De gare en gîte

Bingo en gare de Ducey !

6256€ le mètre carré

25 avril 2024,

Jusqu’à présent l’équipe municipale Allez Ducey ne possédait qu’une esquisse des plans de transformation de l’ancienne gare SNCF en gîte d’étape. C’est sur cette base que nos calculs donnaient pour la rénovation des anciennes toilettes un coût de 99.878,99€ pour 23,85m² soit 4187€ du mètre carré, sans prendre en compte la toiture qui est déjà restaurée.

Notre équipe avait donc de nombreuses questions à poser à l’architecte. Malheureusement, il importait avant tout à madame le Maire que nos questions posées ne fassent pas des taches dans son paysage.
Ainsi, son meilleur moyen pour éviter nos interrogations fut d’interdire notre présence aux réunions de chantier. Il lui convenait de rester en petit comité pour la phase de réalisation des travaux : uniquement le Maire, l’Architecte, le Responsable des services techniques et au cas par cas les entreprises concernées. Deux d’entre eux sont des employés ou prestataires redevables et une seule est élue : madame le Maire. Encore et toujours, tel un césar elle décide de tout, toute seule.
Toutefois, malgré notre exaspération d’être systématiquement écartés, c’est pour l’équipe Allez Ducey un certain soulagement approprié, bien de circonstance … Car nous gardons en mémoire les propos d’un mentor imité qui programmait de buter ses opposants jusque dans les … intimes cabinets : Alors, évidemment cette perspective nous fout sérieusement la courante …

Mais la patience et la détermination de l’équipe Allez Ducey nous a permis de recevoir en bloc les comptes-rendus des 5 premières réunions de chantier avec des plans détaillés. Celui de notre petit « monument historique classé » attira notre attention.
Nous devons réviser à la hausse le résultat de tous nos calculs. La surface de 23,85m² prise en compte initialement correspond aux dimensions externes du bâtiment (5,95m x 4,01m). Or, la surface « habitable » est moindre. C’est pourtant elle qui doit être prise comme référence immobilière :

– WC : 3,02m x 1,56m = 4,7112m²
– Local à vélo : 3,31m x 3,40m = 11,2540m²
– Au total : 15,9652m²
Validation des offres au Conseil Municipal du 13 novembre 2023 : 99.878,99€.

Le prix passe donc de 4187€ à 6256€ le mètre carré (99.878,99 / 15,9652). Bingo, pour un équipement qui légalement devra être ouvert au public moins de 6 mois par an, y compris pour ces toilettes, faute de quoi monsieur le Préfet demandera à la commune de rembourser le FCTVA de 90.000,00€.
Devant porte close, il faudra donc se restreindre à s’en tordre les boyaux. La période hivernale ne sera donc pas … propice … Pendant les sombres saisons ténébreuses, il nous sera imposé de prendre nos vessies pour des lanternes. Mais, il y a beaucoup plus de vessies que de lanternes à satisfaire d’où ce continuel et lancinant besoin pressant. Laissons notre épilogue à Coluche : « J’aime bien manger épicé, mais pas en même temps ».

Ce prix indigeste pour bon nombre de Ducéens donne matière à programmer une inauguration originale de nos latrines rénovées par l’organisation festive d’un « épanchement champêtre » autour d’un barbecue populaire où chacun viendrait avec ses petites et grandes commissions comme dans une auberge espagnole. Bien entendu tous nos contribuables seraient largement invités à se soulager de ses fatales « feuilles » d’impôts.

29 mars 2024

Conseil Municipal du 19 mars 2024 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Quelle durée d’ouverture du gîte d’étape prévu dans l’ancienne gare SNCF
Sous l’ancienne mandature, monsieur Laporte Maire et madame Labiche Maire-adjointe ont adopté les dispositions suivantes lors de la réunion de Municipalité du 17 décembre 2019.

  • une exploitation de moins de 6 mois par an afin de recevoir de l’État le FCTVA (Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée) d’un montant d’environ 90.000€.
  • la gestion directe de ce gîte avec embauche d’un agent qui se partagerait entre le gîte et le camping. Ce nouvel agent devra avoir des horaires bien adaptés en étant présent tard le soir et tôt le matin.

Lors du Conseil Municipal du 31 mai 2023, madame le Maire a tenté de minimiser les pertes d’exploitation en nous faisant part de son désir de remplir au mieux ce gîte, en dehors de la saison touristique avec des échanges culturels ou des séminaires d’entreprises. Mais dans ce cas, comme la durée d’ouverture dépassera 6 mois par an, notre commune perdra le bénéfice du FCTVA soit environ 90.000€

Devant ces déclarations diamétralement opposées que faut-il définitivement considérer :

  • une ouverture moins de 6 mois par an ?
    ou
  • une ouverture plus de 6 mois par an ?

L’équipe Allez Ducey demande que le choix définitif soit dès maintenant communiqué en Préfecture.

Réponse
Madame le Maire communique : « Le projet est bien un gîte d’étape pour recevoir des groupes ce n’est pas un logement. Il sera ouvert moins de 6 mois par an. Vous avez dit aussi qu’il y avait plusieurs dispositions sur le gardien du camping. Vous mentionnez la Municipalité du 17 décembre 2017 … »
– 2019, madame le Maire. Vous étiez Maire-adjointe mais l’équipe Allez Ducey sur ce point ne pose pas de question. C’est simplement un constat.
« 2019, pardon. Dans le compte rendu de cette Municipalité, il n’est pas indiqué ça ».

Madame le Maire, nous vous invitons à prendre connaissance des dossiers municipaux. Ainsi vous pourrez trouver, comme l’équipe Allez Ducey l’a fait, un certains nombre de notes très intéressantes rédigées par madame le DGS de l’époque dont cet extrait de Municipalité du 17 décembre 2019.

