Dernier épisode en date :

12 septembre 2024 (Détails à la fin de cet article)

Chronologie :

Il sera interdit d’être malade

Extrait d’une réunion publique Allez Ducey organisée pour les élections municipales

15 février 2020

Message transmis à l’équipe Allez Ducey lors de cette réunion publique :
« Nous aimerions vous faire part de nos observations et interrogations sur la situation de Ducey qui semble péricliter à cause de l’inaction des dernières mandatures …. La disparition du cabinet médical, 3 médecins partent à la retraite et les 2 derniers restants envisageraient la vente de leurs locaux et leur départ, l’un pour St Hilaire et l’autre pour St James. Le Maire monsieur Laporte aurait répondu ne pourvoir rien y faire et semblait fort peu concerné ».

C’est hélas la voie qui se dessine. Vous auriez pu ajouter le cabinet des kinés dont 2 partent en retraite dans l’année qui vient. Et une ville sans médecin fragilise l’activité de la pharmacie.
Vous avez malheureusement raison dans votre constat, la municipalité sortante ne réagit que dans le curatif et jamais dans le préventif. Passivement, ils attendent la catastrophe et ensuite s’étonnent quand elle arrive.

Il y a dès maintenant des actions à mener, en évoluant déjà vers un état d’esprit créatif. Ensuite nous comptons exposer dans les prochaines semaines à toute la population le détail de nos propositions.

Extrait du programme électoral de l’équipe de l’équipe Allez Ducey faisant appel à toutes les forces vives de notre territoire pour assurer un avenir au secteur santé.

La santé : une priorité

pour l’équipe Allez Ducey

10 juillet 2020

A la demande de médecins et du pharmacien, une première réunion s’est déroulée le 7 juillet avec madame Labiche et messieurs Laporte et Levoyer élus municipaux. Ils ont annoncés, sans apport de nouveaux médecins, la fermeture à terme de la maison médicale pour remplacer le départ en retraite de plusieurs d’entre eux.

Ils souhaitaient dans le contexte actuel bénéficier de l’appui municipal pour promouvoir les candidatures de jeunes médecins. La transformation de l’ancienne pharmacie en cabinet médical a été évoquée. Au final, son propriétaire favorisera l’installation de médecins spécialistes à d’autres opérations immobilières.

L’avenir de la santé à Ducey-Les-Chéris figurait comme priorité dans le programme de la liste municipale « Allez Ducey ». C’est pourquoi il n’était pas possible pour la minorité municipale d’agréer, en période de vacances et par un seul de ses représentants, un dossier aussi important d’autant que le dossier présenté demandait à être amendé.

En présence d’un médecin et pour répondre à leur demande, une autre réunion regroupant les élus « Allez Ducey » et ceux de la majorité municipale désireux de travailler sur ce dossier, a été programmée le vendredi 10 juillet.

Au final, quels sont les enjeux ?

⇒ Tout d’abord, il faut constater que depuis 10 ans, tous les équipements médicaux ont été faits à proximité de cette maison médicale. Déménager celle-ci en un autre endroit, irait à l’encontre de cette idée de plateau médical centralisé qui de plus bénéficie de places importantes de stationnement.

⇒ L’appui de principe de l’ensemble de la municipalité à favoriser l’installation de nouveaux médecins est probablement acquis mais risque de ne rester qu’un principe pieux et vain dans le contexte compliqué et privé du bâtiment de la maison médicale : les jeunes médecins opteront plus facilement pour une installation clés en mains plutôt que de s’investir dans une opération immobilière avant d’avoir reçu leur premier patient.

⇒ Pour le groupe municipal « Allez Ducey », il est dangereux de baser tout l’avenir médical de la commune de Ducey-Les-Chéris et de ses environs sur uniquement des locaux privés. Car par définition ceux-ci peuvent être vendus ou fermés à tout moment sans intervention rapide et efficace des collectivités publiques comme la commune ou la communauté d’agglomération.

⇒ Pour le groupe minoritaire municipal il faut avant tout mettre de l’ordre dans les structures matérielles et de fonctionnement avant (ou pendant) les phases actives de recrutement de nouveaux médecins. Fidèle à son programme électoral « Allez Ducey » propose :

1) Que les locaux du cabinet médical deviennent propriété publique. Quelques travaux seraient nécessaires comme par exemple l’installation d’une porte à ouverture automatique pour favoriser l’accès des personnes handicapées.
Ainsi, l’on mettrait fin à l’incertitude lors de départs de médecins. Quel que soit leur nombre, les médecins privés paieraient un loyer constant révisable annuellement pour leur donner une visibilité durable de gestion. Par ailleurs, il serait possible d’avoir des médecins salariés sur des durées connues par la collectivité.
L’ensemble des médecins présents nous ont indiqués que toutes les options pouvaient s’envisager. Parmi elles, l’achat de leur immeuble sur la base d’un prix d’estimation fait par le Service des Domaines pouvait être étudié.

2) Que le fonctionnement du « pôle santé » soit également assuré par les collectivités publiques dans un système de gestion centralisé. Cela concerne la maison médicale, l’espace santé, mais cela pourrait être étendu au cabinet de kinésithérapeutes dont les problèmes de fonctionnement sont identiques aux médecins ou infirmières.
Un médecin n’a pas pour vocation première de gérer du personnel de ménage, d’entretien des locaux ou de secrétariat. Les collectivités publiques peuvent dans ce domaine prendre le relai. Comme pour les locaux, ce mode de fonctionnement serait pris en charge par chaque praticien sous forme d’une facture mensuelle. Bien entendu le personnel de secrétariat actuellement employé serait intégré à cette structure.

En déchargeant chaque praticien d’un maximum de tâches administratives, l’équipe municipale « Allez Ducey » est persuadée que c’est l’option à prendre pour attirer de jeunes médecins en notre cité.

Bien sûr le parcours ainsi tracé ne sera pas aisé. Bien sûr il faudra convaincre le maximum d’élus des différentes collectivités. Bien sûr les jeunes médecins n’ont que l’embarras du choix quant à leur lieu d’implantation. Mais au bout de tous ces efforts l’avenir et la pérennité du système de santé sera assuré à Ducey-Les-Chéris et nous serons tous récompensés.

Au-delà de la création d’un groupe de travail municipal de 8 ou 10 conseillers, Allez Ducey souhaite associer toute la population à ses réflexions. Alors, faites nous part de vos remarques, vous pouvez compter sur nous. Merci.

Le 21 septembre 2020 – De gauche à droite : Willy Fauchon, Claude Cheymol, Marie Mazier, Raynald Piquet, Patrick Levoyer – Sylvia Lambert absente

La maison médicale … c’est vital !

21 septembre 2020

La maison médicale est l’assurance vie de notre territoire. Depuis de nombreux mois l’Équipe Allez Ducey se bouge pour que la municipalité de Ducey-Les-Chéris reporte le projet de rénovation de l’ancienne gare pour donner de l’oxygène aux finances de la Ville qui sont dans le rouge jusqu’en 2027.

Ce transfert budgétaire permettrait la reprise immédiate de la maison médicale. Car investir pour la santé de tous est primordial. Nous avons rencontré les propriétaires qui sont vendeurs. Le service des domaines en a estimé la valeur, rien ne s’oppose à l’achat.

Agir maintenant est urgent car dans quelques mois plusieurs médecins partent en retraite. Si rien n’est fait la maison médicale fermera dans 8 mois en mai 2021, et ce sera un désert médical. Il faut donc agir vite dans cette opération immobilière pour ensuite attirer de jeunes médecins qui seraient dégagés de toute contrainte immobilière pour s’installer. Ils auraient juste à payer un loyer mensuel et des charges de fonctionnement leur permettant de se consacrer uniquement à leur métier de soigner leurs patients.

Si d’autres collectivités publiques comme la Région, le Département ou la Communauté d’Agglomération peuvent intervenir dans le montage financier, nous n’ignorons pas que ces opérations sont coûteuses en temps de création de dossiers puis d’inscription dans les enveloppes budgétaires en cours de chacun de ces organismes publics.

C’est pourquoi, la ville de Ducey-Les-Chéris avec sa marge de manœuvre dégagée avec l’enveloppe budgétaire réservée à la restauration de la gare, pourrait intervenir immédiatement. L’avenir de la maison médicale étant assuré, la Ville aura ensuite tout le temps nécessaire pour transférer tout ou partie de son achat aux collectivités publiques concernées.

Assurer la pérennité de l’espace santé est dans le programme d’Allez Ducey. Malgré les difficultés nous travaillons à son application. Seule la réussite du projet compte. Tous les élus Allez Ducey tiennent à remercier les nombreux soutiens qui leurs sont apportés.

URGENCE -243 jours !

La maison médicale, sujet principal ou secondaire ?

1^er octobre 2020

Le 26 septembre, les élus Allez Ducey ont demandé à madame le Maire d’inscrire le dossier de la maison médicale à l’ordre du jour principal du prochain conseil municipal du 6 octobre.

Le 29 septembre nous avons reçu de madame le Maire l’ordre du jour de ce conseil et malheureusement notre demande n’a pas été prise en compte, nous contraignant d’aborder ce sujet majeur dans les questions diverses en fin de conseil municipal.
Le délai d’inscription dans l’ordre du jour n’étant pas forclos, nous venons de demander à madame le Maire d’inscrire cette question avec une délibération dans l’ordre du jour principal comme indiqué dans notre courriel en copie ci-dessous.

Hélas, l’on devine assez bien où madame le Maire veut nous conduire en attendant « un projet global » : Au-delà du mois de mai 2021 date de fermeture de la maison médicale. Alors, tous s’afficheront pour regretter en toute, vraie ou fausse, sincérité cette fermeture.

D’ailleurs, elle n’en fait pas mystère dans ses propos qui sont sans détours dans la presse « L’échéance est trop courte et même si des réunions sont prévues avec le Conseil d’Agglomération et les médecins, tout ne saurait être décidé dans le court délai que l’on nous impose ». Bref un enterrement de première classe.

Quelle désinvolture que de compter sur la passivité, la gentillesse et le manque de réaction des ducéens qui n’auront qu’à aller se faire soigner ailleurs.

Pour l’information de tous, les élus Allez Ducey n’ont pas été invités aux réunions prévues par madame le Maire. Ce n’est pas une surprise pour nous d’être placé systématiquement dans le rejet. C’est pour nous au contraire une raison supplémentaire pour mettre tout en œuvre pour conserver cet équipement tant apprécié de la population. Vos nombreux messages de soutien en témoignent.

Il est sûr qu’il est difficile pour chaque ville de trouver des médecins installés dans les meilleures conditions possibles. Pour trouver de nouveaux médecins, beaucoup de maires débordent d’imagination dans les recherches. Alors sans volonté de notre maire … il est facile d’imager l’issue.

Il est indispensable de rappeler que le projet Santé à Ducey porté par notre groupe ne se limite pas à acquérir que la maison médicale mais passe aussi par une convention de fonctionnement qui pourrait être passée entre la commune et les médecins mais aussi les kinés, les infirmières, dentistes et autres professions de santé permettant de mutualiser les ressources et donc les coûts. Là encore, notre proposition est restée lettre morte.

Les élus Allez Ducey ne considèrent pas ce sujet crucial comme étant le sujet réservé d’un groupe municipal, ni même du conseil municipal dans son ensemble. C’est un sujet majeur qui doit rassembler sans clivage toute notre population de Ducey-Les-Chéris et de ses environs. Aussi, nous pensons que votre présence silencieuse au prochain conseil du 6 octobre, peut contribuer à orienter favorablement une unité de vue. Par avance nous vous en remercions.

