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Le groupe municipal Allez Ducey a demandé à plusieurs reprises d’inscrire des questions dans l’ordre du jour principal de plusieurs conseils municipaux. Devant le refus systématique de madame le Maire nous essayons toujours de nous exprimer par la seule voie des questions diverses en fin de chaque conseil municipal ce qui présente l’inconvénient de ne pas être soumise à un vote de l’assemblée.
Notre expression doit encore être trop dérangeante : il arrive que madame le Maire interrompe brusquement l’examen de nos questions. Pourtant nos interrogations ne sont que le reflet de la vie communale, la traduction des nombreux contacts que le groupe municipal Allez Ducey entretient avec la population.
Mais nous souhaitons que notre travail d’équipe dépasse le stade confidentiel des questions diverses mises aux oubliettes par la seule volonté du premier magistrat de notre commune.
C’est pourquoi, qu’en toute transparence, nous les communiquons à toute la population. Si des réponses, souvent orientées figurent dans le compte-rendu de chaque Conseil Municipal, nous serons toujours à votre écoute et nous ne manquerons pas de vous informer régulièrement des suites qui ont été données spécifiquement à certaines d’entre elles.
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Conseil Municipal du 12 septembre 2024
Madame le Maire,
Votre organisation fait que vous envoyez en dates et heures ultimes les convocations pour les conseils municipaux. Il y va encore pour la prochaine assemblée du 12 avril 2024. Cette provocation n’est pas anodine car elle a fait travailler une employée communale ce dimanche 8 septembre 2024 à 16h46.
C’est une démarche inadmissible, car bien qu’à vos ordres, le personnel municipal dispose d’un repos dominical en dehors des périodes spécifiques d’élections. De par votre volonté c’est une interférence dans sa vie privée.
Votre insouciance pose aussi un problème d’ordre financier : il faudra payer à notre DGS des heures supplémentaires majorées ou lui créditer des jours de récupération qui sont indirectement une source de dépenses supplémentaires pour notre commune. Faut-il encore une fois vous rappeler le montant de la dette communale ?
Sous réserve d’avoir posté par courrier dans les délais impartis cette convocation, le groupe municipal Allez Ducey vous prie de prendre connaissance des questions diverses suivantes pour obtenir vos réponses lors de la séance du Conseil Municipal du 12 septembre 2024.
Cordialement,
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 12 septembre2024 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Entretien des allées des cimetières
A défaut d’une surveillance exercée par les adjoints concernés et pour assurer un bon suivi dans l’entretien des allées des cimetières serait-il possible de nommer 2 techniciens référents par cimetière pour les entretenir ? Tous les ans on changerait les référents.
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 12 septembre2024 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Replantation d’arbres en souvenir du massacre de l’arbre de la Liberté
L’arbre symbolique de la Liberté a été tronçonné malgré les propositions de préservation de l’équipe Allez Ducey et de nombreux habitants de notre commune. Serait-il possible de planter au mois de novembre pour la Sainte-Catherine plusieurs arbres sur la commune en mémoire de celles et ceux qui l’avaient planté en 1989 ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 12 septembre2024 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Choix du fleuriste pour le repas de cheveux blancs 2024
En donnant le détail des dépenses occasionnées par le repas de cheveux blancs de 2023 lors du conseil municipal du 13 novembre 2023, Madame Glénat a déclaré « pour les fleurs nous sommes allés à LIDL parce que c’est moins cher ». Moins cher que notre fleuriste local ?
Ce fait n’est pas anodin car c’est l’aveu flagrant qu’une Maire-adjointe privilégie une grande surface commerciale extérieure à notre commune au détriment d’un commerce communal qui paie taxes et impôts. Pourtant, ceux-ci servent entre autres à payer les indemnités mensuelles d’élue de madame Glénat.
Par ailleurs l’on entend cette même personne en harmonie avec la majorité municipale affirmer la main sur le cœur qu’il faut encourager le commerce de proximité … Comprenne qui pourra.
Pour le repas des cheveux blancs 2024, quel commerce sera choisi pour acheter les fleurs ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 12 septembre2024 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Entretien communal des espaces verts du lotissement privé Acacias 2
Madame le Maire, l’équipe Allez Ducey a suivi votre recommandation : « Allez au cadastre vous verrez que la rétrocession a été faite et que ces espaces verts appartiennent à la commune. Donc appartenant à la commune, on l’entretient ».
Votre conseil nous fut d’autant plus précieux et même souriant puisqu’il nous a conduit à un faux en écriture fait sous, votre signature, celle du lotisseur Acacias 2 et celle du notaire qui a enregistré l’acte notarié du 28 avril 2023. En conséquence les entretiens du lotissement Acacias 2 sont injustifiés.
Premier point : l’ensemble
La délibération tant recherchée engageant notre commune a été votée à l’unanimité il y a presque 8 ans, le 17 novembre 2016. Elle devrait vous revenir en mémoire puisque vous étiez l’adjointe de monsieur Laporte. Il est clairement écrit : « lorsque l’ensemble des constructions sera réalisé ».
Notre langue française est très nette quant au sens du mot « ensemble » : totalité, intégralité, groupe de choses réunies en un tout.