Qui parle d’un fonctionnement assuré en partie par un agent municipal qui se partagerait avec le camping ? Est-ce une pure invention de l’équipe Allez Ducey comme vous l’insinuez ou êtes-vous à nouveau atteinte par un trouble de mémoire bien opportun ? « Le travail pense, la paresse songe » a écrit Jules Renard dans son Journal.

Monsieur Laporte intervient : « Y a beaucoup de choses qui ne sont pas dites. Vous marquez uniquement monsieur Laporte et madame Labiche. Je vous rappelle juste qui était présent : monsieur Denis Laporte, monsieur Louis Belliard, monsieur Franck Dallain, monsieur Yves Samson, monsieur Claude Mottier, madame Labiche et monsieur Guy Rouland. Excusé madame Belloir et absent monsieur Serge Dallain. Donc ce n’est pas deux personnes mais toute la Municipalité qui était présente ».

Ce n’est effectivement pas uniquement deux personnes que l’on se doit de mettre en évidence à ce jour. Messieurs Franck Dallain, Claude Mottier et Guy Rouland doivent être associés à votre proposition de faire partager le fonctionnement du gîte avec le camping municipal. Au passage relevons un dysfonctionnement avec l’ouverture de 6 mois par an pour un équipement et seulement de 3 mois par an pour l’autre.
Monsieur Laporte, vos autres anciens colistiers n’ont pas été cités car ils sont retirés des « affaires » municipales. Tenter de les impliquer maintenant pour diluer votre responsabilité de Maire de l’époque n’est guère brillant ni même vaillant. A chacun d’apprécier cet acte de bravoure.

Monsieur Laporte poursuit : « A cette époque là, rien n’était engagé. C’était une Municipalité et ça n’engageait pas le Conseil Municipal ».
– C’est faux monsieur. D’abord parce que l’équipe Allez Ducey a toujours évoqué une décision de la seule Municipalité et non du Conseil Municipal.
« Non ce n’est pas faux, rien n’était engagé ».
– Désolé monsieur Laporte, ce dossier était déjà engagé … et par vous auprès de la Communauté d’Agglomération dont vous étiez déjà un Vice-président. Vous en souvient-il ? Votre compte rendu de Municipalité du 17 décembre 2019 en apporte la preuve :

– La commune « a obtenu ». Cette formulation n’est pas un conditionnel mais exprime une certitude et donc un engagement du dossier.

Mais pourquoi cette subvention de 50.000,00€ du fonds européen Leader acquise au 17 décembre 2019 ne figure plus dans le bilan du financement dressé par madame Labiche en 2023 ? Tout simplement parce qu’au 15 novembre 2021, madame le Maire a déclaré mettre un terme au projet de gîte d’étape dans l’ancienne gare SNCF … Le projet étant abandonné la subvention européenne de 50.000,00€ fut perdue ou plus exactement fut attribuée à une autre commune …

L’histoire est d’autant plus incompréhensible que madame le Maire réactiva ce dossier gîte d’étape quelques mois plus tard sans bien entendu prétendre à une nouvelle subvention européenne … Pourquoi tant de louvoiements ? Il faut croire que notre commune est surtout bien riche … de ses dettes.
Tout cela traduit bien un marasme dans notre gestion communale : une vision en zigzag au jour le jour qui génère fatalement des contradictions dans les décisions prises bien souvent en solitaire.

Notre population s’est maintenant habituée aux humeurs changeantes de madame le Maire qui sont systématiquement validées par une poignée de complaisants intéressés comme messieurs Franck Dallain, Claude Mottier et Guy Rouland que monsieur Laporte a élégamment mis au devant de la scène … en toute amitié majoritaire bien entendu.

Conseil Municipal du 19 mars 2024 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Bilan sur le financement du gîte d’étape dans l’ancienne gare SNCF
Lors du conseil municipal du 31 mai 2023 madame le Maire nous a indiqué « on ne commencera pas les travaux sans financement ». Faut-il comprendre que le financement est maintenant bien finalisé, puisque les travaux sont dès à présent engagés ?

A notre connaissance seule la subvention départementale de 137.837€ HT serait semble t-il acquise sur un total de 451.176€ HT. La part communale s’élèverait ainsi à 313.339€ soit près de 70% du montant des travaux actuellement répertoriés. D’autres engagements officiels de subvention sont-ils arrivés en mairie et dans l’affirmative le conseil municipal peut-il avoir copie de l’engagement de ces nouvelles dotations ?

Réponse
Madame le Maire indique : « Le Contrat de territoire Régional pour un montant 62.021,00€ et 137.837,00€ de subvention départementale ».
– Madame, à quelle date cette subvention de régionale de 62.000,00€ a-t-elle été acquise ?
« Euh, je n’ai pas noté la date de la notification … elle est acquise point barre ».
– Monsieur Fauchon lui réplique : « On ne se fout pas d’un projet de 700.000,00€, un peu de sérieux quand même ».

Madame le Maire, ceci fait un montant total de 199.858,00€ de subventions acquises. Vos promesses énoncées ne peuvent pas être prises en considération. C’est bien vous le 31 mai 2023 qui avez :

  • présenté au conseil municipal ce tableau de financement :

– Etat Fonds Vert 156443€ (30%)
– Région 62021€ (12%)
– Département 137837€ (26%)
– Commune 166820€ (32%)

  • déclamé la main sur le cœur : « on ne commencera pas les travaux sans la réalisation du plan de financement ».

