi des personnes qui n’ont comme seul espace d’imagination que celui d’un copié-collé ou de la corbeille de leur messagerie électronique. C’est selon.

Mais pourquoi donc cette délibération a été inscrite aussi vite sur la convocation et a tout aussi vite été retirée le soir du conseil ?

Le déroulement des faits est digne d’une comédie théâtrale burlesque qui délivre une trame comique, saugrenue et étrange qui pourrait divertir si d’importants enjeux financiers n’étaient pas concernés. Cette comédie se déroule en 4 actes :

Acte 1 : 21 juin 2022
Monsieur le Préfet de la Manche informe la mairie d’une DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) d’un montant de 195435€, valable jusqu’au 21 juin 2024 ou 21 juin 2025 en cas de prolongation.

Acte 2 : 25 janvier 2024
Madame le Maire fait le choix d’abandonner cette DETR de 2022 pour en solliciter une nouvelle au titre de l’année 2024. Elle envoie en ce sens le projet de la présente délibération pour une convocation du conseil municipal au 29 janvier 2024.

Acte 3 : 26 janvier 2024
Madame le Maire reçoit monsieur le Sous-préfet et lui fait part de son désir de formuler une nouvelle DETR pour 2024 tout en abandonnant celle de 2022. Monsieur le Sous-préfet lui déconseille très fortement cette manipulation car l’abandon de la DETR de 2022 risque de très fortement déplaire et ainsi de compromettre l’obtention d’une nouvelle DETR en 2024.

Acte 4 : 29 janvier 2024
Madame le Maire fait un gros retropédalage lors de la séance du conseil municipal. La DETR 2022 qu’elle avait supprimé dans cette délibération est finalement maintenue et la nouvelle de 2024 qu’elle avait prévue de soumettre au vote est en fin de compte abandonnée. Ce qui fait que cette délibération n’a qu’une valeur informative sans vote de l’assemblée puisque rien ne change.

Les conseils avisés de monsieur le Sous-préfet ont permis à notre commune d’éviter un désastre financier par la perte d’une DETR établie de 195435€. Sans lui, l’on se serait retrouvé sans dotation du tout, avec comme seul acquit des regrets pour avoir fait preuve d’une très grande imprudence. A vouloir tout gagner, madame le Maire a risqué de tout perdre.

Pourtant en étant moins brouillon et en planifiant les évènements dans le bon ordre aucun risque financier n’aurait été pris. Il manque toutefois un acte important dans la comédie burlesque jouée par madame le Maire : celui essentiel de consulter directement la population pour soumettre et adapter cet important projet à ses attentes et à ses remarques.

Déplacement d’une borne électrique sur l’avenue Général Leclerc

Conseil Municipal du 27 mai 2024

Dans le cadre des travaux de création d’une piste cyclable rue du Général Leclerc il est nécessaire de déplacer une borne électrique Enedis. A ce titre, il faut passer une convention avec eux.

Pour Allez Ducey, ce déplacement est la conséquence de l’élargissement de la rue du Général Leclerc avec une voie routière supplémentaire. Ces travaux vont se faire au détriment des espaces verts, en l’espèce la pelouse se trouvant devant le château. Ce n’est peut être qu’un effet indirect mais c’est très regrettable.

Entre la pelouse du château qui va être amputée pour la circulation, le Pâtis et les jeux pour enfants qui vont être rognés pour la piste cyclable, l’abattage d’une partie du jardin public avec l’arbre de la liberté, on fait peu de cas des espaces verts. Quand on parle, de Ducey cité jolie, de Ducey cité fleurie, la majorité municipale manifeste à grand prix sa vision de la beauté de notre ville dans de fastueuses pissotières municipales. Tous les goûts ne sont-ils pas dans la nature ? A chacun d’exprimer sans détour ses préférences. Nous avons bien perçu les choix majoritaires. L’équipe Allez Ducey exprime un choix bien différent.

Votes pour : 18 (Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Glénat, Fernandez, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Regnault, Sirre, Tessier)
Votes contre : 2 (MM. Cheymol, Levoyer)
Abstentions : 2 (Mme Mazier, M. Fauchon)
Absence de vote : 4 (Mmes Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello)

Plus c’est cher … plus c’est bon

14 décembre 2024

Courriel envoyé à l’ATD (Agence Technique Départementale Sud Manche)
Copies :
– Président du Département
– Conseillers Municipaux de Ducey-Les-Chéris

Bonjour monsieur Guérin,

Notre courriel fait suite à la réunion ATD (Agence Technique Départementale) / Commissions municipales de Ducey-les-Chéris à la date du 11 décembre 2024. Elle avait comme objet de faire le point sur l’aménagement d’une piste cyclable et piétonne entre le centre de Ducey et la voie verte puis une tranche optionnelle entre la voie verte et un champ de stockage en limite de rivière.
La première tranche devrait débutera le 6 janvier 2025 pour se terminer fin février 2025, selon les conditions météo. Les travaux se feront en partie sans le suivi de la commune car madame le Maire nous a indiqué qu’un nouveau Responsable des Services Techniques ne prendra ses fonctions que le 20 janvier 2025.

