Dernier épisode en date :
12 septembre 2024 (Détails à la fin de cet article)
Chronologie :
Lotissement impasse des Géraniums
Conseil Municipal du 20 décembre 2023 – Urbanisme : convention de rétrocession de la voirie du futur lotissement impasse Le Douet Saint Pair – Chemin des Géraniums
Un particulier réalise un lotissement de cinq lots sur sa propriété. L’accès nécessite l’élargissement sur environ 70 mètres du chemin communal des Géraniums.
A l’unanimité, la commission des finances du 13 décembre propose d’informer le Conseil Municipal sur les points suivants :
• Les réseaux d’eau, d’électricité et d’eaux usées seront entièrement à la charge du lotisseur selon des informations communiquées respectivement par le SDEAU, le SDEM et la Communauté d’Agglomération.
• Deux possibilités pour la rétrocession de la voirie du lotissement :
– Soit le lotisseur maintient son projet d’une voirie de 4.30 mètres chemin de Géraniums. Il prendrait dans ce cas le coût à 100% de l’aménagement de la voirie soit environ 22500€ HT.
Cette possibilité souffre d’un grand défaut. Les voitures entrantes et les voitures sortantes du lotissement ne pourront pas se croiser. Ce sera périlleux et conflictuel de demander aux automobilistes de faire une marche arrière sur plusieurs dizaines de mètres.
– Soit le lotisseur accepte de porter la voirie à 5,50 mètres en prenant une bande de terrain supplémentaire sur sa propriété. Dans ce cas, la participation de la commune sera de 50% des travaux soit approximativement 13500€ HT pour chaque partie.
La commission des finances a également remarqué qu’il était dommage de financer de nouvelles voies alors qu’elle a déjà des difficultés pour entretenir son patrimoine routier existant en très mauvais état depuis plusieurs années.
Il est proposé une convention au Conseil Municipal pour que la commune s’engage à prendre en charge, après réalisation complète par le lotisseur, la voirie, les différents réseaux dont elle assurera la gestion, ainsi que l’espace vert, lorsque l’ensemble des constructions sera réalisé.
Cette prise en charge sera effectuée sous les conditions suivantes :
– Réalisation complète de tous les ouvrages conformément au plan et programme des travaux
– Vérification et contrôle des ouvrages par les services techniques de la commune ou les services administratifs chargés par elle, de cette vérification
– Fourniture des plans de récolement (calques, fichiers)
– Cession gratuite des ouvrages à la collectivité
– Établissement du dossier administratif et de l’acte de cession à la charge du lotisseur.
Dans les jours qui ont suivi la commission des finances, le lotisseur a été contacté par la mairie pour connaître son choix quant à la largeur de la voirie du chemin des géraniums. Il a opté pour la largeur de 5,50 mètres avec une participation d’environ 13500€ HT à toutefois affiner par un devis au moment de la réalisation des travaux.
La globalité des travaux sera dans un premier temps à la charge de la commune. Ensuite la participation du lotisseur s’élevant à 50% lui sera demandée par un titre émis par le Trésor Public. Cette disposition permettra d’avoir une maîtrise complète du projet de voirie publique. L’équipe Allez Ducey s’interroge sur le délai de recouvrement au bénéfice de la mairie.
Votes pour : unanimité
Absence de vote : 2 (Mme Rosello – M. Regnault)
Conseil Municipal du 12 septembre 2024 – Dénomination de la voie desservant le futur lotissement (5 lots) référencé PA-050-168-23-J0001
Il s’agit de dénommer la voie du lotissement en cours de réalisation qui se trouve actuellement accessible par le Chemin des Géraniums. Monsieur Sirre pour la municipalité propose deux décisions :
– La transformation du nom de Chemin des Géraniums en Impasse des Géraniums
– Que la voirie du nouveau lotissement porte également le nom d’Impasse des Géraniums
L’équipe Allez Ducey constate une évolution cruciale pour Ducey-Les-Chéris par une proposition majeure à inscrire au bilan de madame le Maire et de sa majorité : on nous propose de changer le « chemin » en « impasse ». Effectivement, « impasse » est un nom judicieusement choisi pour qualifier un bilan.
Par ailleurs l’équipe Allez Ducey souhaite que le Chemin des Géraniums reste dans sa dénomination actuelle et qu’il soit trouvé un autre nom spécifique au nouveau lotissement comme il est souvent d’usage. Hélas, l’imagination n’est pas au pouvoir. C’est ainsi que dans le projet présenté l’impasse des géraniums aura une configuration en forme de lettre « T ». Sur une branche, sa configuration actuelle desservant plusieurs propriétés, et sur son autre branche le nouveau lotissement.
