Ensemble assurons l’avenir de la santé à Ducey-Les-Chéris

6 avril 2024

Conseil Municipal du 10 avril 2024 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – PSLA maison médicale et fête foraine
L’implantation du PSLA rue du Plat d’Étain va nécessiter une accessibilité continue qu’elles qu’en soient les circonstances. Avec la disparition du jardin public et l’imposante implantation du PSLA maison médicale, pourra-t-on garder la fête foraine place et rue du Plat d’Étain lorsque cet équipement sera opérationnel ?

Réponse
Comment faut-il interpréter les propos de madame le Maire lorsqu’elle déclare que « le jardin public n’a pas disparu » ? Avec le sourire devant une telle déformation de la réalité ou avec pitié devant les arguments primaires employés : le jardin est « empiété, mais pas disparu ». Pourtant il a bel et bien été rasé sur 4650m². Beaucoup de Ducéens l’ont constaté, sauf l’élue en charge de notre commune.

Elle poursuit : « le parking du Plat d’Étain n’est pas diminué par le PSLA, l’actuelle maison médicale est dans le même secteur, et donc pour la fête de cette année la personne qui s’occupe de la planification et de la coordination du chantier est bien au courant de la nécessité d’organiser le chantier en conséquence dès le mardi précédent la fête. L’association Ducey’Festiv a été alertée sur l’emprise du chantier. Cette année, ça va obliger à prendre un peu plus de place mais une fois que ce sera fait ce sera pareil qu’avant ».

– Vous nous avez dit « le jardin public n’a pas disparu … »
« Non, il n’a pas disparu »
– Il n’a pas disparu mais il a largement été empiété
« Il a été empiété, mais pas disparu »
Terminons par une évidence : l’explication fumeuse de notre édile « l’actuelle maison médicale est dans le même secteur ». Félicitons chaudement madame le Maire. Grace à son intervention nous apprenons que l’actuelle maison médicale est toujours rue du Plat d’Etain … depuis une bonne cinquantaine d’années … L’art et la manière de parler pour ne rien dire.

Conseil Municipal du 10 avril 2024 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Remplacement des arbres abattus pour le PSLA maison médicale

L’équipe Allez Ducey a poursuivi son étude d’urbanisme en consultant le PLUi applicable depuis le 13 avril 2023. La parcelle AD335 est classée en zone Uh (zone urbaine à dominante habitat). Pour ce classement, la densité est au maximum de 15 logements à l’hectare.

Mais la lecture du règlement écrit nous apporte une autre information bien intéressante et bien contraignante pour la construction de ce PSLA. Elle figure dans le paragraphe « Qualité architecturale, environnementale et paysagère – chapitre 6, aménagements des abords – second point, b) plantations » (page 32/102) : « En tous secteurs, les plantations d’arbres et de haies existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d’essences locales ».

Madame le Maire, nous vous demandons, de saisir officiellement monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération pour qu’il inscrive dès maintenant le programme de remplacement de TOUS nos arbres abattus dans notre parc municipal par des plantations équivalentes comme le prévoit le PLUi, document d’urbanisme référentiel. Pouvez-vous lui adresser sans tarder une réclamation pour avoir la replantation des arbres qui sont notre bien collectif. Bien entendu, nous sollicitons dès à présent, d’avoir copie de votre courrier.

Toutefois, l’équipe Allez Ducey pourra faire directement la démarche auprès de monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération. Mais avant toute action, nous vous interrogerons pour connaître vos intentions et vos actions : la volonté de défendre nos intérêts communaux ou le silence d’une fuite en avant ?

Zonage PLUi du 13 avril 20

Réponse
« En fait dans le dossier du permis de construire, on a des plans sur lesquels il est marqué : arbres à replanter. D’autre part il est prévu une étude paysagère … etc. etc. ».
– Ce n’est pas la question. Vous répondez à des points qui ne sont pas notre question.
« Je ne vais pas écrire au Président »

– Vous nous dites « on va faire une étude d’environnement paysagé » qui va faire cette étude ? Cela va être à la charge de qui, de la commune ou de l’agglo ? La commune va-t-elle supporter à sa charge une étude paysagère de réhabilitation alors qu’elle n’est pas responsable du chantier ? C’est quand même incroyable. Comme maître d’œuvre, il serait cohérent que ce soit l’agglo qui prenne cela à sa charge. Qui va payer, l’agglo ou la commune ?
« La commune ».
C’est maintenant bien clair : c’est l’agglo qui casse et c’est la commune qui paie. Il n’empêche qu’il faut remplacer ces arbres et il appartient à l’agglo de le faire.
« Mais franchement, je ne vais pas écrire au Président pour lui réclamer le remplacement de 3 arbres ».