En ce jour de conseil municipal du 19 mars 2024, les travaux ont bien commencé puisque, malgré les difficultés, nous avons en main le cinquième compte-rendu de chantier. Logique non ?
Le plan de financement élaboré par madame le Maire est donc bouclé selon ses propres critères et selon ses propres engagements. Mais « Les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent » (Henri Queuille).

Or, comme l’avait prédit l’équipe Allez Ducey, la part communale est exorbitante. Le coût actuel du projet est de 523.121,00€ HT. Le total des subventions obtenues est de 199.858,00€. Le reste à charge communal est donc de 323.263,00€ alors que dans son budget 2023, madame le Maire a limité la part communale à 166.820,00€. Ainsi la commune supporte presque 62% du financement. Nous sommes bien loin de la limite de 32% qu’elle avait fait voter le 31 mai 2023. Rappelons les résultats de ce scrutin :

« Le vote du Conseil Municipal a été ainsi réparti :
– 6 votes contre (Mmes Mazier, Gloria, MM. Regnault, Cheymol, Levoyer, Fauchon)
– 1 abstention : (Mme Fernandez)
– Tous les autres conseillers ont voté pour »

Les conseillers municipaux ayant exprimé un avis favorable sur une base communale de 166.820,00€ seront-ils encore favorables pour alourdir l’addition en engageant 323.263,00€ ? Plusieurs d’entre eux ont manifesté discrètement auprès de l’équipe Allez Ducey leur agacement à devoir soutenir un projet mal étudié. Vont-ils manifester publiquement leur mauvaise humeur en affichant leur opposition à ce projet ?

Il reste beaucoup d’argent à engloutir pour une utilisation maximale de 6 mois par an avec de maigres rentrées financières qui ne couvriront même pas les dépenses de fonctionnement (réservations, gardiennage, ménage, eau et électricité).
Sans tenir compte de ces frais de fonctionnement pourtant bien réels, il faudra plus 50 ans pour amortir ce projet. Et fatalement faire des travaux dans les 30 ans à venir. Bref, il n’est jamais trop tard pour renoncer.

Réunion du 29 janvier 2024 : Mme le Maire, M. Mottier, Les Services Techniques et L’Architecte

Conseil Municipal du 19 mars 2024 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Comptes-rendus et agenda des réunions de chantier du gîte d’étape
Le cabinet d’architectes a organisé le 26 janvier 2024 une troisième réunion de chantier de transformation de l’ancienne gare SNCF en gîte d’étape. Un oubli sélectif a été opéré par l’éviction des élus Allez Ducey. Si nous n’avons pas été conviés à cette réunion, plusieurs élus majoritaires curieusement étaient bien présents. Pour quelles raisons avoir fait ce tri ? Pourquoi avoir été également exclu des deux premières réunions ?

C’est une évidence, mais s’il a été publié un troisième compte-rendu de chantier, c’est qu’il existe deux comptes-rendus précédents. Etant rédigés par l’architecte nous l’avons sollicité à plusieurs reprises pour en avoir une copie. Notre prestataire a gardé le silence, pourquoi ?

Enfin il est des dysfonctionnements majeurs dans l’organisation des réunions de chantier : La réunion n°3 s’est déroulée en notre absence le 26 janvier 2024 comme l’indique le compte rendu de réunion

Madame le Maire, pour toutes ces raisons exposées, l’équipe Allez Ducey vous demande de communiquer en retour de ce conseil municipal :

– Tous les comptes rendus des réunions de chantier de rénovation de l’ancienne gare SNCF et notamment pour les deux premières réunions.
– La dernière réunion de chantier s’est-elle déroulée le 26 janvier 2024 ? Mais d’autres réunions se sont-elles déroulées en février et mars et dans cette éventualité pour quelles raisons messieurs Cheymol et Levoyer n’ont-ils pas été convoqués ?
– L’agenda précis des réunions de chantier pour les prochains mois.

Pour information, madame le Maire a fait envoyer le 18 mars 2024, veille du conseil municipal, l’ensemble des 5 comptes-rendus de chantier aux membres de la commission bâtiments communaux. Notre question diverse déposée le 15 mars 2024 (au moins 48 heures avant le conseil), ne pouvait donc pas y faire référence.

Madame Roger fait la déclaration suivante : « Il n’y a pas que vous, monsieur Levoyer et monsieur Cheymol, qui êtes concernés par le fait de ne pas avoir été convoqué et de ne pas avoir obtenu les comptes rendus. Moi-même je suis membre de cette commission, bien que je sois membre de la majorité donc ce n’est pas la minorité qui était réellement visée par les propos que vous tenez dans vos mails, moi-même je n’ai pas été également convoquée ni avoir obtenu aucun compte rendu ».

Les questions diverses posées par l’équipe Allez Ducey aident parfois à l’expression de conseillers municipaux majoritaires. Mais n’est-il pas curieux que le dialogue soit plus fécond entre eux et notre équipe, alors que leur source d’information naturelle devrait être madame le Maire ? La colère verbale de madame Roger est révélatrice d’un manque d’information criant au sein de groupe majoritaire. Mais en définitive, ne dit-elle pas la même chose que l’équipe Allez Ducey ?

Réponse
Madame le Maire lit la déclaration suivante : «  La réunion de chantier est un rendez-vous régulier auquel participe assistent différents intervenants participant à l’exécution des travaux, à savoir :

– les fonctionnaires du bâtiment concernés par le chantier,
– l’architecte gestionnaire et conducteur de travaux,
– différents corps de métiers pour faire le point sur l’avancée du chantier,
– et en cas de besoin le maître d’ouvrage.

Le maître d’ouvrage représenté par les services techniques, sont présents dans les réunions de chantier et le maître d’ouvrage peut être invité sur le chantier pour permettre de voir l’avancée des travaux en collaboration avec le maître d’œuvre. Il n’y a pas d’obligation de convoquer la commission bâtiments communaux à chaque réunion de chantier ».