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1^er octobre 2020
Madame le Maire

Nous venons de prendre connaissance de l’ordre du jour du prochain conseil municipal du 6 octobre prochain. Malheureusement la demande des élus Allez Ducey du 26 septembre 2020 d’inscrire l’avenir de la maison médicale à cet ordre du jour principal n’a pas retenu votre attention.

C’est bien regrettable car c’est bien un des sujets majeurs qui préoccupe en ce moment à 7 mois de sa fermeture, toute la population de notre commune mais aussi celle de communes avoisinantes. C’est surtout bien révélateur de votre perception de ce dossier. En effet, et par conséquence, si la maison médicale n’est pas dans l’ordre du jour principal c’est qu’il doit être considéré comme secondaire dans l’ordre du jour et traité lors des questions diverses examinées sans délibération en fin de conseil. Bien entendu, comme dans le précédent conseil, nous aborderons ce sujet à ce moment là, puisque c’est votre choix.

Toutefois les élus Allez Ducey ne se résignent pas à vous convaincre de le remettre en bonne place dans l’ordre du jour du conseil municipal du 6 octobre 2020. Les délais de convocation de 3 jours francs nous le permettent encore. C’est pourquoi nous vous demandons de faire un complément à l’ordre du jour envoyé le 30 septembre 2020.

« Compte tenu des délais très restreints avant la fermeture de la maison médicale, compte tenu du manque de financement immédiat des autres collectivités publiques, compte tenu de l’expertise des domaines d’un montant de 500.000 euros, le conseil municipal de Ducey-Les-Chéris décide de procéder dès maintenant à s’engager pour cet achat par la signature d’un compromis de vente par acte notarié. La commune de Ducey-Les-Chéris procédera ensuite dans la durée, à la rétrocession partielle ou totale de cet achat auprès d’autres collectivités publiques »

Bien entendu l’équipe Allez Ducey est ouverte au dialogue avec l’ensemble du conseil municipal pour trouver, à l’image de celui que nous avons trouvé pour l’achat du barrage, une formulation qui pourrait convenir à un maximum de conseillers pourvu que l’engagement formel d’achat soit mentionné dès maintenant.

Après les médecins … les kinés

7 octobre 2020

Lettre à madame le Maire

Le pouvoir de maire vous autorise à inscrire à l’ordre du jour de chaque conseil municipal les points d’un choix personnel. L’équipe municipale minoritaire Allez Ducey l’a bien mémorisé puisque systématiquement nos projets de délibérations présentés dans les délais légaux ont tous été dédaignés par votre personne.

Nous employons volontairement le mot dédaigné car aucun courriel de votre part ne nous a été retourné pour étayer vos systématiques refus sauf peut-être notre demande de délibération sur la fermeture de la maison médicale pour le conseil municipal du 6 octobre 2020. Trois courriels et une lettre recommandée ne vous ont pas convaincu d’inscrire ce point crucial à l’ordre du jour principal du conseil. Mais nous avons été satisfaits de recevoir un courriel de votre part pour apprendre que ce fait est dû à votre ancienne adresse numérique que vous ne consultez pas régulièrement …

Ne pouvant satisfaire nos propositions dans le domaine de la santé dans l’ordre du jour principal, nous avions préparé nos interventions en fin de conseil municipal lors des questions diverses. Malheureusement, ce fait devait également vous déplaire car vous avez autoritairement mis fin à ce conseil municipal bâillonnant ainsi l’expression démocratique des élus de la République Française que nous sommes.

Est-ce le fait que nous avons annoncé la fermeture en mai 2021 du cabinet de kinés en même temps que la maison médicale ? Est-ce le fait que vous avez déclaré au conseil ne pas être informé de cette fermeture pour ensuite vous rétracter de ce mensonge en vous dérobant par « je n’étais pas officiellement informée » ? Pas « officiellement » informée peut-être, mais informée quand même et ce fait majeur pour notre ville nous était dissimulé, alors que votre fonction de Maire aurait dû vous conduire à le partager largement avec votre équipe majoritaire, avec notre équipe minoritaire, avec toute la population. Il vous appartenait de mobiliser toutes les forces vives de notre territoire pour trouver ensemble des solutions.

Cette occultation est très révélatrice de votre façon d’exercer votre pouvoir de Maire : la gravité du sujet abordé vous importe peu, il vous est essentiel d’être à l’origine de toute proposition, quitte à détourner celles d’autres élus, et malheur à ceux qui par mégarde voudraient y déroger. Votre positionnement systématique dans le rejet de l’autre, de celui qui est différent est une erreur préjudiciable pour le débat démocratique entre élus mais en définitive bien pénalisante pour Ducey-Les-Chéris.

Nous sommes diamétralement à l’opposé de votre vision des choses : les différences entre personnes ne sont pas des handicaps mais au contraire des richesses pour notre cité ! Il faut associer un maximum de personnes à la prise de décision sur les sujets importants comme l’avenir de la Santé dans notre commune comme par exemple l’organisation de réunions publiques dans le respect des règles sanitaires actuelles.

Avant de penser à recruter des nouveaux médecins ou kinés, le bon sens voudrait de mettre tout en œuvre pour soutenir et conserver ceux qui exercent à Ducey-Les-Chéris. Et quelque soit les clivages, tout faire pour éviter leur départ, tout faire pour rassembler. Ce n’est pas le chemin que vous imposez à tous. Quel gâchis !

Équipe Allez Ducey

Challenge sur internet

Merci pour ce beau relais de 1100 partages pour soutenir les kinés de notre beau Village Étape ! L’équipe Allez Ducey est optimiste et persuadée que tous ensemble nous réussirons à assurer l’avenir des kinés de Ducey-Les-Chéris. Grâce à vous le chrono est déjà bien lancé pour continuer à trouver tous ensemble 2 kinés. Si ensemble nous ne remportons pas ce chalenge le bâtiment sera vendu, c’est pour cette raison qu’il est affiché à vendre !

Allez Ducey a besoin de vous tous pour essayer d’inverser la situation, ensemble choyons les kinésithérapeutes pour notre santé et l’assurance vie de notre beau Village Étape de France. Parlons-en autour de nous, continuez à relayer cette information pour faire rebondir Ducey-Les-Chéris. Encore merci pour vos nombreux partages.

Merci d’envoyer vos candidatures à allez.ducey@gmail.com

Pas au courant … officiellement !

26 octobre 2020

Tout se tramait dans la discrétion municipale avant la présence de l’équipe Allez Ducey. Les affaires étaient cachées, les sujets délicats étouffés et mis sous le tapis. La belle unanimité ronronnait au sein du conseil municipal. Il n’est pas inutile de rappeler que pendant les 40 conseils municipaux de l’ancienne municipalité, 647 délibérations ont été adoptées : Aucune abstention ! Aucun vote contre ! Une belle communion d’esprits divers qui se rejoignent pour accorder 647 votes pour, un consensus à 100% ! Comment peut-on être d’accord pendant 6 ans sur tout et pour tout ? Comprenne qui pourra. Comprenne qui voudra.

Madame le maire est en train de monter une structure compliquée et opaque d’association qui se subsisterait au manque de médecins en attendant que ceux qui restent trouvent une issue à terme dans le PSLA de Saint James. L’on sait ce que valent en durée les structures provisoires. Pourquoi faire simple lorsque l’on peut faire compliqué et peut-être trop lisible pour la population. Comprenne qui pourra.

C’est encore madame le maire qui déclare effrontément en conseil municipal ne pas être informée de l’avenir du cabinet de kiné avant de se raviser. N’est-ce pas gouverner sur la culture du mensonge ? Mais pour un maire, mentir en séance officielle de conseil municipal n’est pas un mensonge ordinaire, c’est un fait aggravant de l’autorité d’une ville envers des élus de la République. Mais tout ceci c’est bien entendu du mauvais esprit mis en place par l’équipe Allez Ducey.

Pour un projet de santé durable

11 novembre 2020

Lettre à tous les maires du pays de Ducey pour un projet de santé durable

Madame, Monsieur le Maire

Sauvegarder la santé est essentiel bien au-delà des limites territoriales de notre commune. Aborder ce dossier par l’angle réducteur de 2 médecins qui partent en retraite est une erreur. D’autres professionnels sont directement concernés comme les kinés dont le bâtiment est mis en vente. Mais indirectement l’on se doit aussi de réfléchir sur les conséquences que tout ceci aura sur la seule dentiste qui restera ou sur l’activité de la pharmacie.

Depuis plusieurs mois l’équipe Allez Ducey en a fait appel à tous pour combattre la désertification médicale qui se profile à Ducey-Les-Chéris. Hélas, si madame le Maire a su faire appel aux compétences départementales et à votre participation pour bâtir un projet, elle a rejeté catégoriquement toute participation de la minorité municipale.

Le résultat proposé en Conseil Municipal est la création d’une association loi 1901 dont les contours ont été dressés sur le schéma joint à cet envoi. Outre la complexité de la structure, nos remarques ont porté sur le danger bien réel de mélanger deux modes de gestion bien différents, l’administration publique et le management privé. Pourtant, le législateur a depuis longtemps noté cette difficulté puisqu’il a instauré pour y pourvoir une gestion sous forme de SEM, société d’économie mixte, que madame le Maire de Ducey-Les-Chéris a rejeté d’entrée. C’est assez incompréhensible car une SEM a pour énorme avantage d’être une structure majoritaire en fonds publics et se trouve beaucoup plus transparente quant à son financement.

En abondant d’importants fonds publics dans une structure opaque d’association, nous allons vers un suivi très léger des comptes, une fois l’an, lors le l’AG confidentielle convoquée entre les 4 membres à 12 membres de l’association selon le nombre de communes souscrivant à ce projet.

Ceci est conforté aussi par l’intégration dans l’association d’un système d’optimisation fiscale pour les médecins, et donc de revenus complémentaires. Les fonds publics ne peuvent pas alimenter, même indirectement, un système «d’optimisation fiscale» privé. Et malheureusement, rien ni personne, et surtout pas les statuts proposés ne peuvent demain interdire à un médecin de payer un surloyer pour se générer une optimisation fiscale. Le mélange des genres est particulièrement malsain.

L’équipe municipale Allez Ducey a donc travaillé à une autre solution après le refus de sa proposition de SEM. D’abord, elle propose de revenir aux fondamentaux en s’intégrant au plus vite dans un PSLA (Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire).

Ensuite pour assurer la période transitoire, notre équipe propose une disposition légère et réellement temporaire en souscrivant auprès de la SCI médecins, propriétaire des locaux, soit un contrat de location d’un bien meublé complet de ses prestations qui sera conclu pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, soit des contrats de location saisonnière renouvelables qui ne pourront pas dépasser 90 jours.

Cette orientation est simple, rapide, facilement négociable, facilement adaptable selon l’évolution des situations. Vous trouverez ci-joint l’ensemble de nos propositions. Ces contrats individualisés permettent de dissocier financements publics des financements privés ce qui est essentiel.

Nos recherches et nos travaux n’ont pas vocation à être une opposition stérile et de principe à un projet d’association. Ils veulent répondre au besoin de la population qui nous a fait confiance pour gérer au mieux notre commune. Nous voulons un avenir propre, solide et durable pour le secteur santé autour de Ducey-Les-Chéris. Or, il n’est pas et ne sera jamais acceptable, de financer par l’impôt public une optimisation fiscale, et donc des revenus privés.

Il n’est pas trop tard pour réagir, tous ensemble, sans rejet de l’autre. Car au final c’est bien l’ensemble de nos concitoyens qui subira cette situation. Toute l’équipe Allez Ducey est à votre disposition pour aborder avec chacun d’entre vous chaque point de ce dossier. Nous vous en remercions.