Ainsi, vous avez participé à un engagement municipal clairement défini en 2016 que vous avez bafoué en 2023 : « la commune s’engage à prendre en charge après réalisation complète par le lotisseur, la voirie, les différents réseaux dont elle assurera la gestion, ainsi que l’espace vert, lorsque l’ensemble des constructions sera réalisé ».
Second point : l’acte notarié « oublie » les réseaux
L’acte notarié du 28 avril 2023 sur lequel madame le Maire base tout son argumentaire présente le vice d’oublier la rétrocession des réseaux : « Une parcelle de terrain située à Ducey-Les-Chéris (50220), lieudit les Noés Ducey, à usage de voirie et espaces verts ». Les réseaux n’ont pas été rétrocédés. A ce jour la commune ne peut et ne doit en assurer la gestion.
Troisième point : l’acte notarié est illégal puisqu’il n’est pas conforme à la délibération du conseil municipal
En 2016, la commune s’est engagée à prendre en charge après réalisation complète par le lotisseur … lorsque l’ensemble des constructions sera réalisé.
Le lotissement Acacias 2 comporte 9 parcelles. A ce jour de 2024 seules 8 parcelles sont construites mais le lot numéro 1 n’a toujours pas de maison, donc « l’ensemble des constructions » n’est pas réalisé. Le lotisseur, la commune et le notaire ont indûment signé un acte de cession le 28 avril 2023.
Aucun acte notarié, même modificatif, ne peut intervenir sans la construction de cette neuvième maison, sauf bien entendu privilégier le favoritisme, sauf alimenter un clientélisme au détriment bien sûr de la collectivité. En attendant cette dernière construction, la rétrocession n’est pas effective et ne peut être envisagée.
Quatrième point : Un passif à honorer
L’équipe Allez Ducey a toujours souhaité mettre fin à tous les passe-droits. Il en va aussi de ce dossier pour lequel nous souhaitons être pleinement associés à sa résolution. Parmi les contraintes qu’il faudra résoudre il nous apparait essentiel que l’entretien reconnu des espaces verts réalisés par la commune depuis au moins le 28 avril 2023 jusqu’à ce jour, en lieu et place du lotisseur, soit facturé à ce dernier.
Cette disposition n’est qu’une simple mesure d’équité envers l’ensemble de la population comme le rappelle notre devise : « ce qui est fait pour l’un doit pouvoir être fait pour tous ». Mépriser cette rentrée financière serait un signe évident d’une partialité au profit d’un habitant privilégié et choisi. Beaucoup de nos concitoyens ne manqueraient pas de qualifier cet abus d’être une manœuvre préjudiciable aux intérêts de la commune. En l’espèce il faut faire preuve, ni de copinage, ni de sévérité excessive. Il convient simplement d’être juste.
Cinquième point : L’équipe Allez Ducey tente de résoudre le problème, mais serons nous entendus ?
L’équipe Allez Ducey souhaite donc résoudre ce délicat dossier dans la sérénité. C’est pourquoi nous adressons une main tendue aux trois acteurs concernés : la Maire, le Lotisseur et le Notaire. Nous sommes à l’écoute de leurs propositions en participant éventuellement à des rencontres spécifiques auprès de chaque intervenant.
Bien entendu cette main tendue ne sera pas éternelle en laissant s’enliser la situation actuelle qui est illégale et délictuelle. Nous avons été tant de fois méprisés par un silence étourdissant qu’à un nouveau dédain clairement affiché nous serons contrains de poursuivre par d’autres voies pour que soit mis à mal un intérêt particulier et pour que soit préservé l’intérêt collectif de notre commune.
Alors, madame le Maire qu’allez-vous faire ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 4 juillet 2024 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Approbation du PV de la séance de conseil municipal du 27 mai 2024
Il est indiqué dans l’ordre du l’ordre du jour de cette séance de conseil municipal du 4 juillet 2024 : « approbation procès-verbaux des séances du 27 mai et du 10 juin 2024 ».
Mais cette approbation du PV du 27 mai 2024 pose un sérieux problème car elle aurait dû être approuvée dès la séance suivante du 10 juin 2024. Mais à cette date ce PV n’était pas encore écrit. C’est ce qui avait provoqué son retrait de l’ordre du jour.
L’on a évité un problème administratif pour en provoquer un autre puisque le 4 juillet 2024 n’est pas le conseil municipal immédiatement suivant celui du 27 mai 2024. De plus il ne doit pas être « rédigé » par un employé communal mais par le conseiller municipal secrétaire de séance.
Or la loi dans son article L2121-15 du CGCT est très claire : « Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires ».
Si le PV du 27 mai 2024 n’a pu être validé le 10 juin 2024 faute d’existence, selon la loi, il ne peut pas être approuvé le 4 juillet 2024.
Que ferez-vous madame le Maire :
– Vous passer d’une validation du PV du conseil municipal du 27 mai 2024 ?
Ou,
– Valider ce PV par un vote qui défiera la loi dans son article L2121-15 du CGCT ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 4 juillet 2024 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Comptes-rendus de chantier de rénovation de la gare
Les comptes-rendus de chantier rédigés par l’architecte sont très rapidement transmis en mairie. Nous prendrons comme exemple la réunion de chantier n°10 qui s’est tenue le 27 juin 2024 à 9h00
Son compte-rendu a été rédigé dans son prolongement car la mairie l’a diffusé ce même 27 juin 2024 à 12h29. Cela démontre une grande réactivité.