L’équipe Allez Ducey a dû rependre à plusieurs reprises cette question élémentaire :
– Qui convoque aux réunions de chantier, la Mairie ou l’Architecte ? Afin de détourner l’attention, il a été évoqué l’ancien chantier de la mairie, puis l’actuel chantier du PSLA maison médicale qui n’est d’ailleurs pas de la compétence de la commune.
– Alors qui convoque aux réunions de chantier de l’ancienne gare SNCF ?
Nous avons enfin entendu cette réponse : « Donc la convocation, elle est faite par la mairie, par le maire, c’est nous qui convoquons les commissions travaux ».
– Dans ces conditions pourquoi avoir omis de nous convoquer ? Madame le Maire c’est donc de votre pouvoir exclusif si l’on n’a pas été invité ? C’est bien ça ? « Oui tout à fait ».

Cette déclaration appelle deux commentaires. Le premier est le fameux compte-rendu numéro 3 rédigé par l’architecte le 26 janvier 2024. Il est facile de visualiser que madame Roger et messieurs Cheymol et Levoyer sont inscrits comme ayant été des « intervenants ». Nous pouvons même remarquer qu’ils étaient « présents » à cette réunion.
Madame le Maire, comment expliquez-vous la présence et l’intervention de conseillers municipaux à une réunion à laquelle ils étaient fatalement absents faute d’avoir été convoqués ? Décidément le ridicule ne tue pas.

Le second commentaire découle d’un aveu bien révélateur :
– Madame le Maire c’est donc de votre pouvoir exclusif si l’on n’a pas été invité ? C’est bien ça ? « Oui tout à fait ».

Cette restriction impérieuse tente d’éloigner les esprits trop curieux comme peuvent l’être ceux de l’équipe Allez Ducey. Il faut cacher à tout prix des réalités bien troublantes. Après un plan de financement très discutable, il convient de rester en petit comité pour la phase de réalisation des travaux : uniquement la Maire, l’Architecte, le Responsable des services techniques et au cas par cas les entreprises concernées.

Pourtant de nombreuses questions doivent être posées à l’architecte comme la rénovation des anciennes toilettes de la gare : 23,85m² pour 99.878,00€ … Or, il importe avant tout pour madame le Maire que les questions posées par l’équipe Allez Ducey ne fassent pas des taches dans le paysage. Ainsi, le meilleur moyen d’éviter leurs questions est de ne pas les inviter aux réunions de chantier, et tant pis pour la vérité des prix.

Dans ce trio infernal d’organisateurs des travaux, deux sont des employés ou prestataires redevables et une seule est élue : madame le Maire. Ainsi, elle décide et gère seule un dossier compliqué de 627.745,20€ TTC. Quand le Conseil Municipal est consulté, c’est uniquement pour faire légalement enregistrer ses décisions solitaires, son « pouvoir exclusif » comme elle l’acquiesce dans cette question diverse.

Nous assistons à sa dérive de plus en plus autoritaire qui bat en brèche la collégialité du Conseil Municipal dont on peut douter de sa réelle utilité : certains conseillers suivent aveuglément ses humeurs léonines, les autres sont placardisés ou méprisés. Madame le Maire s’inspire beaucoup trop d’images venues de froids pays totalitaires abondamment relayées par les chaînes d’informations : mais c’est dans ses gènes … Or, chaque pouvoir arbitraire butte toujours sur une résistance acharnée qui met fin aux rêves fous et dominateurs. Car « Un travail opiniâtre vient à bout de tout » (Virgile).

5 mars 2024

Nouvelle embrouille

Elle concerne encore et toujours la rénovation de l’ancienne gare SNCF que madame le Maire et sa majorité municipale ont choisi de transformer au prix fort en gîte d’étape. Vous avez été très nombreux à réagir au prix colossal de à 99878€ pour la transformation des anciennes toilettes en garage à vélos. Il s’agit d’une surface de 23,85m² soit 4187€ du mètre carré. C’est un coût exorbitant d’autant que la toiture a déjà été refaite.

C’est de très loin l’immobilier le plus couteux relevé dans notre commune. Plusieurs habitants d’autres localités, amusés par ce prix incroyable, nous ont fait la proposition de faire classer ce modeste édifice par les Bâtiments de France et d’inscrire ce patrimoine comme curiosité à visiter au même titre que notre château historique des Montgommery.
Madame le Maire devrait accueillir favorablement cette proposition, puisque pour la rénovation d’un monument classé, les aides des Bâtiments de France peuvent atteindre 50% des travaux. A cela il faudrait escompter les avantages indirects sur notre commerce local avec les apports touristiques importants de visiteurs toujours curieux de découvrir des lieux exceptionnellement atypiques :
« Passant qui chemine vers le Mont-Saint-Michel, fait une halte salvatrice vers l’ancien chalet de nécessité en gare de Ducey … il mérite un détour pressant ». Notre office de tourisme n’aurait de cesse de satisfaire les petits et gros besoins … d’informations … vélocipédiques.

L’on sait que madame le Maire se soucie peu, des dépenses qu’elle engage, des recettes attendues, et encore moins de sa dette de plus de 2 millions d’euros. Toutes ses excentricités vont faire porter une charge financière aux nouvelles générations de Ducéens et d’Eschériens pendant de nombreuses années.

Car il faudra du temps, beaucoup de temps, pour éponger le coût ses travaux :

– Le gîte d’étape (683.500€ puis 541.411€),
– La réfection des tennis et du stade municipal (695.381€),
– La rénovation de salle des fêtes de Les Chéris (468.000€),
– La piste cyclable rue Général Leclerc, sans la voirie financée par le Département et sans les réseaux. Le réseau assainissement a été financé par l’Agglo. Il a été voté 587.000€ en 2023 qui sont récemment passés à 1.020.451,80€. Plus d’un million d’euros de prévus dans l’avant projet … laisse quelque peu rêveur.