Cordialement

L’équipe municipale Allez Ducey

Allez Ducey continue à défendre la transparence

18 décembre 2020

Les élus Allez Ducey ont appris le 14 décembre 2020 par la presse que l’association médicale s’appelle désormais « Médi-Sélune » sans aucune communication préalable à destination des 27 Conseillers Municipaux. Ils n’ont eu copie des statuts de l’Association « Médi-Sélune » qu’au cours de la séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2020.

De cette association « Médi-Sélune », nous avons déjà mis en exergue la malsaine cohabitation des gains d’affaires privées avec les financements publics.
A nul endroit, il n’est écrit dans ses statuts que les médecins s’interdisent toute optimisation fiscale comme c’est le cas actuellement. Or ce qui n’est pas interdit est autorisé …

Qui contrôlera sérieusement les apports annuels très conséquents de fonds publics ? Uniquement une fois l’an dans la globalité du rapport du trésorier de cette très confidentielle association « Médi-Sélune » de 9 personnes (2 médecins et 2 élus de Ducey-Les-Chéris et 5 maires des différentes communes).

Il faut noter au passage le nombre relatif d’adhésions de communes : 6 communes ont adhéré à l’association sur un total de 13 communes contactées. Qu’elles en sont les raisons ? Pourquoi les 7 autres communes ont-elles choisi de verser uniquement une subvention annuelle en déclinant l’adhésion à l’association « Médi-Sélune » ?

Alors à ce stade, n’est-il pas grand temps de revoir sereinement et complètement le projet en commençant par ne rejeter personne, à commencer par le groupe municipal Allez Ducey ? La santé sur notre territoire est un domaine trop sensible pour qu’il soit soumis selon un désir altier à des aléas de gestation.

Aussi, le groupe municipal Allez Ducey continuera à proposer, à toutes les professions de santé et à l’ensemble des 13 maires contactés, de se concentrer sur quelques lignes directrices :

Tout d’abord, substituer à la division, le rassemblement de toutes les énergies et toutes les compétences pour travailler sur un projet commun et unique porté par toutes les forces vives de notre territoire.
Ensuite, privilégier l’avenir du pôle santé de notre territoire dans un PSLA (Pôle Santé Libéral Ambulatoire). Ce doit être l’objectif à atteindre dans les meilleurs délais.
Une structure intermédiaire est nécessaire entre ce jour et la mise en œuvre du PSLA. Il faut que cette structure intermédiaire soit lisible et transparente pour l’ensemble de la population. Notre groupe a proposé une SEM (Société d’Economie Mixte) par définition plus transparente qu’une association loi 1901.
Cette structure intermédiaire doit avoir une réelle durée limitée dans le temps afin d’inscrire comme objectif prioritaire le PSLA et concentrer les efforts sur celui-ci. L’on sait tous où nous mène une durée illimitée inscrite dans les statuts d’une association.
Il faudra rendre impossible l’optimisation fiscale dans cette structure, qui ne peut se comprendre que dans la SCM actuelle de fonctionnement privé. L’apport de fonds publics impose quelques contraintes de financement aux opérateurs privés.
La commune de Ducey-Les-Chéris doit être représentée dans l’étude du dossier santé avec ses deux composantes, le groupe majoritaire et le groupe minoritaire du Conseil Municipal. Nous recherchons tous la réussite de ce projet essentiel pour le devenir de notre territoire. Aussi, il n’est plus possible d’ignorer les propositions des représentants de la moitié de la population de Ducey-Les-Chéris

Le bon sens a de l’avenir

Ducey-Les-Chéris, le 31 décembre 2020

Madame le Maire,

A ce jour et par la présente, nous avons l’honneur de vous faire savoir que l’association médicale « Médi-Sélune » est illégale. En l’état elle est mort-née, par conséquence de la participation toute aussi illégale des deux élues de Ducey-Les-Chéris. De ces faits, son financement public par l’ensemble des communes se trouve dans la même situation.

En effet, d’importantes et essentielles règles de procédures n’ont pas été respectées, ce qui pose à nouveau le fondement même de cette association selon la loi de 1901.

Nous avons bien noté votre position lors de la séance du Séance du 10 novembre 2020 : « Madame le Maire répond que sous la désignation « Avenir de la maison médicale – Adhésion à une Association » à l’ordre du jour, les deux points contestés font partie intégrante du sujet. Madame le Maire ajoute que le contrôle de légalité du représentant de l’Etat sera souverain ».

Monsieur le Préfet appréciera à sa juste valeur votre remarque quant à la part de responsabilité que vous lui attribuez dans ce dossier. Ce sera une piste supplémentaire de réflexion.

Mais il semble essentiel de vous rappeler que les Services Préfectoraux sont dépositaires de l’autorité de l’État dans le Département, donc de l’exécutif et par définition ont mission d’appliquer la loi, tandis qu’au final il appartient à l’autorité judiciaire d’apprécier si une délibération du Conseil Municipal de Ducey-Les-Chéris est conforme à la loi établie par le législateur. Car, c’est bien ce dernier qui est souverain. C’est d’ailleurs une tradition de la République Française que de séparer le pouvoir exécutif du pouvoir législatif. Mélanger les deux est révélateur de ce que l’on appelle un pouvoir totalitaire …

Pour parodier votre confusion, nous avons adapté une célèbre phrase d’un homme libérateur de la France d’un pouvoir absolu : « Bien entendu, on peut sauter sur sa chaise comme un cabri en disant l’Association ! l’Association ! l’Association ! … mais cela n’aboutit à rien et cela ne signifie rien ».

Le groupe municipal Allez Ducey participatif et constructif dans sa démarche fera à nouveau des propositions à la fin de ce courrier.

Chronologie des faits

Convocation du Conseil Municipal pour le 10 novembre 2020 (Pièce1)
Projet de statuts de l’Association joints à la convocation (Pièce2)
Compte rendu Conseil Municipal du 10 novembre 2020 – Délibération 2020-11-10 (Pièce3)
Convocation de la Commission des Finances pour le 8 décembre 2020 (Pièce4)
Compte rendu de la Commission des Finances du le 8 décembre 2020 (Pièce5)
Convocation du Conseil Municipal pour le 16 décembre 2020 (Pièce6)
Statuts Association « Médi-Sélune » adoptés lors de L’A.G. du 11 décembre 2020 (Pièce7)
Compte rendu du Conseil Municipal du 16 novembre 2020 (Pièce8)

Séance du Conseil municipal du 10 novembre 2020

Il a été délibéré sur l’avenir de la maison médicale de notre commune et plus précisément sur plusieurs questions :

L’approbation de la création de l’association,
L’approbation des statuts de l’association,
L’adhésion de la Commune à cette association,
Le choix de la clé de répartition de la patientèle,
La désignation de Mesdames Labiche et Glénat pour siéger au sein de l’association.

L’ordre du jour joint à la convocation à la séance du Conseil municipal du 10 novembre 2020 est incomplet dans la mesure où deux questions n’ont pas été explicitement portées à la connaissance des Conseillers Municipaux dans la convocation qui leur a été adressée, à savoir :

Le choix de la clé de répartition pour le calcul du montant des subventions dues par les Communes adhérentes,
La désignation des représentants de la Commune de Ducey-Les-Chéris au sein de l’association.

Sur la clé de répartition

L’ordre du jour mentionne : « Avenir de la maison médicale – adhésion à une association (projet de statuts en pièce jointe) ». Si l’approbation de la création de l’association, l’approbation de ses statuts et la décision d’adhésion se rapportent très clairement à ce point de l’ordre du jour, cela est moins évident pour le choix de la clé de répartition et la désignation des représentants de la Commune.

En particulier, la question du choix de la clé de répartition pour le calcul du montant des subventions dues par les Communes adhérentes à l’association est importante dans la mesure où elle va avoir un impact sur les finances de toutes les communes, adhérentes ou pas à l’association, et en particulier sur les finances de la commune de Ducey-Les-Chéris.

De plus, selon le compte rendu de la séance du Conseil municipal : « Madame le Maire propose désormais de délibérer sur le critère de répartition des dépenses et se prononce sur une répartition à la patientèle, même si cette clé de répartition est moins avantageuse pour Ducey-Les-Chéris », il ressort de votre explication orale que la clé de répartition basée sur la patientèle est moins avantageuse que celle basée sur le nombre d’habitants, sans toutefois apporter plus de précisions.

Pire encore, bien qu’étant la moins favorable pour la Commune de Ducey-Les-Chéris, vous vous êtes néanmoins prononcée en faveur de la clé de répartition basée sur la patientèle, sans plus d’explications.

Dans ces conditions, nous considérons que le droit à l’information des Conseillers Municipaux, au moins sur la question de la clé de répartition du montant des subventions dues par les Communes adhérentes, a été méconnu et que dès lors, l’absence de ce point à l’ordre du jour joint à la convocation nous a privés d’une garantie susceptible d’entacher d’illégalité la délibération du 10 novembre 2020 et d’entraîner son annulation.

Sur la désignation des représentants de notre Commune au sein de l’Association

En application de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vote doit être à scrutin secret lorsqu’il est procédé à une nomination. Le Juge Administratif considère que le non-respect de cette règle du scrutin secret est entachée d’illégalité et entraîne l’annulation de la délibération.

En l’espèce à Ducey-Les-Chéris, au cours de la séance du 10 novembre 2020 du Conseil Municipal, il a été procédé à la nomination de Mesdames Labiche et Glénat comme représentantes de la Commune au sein de l’association ayant pour objet de sécuriser l’offre médicale sur le territoire. Or, le vote à main levée, sans l’approbation du Conseil, n’a pas respecté la règle du scrutin secret. Dans ces conditions, cette délibération est entachée d’illégalité.

Dans ces circonstances

Par la présente, dans les délais de recours légaux allant jusqu’au 10 janvier 2021, nous avons l’honneur de vous mettre en demeure de supprimer le retrait de la délibération 2020-11-10 du 10 novembre 2020 en ce qu’elle a d’une part, approuvé la clé de répartition basée sur la patientèle et d’autre part, nommé Mesdames Labiche et Glénat comme représentantes de la Commune de Ducey-Les-Chéris au sein de l’association.

Sur une disparité entre les deux versions de statuts

Nous avons appris le 14 décembre 2020 par la presse que cette association s’appelle désormais « Médi-Sélune » sans aucune communication préalable à destination des 27 Conseillers Municipaux.

Nous n’avons eu copie des statuts de l’Association « Médi-Sélune » qu’au cours de la séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2020.

Or, il existe des disparités entre les statuts entre la version adoptée le 10 novembre 2020 (10/11) par le Conseil Municipal de Ducey-Les-Chéris et la version soumise à l’Assemblée Générale constitutive de l’Association « Médi-Sélune » du 11 décembre 2020 (11/12).

Si certains articles de la version votée par le Conseil Municipal sont ouverts à modifications par des mentions « (nombre à préciser) » ou « (liste à modifier ou compléter en jonction des délibérations des conseils municipaux) », ce n’est pas le cas de l’article 3. Sa modification remet en cause la légalité de la version adoptée par l’Assemblée Générale constitutive :

Article 3 : Siège Social
Fixé à la mairie de Ducey-Les-Chéris. Il pourra être transféré sur simple décision du bureau (10/11)
Fixé à la maison médicale. Il pourra être transféré sur simple décision du bureau (11/12)

Pour être validé, ce changement exigeait un retour par un vote des l’ensemble des Conseils Municipaux des 6 communes adhérentes et donc du Conseil Municipal de Ducey-Les-Chéris en particulier. En effet, cette modification est intervenue lors de l’Assemblée Générale constitutive de l’Association « Médi-Sélune » qui par définition n’avait pas encore d’existence, pas de statut juridique et qui n’était pas encore enregistrée en Préfecture.