Cette veule paresse est encore préjudiciable aux intérêts de la commune que madame le Maire a pourtant en charge de défendre.
Non seulement elle n’est pas à l’origine du PSLA maison médicale.
Non seulement elle a planifié avec l’agglo l’abatage des arbres d’une grande partie de notre jardin public.
Non seulement elle a boudé les 2 réunions plénières de l’agglo décidant de ce PSLA.
Non seulement elle fait reporter des coûts imputables à l’agglo sur les finances de notre commune.
Mais en plus sa ligne de conduite directrice majeure est de ne pas importuner monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération pour réclamer notre juste dû, le remplacement de nos arbres et l’étude paysagère projetée : « grainde disoûse, p’tite faisoûse » avec pour les Ducéens, une dose d’humiliation en plus.

Conseil Municipal du 19 mars 2024 – Informations diverses – Bornage pour le PSLA maison médicale

29 mars 2024

Parmi les quelques informations fournies par madame le Maire, l’une d’entre elle, très brève, a retenu l’attention de l’équipe Allez Ducey : « Demain il y a bornage pour le PSLA »
– Vous annoncez en Conseil Municipal qu’il y a bornage pour le PSLA, cela veut-il dire que les conseillers sont conviés à ce bornage ?
« Non, non c’est juste une information. C’est un bornage entre la Commune et la Communauté d’Agglomération ».
– C’est donc pour déterminer exactement les 4635m² que la commune a vendu à l’Agglo pour 1€ ?
«  …….. ».

Monsieur Laporte intervient alors pour indiquer qu’il s’agit uniquement d’un terrain de 1500m² pour la Communauté d’Agglomération. Mais l’équipe Allez Ducey rappelle qu’il s’agit d’un bâtiment construit de 850m² habitables sur un terrain vendu de 4635m².
Monsieur Laporte poursuit : « La parcelle a été transférée dans son intégralité pour permettre l’implantation sur la base de 4635m² mais elle va prendre, et c’est ce bornage, qu’environ 3000m² ».

Encore une fois l’on marche sur la tête en prenant les dossiers à l’envers. Pourquoi faire qu’un seul acte de vente, quand nos décideurs ont choisi d’en faire deux … Or chaque acte coûte en temps, en personnel et donc en argent.

Qu’elle fut la chronologie de ce dossier.

  • Le 22 septembre 2022, le Conseil Communautaire valide l’achat d’un terrain de 4635m² à Ducey-Les-Chéris pour l’euro symbolique. Le rapporteur du projet était Franck Esnouf. Madame le Maire était absente à cette réunion. Patrick Levoyer a plaidé pour qu’il soit préservé un maximum d’arbres dont l’arbre de la liberté planté pour le bicentenaire de la révolution. Il lui fut apporté des garanties notamment que cette préservation devait être un défi architectural.
  • De cette bonne volonté de façade, la réalité fut beaucoup plus insidieuse. Seuls madame le Maire et monsieur Laporte participèrent aux 7 réunions d’étude avec l’Architecte. L’on connaît la suite : table rase sur l’ensemble du terrain.
  • A la réunion du Conseil Communautaire du 18 janvier 2024, madame le Maire était encore absente. Pourtant cette réunion était importante pour notre commune puisqu’il s’agissait de valider l’avant projet définitif portant sur un montant de 2.111.388,00€ HT.
    Le descriptif de l’opération est bien clair : « … la partie en continuité des habitations serait dédiée au projet PSLA pour une emprise de 850m², représentant 18% de la surface totale de 4635m² »

  • L’on connaît le massacre à la tronçonneuse opéré ensuite dans notre parc municipal.
  • Enfin arrive ce Conseil Municipal du 19 mars 2024. En fin de conseil, juste avant les questions diverses, en catimini, il est discrètement annoncé le bornage du terrain sans plus de précision. Devant l’insistance de l’équipe Allez Ducey, monsieur Laporte admet que le terrain acheté par l’Agglo est bien de 4635m² mais que son besoin n’est que d’environ 3000m² et que les 1500m² restants vont être revendus … à la commune.

Il est des fonctionnements administratifs insupportables d’autant plus que ces mêmes décideurs jetteraient au panier la même demande formulée par un particulier. Pourtant :

– Il est d’usage lorsque l’on envisage de construire un bâtiment, d’abord de faire borner le terrain par un géomètre, puis de déposer un permis de construire avant de faire la construction. Pour notre PSLA c’est strictement l’inverse qui a été fait : l’on abat, l’on construit et ensuite l’on détermine la surface du terrain constructible.
– Si l’Agglo n’avait besoin que de 3000m² pourquoi avoir acheté 4635m² ? Pour obtenir un permis de construire avantageux de 850m² et rester dans le ratio de 18,33% de la surface totale ? La ficelle est bien grosse et ne trompe personne même si ce tour de passe-passe est bien une tromperie puisqu’ainsi le ratio passe à 28,33% de la surface totale.
– La restitution d’environ 1500m² va générer des frais supplémentaires de mutation. Ce n’est pas le problème de la Commune puisque c’est l’Agglo qui paie. Or, les finances de l’Agglo c’est aussi l’argent des impôts de toute la population Ducéenne et Eschérienne.