Racler les fonds de tiroir par les ventes de biens communaux comme l’ancien presbytère de Les Chéris ou le hangar communal de la zone du Domaine ne couvriront pas 7% de ses engagements budgétaires. Rappelons qu’une grande partie (4635m²) de notre parc municipal sacrifié du Plat d’Etain a été cédée pour l’euro symbolique à la Communauté d’Agglomération pour réaliser le PSLA. Cet effort financier spécifique est compréhensible mais le choix de son emplacement l’est beaucoup moins : c’est un beau projet mais situé au mauvais endroit.

Toutefois cette aliénation est révélatrice et bien fidèle à la conduite du précédent Maire qui en son temps avait cédé à un particulier un terrain communal également pour l’euro symbolique, malgré l’estimation et l’avis contraire du Service des Domaines. A l’époque, Madame Labiche comme Maire-adjointe, avait déjà approuvé cette faveur particulière. Il est tellement plus souriant d’être généreux lorsqu’il s’agit d’intervenir en piochant allégrement dans les poches de la population.

Les engagements de madame Labiche, actuelle Maire
Notre nouvelle embrouille concerne les déclarations tonitruantes de madame le Maire sur ce gîte d’étape qui se trouve maintenant confrontée à la réalité du terrain. A plusieurs reprises, par courriels ou en séance de Conseils Municipaux, l’équipe Allez Ducey a attiré son attention sur le fait que peu de revenus seront à comptabiliser dans l’exploitation de ce gîte : il ne pourra accueillir au maximum que 12 personnes principalement pendant la période estivale.
Le prix escompté de chaque nuitée sera d’environ 10€ ce qui souvent ne couvrira même pas les frais  d’entretien et de fonctionnement. Quant au gardiennage, madame le Maire est restée très pudique car elle s’est enfin aperçue que les horaires de travail du personnel communal sont incompatibles avec l’heure d’arrivée des randonneurs qui se situe aux environs de 19h00. Le lendemain, leur heure de départ pose aussi un problème pour établir un état des lieux.

Madame le Maire a systématiquement balayé d’un revers de manche toutes nos interrogations. Lors du Conseil Municipal du 31 mai 2023, elle a tenté de minimiser ces pertes d’exploitation en nous faisant part de son désir de remplir au mieux ce gîte, en dehors de la saison touristique avec des échanges culturels ou des séminaires d’entreprises. Pour elle, la concurrence avec l’hébergement local n’existera pas puisqu’à 10€ la nuitée, la clientèle serait différente …
Toujours dans ce même conseil municipal du 31 mai 2023 madame le Maire nous a indiqué « on ne commencera pas les travaux sans financement ». Faut-il comprendre que le financement est maintenant bien finalisé, puisque les travaux sont dès à présent engagés ?

Mais hélas, ce n’est malheureusement pas le cas :

– Rappelons qu’il a été rejeté par notre mairie une subvention acquise de 50.000€ auprès du fonds européen Leader.
– Le plan de financement mis à jour et voté le 31 mai 2023 indique maintenant un montant total de 451.176€ HT soit 541.411€ TTC. Sur cette base, le FCTVA (Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée) sera de 20%, soit un montant de 90.235,30€
– La part communale limitée de 166.820€ HT a été votée dans ce plan de financement
– Seule, la subvention départementale de 137.837€ HT serait semble t-il acquise, mais rien de la Communauté d’Agglomération, mais rien de la Région, mais rien de l’État et rien de l’Europe.
– Le reste à financer est loin d’être négligeable puisqu’il représente une somme de 146.519€. Cette somme a été artificiellement affectée en 2023 à une subvention d’État « fonds vert ». Or à ce titre, et malgré les assurances de madame le Maire, nous n’avons rien reçu en 2023. Pour 2024 cette subvention sera conditionnée à la satisfaction de nombreux critères écologiques. De ce fait cette allocation sera donc très aléatoire, en totalité ou même en partie d’autant que pour l’État la recherche d’économies est devenue une priorité.
– Aujourd’hui, n’en déplaise à la majorité municipale, il faut donc ajouter cette défaillance de subvention « fonds vert » à la part communale. Notre charge s’élève donc à 313.339€.

« On ne commencera pas les travaux sans financement », c’est un message bien clair. Mais à ce jour, c’est l’impôt communal, à hauteur de près de 70%, qui financera ce gîte d’étape. Dans ce contexte, nous comprenons fort bien aussi la volonté de madame le Maire de limiter au maximum les pertes de fonctionnement en ouvrant ce lieu sur maximum de temps au moins pour limiter les pertes d’exploitation.

Mais, il y a une très grosse méprise, lorsque l’on prend soin d’étudier en détail le dossier comme l’a fait l’équipe Allez Ducey.

Les engagements de monsieur Laporte, ancien Maire et de madame Labiche, Maire-adjointe
Les engagements pris par la précédente municipalité conduite par monsieur Laporte ont tous été validés par madame Labiche qui exerçait alors la fonction de Maire-adjointe, ce qui rend d’autant plus énigmatique ses actuels engagements.
Le fait marquant était l’interrogation de notre DGS quant au remboursement du FCTVA compte tenu de la transformation spécifique de l’ancienne gare en gîte d’étape. Pour cela la mairie a consulté la Préfecture dans un courriel du 14 novembre 2019.