Cette disposition administrative constatée peut être transposée à l’ensemble des comptes-rendus de chantier. Toutefois cela pose un sérieux problème de crédibilité des propos tenus par madame le Maire sur la réception en mairie des comptes-rendus n°7 du 23 mai 2024 et des suivants qui n’ont été diffusé par la mairie que le 25 juin 2024 bien que rédigé plus d’un mois avant.
En effet, lors des conseils municipaux des 27 mai 2024 et 10 juin 2024, l’équipe Allez Ducey a posé très clairement la question : « Avez-vous reçu d’autres comptes-rendus de chantier ». A deux reprises madame le Maire fut catégorique « nous n’avons rien reçu ».
L’on s’aperçoit que ce compte rendu n°7 était depuis longtemps en mairie au 10 juin 2024, contredisant les affirmations tranchantes de madame le Maire. N’est-il pas nécessaire de prendre connaissance des courriers arrivant en mairie avant d’être aussi catégorique en conseil municipal ? Ne faut-il pas exposer clairement la réalité des faits plutôt que de s’enfermer dans de fausses et stupides explications ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 4 juillet 2024 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Mystérieux avenant pour l’ancienne gare
Dans le Compte Rendu de Chantier (CRC) n°6 du 16 mai 2024, l’architecte redemande à la commune de « faire un retour sur la proposition d’avenant pour l’entreprise LTP (concernant l’arasement des murs découverts en soubassement pour L1) »
Le CRC n°7 du 23 mai 2024 indique « Avenant validé pour l’entreprise LTP ». Aucune information n’a été diffusée par madame le Maire. Pourquoi cet avenant n’a-t-il pas été communiqué à la commission « Services techniques – bâtiments communaux » ?
Comme c’est pourtant la règle, cet avenant validé n’a pas été évoqué par madame le Maire en début du Conseil Municipal du 27 mai 2024, ni même au début de celui du 10 juin 2024. Pourquoi ?
Notre écoute a été particulièrement attentive. Elle a bien lu lors de ces deux conseils des listes d’engagement de dépenses … sauf pour ce discret avenant.
L’équipe Allez Ducey constate une nouvelle fois le manque de transparence dans la gestion de madame le Maire. C’est bien inquiétant car elle peut, à son gré et selon son humeur, signer en solitaire et toute discrétion des engagements financiers qui engagent toute la population communale.
Après des réunions de chantier organisées en catimini entre 3 personnes, elle nous dissimule maintenant cet avenant au contrat de base. A combien s’élève cette cachoterie ? Sur quelle base financière ce furtif avenant a-t-il été conclu ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 4 juillet 2024 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Entretien des espaces verts
Lors du conseil municipal du 27 mai 2024, l’équipe Allez Ducey s’est inquiétée de l’état déplorable des espaces verts publics de l’ensemble de notre commune. La ville n’a jamais été aussi sale et déplaisante. C’est une rupture complète avec l’image de marque affichée voici quelques années d’une ville verte et fleurie.
Ce constat est d’autant plus désagréable car nos employés municipaux s’occupent aussi par ailleurs des espaces verts privatifs comme ceux du lotissement Acacia2 / Acacia3. Ainsi la commune entretient des espaces verts privés mais délaisse ses espaces verts publics.
La réponse de madame le Maire constitua une fin de non-recevoir : « On fera le point avec monsieur Mottier et avec les Services Techniques pour voir ce qui est entretenu ». Cette réponse prédisait un temps de réflexion assez long, voire même interminable, où la méditation majoritaire mène toujours à l’oubli.
Un mois après, il faut croire que cette méditation n’est pas complètement accomplie puisque l’entretien des espaces verts du lotissement Acacia2 / Acacia3 est toujours assuré par les employés municipaux. L’équipe Allez Ducey a de nouveau alerté la mairie le 21 juin 2024 en vain : silence sur toute la ligne. La réflexion majoritaire est toujours dans une dimension transcendantale.
Malheureusement, ce cas est loin d’être unique comme le décrit ce courriel du 21 juin 2024 envoyé à madame le Maire et à monsieur le Maire-délégué de Les Chéris, resté sans réponse, dont voici la copie :
Madame le Maire,
Monsieur le Maire-délégué,
En complément à nos débats du dernier conseil municipal sur l’entretien d’espaces verts privés par nos employés communaux, je porte à votre connaissance un cas similaire qui s’est déroulé cet après midi dans le chemin de Cloche-Cul.
L’entreprise mandatée par la ville est passée pour faucher la berme et le talus. Il va s’en dire que sa mission se limite strictement au domaine public. Or l’employé a pris l’initiative de commencer à faucher le dessus du talus qui lui est une propriété privée. Il m’a indiqué qu’il avait passé un accord avec le riverain.
Il ne peut exister le moindre accord, probablement officieux, entre une entreprise dont le contrat d’intervention est limité au domaine public pour intervenir sur des propriétés privées. Sinon c’est l’ouverture d’une boite de Pandore sans aucune maitrise des travaux contractés. Cette situation est d’autant plus infondée que beaucoup d’autres espaces verts publics demandent à être tondus ou fauchés.
Pouvez-vous rappeler à notre prestataire ce strict respect du contrat passé. Pouvez-vous indiquer au riverain indélicat qu’il lui appartient de faire appel à un prestataire privé avec un engagement spécifique et de cesser de profiter de travaux fait par la collectivité publique pour résoudre ses problèmes privés.