Cette première tranche n’est pas une nouveauté puisqu’elle avait été déjà présentée lors du Conseil Municipal du 29 janvier 2024. Par parfaire votre information vous trouverez ci-dessous le compte-rendu que l’équipe Allez Ducey avait publié. Vous verrez que tous les points abordés mercredi dernier avaient déjà été longuement examinés. Constatons également que toutes nos propositions faites en début d’année ont été méprisées par la suite puisque nous n’avons reçu aucun retour, même pas le moindre accusé de réception administratif.

Dans ces conditions il n’était guère audible pour nous, presqu’un an après, d’entendre la même rengaine exprimée sur plus d’une vingtaine de pages alors que l’attente de l’équipe Allez Ducey se trouvait concentrée sur deux points majeurs :

– Les évolutions de prix sur la première tranche déjà votée en janvier 2024
– Le coût de tranche optionnelle allant de la voie verte jusqu’à la rivière Oir. C’est la validation de cette tranche optionnelle que madame le Maire a inscrite au prochain conseil municipal du 16 décembre 2024.

Votre intervention a suscité plusieurs remarques :

1) Entêtement

Il fut assez pénible d’entendre votre constant rappel à qualifier notre projet de « voie verte » qu’il ne fallait pas confondre avec « voie verte départementale ». Pour vous, il fallait considérer deux « voies vertes ». Votre détermination était cependant mal placée car dans votre dossier du mois de janvier 2024 vous dénommez « liaison douce » ce que vous appelez maintenant « voie verte ». Ce fait serait bien anodin sans votre excessive obstination.

2) Indifférence choquante quant à la sécurité des piétons et des cyclistes

Dans la première tranche de votre dossier il existe un rétrécissement significatif de la chaussée au niveau de l’ancienne maisonnette SNCF. La « liaison douce » réduira encore la largeur de chaussée posant ainsi des problèmes majeurs à plus de 250 poids lourds empruntant quotidiennement cette voirie.

Votre refus nous interloqua quand nous avons proposé de mettre cette partie de « liaison douce » en site protégé par des poteaux. Non seulement il n’y aura pas de poteaux séparateurs, mais la « voie douce » n’aura qu’un caniveau de 2cm de hauteur afin … de permettre aux poids lourds de rouler sur cette « voie douce » en cas d’embouteillage.
Ce triste langage d’une vérité bien cruelle est contradictoire avec l’esprit général d’un projet sécurisé que vous défendez par ailleurs.

L’équipe Allez Ducey vous a demandé ainsi qu’à madame le Maire de porter une part de responsabilité morale et civile en cas d’accident. Chacun d’entre nous ne pourra pas plaider pour une méconnaissance du problème, ni le Département, ni l’ATD, ni la municipalité actuelle ou plus exactement, ni chaque conseiller municipal qui en toute connaissance de cause aura voté pour ce projet accidentogène.

3) Faux-semblant

Vous nous avez indiqué que le coût du projet baisse pour la commune. C’est un effet trompe l’œil puisque c’est la part départementale qui augmente. Or les Ducéens et Eschériens paient aussi des impôts départementaux. Au total le projet passe de 1.020.451,80€ TTC en janvier 2024 à 1.032.163,20€ TTC en décembre 2024. Où se trouve réellement l’économie ?

4) Au final, le compte n’est pas bon

Il est tendancieux d’affirmer que c’est le Département qui paie la TVA et que la commune n’a pas à s’en soucier. D’abord parce qu’il s’agit d’une charge pour votre employeur ce qui ne semble pas vous chagriner. Cette charge n’est pas à mépriser car le Département paiera la TVA au taux de 20% que l’Etat remboursera par le FCTVA sur une base de 16%. Sur un montant de plus d’un million d’euros ce différentiel de 4% coutera au Département aux environs de 40.000€.