Imaginons une personne recherchant le numéro 2 de l’impasse des géraniums au départ de la rue de Saint Aubin. Il serait légitime de croire que cette parcelle est bien proche.
Grave erreur : Il lui faudra longer une propriété pendant 70m, puis tourner brutalement à angle droit bien qu’il soit tenté de poursuivre en ligne droite de ce qui sera aussi l’impasse de géraniums, avant de poursuivre sur 30m pour trouver enfin le numéro 2 correspondant au lot 5 du lotissement. Adeptes du GPS prévoyez une grosse mise à jour et pour les autres perdez-vous.
Votes pour : 19 (Mmes Carnet, Delahaye, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello, – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Pain, Regnault, Sirre)
Abstentions : 5 ( Mme Mazier – MM. Cheymol, Levoyer, Rouland, Tessier)
Votes contre : 0
Absence de vote : 2 (Mme Deroyant – M. Fauchon)
Lotissement route de Saint-Laurent
Conseil Municipal du 12 septembre 2024 – Convention de rétrocession entre la Mairie de Ducey-Les-Chéris et la société CB2D Promotion s’agissant du lotissement situé route de Saint-Laurent (7 lots)
Dans le cadre de l’aménagement d’un lotissement de 7 lots situé route de Saint Laurent il est demandé à la commune de prendre en charge, voirie, stationnements, réseaux divers, réseaux eaux usées, réseaux d’eau pluviales, espaces verts. Monsieur Sirre précise que la municipalité est favorable à la prise en charge par la ville dès réalisation complète de tous ces ouvrages. Sa vision fut docilement suivie par l’indolente cohorte majoritaire.
Sur le fond l’équipe Allez Ducey approuve résolument ce projet de lotissement. Mais sur la forme il existe une grosse lacune qui risque de coûter très cher à notre commune.
Comme nous l’a déclamé monsieur Sirre, il est écrit dans le projet de convention que la rétrocession aura lieu à la fin de la réalisation des ouvrages de voirie, de réseaux et d’espaces verts, mais en aucun cas à la fin des travaux des constructions : « il sera établi de manière contradictoire un procès-verbal de réception de constatation d’achèvement des travaux de voirie et d’équipements publics » (Article 4 page 4).
Par cette disposition, il est à craindre que la commune ait en charge une voirie qui devra être refaite s’il intervient une rétrocession beaucoup trop hâtive.
En effet dans le projet présenté, il suffirait que ces travaux spécifiques soient terminés pour qu’ils soient transférés à la commune sans tenir compte de l’état d’avancement des constructions de ce lotissement.
Contrairement aux conventions de rétrocessions déjà passées c’est une évolution négative. Nous ne pouvons escompter que des conflits car il appartiendra aux finances communales de pallier aux dégradations occasionnées par des tiers, ce qui n’est pas acceptable. Il faut borner les conditions contractuelles beaucoup plus que cela.
L’équipe Allez Ducey propose au Conseil Municipal d’introduire dans le projet de rétrocession un facteur lié à l’achèvement des maisons. Madame le Maire refuse catégoriquement notre proposition et propose de passer au vote. L’on comprend bien pourquoi, il suffit pour cela de lire le compte rendu de notre 4ème question diverse.
Monsieur Laporte intervient alors pour indiquer que cette absence de contrainte liée aux constructions pose effectivement problème. Il propose de retenir comme date possible de rétrocession l’achèvement de 5 ou 6 maisons. L’équipe Allez Ducey donne immédiatement son accord sur cette base en proposant par exemple un taux de 75% de réalisations avant la rétrocession.
Bon gré mal gré, mais plutôt mal que bon, madame le Maire accepte de prendre en compte les remarques formulées par l’équipe Allez Ducey et par monsieur Laporte. Elle pose ensuite une question sur les délais à formaliser dans cette convention. Pour l’équipe Allez Ducey, il n’y a aucun délai à inscrire sauf la volonté de se créer des obligations inutiles. Sa migration fut docilement suivie par l’indolente cohorte majoritaire.
Finalement, il est soumis au vote du conseil municipal cet amendement : « la rétrocession nécessite la construction de maisons sur au moins 5 parcelles des 7 parcelles du lotissement ». La rétrocession à la commune ne pourra être envisagée qu’à l’achèvement de la 5ème maison et bien sûr après une vérification du bon état de la voirie, des réseaux et des espaces verts rétrocédés. L’approbation fut docilement suivie par l’indolente cohorte majoritaire.
Votes pour : 24 (Unanimité)
Absence de vote : 2 (Mme Deroyant – M. Fauchon)