Cordialement
Le mépris par le silence fut une forme de réponse, car qui ne dit mot consent. Faut-il en déduire que les débats faits en conseil municipal n’ont aucune valeur ?
Ce manque de réaction ne peut qu’alimenter de légitimes interrogations. Que le promoteur du lotissement Accacia 2 paie pour l’entretien de son bien. Que le riverain du chemin de Cloche-cul se paie les services d’une entreprise spécifique sans dévoyer des moyens municipaux.
Madame le Maire, il faut de toute urgence mettre fin à tous ces passe-droits. Allez-vous arrêter une fois pour toutes l’entretien des espaces verts privatifs ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 10 juin 2024 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Les horloges de l’ancienne gare SNCF
Lors de l’examen de la quatrième question diverse du conseil municipal du 27 mai 2024, l’équipe Allez Ducey a demandé un rendez-vous aux services techniques municipaux pour visualiser « l’horloge et les quelques éléments en façade de l’ancienne gare » comme l’a écrit l’architecte.
La réponse de Madame le Maire « sur rendez-vous, il n’y a pas de problème » nous a incité à confirmer dès le lendemain notre requête par courriel en demandant plusieurs dates possibles afin d’harmoniser nos agendas.
Dans un courriel du 3 juin 2024 la réponse de la mairie adressée à l’ensemble des conseillers municipaux impose une date de rendez-vous arbitraire sans possibilité au demandeur d’avoir une remise en cause de cette décision : « les membres du groupe Allez Ducey a (sic) demandé un rendez-vous pour se rendre aux ateliers municipaux … La date a été actée au vendredi 7 juin prochain à 11h, aux ateliers municipaux ».
Le même jour en retour, l’équipe Allez Ducey a indiqué son impossibilité de se rendre à cette réunion mais a formulé d’autres possibilités, soit le mercredi 5 juin, soit le lundi 10 juin, soit le mercredi 12 juin.
Le 4 juin 2024 l’équipe Allez Ducey a reçu une réponse tranchante de la mairie : « Les élus maintiennent le RDV de ce vendredi 7 juin à 11 h aux ateliers municipaux pour tous les membres du conseil municipal disponibles et qui souhaitent venir. Il vous est proposé de vous transmettre une photo de l’horloge in-situ aux ateliers, si vous n’êtes pas disponibles à la date indiquée ci-dessus ».
Plusieurs remarques découlent de ce positionnement qui vise essentiellement à être vexatoire :
- Il est ridicule et incongru de proposer une photo pour remplacer une visite en situation pourtant promise. Par extension, si un habitant sollicite un entretien avec madame le Maire, nous doutons fort qu’il se satisfasse uniquement de sa « photo in-situ », même dédicacée.
- La demande de visite des élus Allez Ducey n’imposait absolument pas la présence de madame le Maire et de tous ses adjoints. Un simple contact de quelques minutes avec le Responsable des Services Techniques Municipaux suffisait.
- Madame le Maire clame à qui veut l’entendre que son agenda est surchargé. Pour reprendre son expression elle a « d’autres chats à fouetter ». En s’abstenant d’être présente sur site elle pouvait ainsi se consacrer à d’autres tâches plus cruciales et immédiates, comme par exemple câliner ses félins.
- Enfin il appartient au premier magistrat d’une commune d’être à l’écoute des demandes de la population et de ses élus fussent-ils minoritaires. Rien de tout cela. Elle dicte, décide, décrète, impose, ordonne, commande, inflige ses décisions sans aucun appel possible.
C’est une posture qui cache de moins en moins une fébrilité. C’est aussi le témoignage d’une faiblesse de plus en plus perceptible. Toutefois la demande de l’équipe Allez Ducey de visualiser l’horloge et les quelques éléments en façade de l’ancienne gare demeure.
Est-il possible d’avoir un rendez-vous sur place qui convienne aux demandeurs quitte à prescrire aux obligés des contraintes d’adaptation ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Entretien des espaces verts
L’entretien des espaces verts communaux se distingue par une incohérence et par une certitude :
L’incohérence
D’un côté, il apparaît que les espaces verts du lotissement Acacia2 / Acacia3 sont régulièrement entretenus par des employés communaux. Pourtant aucune délibération de notre Conseil Municipal n’indique un transfert de ces espaces dans le domaine public. Ils sont donc encore privatifs et à la seule charge du promoteur. Les employés municipaux n’ont aucune raison d’entretenir ces espaces privés. Pour quelles raisons ce service est-il assuré ?
D’un autre côté l’entretien des espaces verts communaux est déplorable et se trouve délaissé en particulier devant la vitrine touristique de notre ville qu’est le château. L’on peut y constater des hautes herbes à la place d’une pelouse bien entretenue, la prolifération de chardons ou d’orties. Pour quelles raisons ce service n’est-il pas assuré ?