L’association n’étant pas encore créée, ce changement ne relevait pas d’un processus interne propre au bureau de celle-ci mais de la responsabilité de chaque Conseil Municipal qui s’était prononcé sur des dispositions différentes. Dans ces conditions, cette modification est entachée d’illégalité.

Les conséquences

De tous ces faits exposés, toutes les décisions postérieures à la délibération 2020-11-10 du 10 novembre 2020 sont également entachées d’illégalité. Sans être exhaustif, il en va de :

La création par son assemblée générale constitutive de l’association « Médi-Sélune » du 11 décembre 2020
Le vote des statuts de l’association « Médi-Sélune » et la composition de son bureau
Le vote du budget et du prévisionnel de l’association « Médi-Sélune »
L’avance budgétaire à hauteur de 10 000 € faite à l’association « Médi-Sélune » par la commune de Ducey-Les-Chéris votée dans la délibération 2020-12-07 du 16/12/2020.

Cette avance budgétaire de la commune étant faite sur le budget 2020 pour partie de sa participation 2021, il vous est demandé par la présente, copie de l’écriture comptable de virement de cette somme et copie de l’écriture de son remboursement qui devra faire suite aux illégalités constatées dans ce courrier.

Toute action ou tout engagement de l’association « Médi-Sélune » et tout engagement financier de chaque commune en faveur de l’association « Médi-Sélune ».
De tout cela, nous ne pouvons que constater les dégâts engendrés par votre volonté farouche d’imposer cette association loi 1901 et de ne pas entendre les autres solutions proposées. C’est d’autant plus dommageable que cela conditionne le paiement des factures et salaires à compter du 31 décembre 2020, date de cessation de la SCM des médecins.

Madame le Maire, vous portez entièrement et exclusivement la responsabilité de cette situation. Car c’est bien votre gestion irréfléchie et arbitraire de ce dossier qui conduit à cette remise en cause et à ces incertitudes. Vous nous l’avez imposée avec fermeté, maintenant il vous appartient d’avoir la même fermeté pour en assumer l’impact. Il serait inutile, indécent, et incompréhensible de vous défausser sur autrui des conséquences d’une situation que vous avez initiée, sans ouverture possible à d’autres solutions. Un désordre est toujours imputable aux causes et non aux effets.

Soyons positifs

Nous avons bien pris note du conseil d’un de vos colistiers lorsqu’il affirme que nous pourrons « toujours aller manifester devant la maison médicale et expliquer notre position ». Ce n’est guère constructif et surtout bien imprudent car notre force de propositions et notre plaidoirie ne se limitera pas au périmètre restreint de la porte d’entrée de la maison médicale.

L’association « Médi-Sélune », est née sous l’égide de madame Valérie Nouvel Conseillère Départementale qui a fortement utilisé son influence pour l’imposer. Nous avons pu le constater, à l’intéressante lecture de certains détails relevés dans l’ensemble du dossier, lors de la séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2020. De cette consultation, j’en retiens aussi la ferme et constante volonté d’assoir cette association selon la loi de 1901, sans aucune autre intention pour trouver des solutions alternatives.

De ce choix, nous avons déjà mis en exergue la malsaine cohabitation entre des gains d’affaires privées avec des financements publics. A nul endroit, il n’est écrit dans les statuts que les médecins s’interdisent toute optimisation fiscale comme c’est le cas actuellement. Or ce qui n’est pas interdit est autorisé …

De cette très confidentielle association « Médi-Sélune » de 9 personnes (2 médecins et 7 élus des différentes communes), qui contrôlerait sérieusement les apports annuels très conséquents de fonds publics ? Uniquement une fois l’an dans la globalité du rapport du trésorier. L’on ne peut pas sérieusement parler de transparence financière dans l’utilisation de fonds publics.

Alors à ce stade, n’est-il pas grand temps de revoir sereinement et complètement le projet en ne rejetant personne, à commencer par le groupe municipal Allez Ducey ? La santé sur notre territoire est un domaine trop sensible pour qu’il soit soumis selon un désir altier, à des aléas de gestation avant même la mise en place de l’association « Médi-Sélune », dont l’existence sous sa structure actuelle est controversée.

Aussi, le groupe municipal Allez Ducey propose, à toutes les professions de santé et à l’ensemble des 13 maires contactés, une issue de secours en se concentrant sur quelques lignes directrices :

Tout d’abord substituer à la division, le rassemblement de toutes les énergies et toutes les compétences pour travailler sur un projet commun et unique porté par toutes les forces vives de notre territoire.
Ensuite, privilégier l’avenir du pôle santé de notre territoire dans un PSLA (Pôle Santé Libéral Ambulatoire). Ce doit être l’objectif à atteindre dans les meilleurs délais.
Une structure intermédiaire est nécessaire entre ce jour et la mise en œuvre du PSLA. Il faut que cette structure intermédiaire soit lisible et transparente pour l’ensemble de la population. Notre groupe a proposé une SEM (Société d’Economie Mixte) qui est par définition plus transparente qu’une association loi 1901. Mais toute autre solution offrant la même visibilité pourrait être étudiée. Contrairement à votre démarche, nous ne sommes pas arcboutés sur une solution mais déterminés sur un objectif à atteindre.
Cette structure intermédiaire doit avoir une réelle durée limitée dans le temps afin d’inscrire comme objectif prioritaire le PSLA et concentrer les efforts sur celui-ci. L’on sait tous où nous mène une durée illimitée enregistrée dans les statuts d’une association.
Il faudra rendre impossible l’optimisation fiscale dans cette structure, qui ne peut se comprendre que dans la SCM actuelle de fonctionnement privé. Le désir d’un apport de fonds publics impose quelques contraintes de financement aux opérateurs privés.
La commune de Ducey-Les-Chéris doit être représentée dans l’étude du dossier santé avec ses deux composantes, le groupe majoritaire et le groupe minoritaire du Conseil Municipal. Nous recherchons tous la réussite de ce projet essentiel pour le devenir de notre territoire. Aussi, il n’est plus possible d’ignorer les propositions des représentants de la moitié de la population de Ducey-Les-Chéris.

Veuillez agréer, madame le Maire, l’expression de nos sincères salutations.

Équipe Allez Ducey

Encore confidentiel …

6 mars 2021

Toute l’équipe Allez Ducey travaille à l’installation de professionnels de santé à Ducey-Les-Chéris. Les choses avancent bien car actuellement un nouveau médecin s’interroge pour implanter un cabinet indépendant. Nous travaillons également à trouver des médecins pour la maison médicale.

Nous soutenons sans aucune hésitation son initiative.

Ne nous trompons pas d’objectif prioritaire : la rénovation très couteuse de l’ancienne gare pour un budget de 517000€ peut attendre quelques années pour ne pas monopoliser les ressources budgétaires de 2021.

Car, c’est bien le domaine de la santé qui se trouve être le dossier majeur actuel et prioritaire pour l’avenir de notre commune et de son territoire d’attractivité. Concentrons nos finances locales pour accompagner les initiatives d’installation de professionnels de santé.

Nouvelle subvention pour une association contestée

15 février 2022

Dès le mois de juillet 2020, le groupe municipal Allez Ducey avait proposé aux propriétaires de la maison de médecins une négociation pour son achat par la collectivité publique. Le principe en avait été admis. Une expertise et un chiffrage avait été réalisé par le service des domaines. L’on se rappelle que madame le Maire et sa majorité municipale avait décliné notre proposition au profit d’un important investissement pour transformer en gîte l’ancienne gare SNCF.

Le groupe municipal Allez Ducey se réjouit que la Communauté d’Agglomération ait inscrit ce projet dans ses enjeux de 2022. Nous sommes toutefois interrogatifs sur la décision de construire un nouveau bâtiment qui aurait prise par la Communauté d’Agglomération. Bien entendu, et malgré notre demande formulée sous forme de question diverse au Conseil Municipal, madame le Maire n’a pas été répondu à notre interrogation.

Construire un nouveau bâtiment serait un non sens économique et un non sens écologique puisque l’actuelle maison de médecins existe. Elle ne demande qu’une rénovation. Construire un nouveau bâtiment nécessiterait aussi une surface de terrain importante à proximité. Espérons que le parc arboré du château et son arbre de la liberté planté en 1989 ne fasse pas les frais de cette opération.

Il serait navrant de constater que ce dossier essentiel pour l’avenir du pôle santé de notre commune se traiterait en catimini entre quelques personnes initiées triées sur le volet, entre gens de bonne compagnie. Ce clientélisme serait fait à l’abri du regard des élus Allez Ducey et de la population toute entière. Tout au contraire, c’est une consultation publique la plus large possible qui devrait être organisée, dès maintenant.

Lors du Conseil Municipal du 20 décembre 2021, la majorité municipale a renouvelé le versement d’une subvention importante de 24454€ et passé une convention avec l’association Médi-Sélune dont l’existence est contestée devant le Tribunal Administratif de Caen. Il est encore nécessaire de rappeler qu’il n’y a pas de fumée sans feu : sans la gestion équivoque de la majorité municipale, il n’y aurait pas de recours juridiques de la minorité municipale … La cause se trompe lourdement en tentant de faire porter la responsabilité de ses propres désordres sur les effets.

Santé & Liberté

29 octobre 2022

Retrouvez le souhait demandé à l’Agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie par l’équipe Allez Ducey représentée par Patrick Levoyer.

C’est un défi architectural pour le PSLA de Ducey-Les-Chéris, pôle médical commun d’avoir seulement un rez-de-chaussée tout en préservant l’arbre de la liberté bicentenaire de la Révolution Française, planté le 21 mars 1989.

Ainsi ce seront deux représentations de valeurs essentielles qui cohabiteront : d’une part la défense de la santé accessible à tous et d’autre part la défense de la liberté bien maltraitée en ce moment.

Santé & Liberté

Le projet du Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire (PSLA)

de Ducey-Les-Chéris est en étude

17 février 2023

Le temps passe vite, notre programme électoral s’est construit sur plusieurs axes dont un principal « LA SANTÉ » avec le souhait de créer un PSLA, vous vous souvenez, dans un premier temps nous avons essayé de transformer l’actuelle maison médicale.

Mais ce n’est pas possible car l’état avec l’ARS (Agence de Santé Régionale) n’apporte son financement que sur de nouvelles constructions. Or les sommes en jeu et subventions sont importantes. L’équipe Allez Ducey a participé une réunion de travail avec des chargés de projet de la Communauté d’Agglomération puisque ce PSLA est de son domaine de compétence.

Le défi architectural pour construire le pôle médical de Ducey-les-Chéris est de le réaliser seulement sur un rez-de-chaussée pour un maximum de confort des patients mais aussi pour éviter d’assombrir les maisons avoisinantes tout en obtenant la validation des Bâtiments de France puisque nous sommes dans le périmètre de protection du château.
Notre autre point de réflexion est la préservation d’un symbole, l’arbre de la liberté célébrant le bicentenaire de la Révolution Française, planté le 21 mars 1989. Ainsi ce seront deux représentations des valeurs essentielles qui cohabiteront : d’une part la défense de la santé accessible à tous et d’autre part la défense de la liberté bien maltraitée en ce moment.