Le 11 décembre 2019, le bureau des finances locales de la Préfecture marque bien le cadre exigeant du remboursement du FCTVA que ce soit pour la construction ou l’entretien qui relève de la section d’investissement : Il faut que notre gîte soit ouvert au public au maximum 6 mois par an.

C’est en ayant pleinement connaissance de cette disposition financière bien contraignante que la municipalité a pris une décision le 17 décembre 2019 (3 mois avant les élections municipales). Par ailleurs le compte-rendu nous apprend que ce gîte fonctionnera grâce à « une gestion directe avec embauche d’un agent qui se partagerait entre le gîte et le camping ». Cette nouvelle embauche alourdira un peu plus la dette. De plus, ce nouvel agent devra avoir des horaires adaptés en étant présent tard le soir et tôt le matin.

La loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020
L’équipe Allez Ducey a bien appréhendé la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021. Celle-ci a instauré l’automatisation du calcul du FCTVA, qui s’opère désormais à partir des imputations comptables des dépenses des collectivités locales. Cela a permis de réduire sensiblement les délais pour bénéficier du dispositif, mais a néanmoins exclu certaines dépenses jusque-là éligibles.

Cependant, monsieur Patrice Vergriete, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, a confirmé le 20 décembre 2023 que : « les communes pouvaient bénéficier d’attributions du FCTVA pour leurs dépenses d’investissement, sous réserve qu’elles ne puissent pas déduire la TVA par voie fiscale et que les gîtes ne soient pas loués plus de six mois par an ».

Par ailleurs, l’équipe Allez Ducey a pris contact dernièrement avec les services fiscaux, le 21 février 2024, pour savoir si les conditions de remboursement du FCTVA avaient récemment évolué. Dès le lendemain, ceux-ci nous ont confirmé que : « les conditions n’ont pas changé depuis plusieurs années ».

Le tout et son contraire : Contraria contrariis curantur
Si les contraires se guérissent par les contraires quel sera le contraire que va définitivement adopter madame le Maire :

– Son contraire de fin 2019 avec une utilisation maximale de 6 mois par an, l’embauche d’un agent municipal supplémentaire et la perception du FCTVA ?

ou

– Son contraire de 2023 avec une utilisation maximale du gîte tout au long de l’année et une exploitation continuelle qui sera fatalement génératrice de coûts ? Ce choix serait lourd de conséquence par la perte du remboursement par l’État du FCTVA d’un montant de 90.235,30€. Dans ce cas, la charge communale passerait de 313.339€ à 403.574,30€.

Dans ces incertitudes permanentes et continuellement entretenues, il est une chose bien établie. Madame le Maire devra faire un choix et s’y tenir. Elle ne pourra prétendre au beurre et à l’argent du beurre.
En effet, si au cours de cette l’année, elle déclare à l’administration fiscale limiter l’ouverture du gîte à moins de 6 mois par an pour percevoir le FCTVA, il lui serait bien insensé l’année prochaine, de changer d’avis en augmentant la fréquentation du gîte pour tirer les avantages d’une plus grande période d’exploitation.

Car il est clair que dans ce contexte le bureau des finances locales de la Préfecture, et donc monsieur le Préfet représentant l’État, ne seraient pas sans réagir à cet artifice. Ils verraient avant tout une grossière manipulation financière au détriment de l’État. De plus cette manœuvre produirait le délit de faux en écriture publique en déclarant une fausse situation par rapport à la réalité. Ce délit peut être puni de 10 ans d’emprisonnement et de 150.000€ d’amende.
Mais n’excluant aucunement cette possibilité, l’équipe Allez Ducey demande à ce que cette orientation soit la décision exclusive de madame le Maire car les agents administratifs de notre mairie doivent être dégagés de toute responsabilité dans une démarche aussi hasardeuse.

Pour toutes ces raisons, l’équipe Allez Ducey posera une question diverse élémentaire au prochain conseil municipal du 19 mars 2024 : moins ou plus de 6 mois d’exploitation par an ? Espérons une réponse enfin claire pour résoudre cette nouvelle embrouille.

Conseil Municipal du 13 novembre 2023 – Marchés publics : attribution des marchés de travaux du gîte d’étape

L’équipe Allez Ducey a de nouveau marqué sa ferme divergence quant à la destination de ce bâtiment. Nous avons aussi remarqué l’abstention de plusieurs colistiers majoritaires.
A plusieurs reprises nous avons affirmé que cette ancienne gare appartient au patrimoine communal qu’il convient de préserver. Nous avons donc donné un avis favorable que pour les travaux la mettant hors d’eau / hors d’air. Mais nous souhaitons lui trouver une destination plus cohérente tout au long de l’année. Madame le Maire a refusé de consigner notre souhait en procédant à un vote global sur l’ensemble des travaux en gîte d’étape.

Les derniers montants ont évolué au point d’être encore modifiés deux heures avant le conseil : au total 541411€ TTC.
Sont-ils définitifs ? Probablement pas puisque madame le Maire ajoute, puis enlève certaines options avant de les remettre. C’est dire l’incertitude qu’elle a sur ce projet, mais c’est bien compréhensible lorsque l’on gère notre commune au jour le jour, sans projection sur l’avenir.
Dans une municipalité « normale » ce travail de réflexion est mené avant d’être présenté au vote en séance. Sans ce travail en amont nous avons donc des montants à géométrie variable qui évoluent au gré des humeurs majoritaires.