Mais pour madame le Maire : « tout cela c’est de la polémique ». Lorsque l’on n’a rien à dire, il est bien facile de qualifier ainsi le travail fait par l’équipe Allez Ducey. Elle n’a rien à dire, car elle fut systématiquement absente lors des 2 réunions décisionnaires de l’Agglo. Sur ce dossier, son seul apport fut de mijoter avec l’Architecte et monsieur Laporte l’arasement d’une grande partie de notre parc municipal.

L’équipe Allez Ducey a poursuivi son étude d’urbanisme en consultant le PLUi applicable depuis le 13 avril 2023. La parcelle AD335 est classée en zone Uh (zone urbaine à dominante habitat). Pour ce classement, la densité est au maximum de 15 logements à l’hectare.
Mais la lecture du règlement écrit nous apporte une autre information bien intéressante et bien contraignante pour la construction de ce PSLA. Elle figure dans le paragraphe « Qualité architecturale, environnementale et paysagère – chapitre 6, aménagements des abords – second point, b) plantations » (page 32/102) : « En tous secteurs, les plantations d’arbres et de haies existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d’essences locales ».

Madame le Maire, ce fait est complètement factuel et bien loin de la « polémique » que vous tentez d’engager. Il est tellement factuel que nous vous demandons, de saisir officiellement monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération pour qu’il inscrive dès maintenant le programme remplacement de TOUS nos arbres abattus dans notre parc municipal par des plantations équivalentes.
Il vous faut sans tarder, adresser une ferme réclamation pour avoir replantation de notre bien collectif. Mais en la circonstance, il est possible que votre mémoire soit commodément défaillante.

En cas d’inertie, l’équipe Allez Ducey pourra faire directement la démarche auprès de monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération. Mais avant toute action, nous vous interrogerons lors du prochain Conseil Municipal pour connaître vos intentions et vos actions : la volonté de défendre nos intérêts communaux ou la fuite en avant ? Porter votre responsabilité ou la faire supporter par un tiers ?

Zonage PLUi du 13 avril 2023

Massacre à la tronçonneuse

Toi, notre arbre de la liberté tu n’es plus, foudroyé par la chaîne mordante d’une tronçonneuse municipale agissant sur ordre en ce mardi 27 février 2024 à 8h58. En pleine force de l’âge, tu a été planté en cet endroit de verdure par les enfants des écoles le 21 mars 1989 pour célébrer le bicentenaire de la Révolution Française. L’équipe Allez Ducey a tenté à maintes reprises de convaincre pour préserver ce fort symbole attaché à notre République. En vain, les instances de pouvoir ont préférer assouvir leur rancœur avant toute considération éthique. Hélas, tu en es mort.

Bel arbre de la liberté, beau tilleul propice aux meilleures infusions, les décideurs ont choisi d’autres boissons plus euphorisantes que tes tisanes apaisantes. De ton tronc élancé ces goujats en feront une statue. Quel morbide destin pour toi dont le symbole initiait une vie libre partout et pour tous. Mais tu leur réserve une bien grande surprise : contrairement au chêne du poète, ton bois blanc pourrit bien vite, un peu comme les actions de tes massacreurs.

Bel arbre, avec toi le symbole de la liberté disparait pour laisser la place à un autre symbole bien sombre d’un pouvoir exclusif et dominateur quand le fantôme de notre République était l’État français. Bien triste jour pour de bien tristes perspectives.

« Honi soit qui mal y pense »

23 janvier 2024

Le Conseil Communautaire du 18 janvier 2024 devait délibérer sur le PSLA la nouvelle maison médicale de Ducey-Les-Chéris implantée dans notre jardin public. Fidèle à son habitude, madame le Maire a encore brillé par son absence.
Le fait n’est pas nouveau car elle était déjà absente lors du Conseil Communautaire du 22 septembre 2022, conseil qui a décidé la création d’un PSLA en notre commune. Les remarques et propositions exprimées par l’équipe Allez Ducey sont-elles si difficiles à entendre au point de peut-être provoquer chez elle un soudain trouble gastrique ou une frénétique crise d’urticaire ? Mais prenons date, elle sera bien présente pour couper le ruban de l’inauguration.