La certitude
Ainsi la commune entretient des espaces verts privés mais délaisse ses espaces verts publics. Ce n’est pas la première fois qu’il se pose des problèmes dans le management de nos services techniques. Du fait d’un encadrement faiblement impliqué l’on ne peut que constater de plus en plus de dérives. Madame le Maire qu’elles sont les mesures concrètes que vous allez prendre pour ramener un peu de bon sens, et donc de sérénité, dans la gestion du personnel technique municipal ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Surveillance du Point d’Apport Volontaire situé au Bas Jardin
A nouveau, vous avez classé sans suite à donner notre courriel du 25 avril 2024 vous demandant la copie des devis reçus. C’est pourquoi nous reformulons notre demande en cette assemblée :
Nous avons pris connaissance de l’article de presse suivant concernant la surveillance du Point d’Apport Volontaire situé au Bas Jardin.
Lors du dernier Conseil Municipal du 10 avril 2024 vous nous avez indiqué qu’il nous fallait attendre 2 devis avant de pouvoir diffuser le nom de l’entreprise retenue. A la lecture de cet article, il apparait que c’est maintenant chose faite.
Pouvez-vous :
1) nous communiquer le cahier des charges qui a été transmis à chacune des entreprises pour établir leur proposition ?
2) nous transmettre la copie des 2 devis reçus ?
3) nous indiquer le nom de l’entreprise que vous avez choisie ?
Pourquoi la commission « aménagement urbain – Environnement » n’a-t-elle pas donné son avis avant de procéder à ce choix ? Car c’est bien de sa compétence comme elle a pu le faire la dernière fois en second point de la réunion du 24 octobre 2022.
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Signature des devis par madame le Maire et projet de dématérialisation des devis pour un achat supérieur à un montant en euros à définir par tous les élus.
Dans la délégation que le conseil municipal a consentie à madame le Maire, aucun montant plafond n’a été fixé pour valider les devis. Sans montant indiqué, la limite maximum est très élevée : elle peut signer pratiquement tous les devis, sauf bien sûr ceux très marginaux dépendant de la compétence de la commission d’appel d’offres. Ils se comptent en quelques unités en quatre années de mandat.
Cette délégation est consignée dans le quatrième point de l’article L2122-22 du CGCT : « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».
La seule communication d’engagement de dépenses non soumises à délibération du Conseil Municipal est faite sous une forme abrégée par madame le Maire en début de chaque conseil : « j’ai signé le devis untel pour tel montant ». Compte-tenu des sommes importantes qu’elle peut engager, l’information basique des conseillers municipaux n’est pas satisfaisante quant au détail des opérations.
Ce manque d’information pourrait être comblé. Sans entraver le droit à la seule signature de madame le Maire, il pourrait être envoyé automatiquement à chaque élu de la commission des finances tous les devis d’un montant supérieur à une limite fixée par le Conseil Municipal. Qu’en pense l’ensemble de nos collègues conseillers municipaux pour dématérialiser et envoyer automatiquement les devis dès qu’un achat dépasse ce montant plafond à définir par notre conseil municipal ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Horloge de l’ancienne gare SNCF
A nouveau, vous avez classé sans suite notre courriel du 24 avril 2024 vous demandant le devenir de l’horloge de l’ancienne gare SNCF. C’est pourquoi nous reformulons notre demande en cette assemblée :
L’horloge de la gare est très ancienne puisqu’elle figure déjà sur des photos datant des années 1900. Elle a été récemment dépendue. Il serait bon de savoir si elle est se trouve maintenant bien remisée en lieu sûr ?
Elle contribue à l’ensemble patrimonial local et demande à être restaurée et replacée à son endroit d’origine à la fin des travaux. Toutefois dans le récapitulatif des offres de restauration de la gare que vous avez soumis au vote du conseil municipal du 13 novembre 2023, aucun lot « horlogerie » n’est prévu pour la remettre en état à moins qu’il soit dans vos intentions de vous en séparer. Madame le Maire que comptez-vous faire ?
Nous réaffirmons que cette horloge appartient à notre patrimoine communal qu’il convient de préserver. Dans ce cadre, l’oubli de créer un lot spécifique dans l’appel d’offres est bien dommageable car cela va nécessiter de créer un avenant spécifique au marché. Mais dès à présent, vous pouvez valider l’entière collaboration de l’équipe Allez Ducey pour trouver des économies à faire sur les 9 lots d’origines afin de couvrir les dépenses occasionnées par la restauration de cette horloge.
Équipe Allez Ducey
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6 avril 2024
Conseil Municipal du 10 avril 2024 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – PSLA maison médicale et fête foraine
L’implantation du PSLA rue du Plat d’Étain va nécessiter une accessibilité continue qu’elles qu’en soient les circonstances. Avec la disparition du jardin public et l’imposante implantation du PSLA maison médicale, pourra-t-on garder la fête foraine place et rue du Plat d’Étain lorsque cet équipement sera opérationnel ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 10 avril 2024 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Remplacement des arbres abattus pour le PSLA maison médicale
L’équipe Allez Ducey a poursuivi son étude d’urbanisme en consultant le PLUi applicable depuis le 13 avril 2023. La parcelle AD335 est classée en zone Uh (zone urbaine à dominante habitat). Pour ce classement, la densité est au maximum de 15 logements à l’hectare.
Mais la lecture du règlement écrit nous apporte une autre information bien intéressante et bien contraignante pour la construction de ce PSLA. Elle figure dans le paragraphe « Qualité architecturale, environnementale et paysagère – chapitre 6, aménagements des abords – second point, b) plantations » (page 32/102) : « En tous secteurs, les plantations d’arbres et de haies existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d’essences locales ».