Cette semaine une entreprise d’étude des sols est venue réaliser cinq prélèvements de terrains en vue d’études géotechniques ! Toute l’équipe Allez Ducey croise les doigts pour que les résultats soient concluants pour faire sortir de terre ce projet d’avenir pour le bien de la santé de tous les habitants de la commune de Ducey-Les-Chéris. Nous ne manquerons pas de vous informer de l’avancement de ce projet lorsque les équipes de la Communauté d’Agglomération avanceront sur ce projet … vital !

Conseil Municipal du 15 mars 2023
Subvention à l’association MédiSélune

11 février 2023

Madame le Maire,

Lors de la séance de la commission associations qui s’est tenue le 8 février 2023, il a été examiné les différentes subventions à toutes les associations de notre commune comme le précise votre convocation ci-jointe. Pour être recevable, chaque dossier devait être complet par la documentation d’un imprimé CERFA.

Nous sommes surpris par l’absence sur le tableau général présenté de toute référence à l’association MédiSélune. Pourtant cette association aurait dû être portée au moins dans l’historique de ce tableau puisqu’elle a bénéficié pour l’année 2022 d’une importante subvention de 24454€ pour la commune de Ducey-Les-Chéris sur un total de 58431€ accordés par toutes les communes.

L’équipe Allez Ducey vous sollicite pour connaître la raison de cette absence :

– Est-ce un arrêt pour 2023 de toute subvention à cette association qui ne diffère en rien des autres associations de notre commune ?
ou,
– Est-ce un oubli dans la présentation car il est bien prévu une subvention municipale pour 2023 ? Dans ce cas pour quel en serait le montant proposé ?

Dans l’affirmative nous souhaitons savoir si madame Glénat Présidente de l’association MédiSélune a bien rempli correctement l’imprimé CERFA et qu’elle l’a bien transmis dans les délais à … madame Glénat Maire-adjointe co-présentatrice du tableau d’octroi des subventions municipales 2023 aux associations ?

Dans les deux cas, il serait souhaitable de mettre à jour le tableau présenté en commission pour que l’association MédiSélune soit bien référencée, d’une façon ou d’une autre.

Cordialement

Équipe Allez Ducey

15 mars 2023

Madame le Maire a ignoré le courriel envoyé le 11 février 2023, ce qui a occasionné la question diverse suivante au conseil municipal du 15 mars 2023

Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey
Lors de la séance de la commission associations qui s’est tenue le 8 février 2023, il a été examiné les différentes subventions à toutes les associations.

Nous avons été surpris par l’absence, sur le tableau général présenté, de toute référence à l’association MédiSélune. Pourtant cette association aurait dû être portée au moins dans l’historique de ce tableau puisqu’elle a bénéficié pour l’année 2022 d’une importante subvention de 24454€ pour la commune de Ducey-Les-Chéris sur un total de 58431€ accordés par toutes les communes.

Qu’elles sont les raisons de cette absence ? Pourquoi est-il fait un traitement particulier pour cette association ? Est-ce un arrêt pour 2023 de toute subvention à cette association ou est-ce un oubli ? Dans tous les cas l’équipe Allez Ducey souhaite consulter le compte rendu de l’Assemblée Générale annuelle pour l’exercice 2023 de l’association MédiSélune.

Réponse
Il nous a été répondu que l’association MédiSélune n’avait pas demandé de subvention pour l’année 2023.
Par contre la demande de consultation du compte rendu de l’Assemblée Générale annuelle MédiSélune pour l’exercice 2023 n’a pas été abordée. L’équipe Allez Ducey va de nouveau écrire à madame le Maire et à madame la Présidente de l’association afin de consulter ce compte-rendu annuel.

Santé & Liberté

Plan masse des bâtiments et coût du projet

13 avril 2023

Le dossier du Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire (PSLA) de Ducey-Les-Chéris avance. Régulièrement l’équipe Allez Ducey vous tient informé de l’avancement de ce projet piloté et financé par la Communauté d’Agglomération.

Le 17 février 2023 nous vous avons informé qu’une entreprise d’étude des sols était venue réaliser cinq prélèvements de terrains en vue d’études géotechniques.

Lors du Conseil Communautaire du 6 avril 2023, il a été finalisé le financement de ce PSLA selon un échéancier indiqué dans le tableau joint.

Aujourd’hui vous pouvez voir sur le plan masse que l’esquisse des bâtiments sauvegarde l’arbre de la liberté, l’autre symbole affiché dans ce dossier. C’est sur son côté que se fera l’entrée principale du pôle de santé. D’ici la fin de ce mois d’avril les premiers plans de l’architecte sont attendus.

Plus que jamais l’équipe Allez Ducey croit en ce dossier … vital … pour notre cité. Plus que jamais ce seront deux représentations des valeurs essentielles qui cohabiteront : d’une part la défense de la santé accessible à tous et d’autre part la défense de la liberté bien maltraitée en ce moment.

Conseil Municipal du 5 juillet 2023

Décision du Tribunal Administratif

5 juillet 2023

Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey
Dans son jugement du 12 mai 2023, le Tribunal Administratif a décidé d’annuler la décision de madame le Maire d’appliquer la clé de répartition de financement de l’association « MédiSélune » et de valider sa désignation avec madame Glénat comme représentantes de la commune au sein de l’association.
L’équipe Allez Ducey a sollicité l’exécution du jugement en demandant à la commune de Ducey-Les-Chéris de tout mettre en œuvre pour récupérer les subventions versées à l’Association MédiSélune. Le 7 juin 2023, l’avocat de la Mairie nous a indiqué : « La seule conséquence de ce jugement est que le conseil municipal sera prochainement convoqué pour délibérer sur les deux points invalidés par le tribunal, pour des motifs de pure forme ».
Un mois plus tard, il est demandé de préciser ce qu’il convient de comprendre par « prochainement » comme l’a indiqué l’avocat de la mairie ? Cette absence de délibération à l’ordre du jour du Conseil Municipal signifie-t-elle un refus de procéder au recouvrement des subventions versées à l’Association MédiSélune ?

Dans le dossier « MédiSélune » madame le Maire a commis deux énormes bavures qui ont occasionné 28 mois de procédures administratives, alors qu’avec un peu moins d’orgueil et un peu plus de bon sens, la légalité aurait pu trouver immédiatement une solution par la convocation immédiate d’un conseil municipal correcteur à ses manquements.

La justice a rendu sa décision : L’équipe Allez Ducey est confortée dans ses analyses et madame le Maire, sous couvert de la Mairie qui paie les frais de procédure, a été désavouée : « La délibération du 10 novembre 2020 du conseil municipal de la commune de Ducey-Les-Chéris, en ce qu’elle approuve la clé de répartition de financement de l’association MédiSélune et la désignation des deux représentantes de la commune au sein de l’association, et la décision implicite du 4 mars 2021 du maire de la commune de Ducey-les-Chéris, sont annulées. ».

Or l’invalidation de madame Glénat dans l’association MédiSélune pose un sérieux problème. En effet, elle occupait depuis sa création, le poste de Présidente. Ceci pose un nouveau problème juridique : qu’elle est la légitimité d’une association qui n’a pas et qui n’a jamais eu légalement une Présidente, mais à laquelle plusieurs collectivités locales ont apporté des subventions ?
Cette question devra trouver une réponse car n’oublions pas que la clé de financement de la commune de Ducey-Les-Chéris a été annulée par le Tribunal Administratif. Il appartient donc à notre commune de demander le recouvrement des importantes subventions versées auprès de l’association MédiSélune, même dépourvue de Présidente. Faut-il solliciter le Vice-président ou le Trésorier ?

Mais de tout cela, madame le Maire tient à minimiser les faits et à dissimuler la perte de ce procès. Elle fait peu de cas des conséquences induites, notamment dans les actions à engager auprès de l’association MédiSélune : « Nous serons amenés à redélibérer sur le sujet mais en aucun cas ça n’annule le versement de la subvention à MédiSélune. La délibération doit être annulée parce que l’ordre du jour n’est pas assez précis : Il y avait dans l’ordre du jour le choix de la clé de répartition et la désignation d’adhésion à l’association ».

Tout ceci n’est qu’un habillage de façade destiné à sauver les apparences et peut-être à leurrer un auditoire trop crédule. Mais le fond du dossier a fait l’objet de nombreux échanges écrits et transmis au tribunal. Ils s’articulent sur deux axes principaux :

– La désignation de mesdames Glénat et Labiche, comme représentantes de la commune dans l’association, a été faite à main levée alors qu’il aurait dû être organisé un vote à bulletin secret puisque des élus avaient manifesté leur désapprobation quant à ces désignations.

– Avec la convocation, il a été présenté au Conseil Municipal une répartition financière que madame le Maire a substitué par une autre en cours de conseil. Ceci est illégal car le délai de réflexion de 3 jours francs n’a pas été respecté. En changeant les règles de financement au cours de ce Conseil Municipal, madame le Maire a commis une irrégularité.
En effet, il résulte de l’article L.2121-13 du CGCT que : « Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération ». Ce droit à l’information des élus a d’ailleurs été repris et précisé dans le règlement intérieur du Conseil Municipal qui indique en son article 4 que : « Durant les 3 jours précédant la réunion et le jour de la réunion, les membres du conseil peuvent consulter les dossiers préparatoires ». Ce qui manifestement n’a pas été le cas avec ce changement inopiné de financement.

Fort de ce jugement, l’équipe Allez Ducey a demandé à madame le Maire, le recouvrement des subventions versées à l’association MédiSélune afin de prendre les choses dans l’ordre défini par le tribunal : les conséquences de l’annulation de la clé de financement. Or ce n’est pas dans ses objectifs : « On n’a aucunement l’intention de demander à MédiSélune la subvention qui a été versée ». Vous n’avez pas l’intention de demander à MédiSélune le recouvrement des sommes ? « Absolument ». On peut noter que vous n’allez pas demander le recouvrement à MédiSélune ? « Non, on ne va pas demander un recouvrement auprès de quelque chose qui n’existe plus ».

La « chose » qui n’existe plus comme elle dit, c’est l’association MédiSélune qui a été dissoute, curieux hasard, le jour même de l’audience du Tribunal Administratif. Or la dissolution d’une société ou d’une association n’exclut pas pour autant leurs membres de faire face à son passif. Quant à madame le Maire, sa fonction lui impose de défendre dès maintenant les intérêts de la commune ceci en conformité avec le jugement du Tribunal Administratif.

Conseil Municipal du 13 septembre 2023

Régularisation de façade

13 septembre 2023

Suite à l’annulation par le Tribunal Administratif de Caen, désignation des représentants de la commune pour siéger au sein de cette association
Les explications de ce vote de « normalisation » se trouvent dans le compte-rendu de la précédente délibération du 5 juillet 2023.

Pour régulariser la situation envers la décision prise par le Tribunal Administratif, madame le Maire à cette fois-ci organisé un vote réglementaire à bulletins secrets sur les désignations de mesdames Labiche et Glénat comme représentantes de la commune au sein de l’association. Pourquoi avoir attendu 30 mois en générant toute cette procédure pour en arriver à un vote légal d’autant que l’association est maintenant dissoute ?

Mesdames Lambert et Lambert-Motemps absentes du conseil n’ont pas donné de pouvoir. Le scrutin comporte donc un total de 23 suffrages.