Parmi les revirements sur les travaux à effectuer, figure le poste « sécurité incendie ». Dans un premier temps l’ensemble de la commission MAPA (Appel d’Offres) était en accord pour ne pas lésiner sur ces dépenses.
De mémoire nous avons cité dans l’entrain du débat l’incendie de Saint-Laurent-en-Grandvaux qui a fait 40 victimes. Après vérification, le lieu est différent mais le bilan est beaucoup plus lourd. Cet incendie s’est produit dans la discothèque le 5-7 à Saint-Laurent-du-Pont. Le 1er novembre 1970, 146 jeunes sont décédés.
Madame le Maire a changé d’avis en indiquant au conseil municipal que ce poste de dépense serait limité strictement aux travaux réglementaires. C’est fort dommage de prendre ce risque. Le moindre problème va faire peser une responsabilité morale sur l’ensemble des conseillers municipaux, ceux qui ont voté pour cette délibération tout comme ceux qui se sont abstenus ou bien voté contre.

Parmi les travaux envisagés arrêtons-nous également sur le sort des anciens WC publics de l’ancienne gare SNCF qui doivent être transformés en garage à vélos, ce qui pudiquement a été dénommé et voté « tranche conditionnelle annexe ». La dépense engagée s’élève à 99878€.

Notre curiosité nous a fait consulter les plans fournis par l’architecte. Ce petit local a les dimensions externes suivantes : L=5,95m et l=4,01m soit une surface de 23,85m².

Le coût de la rénovation, hors une grande partie de la toiture qui a été refaite il y a quelques années, se monte donc à 4187€ le m². C’est de très loin l’immobilier le plus coûteux relevé dans notre commune. Notre modeste chalet de nécessité sera rénové pour le coût d’une villa de bord de mer. Quel grand destin pour notre « petit coin ».

Cette orientation grotesque est à comparer à une autre décision prise lors de ce conseil municipal du 13 novembre 2023. Il pleut abondamment dans l’église de Ducey. Nous avons demandé à plusieurs reprises d’étudier les travaux à faire et d’en quantifier un budget.
Il n’appartient pas à une municipalité de s’immiscer dans une inclinaison cultuelle mais d’entretenir un bien communal, comme tout autre bâtiment propriété de notre commune. Qu’elle fut la réponse de madame le Maire ? « En effet ça n’a pas été la priorité ».

Lorsque l’on juxtapose les deux décisions prises dans ce même conseil municipal, l’on remarque qu’à grands frais, madame le Maire favorise l’ancien lieu d’aisance au détriment du lieu de culte. Les états des lieux donnent lieu à un état d’âme. Son attirance n’est elle pas révélatrice ? Mais sa démarche est toutefois bien logique car elle a nécessité à soulager les demandes papiers et mails ou les besoins pressants des « emmerdeurs » de l’équipe Allez Ducey, comme elle dit.
Votre commune, c’est Clochemerle-en-Normandie aurait pu nous l’écrire Gabriel Chevallier qui toutefois a limité son ouvrage à conter la destinée d’un simple urinoir, tandis que dans ce projet madame le Maire a beaucoup plus d’ambitions.

Qui aura l’inconséquence d’investir à Ducey dans une rénovation immobilière pour 4187€ le m² ? C’est un placement immobilier en OR. C’est aussi un prix à graver dans le marbre pour de nombreuses années.

Votes pour : 15 (Mmes Carnet, Delahaye, Glénat, Hamel, Labiche, Lambert, Lambert-Motemps, Roger – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Rouland, Sirre, Teissier)
Votes contre : 4 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer)
Abstentions : 5 (Mmes Fernandez, Gloria, Javaudin, Rosello – M. Pain)
Absence de vote : 2 (Mme Deroyant – M. Regnault)

Conseil Municipal du 13 novembre 2023 – Marchés publics : fixation de la rémunération définitive de la maîtrise d’œuvre du gîte d’étape

Madame le Maire a retiré cette délibération de l’ordre du jour du Conseil Municipal : « Elle n’a pas lieu d’être puisque traitée directement (uniquement par elle et donc sans délibération). La rémunération du maître d’œuvre est calculée à hauteur de 7,50% d’une enveloppe de travaux estimée à 346720,50€ soit 26004,04€ ».

Ce calcul est erroné car ce montant est largement sous-estimé puisque la délibération précédente du conseil a entériné un montant de travaux de 471176,48€ HT soit 541411,78€ TTC. Madame le Maire annonce alors d’autres montants : « en fin de compte la rémunération de la maîtrise d’œuvre sera 7,50% de 444824€ HT soit 33093€ HT. A cette rémunération pour assurer une mission globale il faut ajouter une indemnité complémentaire de 2500€ HT ».

Sur la base de ces derniers chiffres, le coût de la prestation maîtrise d’œuvre sera donc au minimum de 35593€ HT soit 42711€ TTC. C’est bien ce dernier montant qu’il faut appréhender pour chiffrer le coût global du projet car c’est bien en TTC qu’il faudra payer le prestataire. 

Conseil Municipal du 31 mai 2023 – Gîte d’étape dans l’ancienne gare SNCF : validation de l’avant-projet définitif

Le Conseil Municipal avait a se prononcer sur l’Avant Projet Détaillé du gîte d’étape prévu dans l’ancienne gare SNCF. L’équipe Allez Ducey n’a cessé de rappeler qu’elle était pour la préservation de ce patrimoine communal mais contre sa destination en gîte d’étape. Dans ce contexte nous avons confirmé notre engagement sur les travaux de structure, comme les ravalements ou les menuiseries extérieures, mais contre son aménagement intérieur.

C’est aussi un gouffre financier pour une utilisation très limitée dans le temps, au mieux 4 mois par an. De plus il n’y aura, ni gardiennage, ni constat des lieux après le départ de chaque occupant. Cela promet de nombreux conflits en responsabilité si notre bien communal est dégradé. Enfin pour réserver une place dans de gîte, il faudra faire une réservation connectée à partir d’un téléphone mobile ou d’un smartphone. Or tous les randonneurs n’ont pas, ou ne veulent pas, utiliser de smartphone lorsqu’ils sont en randonnée. En faisant le cumul de toutes ces contraintes il aurait été raisonnable de trouver une autre destination à cette ancienne gare SNCF.