Madame le Maire, nous vous demandons, de saisir officiellement monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération pour qu’il inscrive dès maintenant le programme de remplacement de TOUS nos arbres abattus dans notre parc municipal par des plantations équivalentes comme le prévoit le PLUi, document d’urbanisme référentiel. Pouvez-vous lui adresser sans tarder une réclamation pour avoir la replantation des arbres qui sont notre bien collectif. Bien entendu, nous sollicitons dès à présent, d’avoir copie de votre courrier.
Toutefois, l’équipe Allez Ducey pourra faire directement la démarche auprès de monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération. Mais avant toute action, nous vous interrogerons pour connaître vos intentions et vos actions : la volonté de défendre nos intérêts communaux ou le silence d’une fuite en avant ?
Zonage PLUi du 13 avril 2023
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 10 avril 2024 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Convocation du 21 août 2023 pour le repas des cheveux blancs du 15 octobre 2023
Bien loin d’être une nouveauté cette question ressurgit faute d’avoir trouvé une réponse malgré les sempiternelles promesses de madame le Maire : l’équipe Allez Ducey demande et redemande la communication du courriel de la convocation de la « commission / réunion » des affaires sociales du 21 août 2023 chargée entre autre de choisir le prestataire pour le repas des cheveux blancs 2023. C’est un document administratif communicable qui est depuis longtemps réclamé.
Chronologie des demandes de l’équipe Allez Ducey
- 13 novembre 2023 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey au Conseil Municipal, repas des aînés du 15 octobre 2023
- 1er décembre 2023 – Courriel de Marie Mazier : « Bonjour Monsieur le DGS, Tout d’abord merci Monsieur le DGS pour votre réponse à la minorité municipale. Cependant, je vous avais demandé de me transférer le mail de convocation à cette réunion ce que vous n’avez pas fait, mais peut-être est-ce là encore confidentiel ! »
- 20 décembre 2023 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey au Conseil Municipal, repas des aînés du 15 octobre 2023 : « Malgré plusieurs demandes de madame Mazier la copie de la convocation par courriel ne lui a toujours pas été adressée. Or c’est un document administratif communicable. Ce mutisme est troublant. Tout ceci est bien mystérieux au point de s’interroger concrètement sur son contenu.
Pour une troisième fois, serait-il possible d’avoir connaissance du courriel de convocation envoyé uniquement à Mmes Labiche, Glénat, Roger, Carnet et à MM. Dallain, Rouland ? ».
Madame le Maire reconnaît qu’il s’agit bien de l’envoi : « d’un courriel d’invitation à une réunion » qui cependant a omis plusieurs conseillers municipaux membres de la commission des affaires sociales. Elle poursuit en déclarant : « Il n’y a pas de mystère dedans, c’est simplement que c’était une réunion de travail seulement ».
Réunion de « travail » ou réunion de « commission » peu importe la terminologie. Une sélection de seulement 2 conseillers municipaux a été faite sans que madame le Maire nous en apporte la moindre raison. Dans ce courriel, sur quels critères a été fait le choix des « bons » des « mauvais » conseillers municipaux à inviter ? Pourquoi cette discrimination ?
L’équipe Allez Ducey constate alors qu’il il a eu une erreur dans la rédaction du compte-rendu du précédent Conseil Municipal ce que madame le Maire approuve en réaffirmant : « que l’invitation a été faite par mail ».
L’équipe Allez Ducey insiste pour avoir une copie de ce courriel de convocation et madame le Maire promet de : « nous l’envoyer, je vais vous le faire suivre ».
Ah ! Les belles et généreuses promesses non tenues de madame le Maire faites aux abords de Noël et de la période de vœux. Hélas le Père Noël avait une hotte vide et la galette de l’Épiphanie avait bien sa fève et sa couronne … mais pas du tout la copie tant attendue de notre courriel. Quatre mois plus tard à la fête de Pâques nous sommes toujours chocolat.
- 13 mars 2024 – L’équipe Allez Ducey envoie un courriel à madame Ryser notre nouvelle DGS : « Il subsiste un autre document en attente de réception : la convocation par courriel à la commission des affaires sociales du 21 août 2023. Ce document a été demandé à plusieurs reprises et à fait l’objet d’une question diverse au conseil municipal du 20 décembre 2023 ».
- 13 mars 2024 – En retour de courriel, madame Ryser demande des informations sur la copie de la convocation : « J’ai pris note de votre demande. Je vais « balayer» la boîte email aux dates que vous indiquez dans votre email ci-dessous ainsi que l’éventuelle convocation au format dématérialisé si cette dernière a bien été rédigée ».
- 13 mars 2024 – Le même jour la réponse de l’équipe Allez oriente ses recherches vers les archives de madame le Maire qui nous a déclaré au mois de décembre nous « faire suivre » le mail de convocation de la réunion du 21 août 2023 :
« A priori vos recherches devraient être simplifiées car cette convocation a dû être mise dans les archives de la commission des affaires sociales. Vous évoquez la possibilité que cette convocation n’a peut être pas été rédigée. Ce serait bien fâcheux à double titre :
– D’abord parce que cette éventualité n’a pas été évoquée par madame le Maire, puisqu’elle nous a promis de nous la faire suivre. C’est donc qu’elle a une perception bien précise de cette convocation.