Votes pour : 17
Votes nuls : 3
Votes blancs : 3

Une simple constatation : voici 30 mois mesdames Labiche et Glénat avaient obtenu 20 votes « pour » et 6 votes « contre ». Aujourd’hui 8 votes ont fait défection à ces désignations : 2 absences, 3 votes nuls et 3 votes blancs.13

Le 21 septembre 2020 – De gauche à droite : Willy Fauchon, Claude Cheymol, Marie Mazier, Raynald Piquet, Patrick Levoyer – Sylvia Lambert absente

Quand vous êtes embêtés, embrouillez tout

12 juillet 2023

Henri Queuille nous a laissé de nombreuses citations dont « Quand vous êtes embêtés, embrouillez tout ». Madame le Maire excelle en ce domaine avec des déclarations tout aussi fantaisistes que changeantes, évolutives selon les circonstances pour toujours se disculper.

Elle a commis deux énormes bavures dans le dossier « MédiSélune » qui ont occasionné 28 mois de procédures administratives avec un jugement en défaveur de la commune. Alors, elle tente d’en minimiser l’impact en déclarant « Celui-ci a juste remis en cause l’ordre du jour du conseil municipal du 10 novembre 2020 qui n’était pas suffisamment détaillé ».
Tout ceci n’est qu’un habillage de façade destiné à sauver les apparences et peut-être à leurrer un auditoire trop crédule. Mais le fond du dossier a fait l’objet de nombreux échanges écrits et transmis au tribunal. Ils s’articulent sur deux axes principaux :

– La désignation de mesdames Glénat et Labiche, comme représentantes de la commune dans l’association, a été faite à main levée alors qu’il aurait dû être organisé un vote à bulletin secret.

– Il a été présenté au Conseil Municipal une répartition financière que madame le Maire a substitué par une autre en cours de conseil. Or ceci est illégal, comme l’a bien confirmé le Tribunal Administratif.

« Quand vous êtes embêtés, embrouillez tout ». Il en va aussi des déclarations de madame le Maire dans le domaine de la santé : « Le groupe Allez Ducey n’a aucunement collaboré au maintien du cabinet médical, ni à la création du PSLA. Au contraire, il a tout fait pour freiner le projet porté par la majorité ».

L’équipe Allez Ducey n’est pas une adepte de ces formules à l’emporte-pièce relayées par un journal attentif. D’abord parce qu’elles n’ont pas été confrontées à la vision du groupe minoritaire pourtant nécessaire afin d’assurer un naturel équilibre des propos. Ensuite, elles ne se trouvent être qu’une malheureuse compilation de « on-dit » de « on-dit ».
Il y a bien longtemps que les journalistes n’assistent plus aux séances de Conseil Municipal ce qui pourtant leur permettrait d’être au plus près des sources d’informations.

Alors, le meilleur moyen de vérifier la constante implication de l’équipe Allez Ducey dans la santé pour l’avenir de notre territoire est de relire notre programme électoral du début de l’année 2020. Il est encore disponible au complet sur le site : https://www.allezducey.com/ …… et de consulter nos actions de septembre 2020. Etait-ce la majorité de madame le Maire qui portait ce projet d’avenir médical ou bien l’équipe Allez Ducey ? Cependant, nous sommes fiers que cette idée de base de notre programme municipal ait trouvé une application concrète sur le terrain, même si notre proposition a été récupérée et recyclée tout en nous écartant des études concrètes qui ont conduit à la condamnation de l’arbre de la Liberté.

Ainsi, selon madame le Maire : « Le groupe Allez Ducey n’a aucunement collaboré au maintien du cabinet médical, ni à la création du PSLA. ». L’on voit que tout cela prête à sourire surtout lorsque l’on visualise la vidéo du Conseil Communautaire du 22 septembre 2022, Conseil Communautaire où madame le maire a surtout brillé … par son absence … Alors, il faut l’informer que le vote sur ce PSLA a été adopté à l’unanimité, y compris par le Conseiller Communautaire issu d’Allez Ducey.

Conseil Communautaire du 22 septembre 2022 – Intervention du Vice-président Franck Esnouf

Citons à nouveau Henri Queuille : « Mes promesses n’engagent que ceux qui les écoutent » pour expliquer certaines pirouettes. Lors du Conseil Communautaire du 24 mai 2023, qui a manqué aux engagements pris huit mois plus tôt ? L’équipe Allez Ducey ? La Communauté d’Agglomération ? La Mairie de Ducey-Les-Chéris ?

Conseil Communautaire du 24 mai 2023 – Intervention du Président David Nicolas

Conseil Communautaire du 24 mai 2023 – Intervention de Patrick Levoyer Conseiller Communautaire

La juxtaposition des vidéos des assemblées du 22 septembre 2022 et du 24 mai 2023 ne manque pas de saveurs. Elles mettent bien en évidence la duplicité de madame le Maire. Alors poursuivons toujours avec Henri Queuille : « La politique ne consiste pas à faire taire les problèmes, mais à faire taire ceux qui les posent ». Toutefois nous terminerons notre propos par cet adage de Victor Hugo : « N’être pas écouté, ce n’est pas une raison pour se taire ».

L’équipe Allez Ducey remercie tous les habitants qui lui envoient de nombreux messages d’encouragements, pour la rigueur de son travail d’équipe, pour préserver la commune d’un endettement démesuré, pour la fin des faveurs auprès de quelques sympathisants : « ce que l’on fait pour l’un doit pouvoir être fait pour tous ».

https://www.facebook.com/allezducey.allezducey/
https://www.allezducey.com/

Massacre à la tronçonneuse

27 février 2024

Toi, notre arbre de la liberté tu n’es plus, foudroyé par la chaîne mordante d’une tronçonneuse municipale agissant sur ordre en ce mardi 27 février 2024 à 8h58. En pleine force de l’âge, tu a été planté en cet endroit de verdure par les enfants des écoles le 21 mars 1989 pour célébrer le bicentenaire de la Révolution Française. L’équipe Allez Ducey a tenté à maintes reprises de convaincre pour préserver ce fort symbole attaché à notre République. En vain, les instances de pouvoir ont préférer assouvir leur rancœur avant toute considération éthique. Hélas, tu en es mort.

Bel arbre de la liberté, beau tilleul propice aux meilleures infusions, les décideurs ont choisi d’autres boissons plus euphorisantes que tes tisanes apaisantes. De ton tronc élancé ces goujats en feront une statue. Quel morbide destin pour toi dont le symbole initiait une vie libre partout et pour tous. Mais tu leur réserve une bien grande surprise : contrairement au chêne du poète, ton bois blanc pourrit bien vite, un peu comme les actions de tes massacreurs.

Bel arbre, avec toi le symbole de la liberté disparait pour laisser la place à un autre symbole bien sombre d’un pouvoir exclusif et dominateur quand le fantôme de notre République était l’État français. Bien triste jour pour de bien tristes perspectives.

Conseil Municipal du 19 mars 2024

Bornage & Plantations

19 mars 2024

Parmi les quelques informations fournies par madame le Maire, l’une d’entre elle, très brève, a retenu l’attention de l’équipe Allez Ducey : « Demain il y a bornage pour le PSLA »
– Vous annoncez en Conseil Municipal qu’il y a bornage pour le PSLA, cela veut-il dire que les conseillers sont conviés à ce bornage ?
« Non, non c’est juste une information. C’est un bornage entre la Commune et la Communauté d’Agglomération ».
– C’est donc pour déterminer exactement les 4635m² que la commune a vendu à l’Agglo pour 1€ ?
« …….. ».

Monsieur Laporte intervient alors pour indiquer qu’il s’agit uniquement d’un terrain de 1500m² pour la Communauté d’Agglomération. Mais l’équipe Allez Ducey rappelle qu’il s’agit d’un bâtiment construit de 850m² habitables sur un terrain vendu de 4635m².
Monsieur Laporte poursuit : « La parcelle a été transférée dans son intégralité pour permettre l’implantation sur la base de 4635m² mais elle va prendre, et c’est ce bornage, qu’environ 3000m² ».

Encore une fois l’on marche sur la tête en prenant les dossiers à l’envers. Pourquoi faire qu’un seul acte de vente, quand nos décideurs ont choisi d’en faire deux … Or chaque acte coûte en temps, en personnel et donc en argent.

Qu’elle fut la chronologie de ce dossier.

Le 22 septembre 2022, le Conseil Communautaire valide l’achat d’un terrain de 4635m² à Ducey-Les-Chéris pour l’euro symbolique. Le rapporteur du projet était Franck Esnouf. Madame le Maire était absente à cette réunion. Patrick Levoyer a plaidé pour qu’il soit préservé un maximum d’arbres dont l’arbre de la liberté planté pour le bicentenaire de la révolution. Il lui fut apporté des garanties notamment que cette préservation devait être un défi architectural.
De cette bonne volonté de façade, la réalité fut beaucoup plus insidieuse. Seuls madame le Maire et monsieur Laporte participèrent aux 7 réunions d’étude avec l’Architecte. L’on connaît la suite : table rase sur l’ensemble du terrain.
A la réunion du Conseil Communautaire du 18 janvier 2024, madame le Maire était encore absente. Pourtant cette réunion était importante pour notre commune puisqu’il s’agissait de valider l’avant projet définitif portant sur un montant de 2.111.388,00€ HT.
Le descriptif de l’opération est bien clair : « … la partie en continuité des habitations serait dédiée au projet PSLA pour une emprise de 850m², représentant 18% de la surface totale de 4635m² »

L’on connaît le massacre à la tronçonneuse opéré ensuite dans notre parc municipal.
Enfin arrive ce Conseil Municipal du 19 mars 2024. En fin de conseil, juste avant les questions diverses, en catimini, il est discrètement annoncé le bornage du terrain sans plus de précision. Devant l’insistance de l’équipe Allez Ducey, monsieur Laporte admet que le terrain acheté par l’Agglo est bien de 4635m² mais que son besoin n’est que d’environ 3000m² et que les 1500m² restants vont être revendus … à la commune.

Il est des fonctionnements administratifs insupportables d’autant plus que ces mêmes décideurs jetteraient au panier la même demande formulée par un particulier. Pourtant :

– Il est d’usage lorsque l’on envisage de construire un bâtiment, d’abord de faire borner le terrain par un géomètre, puis de déposer un permis de construire avant de faire la construction. Pour notre PSLA c’est strictement l’inverse qui a été fait : l’on abat, l’on construit et ensuite l’on détermine la surface du terrain constructible.
– Si l’Agglo n’avait besoin que de 3000m² pourquoi avoir acheté 4635m² ? Pour obtenir un permis de construire avantageux de 850m² et rester dans le ratio de 18,33% de la surface totale ? La ficelle est bien grosse et ne trompe personne même si ce tour de passe-passe est bien une tromperie puisqu’ainsi le ratio passe à 28,33% de la surface totale.
– La restitution d’environ 1500m² va générer des frais supplémentaires de mutation. Ce n’est pas le problème de la Commune puisque c’est l’Agglo qui paie. Or, les finances de l’Agglo c’est aussi l’argent des impôts de toute la population Ducéenne et Eschérienne.

Mais pour madame le Maire : « tout cela c’est de la polémique ». Lorsque l’on n’a rien à dire, il est bien facile de qualifier ainsi le travail fait par l’équipe Allez Ducey. Elle n’a rien à dire, car elle fut systématiquement absente lors des 2 réunions décisionnaires de l’Agglo. Sur ce dossier, son seul apport fut de mijoter avec l’Architecte et monsieur Laporte l’arasement d’une grande partie de notre parc municipal.

L’équipe Allez Ducey a poursuivi son étude d’urbanisme en consultant le PLUi applicable depuis le 13 avril 2023. La parcelle AD335 est classée en zone Uh (zone urbaine à dominante habitat). Pour ce classement, la densité est au maximum de 15 logements à l’hectare.
Mais la lecture du règlement écrit nous apporte une autre information bien intéressante et bien contraignante pour la construction de ce PSLA. Elle figure dans le paragraphe « Qualité architecturale, environnementale et paysagère – chapitre 6, aménagements des abords – second point, b) plantations » (page 32/102) : « En tous secteurs, les plantations d’arbres et de haies existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d’essences locales ».