Il s’agissait de valider l’avant-projet définitif en séance du 24 mai 2023 portant l’enveloppe des travaux à 1956500€ HT et la rémunération du maître définitive du d’œuvre à 154888€ HT soit un total de 2111388€ HT. Les recettes attendues par les loyers sont de 39000€ par an. Il faudra donc patienter pendant plus de 54 ans pour équilibrer l’investissement communautaire à supposer que pendant cette longue durée, d’autres travaux ne soient pas engagés, ce dont on peut fatalement douter.

De plus, le prix de location entre dans le domaine de l’irréel. La Communauté d’Agglomération se limite à demander un loyer global annuel de 39000€ soit un loyer mensuel de 3250€ pour 850m² habitables, soit 3,82€ du mètre carré.
Chaque praticien occupant un grand bureau de 20m² n’aura que 76,40€ de loyer mensuel. Cette condition favorable et attractive pour attirer de nouveaux praticiens serait compréhensible si cette mesure était à durée limitée dans le temps, ce qui n’est pas le cas dans le dossier présenté.
Il est facile de comprendre que nous sommes bien en deçà des tarifs du marché, bien en dessous des tarifs pratiqués pour les logements sociaux, encore moins quant aux tarifs pour une location commerciale. Ces faveurs consenties par la Communauté d’Agglomération sont loin d’être indolores : L’argent de l’agglo c’est avant tout l’argent de nos impôts.

Rapprochons cette vision financière d’une autre déjà exposée : les anciennes toilettes de la gare SNCF. Elles vont être simplement rénovées, au prix de 99878€ hors couverture, pour une surface de 23,85m² soit 4187€ le mètre carré. Elles sont destinées à faire un garage à vélos.
De son côté le PSLA va coûter environ 2118400€ pour 850m² habitables, soit 2492€ le mètre carré. Privilégier à grands frais un garage à vélos qui sera peu utilisé au regard du coût d’une maison médicale qui sera fréquentée par tous est bien étrange.

Aux esprits sensés qui savent calculer, cherchez l’erreur ? A défaut, remarquez la convergence de traitement entre ces deux projets. Ils sont toujours financièrement défavorables à notre population communale.

Il a été proposé au Conseil Communautaire de voter les travaux suivants :

  • Lot n°1 : Gros œuvre – Enduit
    Entreprise LB Groupe pour un montant de 316000,00€ HT
  • Lot n°2 : Charpente – Ossature bois – Bardage bois
    Entreprise Chanu HD pour un montant de 202404,33€ HT
  • Lot n°3 : Etanchéité – Couverture
    Entreprise Tumoine / La Fougeraise pour un montant de 144740,15€ HT
  • Lot n°4 : Menuiseries extérieures
    Entreprise SV Miroiterie pour un montant de 115053,21€ HT
  • Lot n°5 : Cloisons – Doublages – Plafonds
    Entreprise Gouelle pour un montant de 227847,71€ HT
  • Lot n°6 : Menuiseries intérieures
    Entreprise Gouelle pour un montant de 96320,53€ HT
  • Lot n°7 : Peinture – Sols souples
    Entreprise RD Peinture pour un montant de 65724,28€ HT
  • Lot n°8 : Carrelage – Faïence – Chape
    Entreprise SARL Lenoble pour un montant de 50194,03€ HT
  • Lot n°9 : Plomberie – Sanitaires – Chauffage – Ventilation
    Entreprise SAS Doublet pour un montant de 315000,00 € HT
  • Lot n°10 : Electricité
    Entreprise SELCA pour un montant de 79997,05€ HT
  • Lot n°11 : Terrassement – VRD – Espaces verts
    Entreprise LTP Loisel pour un montant de 99387,00€ HT

L’équipe Allez Ducey a fait la déclaration suivante au Conseil Communautaire :
« Monsieur le Président, chers collègues

Je voudrais rappeler que c’est l’équipe Allez Ducey qui a inscrit dans son programme de 2020 la réalisation de ce PSLA et qui, dès le 19 septembre 2020, a organisé une manifestation pour préserver l’avenir médical de notre commune.

 Mais votre délibération,
C’est un non sens, car il existe d’autres terrains en ville, ayant des places de stationnement, qui auraient pu être choisis avec toutefois un peu d’imagination.
C’est un non sens, car ce projet va raser notre parc municipal, poumon vert au centre de notre ville, à proximité du château des Montgommery.
C’est un non sens, car le projet ne se situe plus auprès de professionnels de santé puisque les kinés ont disparu.
C’est un non sens, car le bâtiment médical construit par l’agglo il y a moins de 10 ans va se trouver sous-utilisé.
C’est un non sens, car il abolit un symbole de notre République Française, il tronçonne notre arbre de la liberté.
Or, nous réalisons ce PSLA de Ducey-Les-Chéris afin de répondre au maximum d’attentes de la population, qu’elles soient médicales, écologiques ou mémorielles et non pour satisfaire une fantaisie d’élus.