– Ensuite, seuls 2 conseillers municipaux « majoritaires » auraient, par le bouche à oreille au mépris de la consultation de la commission, fait un petit arrangement entre eux pour se réunir en comité restreint ».
- Depuis … – Plus rien. Silence généralisé.
Madame le Maire nous attirons de nouveau votre attention pour que nous soit communiqué copie du courriel de convocation de la réunion du 21 août 2023. Il nous serait aussi agréable de déterminer dans le temps votre perception de « je vais vous l’envoyer, je vais vous le faire suivre » ? Cela fait presque 4 mois que vous avez formulé cette promesse et 8 mois que ce mail de convocation a été envoyé. Ce temps ne vous est-il pas suffisant pour notre faire suivre un simple courriel ? Nous attendons votre réponse et surtout copie de ce document promis et tant attendu.
Équipe Allez Ducey
15 mars 2024
Conseil Municipal du 19 mars 2024 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Quelle durée d’ouverture du gîte d’étape prévu dans l’ancienne gare SNCF
Sous l’ancienne mandature, monsieur Laporte Maire et madame Labiche Maire-adjointe ont adopté les dispositions suivantes lors de la réunion de Municipalité du 17 décembre 2019.
– une exploitation de moins de 6 mois par an afin de recevoir de l’État le FCTVA (Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée) d’un montant d’environ 90.000€.
– la gestion directe de ce gîte avec embauche d’un agent qui se partagerait entre le gîte et le camping. Ce nouvel agent devra avoir des horaires bien adaptés en étant présent tard le soir et tôt le matin.
Lors du Conseil Municipal du 31 mai 2023, madame le Maire a tenté de minimiser les pertes d’exploitation en nous faisant part de son désir de remplir au mieux ce gîte, en dehors de la saison touristique avec des échanges culturels ou des séminaires d’entreprises. Mais dans ce cas, comme la durée d’ouverture dépassera 6 mois par an, notre commune perdra le bénéfice du FCTVA soit environ 90.000€
Devant ces déclarations diamétralement opposées que faut-il définitivement considérer :
– une ouverture moins de 6 mois par an ?
ou
– une ouverture plus de 6 mois par an ?
L’équipe Allez Ducey demande que le choix définitif soit dès maintenant communiqué en Préfecture.
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 19 mars 2024 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Bilan sur le financement du gîte d’étape dans l’ancienne gare SNCF
Lors du conseil municipal du 31 mai 2023 madame le Maire nous a indiqué « on ne commencera pas les travaux sans financement ». Faut-il comprendre que le financement est maintenant bien finalisé, puisque les travaux sont dès à présent engagés ?
A notre connaissance seule la subvention départementale de 137.837€ HT serait semble t-il acquise sur un total de 451.176€ HT. La part communale s’élèverait ainsi à 313.339€ soit près de 70% du montant des travaux actuellement répertoriés. D’autres engagements officiels de subvention sont-ils arrivés en mairie et dans l’affirmative le conseil municipal peut-il avoir copie de l’engagement de ces nouvelles dotations ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 19 mars – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Comptes-rendus et agenda des réunions de chantier du gîte d’étape
Le cabinet d’architectes a organisé le 26 janvier 2024 une troisième réunion de chantier de transformation de l’ancienne gare SNCF en gîte d’étape. Un oubli sélectif a été opéré par l’éviction des élus Allez Ducey. Si nous n’avons pas été conviés à cette réunion, plusieurs élus majoritaires curieusement étaient bien présents. Pour quelles raisons avoir fait ce tri ? Pourquoi avoir été également exclu des deux premières réunions ?
C’est une évidence, mais s’il a été publié un troisième compte-rendu de chantier, c’est qu’il existe deux comptes-rendus précédents. Etant rédigés par l’architecte nous l’avons sollicité à plusieurs reprises pour en avoir une copie. Notre prestataire a gardé le silence, pourquoi ?
Enfin il est des dysfonctionnements majeurs dans l’organisation des réunions de chantier :
– La réunion n°3 s’est déroulée en notre absence le 26 janvier 2024 comme l’indique le compte rendu de réunion
– Il a été planifié la prochaine réunion au 9 février 2024. Or à cette date seuls messieurs Cheymol est Levoyer étaient présents sur site. Pourquoi ?
– Le 7 février 2024, le cabinet d’architectes annule la réunion numéro 3 prévue pour le 23 février 2024. Or comme on a pu l’examiner, cette réunion numéro 3 s’est déroulée le 26 janvier 2024. Dans ce contexte, celle méprisée du 9 février 2024 aurait du logiquement porter le numéro 4 tandis que celle annulée du 23 février 2024 devait être la réunion numéro 5. Est-ce une nouvelle confusion ?
Madame le Maire, pour toutes ces raisons exposées, l’équipe Allez Ducey vous demande de communiquer en retour de ce conseil municipal :
– Tous les comptes rendus des réunions de chantier de rénovation de l’ancienne gare SNCF et notamment pour les deux premières réunions.
– La dernière réunion de chantier s’est-elle déroulée le 26 janvier 2024 ? Mais d’autres réunions se sont-elles déroulées en février et mars et dans cette éventualité pour quelles raisons messieurs Cheymol et Levoyer n’ont-ils pas été convoqués ?
– L’agenda précis des réunions de chantier pour les prochains mois.