5) Intéressement très direct

Il nous faut aborder un point très important puisqu’il concerne le paiement de primes de technicité aux employés de votre administration ATD. Les primes de technicité sont encadrées par la loi et par des décrets mais elles sont toujours sujettes à controverse puisque chaque technicien de terrain reçoit une quote-part de prime sur les travaux qu’il a lui-même recommandés. Plus le montant des travaux est élevé plus la prime personnelle sera conséquente.
Pourtant, il existe une alternative à cet effet pervers : donner un montant forfaitaire non révisable au titre de la prime de technicité. C’est ce que vous a proposé l’équipe Allez Ducey. Nous avons bien perçu votre embarras. Sur notre insistance vous nous avez indiqué que cette prime était fixée à 6% des frais réels soit 37256,16€ pour notre chantier « liaison douce ». Cette somme alimentera la cagnotte à répartir entre vous.

6) Plus c’est cher … plus c’est bon

C’est sans doute cet effet pervers qui vous a conduit en janvier 2024 à inclure dans votre tableau financier l’achat de terre végétale pour presque 6000€. Or la commune possède un stock impressionnant de terre végétale faisant double emploi avec votre proposition. Encore une fois, l’équipe Allez Ducey en a fait part à madame le Maire lors de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2024. Nous n’avons pas été écoutés puisque ces achats perdurent dans votre projet mis à jour au 11 décembre 2024. Nous ne pouvons que constater la prédominance d’une accentuation du coût des travaux alimentant de facto votre prime de technicité.

7) Les propositions d’Allez Ducey sont mises aux oubliettes

Votre rejet moqueur d’étudier cette « liaison douce » sur le trottoir du côté des entreprises était bien simpliste. Vous nous avez indiqué que d’après votre plan la largeur du trottoir « est au mieux de 2 mètres » interdisant la cohabitation entre piétons et cyclistes.
Il y a lieu de remarquer que les piétons sont peu nombreux sur ce trottoir. Vous récusez une largeur de 2 mètres à 3 mètre sur les trottoirs alors que vous proposez de l’autre côté de la rue : « La réalisation d’une voie verte de largeur 2,50 m (page 15/19) ».
Même si cela vous dérange, matérialiser en peinture la « liaison douce » sur le trottoir est beaucoup plus économique que les fastueux travaux que vous nous proposez. Comprenne qui pourra …

8) Contrevérité

La largeur du trottoir devant les entreprises « est au mieux de 2 mètres » avez-vous affirmé. L’équipe Allez Ducey s’est déplacée sur site. Vous pourrez visualiser sur les photos ci-jointes une distance de 3,06 mètres. Cette importante différence mériterait une mise à jour plus précise des plans que vous soumettez aux élus municipaux.

Cordialement

Équipe Allez Ducey

Indifférence choquante

Un intéressement très direct

16 décembre 2024

Conseil Municipal du 16 décembre 2024 – Voirie – Aménagement de la RD 78 et création d’une liaison douce rue du Général Leclerc

La première tranche débutera le 6 janvier 2025 pour se terminer fin février 2025, selon les conditions météo. Les travaux se feront en partie sans le suivi de la commune car madame le Maire nous a indiqué qu’un nouveau Responsable des Services Techniques ne prendra ses fonctions que le 20 janvier 2025.

Cette première tranche n’est pas une nouveauté puisqu’elle avait été déjà présentée lors des Conseils Municipaux du 26 janvier 2022 et du 29 janvier 2024. Toutes les propositions faites par l’équipe Allez Ducey en début de cette année 2024 ont été méprisées par la suite puisque nous n’avons reçu aucun retour, même pas le moindre accusé de réception administratif.

– Les évolutions de coûts
– Indifférence choquante quant à la sécurité des piétons et des cyclistes
– La tranche optionnelle allant de la voie verte jusqu’à la rivière Oir, limite communale
– Un intéressement très direct

1) Les évolutions de coûts

Il faut appréhender les coûts donnés par L’ATD (Agence Technique Départementale) basée à Mortain en montants TTC. Cette approche de TVA incluse est nécessaire car le Département paiera les entreprises à hauteur de 20% de TVA que l’État ne remboursera par le FCTVA qu’à hauteur de 16%. Pour être précis, il faut donc prendre en compte ce différentiel de 4% qui reste à charge. Sur un montant de plus d’un million d’euros TTC ce différentiel coutera aux environs de 40.000€.

Il est tendancieux d’affirmer que c’est le Département qui paie la TVA et que la commune n’a pas à s’en soucier. Tout comme il est inconvenant de mettre en avant un coût de projet en baisse pour la commune. C’est un effet trompe l’œil car les Ducéens et Eschériens paient aussi des impôts départementaux.