Toutefois,
Je ne voterai pas contre, même si le loyer annuel inscrit dans la délibération proposée demandera plus de 54 annuités pour rembourser notre investissement.
Je ne voterai pas contre, même si les derniers documents concernant l’autorisation programme et crédits de paiement du PSLA ne nous sont parvenus que 24 heures avant notre assemblée, loin du délai légal de 5 jours francs de mise à disposition pour l’ensemble des Conseillers Communautaires.

C’est un beau projet, mais implanté en un très mauvais endroit.
C’est pourquoi, je m’abstiendrai en mon nom et pour l’équipe Allez Ducey.

 Patrick Levoyer »

Si le Conseil Communautaire a largement adopté cette résolution, 15 absentions ont été recueillies.

Le Président Nicolas ainsi que le Vice-président Laporte, ont fustigé l’expression « fantaisie d’élus » Pour eux ce PSLA n’est pas l’œuvre de la Communauté d’Agglomération mais de la globalité des professions médicales de notre commune. L’art et la manière de passer une patate chaude à autrui …
La collectivité est pourtant porteuse de ce projet même si l’on a pu constater que le Président et son Vice-président ne connaissaient même pas le nombre de praticiens exerçant en notre commune. Ils ne savaient pas non plus que seule la moitié d’entre eux sera potentiellement domiciliée dans ce nouveau bâtiment, les autres ailleurs. C’est donc loin d’être un projet global de santé comme ils essayent de nous le vendre.

L’assemblée a également entendu monsieur Laporte déclarer que ce projet était un projet communautaire et qu’il n’appartenait pas aux élus de Ducey-les-Chéris de se prononcer … La population de notre commune, de sa commune, appréciera à sa juste valeur la mise à l’écart de ses remarques et de ses propositions.
Nous n’oublions pas que ce projet a été étudié au cours de 7 réunions de travail organisées par l’architecte avec une présence communale strictement limitée à madame le Maire et à monsieur Laporte. L’équipe Allez Ducey a volontairement été écartée.
Ce notable est incompréhensible mais ce n’est pas une nouveauté. Lorsqu’il a sa casquette communautaire il méprise sa représentation communale. Lorsqu’il est sur le terrain avec l’équipe Allez Ducey, il nous déclare faire tout son possible pour préserver le maximum de notre espace de verdure.

Hélas, cette délibération signe la fin de notre parc municipal et de notre arbre de la liberté. Les tronçonneuses vont rapidement entrer en action. Comme la loi le prévoit, l’équipe Allez Ducey avait proposé un référendum d’initiative locale pour que la population détermine le meilleur emplacement possible pour implanter ce PSLA maison médicale. Comment comprendre le refus de madame le Maire d’organiser des référendums locaux en notre commune ? Ne craint-elle pas d’être désavouée dans ses choix très contestables ?
Dans l’avenir, si une majorité d’électeurs nous apporte leur confiance, il est bien clair qu’avant tout investissement important, il est dans les objectifs de l’équipe Allez Ducey de pratiquer une consultation directe de la population pour mieux prendre en considération les attentes de nos concitoyens.

Toutefois, il est un aspect concret de ce projet qui mérite d’être mis en avant pour y voir, soit un degré d’immaturité et de méconnaissance du projet présenté, soit une anticipation annonciatrice pour l’avenir.

Un degré d’immaturité, car il n’est pas prévu de réserver plusieurs salles pour accueillir de nouveaux kinés en notre commune. C’est bien le signe d’une absence de motivation, d’un réel désintérêt pour soulager les douleurs d’un grand nombre de patients.

Une anticipation annonciatrice, par la création d’une salle réservée à une sage-femme. Sera-t-elle prévue uniquement pour venir en aide directement à la population ? A bien écouter les avis de nos habitants, plusieurs nous ont fait part de leur anxiété. Ils trouvent que certains notables ont le teint blafard, la mine déconfite, la tête dans les talons, le souffle court, affichant un état de santé inquiétant.
La salle promise pour une sage-femme est peut-être la réponse à leurs interrogations : De braves gens bien installés sont bousculés dans de fâcheuses habitudes décennales. Vont-ils bientôt mettre bas ? Seraient-ils en passe de nous faire collégialement une grossesse nerveuse ? Ce qui ne serait pas pour autant une maladie honteuse.
Entre le trouble gastrique, la crise d’urticaire et la grossesse nerveuse, possibles chez les uns ou chez les autres, il faudrait que ce PSLA soit complet en prévoyant également une chambre de recueillement. Il est des pathologies fatales qu’il serait bon d’anticiper à défaut de pouvoir soigner. Car tout à une fin, même les situations les plus solidement établies.