Madame le Maire, ce fait est complètement factuel et bien loin de la « polémique » que vous tentez d’engager. Il est tellement factuel que nous vous demandons, de saisir officiellement monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération pour qu’il inscrive dès maintenant le programme remplacement de TOUS nos arbres abattus dans notre parc municipal par des plantations équivalentes.
Il vous faut sans tarder, adresser une ferme réclamation pour avoir replantation de notre bien collectif. Mais en la circonstance, il est possible que votre mémoire soit commodément défaillante.

En cas d’inertie, l’équipe Allez Ducey pourra faire directement la démarche auprès de monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération. Mais avant toute action, nous vous interrogerons lors du prochain Conseil Municipal pour connaître vos intentions et vos actions : la volonté de défendre nos intérêts communaux ou la fuite en avant ? Porter votre responsabilité ou la faire supporter par un tiers ?

Zonage PLUi du 13 avril 2023

Conseil Municipal du 10 avril 2024

PSLA maison médicale et fête foraine

10 avril 2024

L’implantation du PSLA rue du Plat d’Étain va nécessiter une accessibilité continue qu’elles qu’en soient les circonstances. Avec la disparition du jardin public et l’imposante implantation du PSLA maison médicale, pourra-t-on garder la fête foraine place et rue du Plat d’Étain lorsque cet équipement sera opérationnel ?

Réponse
Comment faut-il interpréter les propos de madame le Maire lorsqu’elle déclare que « le jardin public n’a pas disparu » ? Avec le sourire devant une telle déformation de la réalité ou avec pitié devant les arguments primaires employés : le jardin est « empiété, mais pas disparu ». Pourtant il a bel et bien été rasé sur 4650m². Beaucoup de Ducéens l’ont constaté, sauf l’élue en charge de notre commune.

Elle poursuit : « le parking du Plat d’Étain n’est pas diminué par le PSLA, l’actuelle maison médicale est dans le même secteur, et donc pour la fête de cette année la personne qui s’occupe de la planification et de la coordination du chantier est bien au courant de la nécessité d’organiser le chantier en conséquence dès le mardi précédent la fête. L’association Ducey’Festiv a été alertée sur l’emprise du chantier. Cette année, ça va obliger à prendre un peu plus de place mais une fois que ce sera fait ce sera pareil qu’avant ».

– Vous nous avez dit « le jardin public n’a pas disparu … »
« Non, il n’a pas disparu »
– Il n’a pas disparu mais il a largement été empiété
« Il a été empiété, mais pas disparu »
Terminons par une évidence : l’explication fumeuse de notre édile « l’actuelle maison médicale est dans le même secteur ». Félicitons chaudement madame le Maire. Grace à son intervention nous apprenons que l’actuelle maison médicale est toujours rue du Plat d’Etain … depuis une bonne cinquantaine d’années … L’art et la manière de parler pour ne rien dire.

Conseil Municipal du 10 avril 2024

Remplacement des arbres abattus

10 avril 2024

L’équipe Allez Ducey a poursuivi son étude d’urbanisme en consultant le PLUi applicable depuis le 13 avril 2023. La lecture du règlement écrit nous apporte une autre information bien intéressante et bien contraignante pour la construction de ce PSLA.

Elle figure dans le paragraphe « Qualité architecturale, environnementale et paysagère – chapitre 6, aménagements des abords – second point, b) plantations » (page 32/102) : « En tous secteurs, les plantations d’arbres et de haies existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d’essences locales ».

Madame le Maire, nous vous demandons, de saisir officiellement monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération pour qu’il inscrive dès maintenant le programme de remplacement de TOUS nos arbres abattus dans notre parc municipal par des plantations équivalentes comme le prévoit le PLUi, document d’urbanisme référentiel. Pouvez-vous lui adresser sans tarder une réclamation pour avoir la replantation des arbres qui sont notre bien collectif. Bien entendu, nous sollicitons dès à présent, d’avoir copie de votre courrier.

Toutefois, l’équipe Allez Ducey pourra faire directement la démarche auprès de monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération. Mais avant toute action, nous vous interrogerons pour connaître vos intentions et vos actions : la volonté de défendre nos intérêts communaux ou le silence d’une fuite en avant ?

Réponse
« En fait dans le dossier du permis de construire, on a des plans sur lesquels il est marqué : arbres à replanter. D’autre part il est prévu une étude paysagère … etc. etc. ».
– Ce n’est pas la question. Vous répondez à des points qui ne sont pas notre question.
« Je ne vais pas écrire au Président »

– Vous nous dites « on va faire une étude d’environnement paysagé » qui va faire cette étude ? Cela va être à la charge de qui, de la commune ou de l’agglo ? La commune va-t-elle supporter à sa charge une étude paysagère de réhabilitation alors qu’elle n’est pas responsable du chantier ? C’est quand même incroyable. Comme maître d’œuvre, il serait cohérent que ce soit l’agglo qui prenne cela à sa charge. Qui va payer, l’agglo ou la commune ?
« La commune ».
– C’est maintenant bien clair : c’est l’agglo qui casse et c’est la commune qui paie. Il n’empêche qu’il faut remplacer ces arbres et il appartient à l’agglo de le faire.
« Mais franchement, je ne vais pas écrire au Président pour lui réclamer le remplacement de 3 arbres ».

Cette paresse est encore préjudiciable aux intérêts de la commune que madame le Maire a pourtant en charge de défendre.
Non seulement elle n’est pas à l’origine du PSLA maison médicale.
Non seulement elle a planifié avec l’agglo l’abatage des arbres d’une grande partie de notre jardin public.
Non seulement elle a boudé les 2 réunions plénières de l’agglo décidant de ce PSLA maison médicale.
Non seulement elle fait reporter des coûts imputables à l’agglo sur les finances de notre commune.
Mais en plus sa ligne de conduite directrice majeure est de ne pas importuner monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération pour réclamer notre juste dû, le remplacement de nos arbres et l’étude paysagère projetée : « grainde disoûse, p’tite faisoûse » avec pour les Ducéens, une dose d’humiliation en plus.

Panneaux solaires sur le toit

du PSLA maison médicale

15 juin 2024

Monsieur le Président,

Nous avons lu avec attention votre envoi du 12 juin 2024 concernant les bureaux délibératifs du 27 mars et 24 avril 2024 de la Communauté d’Agglomération. Des remarques et des questions portent sur l’installation de panneaux solaires sur le toit du PSLA de Ducey-Les-Chéris. Pouvez-vous nous apporter des précisions ?

Concernant le bureau délibératif du 27 mars 2024
Plusieurs questions posées par plusieurs Vice-président(e)s demeurent car il n’est nullement répondu à ces interrogations dans le compte-rendu délibératif suivant du 24 avril 2024 :
– Pourquoi la toiture du PSLA est mise à disposition gratuitement à WEST ENERGIES ?
– Comment la SEML WEST ENERGIES été contactée et par qui ?
L’équipe Allez Ducey précise cette question : Plusieurs entreprises ont-elles été contactées ?
Quel cahier des charges a été transmis à WEST ENERGIES ? Nous souhaitons en avoir une copie ainsi qu’une copie du contrat.
– Les questions relatives aux incendies et aux assurances ont bien été prises en compte ?

Concernant le bureau délibératif du 24 avril 2024
– Il est déraisonnable de concéder une partie de notre bien pour une durée de 30 ans. C’est le double de la durée d’amortissement de ce type d’équipement. Les 15 dernières années seront un bénéfice net pour WEST ENERGIES.

– A bien lire les comptes-rendus une société privée installe et entretient un équipement mais aucune contrepartie en faveur de la Communauté d’Agglomération n’est actée dans la délibération.

– Dans ces conditions quel est l’intérêt financier de la Communauté d’Agglomération ? L’on donne pour ne rien percevoir.

– Compte tenu de la santé financière de notre collectivité, nous sommes favorables à l’installation de panneaux solaires sur le toit du PSLA de Ducey-Les-Chéris à la seule condition de trouver un juste retour financier par rapport à cette concession et qu’il soit éclairé le choix de l’entreprise WEST ENERGIES

Nous pouvons aborder ce dossier lors du prochain Conseil Communautaire du 20 juin 2024.

Cordialement,

Équipe Allez Ducey

Conseil Communautaire du 20 juin 2024

21 juin 2024

En prémices au Conseil Communautaire du 20 juin 2024, Patrick Levoyer a pu s’entretenir avec monsieur David Nicolas des questions soulevées par l’installation de panneaux solaires sur le toit du PSLA maison médicale. Les principaux points abordés furent :

– En dehors de l’entreprise West Energies d’autres entreprises ont-elles été contactées ?
– Il est déraisonnable de concéder une partie de notre bien pour une durée de 30 ans alors que d’amortissement de ce type d’équipement est de 15 ans ?
– Quel serait l’intérêt financier de la Communauté d’Agglomération ? Il apparait que l’on donne beaucoup pour ne rien percevoir.

L’équipe Allez Ducey est favorable à l’installation de panneaux solaires sur le toit du PSLA de Ducey-Les-Chéris à la seule condition de trouver un juste retour financier par rapport à cette concession.

Monsieur le Président David Nicolas nous a indiqué les éléments suivants :

– Il n’a pas une connaissance approfondie du dossier.
– Il souhaite que tous les éléments contractuels avec l’entreprise West Energies soient transmis à l’équipe Allez Ducey afin que les échanges soient établis sur les mêmes fondements.
– Il nous propose de voir tout ça avec monsieur Denis Laporte.

Sur la base de ces propositions, l’équipe Allez Ducey contactera monsieur Denis Laporte pour obtenir les documents contractuels passés avec West Energies mais surtout pour avoir des éclaircissements sur la décision du bureau délibératif du 24 avril 2024.

Courriel à monsieur Laporte, Vice-président

24 juin 2024

Monsieur Laporte, Vice-président,
Cher collègue,

Dans notre courriel du 15 juin 2024 l’équipe Allez Ducey a demandé des informations à l’ensemble du bureau de la Communauté d’Agglomération sur les panneaux solaires qui seront posés sur le toit du PLSA de Ducey-Les-Chéris. Les principaux points sont :

Au commencement du Conseil Communautaire du 20 juin 2024, Patrick Levoyer a pu s’en entretenir avec monsieur David Nicolas. Monsieur le Président lui a indiqué les éléments suivants :

C’est pourquoi, monsieur le Vice-président, nous prenons contact avec vous pour obtenir les documents contractuels passés avec West Energies mais aussi pour avoir des éclaircissements sur la décision du bureau délibératif du 24 avril 2024. Nous souhaitons qu’il soit également répondu à nos trois questions listées au début de ce courriel.

Cordialement,

Équipe Allez Ducey

Réponse de monsieur Laporte, Vice-président

4 juillet 2024

Mr LEVOYER bonjour ,

Le bureau du 25 avril 2024 a pris la décision de confier à West energies l’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit du Psla de Ducey .
Nous vous rappelons que c’est la Schéma qui est chargée , par la communauté d’agglo du dossier psla, y compris la commande publique .
Après consultation , Mr AUBRAYS ,VP en charge des bâtiments communautaires , a présenté, au bureau du 24 avril, la proposition faîte par la Schéma .