Sur le plan financier le dossier ne se porte pas mieux. Nous vous avons déjà fait part que madame le Maire a renoncé à une subvention européenne de 50000€ pourtant acquise. « Nous ferons sans », nous avait-elle répondu. En l’espèce ce sont les impôts locaux qui pourvoiront à cet abandon.

Le coût global évolue légèrement : le 11 avril 2023 le Conseil Municipal a voté un budget de 683000€ (hors toitures déjà refaites). L’équipe Allez Ducey avait constaté que pour une pareille somme, il devait se produire des pertes en ligne. L’Avant Projet Détaillé avance maintenant un montant légèrement à la baisse de 625773€. Toutefois madame le Maire engage un numéro d’équilibriste quant aux subventions attendues :

– Etat Fonds Vert 156443€ (30%)
– Région 62021€ (12%)
– Département 137837€ (26%)
– Commune 166820€ (32%)

De plus la commune devra faire l’avance de la TVA avant de la récupérer sous forme de FCTVA au bout d’une ou deux années.

Si la subvention du Département de 137837€ semble acquise il en va différemment des subventions de la Région qui au mieux sera attribuée en 2024 pour un dossier remis avant le 31 octobre 2023. Le fait est encore plus évident avec la subvention Fonds Vert de l’Etat. Madame le Maire base son montage financier avec une subvention versée dès 2023. Or nous sommes à mi-année et toutes les subventions Fonds Vert sont pratiquement épuisées. L’Avant Projet Définitif présenté aborde bien cette éventualité : « Si ce n’est pas le cas, le dossier ne pourra être financé que sur des fonds 2024 ».

Les choses sont claires, certains financements n’arriveront qu’en 2024, sauf que cette perspective ne convient pas à madame le Maire puisqu’elle a programmé le début des travaux sans plus attendre à mi-novembre 2023. Dans ces conditions qui prendra à sa charge les travaux si les subventions sont compromises par la suite ?
Madame le Maire est embarrassée lorsqu’elle affirme « on ne commencera pas les travaux sans financement ». C’est une formule vide de sens puisqu’il y aura toujours un financement : si ce n’est pas l’Etat, c’est la commune qui le remplacera dans sa défection avec en plus des incidences sur les impôts locaux.

Pour information, dans un gîte d’étape la nuitée est de 14€, pour une chambre à lits superposés comme il prévu d’équiper l’ancienne gare SNCF. Bien sûr, il ne s’agit pas de rentabiliser cet investissement, mais il ne faudrait pas que cela devienne un gouffre économique en fonctionnement à la charge des contribuables.

Le vote du Conseil Municipal a été ainsi réparti :

– 6 votes « contre » (Mmes Mazier, Gloria, MM. Regnault, Cheymol, Levoyer, Fauchon)
– 1 abstention : (Mme Fernandez)
– Tous les autres conseillers ont voté « pour »

Conseil Municipal du 15 mars 2023 – Question diverse n°5 du groupe Allez Ducey – Gouttières de l’ancienne gare SNCF

Le 8 janvier 2023 nous vous avons envoyé un courriel vous alertant sur l’état déplorable de l’évacuation des descentes de gouttières des anciennes toilettes de la gare SNCF. La pluie détériore sérieusement le mur et s’infiltre dans les fondations. Il nous importe de savoir si vous avez fait le nécessaire pour faire réparer ce désordre ?

La demande de l’équipe Allez Ducey a été enregistrée. Nous attendons des résultats concrets.

En catimini … – Le devenir de l’ancienne gare SNCF

5 décembre 2022

Dès l’origine du projet le groupe Allez Ducey a manifesté son hostilité à consacrer 517000€ à la restauration de l’ancienne gare SNCF en gîte d’étape. C’était un investissement très important pour une utilisation saisonnière. De plus, il y avait une absence de gardiennage pour l’arrivée et le départ des randonneurs, le paiement se faisant sur une borne bancaire. Ceci impliquait immanquablement une série de conflits à gérer par la commune.

De ce projet, la majorité municipale ramena son coût à 460000€. En plus du prix excessif de cette restauration, et d’une toiture neuve, le groupe Allez Ducey trouvait que la destination de ce bâtiment en gîte d’étape n’était pas adaptée. De très nombreux soutiens nous ont été apportés par la population. Tous ont bien compris qu’au-delà des subventions il faudrait payer le reste à charge par l’impôt local, pour une destination du bâtiment très controversée.

L’affaire était endormie depuis plusieurs mois lorsqu’en catimini, en détour d’un dossier en commission très confidentielle des finances du 2 novembre 2022, madame le Maire déclara « le projet est remis à 2 ou 3 ans car il prend de l’ampleur suite à l’augmentation des prix des matériaux et à la difficulté de trouver des artisans ». Bien entendu, le compte rendu de cette commission qui s’est déroulée voilà déjà un mois se fera attendre, puisqu’elle s’est démunie de la DGS, son ordonnance rédactrice de tous ses écrits.

Mais cette explication est bien peu convaincante car dans 2 ou 3 ans les matériaux n’auront pas baissé de prix. De plus dans 3 ans nous auront de nouvelles élections municipales. En vérité, nous assistons à un enterrement de première classe du projet, mais madame le Maire a trop de contentement pour reconnaître qu’elle a fait fausse route. Ce serait aussi pour elle un crève-cœur que de reconnaître le bien fondé des observations faites par le groupe Allez Ducey.

De ce projet il restera à la charge de notre ville des études diverses et des plans d’architecte qui ne trouveront aucune concrétisation.

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