Adaptons devise en langue anglo-normande de l’ordre de la Jarretière :

« Béni soit au mal y pense »

Manifestation du 19 septembre 2020 de l’équipe Allez Ducey devant la maison médicale

Quand vous êtes embêtés, embrouillez tout

12 juillet 2023

Henri Queuille nous a laissé de nombreuses citations dont « Quand vous êtes embêtés, embrouillez tout ». Madame le Maire excelle en ce domaine avec des déclarations tout aussi fantaisistes que changeantes, évolutives selon les circonstances pour toujours se disculper.

Elle a commis deux énormes bavures dans le dossier « MédiSélune » qui ont occasionné 28 mois de procédures administratives avec un jugement en défaveur de la commune. Alors, elle tente d’en minimiser l’impact en déclarant « Celui-ci a juste remis en cause l’ordre du jour du conseil municipal du 10 novembre 2020 qui n’était pas suffisamment détaillé ».
Tout ceci n’est qu’un habillage de façade destiné à sauver les apparences et peut-être à leurrer un auditoire trop crédule. Mais le fond du dossier a fait l’objet de nombreux échanges écrits et transmis au tribunal. Ils s’articulent sur deux axes principaux :

– La désignation de mesdames Glénat et Labiche, comme représentantes de la commune dans l’association, a été faite à main levée alors qu’il aurait dû être organisé un vote à bulletin secret.

– Il a été présenté au Conseil Municipal une répartition financière que madame le Maire a substitué par une autre en cours de conseil. Or ceci est illégal, comme l’a bien confirmé le Tribunal Administratif.

« Quand vous êtes embêtés, embrouillez tout ». Il en va aussi des déclarations de madame le Maire dans le domaine de la santé : « Le groupe Allez Ducey n’a aucunement collaboré au maintien du cabinet médical, ni à la création du PSLA. Au contraire, il a tout fait pour freiner le projet porté par la majorité ».

L’équipe Allez Ducey n’est pas une adepte de ces formules à l’emporte-pièce relayées par un journal attentif. D’abord parce qu’elles n’ont pas été confrontées à la vision du groupe minoritaire pourtant nécessaire afin d’assurer un naturel équilibre des propos. Ensuite, elles ne se trouvent être qu’une malheureuse compilation de « on-dit » de « on-dit ».
Il y a bien longtemps que les journalistes n’assistent plus aux séances de Conseil Municipal ce qui pourtant leur permettrait d’être au plus près des sources d’informations.

Alors, le meilleur moyen de vérifier la constante implication de l’équipe Allez Ducey dans la santé pour l’avenir de notre territoire est de relire notre programme électoral du début de l’année 2020. Il est encore disponible au complet sur le site : https://www.allezducey.com/… et de consulter nos actions de septembre 2020. Etait-ce la majorité de madame le Maire qui portait ce projet d’avenir médical ou bien l’équipe Allez Ducey ? Cependant, nous sommes fiers que cette idée de base de notre programme municipal ait trouvé une application concrète sur le terrain, même si notre proposition a été récupérée et recyclée tout en nous écartant des études concrètes qui ont conduit à la condamnation de l’arbre de la Liberté.

Ainsi, selon madame le Maire : « Le groupe Allez Ducey n’a aucunement collaboré au maintien du cabinet médical, ni à la création du PSLA. ». L’on voit que tout cela prête à sourire surtout lorsque l’on visualise la vidéo du Conseil Communautaire du 22 septembre 2022, Conseil Communautaire où madame le maire a surtout brillé … par son absence … Alors, il faut l’informer que le vote sur ce PSLA a été adopté à l’unanimité, y compris par le Conseiller Communautaire issu d’Allez Ducey.

Citons à nouveau Henri Queuille : « Mes promesses n’engagent que ceux qui les écoutent » pour expliquer certaines pirouettes. Lors du Conseil Communautaire du 24 mai 2023, qui a manqué aux engagements pris huit mois plus tôt ? L’équipe Allez Ducey ? La Communauté d’Agglomération ? La Mairie de Ducey-Les-Chéris ?

La juxtaposition des vidéos des assemblées du 22 septembre 2022 et du 24 mai 2023 ne manque pas de saveurs. Elles mettent bien en évidence la duplicité de madame le Maire. Alors poursuivons toujours avec Henri Queuille : « La politique ne consiste pas à faire taire les problèmes, mais à faire taire ceux qui les posent ». Toutefois nous terminerons notre propos par cet adage de Victor Hugo : « N’être pas écouté, ce n’est pas une raison pour se taire ».