1-1) L’ATD a donné le 4 septembre 2023 une première estimation des coûts en TTC.
Part communale TTC : 745.000€
Part départementale TTC : 308.000€
Le montant TTC de l’opération est estimé à 1.053.000€
– Différentiel de 4% TVA/FCTVA : 42.120€

Part communale HT : 621.000€
– Part communale – Prime de technicité de 6% à partager entre les agents de l’ATD : 37.260€
– Part communale – Participation de 1,08% à la TVA payée par le Département : 6.728€
Soit une participation totale de part communale HT de : 664.988€ (68,99% des coûts)
Part départementale HT : 256.666€
– Différentiel de 4% TVA/FCTVA : 42.120€
Soit une participation totale de part départementale HT de : 298.786€ (31,01% des coûts)

Le montant HT de l’opération était estimé à 963.774€

1-2) L’ATD a donné pour ce conseil municipal du 16 décembre 2024 les montants suivants soumis à délibération.
– Part communale TTC : 670.038€
– Part départementale TTC : 292.686€
Le montant TTC de l’opération est estimé à 962.724€
– Différentiel de 4% TVA/FCTVA : 38.509€

Part communale HT : 521.429,75€
– Part communale – Prime de technicité de 6% à partager entre les agents de l’ATD : 31.285,79€
– Part communale – Participation de 1,08% à la TVA payée par le Département : 5.649,85€
Soit une participation totale de part communale HT de : 558.365,39€ (66,41% des coûts)
Part départementale HT : 243.905,00€
– Différentiel de 4% TVA/FCTVA : 38.509€
Soit une participation totale de part départementale HT de : 282.413,96€ (33,59% des coûts)

A ce jour, le montant HT de l’opération est estimé à 840.779.35€

Globalement les coûts se repartissent pour 2 tiers à la charge de la commune de Ducey-Les-Chéris et pour 1 tiers à la charge du Département de la Manche.

2) Indifférence choquante quant à la sécurité des piétons et des cyclistes

L’ATD (Agence Technique Départementale) nous a communiqué les informations suivantes : « Un comptage de vitesse réalisé en mai 2022 sur la RD 78 montre un trafic de l’ordre de 3100 véhicules par jour dont 350 poids lourds par jour ». C’est un trafic normal pour la desserte d’une zone industrielle mais particulièrement important pour les cyclistes et piétons d’autant que les camions frigorifiques peuvent atteindre une largeur de 2,60 mètres.

Il existe un rétrécissement significatif de la chaussée au niveau de l’ancienne maisonnette SNCF. Le dossier produit par l’ATD indique que « Le calibrage de la chaussée de la RD 78 a une largeur de 5,80 mètres ». A cet endroit la « liaison douce, piste cyclable et piétonne » sera concrétisée par « la réalisation d’une bande de largeur variable comprise entre 2,30 mètres et 3,00 mètres en revêtement de type béton désactivé et délimitée de la chaussée par une bordure granit franchissable de 2 cm ».

Le 11 décembre 2024 lors de la réunion ATD / Commissions municipales de Ducey-les-Chéris, l’équipe Allez Ducey a fait part de son inquiétude quant au croisement des poids lourds sur cette partie de voirie avec en plus des cheminements cyclistes et pédestres.
Nous avons proposé au technicien de l’ATD d’installer des poteaux entre la liaison douce (dénommée subitement voie verte par l’ATD) et la chaussée afin d’offrir aux usagers un minimum de sécurité en site protégé.

Le refus catégorique de l’ATD nous interloqua. Non seulement il n’y aura pas de poteaux séparateurs, mais la voie douce n’aura qu’un caniveau de 2cm de hauteur afin … de permettre aux poids lourds de « monter » (sic) sur cette voie douce en cas d’embouteillage. Ce triste propos d’une vérité bien cruelle est contradictoire avec l’esprit général d’un projet sécurisé que l’ATD défend par ailleurs.
Ce double langage sans retenue a été de mise mais il fut bien efficace puisqu’il a contribué à faire valider ce projet par 7 conseillers municipaux majoritaires (Mmes Deroyant, Glenat, Gloria, Labiche, Roger – MM. Laporte, Sirre) étrangement peu réceptifs à la sécurité routière contre les 3 avis négatifs des conseillers municipaux minoritaires (Mme Mazier – MM. Cheymol, Levoyer).

L’équipe Allez Ducey a demandé au technicien de l’ATD ainsi qu’à madame le Maire de porter une part de responsabilité morale et civile en cas d’accident. Car, personne ne pourra plaider pour une méconnaissance du problème, ni le Département, ni l’ATD, ni la municipalité actuelle ou plus exactement, ni les 17 conseillers municipaux qui en toute connaissance de cause le 16 décembre 2024 ont voté sans réserve pour ce projet accidentogène : Tous sont coupables et tous seront responsables.