Équipe Allez Ducey
26 janvier 2024
Madame le Maire,
Lors du Conseil Municipal du 20 décembre 2023, vous nous avez indiqué ne pas être en mesure de fixer une date pour le prochain Conseil Municipal.
Sans nouvelles sur la tenue de cette assemblée pendant tout le mois de janvier 2024, nous apprenons le 25 janvier 2024, à quelques heures de la date limite (à 18h11 pour 23h59), la convocation pour lundi prochain 29 janvier de la commission des finances et du Conseil Municipal.
Ces deux réunions étant placées à 2 heures d’intervalle, nous percevons mal l’apport que peut représenter cette commission des finances dans le débat du Conseil Municipal qui générera les mêmes discussions. C’est votre choix de Maire et nous respectons le pouvoir du Maire même s’il génère souvent des incohérences.
Nous sommes aussi parfaitement conscients que cette absence de planification de ce Conseil Municipal vise à réfréner l’équipe Allez Ducey dans son travail qui s’exprime, entre autre par la rédaction de questions diverses, qui selon l’article 5 de notre règlement intérieur, doivent vous être adressées au moins 48 heures avant le conseil.
Malgré votre convocation très tardive pour ce conseil prévu lundi, et malgré le week-end, le groupe municipal Allez Ducey vous prie de prendre connaissance des questions diverses suivantes pour obtenir vos réponses lors de la séance du Conseil Municipal du 29 janvier 2024.
Nous attendons de votre part des réponses précises et circonstanciées à nos questions qui pour la plupart vous sont déjà connues puisque présentées voici plus de 6 mois.
Cordialement,
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 29 janvier 2024 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Remboursement frais de déplacement à Saint-Lô pour les élections sénatoriales
Le dimanche 24 septembre 2023 quinze grands électeurs titulaires et de cinq suppléants de Ducey-Les-Chéris ont été conviés à se rendre à Saint-Lô pour participer aux élections sénatoriales.
Il s’agissait pour la liste « Isabelle Labiche » :
Délégués titulaires : Mmes Labiche, Delahaye, Glénat, Roger, Gloria, Hamel Lambert et MM. Sirre, Mottier, Dallain, Laporte, Pain
Délégués suppléants : Mmes Rosello, Deroyant et MM. Tessier, Macé
Pour assurer le déplacement jusqu’à Saint-Lô madame le Maire a choisi de participer avec d’autres municipalités à la location d’un car aux frais de la commune.
La liste « Patrick Levoyer » était représentée par :
Délégués titulaires : Mme Mazier et MM. Cheymol, Levoyer
Délégués suppléants : Mme Cotentin
L’équipe Allez Ducey a refusé de mettre les frais de ce déplacement à la charge des contribuables. Ils ont assumé leurs frais de déplacement d’autant qu’il était prévu par la Préfecture une procédure d’indemnisation de 25€ par délégué.
Madame le Maire un (ou plusieurs) délégué de votre liste ayant bénéficié d’un transport gratuit financé par le budget communal a-t-il également sollicité le paiement de 25€ par la Préfecture ? Pouvez-vous nous confirmer avec certitude que ces 25€ n’ont pas été demandés par l’un de vos délégués ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 29 janvier 2024 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Poste informatique Manche Services
Voici presque 2 ans, au mois de mars 2022, un poste informatique Manche Services a été installé dans les locaux de notre mairie. Il devait permettre une accessibilité des services au public pour les habitants de notre commune. Car il devait être un lieu référence pour la réalisation de nombreuses démarches de la vie courante tout en permettant aux usagers d’être accompagnés.
A l’issue de cette longue période, il est facile et souhaitable d’établir un bilan. Pouvez-vous nous indiquer mois par mois le nombre d’usagers ayant utilisé ce poste informatique ? Pouvez-vous nous faire part des principales difficultés rencontrées tant par les usagers que par le personnel accompagnateur ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 29 janvier 2024 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Mettre les boîtes à lettres en limite de propriété
Lors du Conseil Municipal du 31 mai 2023 l’équipe Allez Ducey a présenté une question diverse restée en attente. A l’époque, madame le Maire a indiqué : « On va se renseigner véritablement auprès de la poste pour savoir quelle est la règle ».
Il apparait en effet que les facteurs n’ont plus l’autorisation d’entrer dans les propriétés notamment à cause des morsures de chiens. Ils doivent rester sur la voirie publique ce qui oblige chaque personne à mettre une boîte aux lettres à l’entrée de sa propriété.
Le délai administratif de deux mois étant largement dépassé, l’équipe Allez Ducey souhaite prendre connaissance du résultat des renseignements pris par madame le Maire auprès de la Poste et d’en avoir communication, à supposer que la démarche fut bien accomplie ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 29 janvier 2024 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Transformateur EDF du bourg de Les Chéris
Lors du Conseil Municipal du 31 mai 2023 il a été indiqué que le transformateur EDF situé dans le bourg de Les Chéris est implanté sur un terrain privé. La mairie devait consulter EDF pour savoir si une convention a été passée avec l’ancien propriétaire du terrain. Leur réponse devait être communiquée à l’ensemble de conseillers municipaux.
Sans nouvelles, l’équipe Allez Ducey souhaite savoir si cette démarche a été effectuée et à qu’elle date ? La mairie a-t-elle reçu une réponse d’EDF ? Dans l’affirmative nous souhaitons en avoir communication.
Équipe Allez Ducey3