L’équipe Allez Ducey remercie tous les habitants qui lui envoient de nombreux messages d’encouragements, pour la rigueur de son travail d’équipe, pour préserver la commune d’un endettement démesuré, pour la fin des faveurs auprès de quelques sympathisants : « ce que l’on fait pour l’un doit pouvoir être fait pour tous ».

https://www.facebook.com/allezducey.allezducey/
https://www.allezducey.com/

Santé & Liberté

Plan masse des bâtiments et coût du projet

13 avril 2023

Le dossier du Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire (PSLA) de Ducey-Les-Chéris avance. Régulièrement l’équipe Allez Ducey vous tient informé de l’avancement de ce projet piloté et financé par la Communauté d’Agglomération.

Le 17 février 2023 nous vous avons informé qu’une entreprise d’étude des sols était venue réaliser cinq prélèvements de terrains en vue d’études géotechniques.

Lors du Conseil Communautaire du 6 avril 2023, il a été finalisé le financement de ce PSLA selon un échéancier indiqué dans le tableau joint.

Aujourd’hui vous pouvez voir sur le plan masse que l’esquisse des bâtiments sauvegarde l’arbre de la liberté, l’autre symbole affiché dans ce dossier. C’est sur son côté que se fera l’entrée principale du pôle de santé. D’ici la fin de ce mois d’avril les premiers plans de l’architecte sont attendus.

Plus que jamais l’équipe Allez Ducey croit en ce dossier … vital … pour notre cité. Plus que jamais ce seront deux représentations des valeurs essentielles qui cohabiteront : d’une part la défense de la santé accessible à tous et d’autre part la défense de la liberté bien maltraitée en ce moment.

Santé & Liberté

Le projet du Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire (PSLA) de Ducey-Les-Chéris est en étude

17 février 2023

Le temps passe vite, notre programme électoral s’est construit sur plusieurs axes dont un principal «  LA SANTÉ » avec le souhait de créer un PSLA, vous vous souvenez, dans un premier temps nous avons essayé de transformer l’actuelle maison médicale.

Mais ce n’est pas possible car l’état avec l’ARS (Agence de Santé Régionale) n’apporte son financement que sur de nouvelles constructions. Or les sommes en jeu et subventions sont importantes. L’équipe Allez Ducey a participé une réunion de travail avec des chargés de projet de la Communauté d’Agglomération puisque ce PSLA est de son domaine de compétence.

Le défi architectural pour construire le pôle médical de Ducey-les-Chéris est de le réaliser seulement sur un rez-de-chaussée pour un maximum de confort des patients mais aussi pour éviter d’assombrir les maisons avoisinantes tout en obtenant la validation des Bâtiments de France puisque nous sommes dans le périmètre de protection du château.
Notre autre point de réflexion est la préservation d’un symbole, l’arbre de la liberté célébrant le bicentenaire de la Révolution Française, planté le 21 mars 1989. Ainsi ce seront deux représentations des valeurs essentielles qui cohabiteront : d’une part la défense de la santé accessible à tous et d’autre part la défense de la liberté bien maltraitée en ce moment.

Cette semaine une entreprise d’étude des sols est venue réaliser cinq prélèvements de terrains en vue d’études géotechniques ! Toute l’équipe Allez Ducey croise les doigts pour que les résultats soient concluants pour faire sortir de terre ce projet d’avenir pour le bien de la santé de tous les habitants de la commune de Ducey-Les-Chéris. Nous ne manquerons pas de vous informer de l’avancement de ce projet lorsque les équipes de la Communauté d’Agglomération avanceront sur ce projet … vital !

Santé & Liberté

29 octobre 2022

Retrouvez le souhait demandé à l’Agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie par l’équipe Allez Ducey représentée par Patrick Levoyer.

C’est un défi architectural pour le PSLA de Ducey-Les-Chéris, pôle médical commun d’avoir seulement un rez-de-chaussée tout en préservant l’arbre de la liberté bicentenaire de la Révolution Française, planté le 21 mars 1989.

Ainsi ce seront deux représentations de valeurs essentielles qui cohabiteront : d’une part la défense de la santé accessible à tous et d’autre part la défense de la liberté bien maltraitée en ce moment.

Encore confidentiel …

6 mars 2021

Toute l’équipe Allez Ducey travaille à l’installation de professionnels de santé à Ducey-Les-Chéris. Les choses avancent bien car actuellement un nouveau médecin s’interroge pour implanter un cabinet indépendant. Nous travaillons également à trouver des médecins pour la maison médicale.

Nous soutenons sans aucune hésitation son initiative.

Ne nous trompons pas d’objectif prioritaire : la rénovation très couteuse de l’ancienne gare pour un budget de 517000€ peut attendre quelques années pour ne pas monopoliser les ressources budgétaires de 2021.

Car, c’est bien le domaine de la santé qui se trouve être le dossier majeur actuel et prioritaire pour l’avenir de notre commune et de son territoire d’attractivité. Concentrons nos finances locales pour accompagner les initiatives d’installation de professionnels de santé.