3) La tranche optionnelle allant de la voie verte jusqu’à la rivière Oir, limite communale

C’est une tranche parfaitement inutile. En effet cette prolongation va être créée à grand renfort de terrassements coûteux sur la côté gauche de la chaussée (longeant le terrain de pétanque) alors que de larges trottoirs existent sur le côté droit (longeant les entreprises).

L’ATD a refusé de faire l’étude sur le côté droit comme l’a demandé l’équipe Allez Ducey lors de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2024. L’argument qui nous fut opposé est que la largeur du trottoir devant les entreprises « est au mieux de 2,00 mètres ». L’équipe Allez Ducey s’est déplacée sur site pour constater, preuve à l’appui, une largeur de 3,06 mètres.

Il est cocasse de remarquer que l’ATD refuse de faire une étude sur les trottoirs ayant une largeur de 2,50 mètres à 3,00 mètres tandis qu’elle propose de l’autre côté de la rue « La réalisation d’une voie verte de largeur 2,50 m (page 15/19) ».
Les propositions de l’équipe Allez Ducey dérangent. Mais nous persistons dans notre analyse car matérialiser en peinture la liaison douce sur le trottoir est beaucoup plus économique que les fastueux travaux que l’ATD nous a fortement incités à voter. Comprenne qui pourra …

4) Un intéressement très direct

Il nous faut aborder un point très important puisqu’il concerne le paiement de primes de technicité aux employés de l’administration ATD. Ces primes de technicité sont encadrées par la loi et par des décrets mais elles sont toujours sujettes à controverse puisque chaque technicien de terrain reçoit une quote-part de prime sur les travaux qu’il a lui-même recommandés. Plus le montant des travaux est élevé plus la prime sera conséquente.

Pourtant, il existe une alternative à cet effet malsain : donner un montant forfaitaire non révisable au titre de la prime de technicité. C’est ce qu’a proposé l’équipe Allez Ducey. Nous avons bien perçu un réel embarras du technicien départemental. Sur notre insistance, il nous a indiqué que cette prime était fixée à 6% des frais réels engagés, soit actuellement 31.285,79€ pour notre chantier « liaison douce ». Il conviendra de réviser ce montant à la hausse si des avenants sont signés par madame le Maire. Cette somme alimentera la cagnotte qui sera répartie entre les personnels de l’ATD.

Plus c’est cher … plus c’est bon, c’est bien l’effet pervers de cette rétribution. Dans ces conditions pourquoi s’étonner de la tendance bien orchestrée d’une accentuation du coût des travaux alimentant de facto les primes de technicité ? Moins c’est cher … moins c’est bon … pour eux.
L’équipe Allez Ducey réaffirme que la tranche optionnelle allant de la voie verte jusqu’à la rivière Oir est parfaitement inutile et coûteuse.
Mais soyons justes et équitables : sa seule et unique utilité sera d’améliorer considérablement des primes. Rien de plus, rien de moins, mais si une poignée d’employés de la fonction publique départementale en tirera une satisfaction pécuniaire, cette mesure est en complète contradiction avec la réduction radicale tant souhaitée des dépenses de l’Etat.
Enfin, nous doutons que cet élan « spontané » de générosité salariale envers le personnel de l’ATD soit cautionné par notre population qui peine souvent à payer les impôts communaux et départementaux.

Votes pour : 17 (Mmes Carnet, Delahaye, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Roger, Rosello – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Sirre, Tessier)
Abstentions : 0
Votes contre : 5 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer, Regnault)
Absence de vote : (4) Mmes Deroyant, Fernandez, Lambert, Lambert-Motemps

Conformément à l’article L2121-10 du CGCT, cette délibération a été officiellement contestée le 19 décembre 2024 par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de madame le Maire de Ducey-Les-Chéris et auprès de monsieur le Sous-préfet d’Avranches. Tous deux en ont validé la bonne réception le 23 décembre 2024.
L’équipe Allez Ducey demande dès maintenant le report de cette décision et l’arrêt de son application tant que cette contestation n’est pas officiellement levée c’est-à-dire au moins jusqu’au prochain conseil municipal du 23 janvier 2025, si toutefois madame le Maire inscrit de nouveau cette délibération à l’ordre du jour de cette assemblée. Dans cette attente les travaux ne peuvent pas commencer le 6 janvier 2025.