Concernant les questions posées par « allez ducey » ,

1) Non ,il n’y a pas eu d’autres entreprises de contactées , car il n’y avait pas lieu de le faire . West energies n’est pas chargé de la gestion d’un service, donc pas de redevance dans ce cas là non plus .
West energies est une Sem dont les actionnaires majoritaires sont le conseil départemental et le Sdem , partenaires institutionnels de la communauté d’Agglomération .

2) La durée de concession (30ans), ne lèse pas la communauté puisque tout l’investissement et le suivi technique et entretien sont supportés par West energies, mais le développement durable est désormais incontournable pour solliciter des financements (ex fonds européens ou aide bonifiée du conseil départemental ;

3) Concernant la sécurité , dés décembre 2023, contact a été pris avec notre assureur pour valider la démarche .

Cordialement

Pour la communauté d’agglomération

Denis LAPORTE

Vice président

Combien d’euros sonnants et trébuchants pour la collectivité ?

11 juillet 2024

Monsieur Laporte, Vice-président, cher collègue,
Madame et Monsieur de la Communauté d’Agglomération,

L’équipe Allez Ducey vous remercie pour la réponse adressée aux questions posées sur l’équipement en panneaux solaires sur le toit du PSLA de Ducey-Les-Chéris. Nous avons bien compris qu’entre l’entreprise West Energies et la Communauté d’Agglomération, il existait une structure intermédiaire, la Schéma chargée de la commande publique.

Nous souhaitons poursuivre votre analyse en reprenant vos différents points de réponse :

Numéro 1 : Entreprise West Energies

Vous nous indiquez qu’il n’y a pas eu de mise en concurrence « car il n’y avait pas lieu de le faire ». Le motif est assez inattendu puisque « West Energies est une SEM dont les actionnaires majoritaires sont le Conseil Départemental et le SDEM, partenaires institutionnels de la Communauté d’Agglomération ».

Cette réponse est très insuffisante pour deux raisons :

La première est que West Energies a une existence juridique qui lui est propre même si comme toute SEM les partenaires publics sont majoritaires. La responsabilité de gestion n’impacte pas directement les collectivités locales mais un Conseil d’Administration où figurent des partenaires privés. Et c’est bien ce Conseil d’Administration qui est souverain.
La seconde découle de la première. Pourquoi se priver d’une consultation ouverte à d’autres sociétés présentes sur le marché ? Lorsque l’on est sûr de sa culture d’entreprise l’on ne craint pas l’ouverture à la concurrence. Le choix de ne pas avoir ouvert cette consultation est très condamnable, au sens propre comme au sens figuré. Il nous apparait donc que la société West Energies a bénéficié d’une mesure de faveur qui n’avait aucunement lieu d’être. C’est une rente de situation infondée.

Numéro 2 : Durée de concession de 30 ans

L’équipe Allez Ducey confirme qu’il est déraisonnable de concéder une partie de notre bien public pour une durée de 30 ans. C’est le double de la durée d’amortissement de ce type d’équipement. Les 15 dernières années seront un bénéfice net pour West Energies. Nous sommes ouverts à cette durée excessivement longue à la seule condition de trouver un juste retour financier par rapport à cette concession.

Malheureusement votre réponse n’apporte pas d’éléments financiers concrets qui nous permettraient d’évoluer : « La durée de concession (30ans), ne lèse pas la communauté puisque tout l’investissement et le suivi technique et entretien sont supportés par West Energies, mais le développement durable est désormais incontournable pour solliciter des financements ».

Soyons terre-à-terre et rigoureux. Que le développement durable soit incontournable est un fait incontestable. Mais à combien d’euros sonnants et trébuchants la Communauté d’Agglomération va recevoir de cette concession particulièrement longue à West Energies ?

Numéro 3 : Sécurité

Ce troisième point ne figurait pas dans nos questions mais nous prenons acte que « la sécurité, dés décembre 2023, contact a été pris avec notre assureur ».

Monsieur le Vice-président, au-delà de cet échange fructueux auquel vous avez bien voulu répondre nous souhaitons entrer dans le détail très précis du financement de ces panneaux solaires et particulièrement sur l’apport financier que la Communauté d’Agglomération engrangera de la société West Energies tout en regrettant une absence de concurrence. Par avance, l’équipe Allez Ducey vous en remercie.

Cordialement

Équipe Allez Ducey

Nouveau courriel à monsieur Laporte, Vice-président

1er septembre 2024

Monsieur Laporte, Vice-président, cher collègue,
Madame et Monsieur de la Communauté d’Agglomération,

Le 11 juillet dernier l’équipe Allez Ducey vous a sollicité pour vous rencontrer pour faire le point sur l’installation de panneaux solaires sur le toit du PSLA de Ducey-Les-Chéris qui seront installés par la société West Energies.

Si nous avons bien noté que cette société a été retenue d’autorité sans autre consultation et mise en concurrence, il subsiste un point pour lequel il ne nous a pas été apporté de réponse : concrètement combien d’euros la Communauté d’Agglomération va recevoir de cette concession de 30 ans à West Energies ?

Il serait aussi nécessaire d’éclaircir un autre élément qui risque d’introduire une double peine financière pour notre Communauté d’Agglomération. Il responsable de penser que la société West Energies aura cessé toute activité dans les 30 prochaines années. Qui alors devra prendre en charge les coûts de démontage des ces panneaux solaires qui n’auront peut-être pas rapporté le moindre centime à la collectivité ?

C’est pourquoi nous souhaitons faire avec vous un bilan beaucoup plus complet qu’une simple donation de concession en renouvelant notre demande de rendez-vous. Par avance, l’équipe Allez Ducey vous en remercie.

Cordialement

Équipe Allez Ducey

Conseil Municipal du 12 septembre 2024

Replantation d’arbres en souvenir du massacre de l’arbre de la Liberté

12 septembre 2024

L’arbre symbolique de la Liberté a été tronçonné malgré les propositions de préservation de l’équipe Allez Ducey et de nombreux habitants de notre commune. Serait-il possible de planter au mois de novembre pour la Sainte-Catherine plusieurs arbres sur la commune en mémoire de celles et ceux qui l’avaient planté en 1989 ?

Équipe Allez Ducey

Réponse
La lecture de notre question diverse par madame le Maire provoque en elle une franche réjouissance lorsqu’elle lit « massacre de l’arbre de la Liberté ». Il est cependant bien réel qu’il n’y aurait eu aucun « massacre » de ce symbole républicain si madame le Maire n’avait pas délibérément saccagé une partie de notre parc municipal, faute de réflexion sur les lieux possibles d’implantation du PSLA en usant tout simplement d’un peu de bon sens et d’imagination.

C’est bien l’équipe Allez Ducey qui a eu l’idée de ce PSLA. Madame le Maire l’a récupérée, puis l’a déformée tout en nous évinçant du projet, pour accoucher d’un projet bancal, faute d’un travail méthodique et raisonné.
Elle a sacrifié notre parc municipal avec détermination, avec même une certaine jouissance excitée par le fait que l’équipe Allez Ducey plaidait pour la préservation de cet arbre de la Liberté. Cette volupté éclata sous forme de provocation en nous proposant d’en faire une statue. De son idée morbide l’équipe Allez Ducey aurait souhaité que l’on honore la vie en conservant ce bel arbre.

Il appartenait donc à la Communauté d’Agglomération de remplacer tous les arbres qu’elle avait abattus. L’équipe Allez Ducey faisait déjà ce constat réglementaire lors du conseil municipal du 16 avril 2024. La réponse de madame le Maire était sans équivoque : « Mais franchement, je ne vais pas écrire au Président pour lui réclamer le remplacement de 3 arbres ». C’est l’agglo qui casse et c’est la commune qui paie.

Il en est ainsi de certaines personnes qui reviennent attristés sur le lieu de leur méfait. C’est le cas de madame de Maire qui nous indique : « on va bien replanter des arbres sur la commune, mais ce se fera par un projet d’aménagement paysagé pour l’ensemble de la commune ». Encore une fois, nous assistons à la récupération d’une idée déjà exprimée par l’équipe Allez Ducey sans citer bien entendu les auteurs.
Pour madame le Maire, faire sans faire-part, puis défaire sans savoir-faire, pour refaire sans parfaire, mais méfaire et malfaire puis contrefaire avec application, sont ses affaires en rien coûteuses pour sa bourse mais elles sont bien du laisser-faire à satisfaire par nos finances communales.

Puisqu’elle pratique le recyclage de nos idées et de nos informations, elle devrait s’intéresser semble t-il à des malfaçons qui se seraient produites dans la construction du PSLA. Ces malfaçons auraient généré un conflit entre des entreprises, à la clôture défoncée du voisinage, ou aux panneaux solaires concédés à une société qui ne rapporteront aucun euro aux collectivités pendant les 30 ans d’exploitation. Il est à craindre que pour tout cela, elle nous dise à nouveau : « Mais franchement, je ne vais pas écrire au Président ». Qu’en est-il madame le Maire, vous qui êtes également Conseillère Communautaire ?

Dernier épisode en date :

12 septembre 2024 (Détails à la fin de cet article)

Chronologie :

Il sera interdit d’être malade

Extrait d’une réunion publique Allez Ducey organisée pour les élections municipales

15 février 2020

La santé : une priorité

pour l’équipe Allez Ducey

10 juillet 2020

La maison médicale … c’est vital !

21 septembre 2020

URGENCE -243 jours !

La maison médicale, sujet principal ou secondaire ?

1er octobre 2020

Après les médecins … les kinés

7 octobre 2020

Challenge sur internet

Pas au courant … officiellement !

26 octobre 2020

Pour un projet de santé durable

11 novembre 2020

Allez Ducey continue à défendre la transparence

18 décembre 2020

Le bon sens a de l’avenir

Ducey-Les-Chéris, le 31 décembre 2020

Chronologie des faits

Séance du Conseil municipal du 10 novembre 2020

Sur la clé de répartition

Sur la désignation des représentants de notre Commune au sein de l’Association

Dans ces circonstances

Sur une disparité entre les deux versions de statuts

Les conséquences

Soyons positifs

Encore confidentiel …

6 mars 2021

Nouvelle subvention pour une association contestée

15 février 2022

Santé & Liberté

29 octobre 2022

Santé & Liberté

Le projet du Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire (PSLA)

de Ducey-Les-Chéris est en étude

17 février 2023

Conseil Municipal du 15 mars 2023Subvention à l’association MédiSélune

11 février 2023

15 mars 2023

Santé & Liberté

Plan masse des bâtiments et coût du projet

13 avril 2023

Conseil Municipal du 5 juillet 2023

Décision du Tribunal Administratif

5 juillet 2023

Conseil Municipal du 13 septembre 2023

Régularisation de façade

13 septembre 2023

Quand vous êtes embêtés, embrouillez tout

12 juillet 2023

Massacre à la tronçonneuse

27 février 2024

Conseil Municipal du 19 mars 2024

Bornage & Plantations

19 mars 2024

Conseil Municipal du 10 avril 2024

PSLA maison médicale et fête foraine

10 avril 2024

Conseil Municipal du 10 avril 2024

Remplacement des arbres abattus

10 avril 2024

Panneaux solaires sur le toit

du PSLA maison médicale

15 juin 2024

Conseil Communautaire du 20 juin 2024

21 juin 2024

Courriel à monsieur Laporte, Vice-président

24 juin 2024

Réponse de monsieur Laporte, Vice-président

4 juillet 2024

Combien d’euros sonnants et trébuchants pour la collectivité ?

11 juillet 2024

Numéro 1 : Entreprise West Energies

1^er octobre 2020

Conseil Municipal du 15 mars 2023
Subvention à l’association MédiSélune