Le bon sens a de l’avenir

Ducey-Les-Chéris, le 31 décembre 2020

Madame le Maire,

A ce jour et par la présente, nous avons l’honneur de vous faire savoir que l’association médicale « Médi-Sélune » est illégale. En l’état elle est mort-née, par conséquence de la participation toute aussi illégale des deux élues de Ducey-Les-Chéris. De ces faits, son financement public par l’ensemble des communes se trouve dans la même situation.

En effet, d’importantes et essentielles règles de procédures n’ont pas été respectées, ce qui pose à nouveau le fondement même de cette association selon la loi de 1901.

Nous avons bien noté votre position lors de la séance du Séance du 10 novembre 2020 : « Madame le Maire répond que sous la désignation « Avenir de la maison médicale – Adhésion à une Association » à l’ordre du jour, les deux points contestés font partie intégrante du sujet. Madame le Maire ajoute que le contrôle de légalité du représentant de l’Etat sera souverain ».

Monsieur le Préfet appréciera à sa juste valeur votre remarque quant à la part de responsabilité que vous lui attribuez dans ce dossier. Ce sera une piste supplémentaire de réflexion.

Mais il semble essentiel de vous rappeler que les Services Préfectoraux sont dépositaires de l’autorité de l’État dans le Département, donc de l’exécutif et par définition ont mission d’appliquer la loi, tandis qu’au final il appartient à l’autorité judiciaire d’apprécier si une délibération du Conseil Municipal de Ducey-Les-Chéris est conforme à la loi établie par le législateur. Car, c’est bien ce dernier qui est souverain. C’est d’ailleurs une tradition de la République Française que de séparer le pouvoir exécutif du pouvoir législatif. Mélanger les deux est révélateur de ce que l’on appelle un pouvoir totalitaire …

Pour parodier votre confusion, nous avons adapté une célèbre phrase d’un homme libérateur de la France d’un pouvoir absolu : « Bien entendu, on peut sauter sur sa chaise comme un cabri en disant l’Association ! l’Association ! l’Association ! … mais cela n’aboutit à rien et cela ne signifie rien ».

Le groupe municipal Allez Ducey participatif et constructif dans sa démarche fera à nouveau des propositions à la fin de ce courrier.

Chronologie des faits

  • Convocation du Conseil Municipal pour le 10 novembre 2020 (Pièce1)
  • Projet de statuts de l’Association joints à la convocation (Pièce2)
  • Compte rendu Conseil Municipal du 10 novembre 2020 – Délibération 2020-11-10 (Pièce3)
  • Convocation de la Commission des Finances pour le 8 décembre 2020 (Pièce4)
  • Compte rendu de la Commission des Finances du le 8 décembre 2020 (Pièce5)
  • Convocation du Conseil Municipal pour le 16 décembre 2020 (Pièce6)
  • Statuts Association « Médi-Sélune » adoptés lors de L’A.G. du 11 décembre 2020 (Pièce7)
  • Compte rendu du Conseil Municipal du 16 novembre 2020 (Pièce8)

Séance du Conseil municipal du 10 novembre 2020

Il a été délibéré sur l’avenir de la maison médicale de notre commune et plus précisément sur plusieurs questions :

  • L’approbation de la création de l’association,
  • L’approbation des statuts de l’association,
  • L’adhésion de la Commune à cette association,
  • Le choix de la clé de répartition de la patientèle,
  • La désignation de Mesdames Labiche et Glénat pour siéger au sein de l’association.

L’ordre du jour joint à la convocation à la séance du Conseil municipal du 10 novembre 2020 est incomplet dans la mesure où deux questions n’ont pas été explicitement portées à la connaissance des Conseillers Municipaux dans la convocation qui leur a été adressée, à savoir :

  • Le choix de la clé de répartition pour le calcul du montant des subventions dues par les Communes adhérentes,
  • La désignation des représentants de la Commune de Ducey-Les-Chéris au sein de l’association.

Sur la clé de répartition

L’ordre du jour mentionne : « Avenir de la maison médicale – adhésion à une association (projet de statuts en pièce jointe) ». Si l’approbation de la création de l’association, l’approbation de ses statuts et la décision d’adhésion se rapportent très clairement à ce point de l’ordre du jour, cela est moins évident pour le choix de la clé de répartition et la désignation des représentants de la Commune.

En particulier, la question du choix de la clé de répartition pour le calcul du montant des subventions dues par les Communes adhérentes à l’association est importante dans la mesure où elle va avoir un impact sur les finances de toutes les communes, adhérentes ou pas à l’association, et en particulier sur les finances de la commune de Ducey-Les-Chéris.

De plus, selon le compte rendu de la séance du Conseil municipal : « Madame le Maire propose désormais de délibérer sur le critère de répartition des dépenses et se prononce sur une répartition à la patientèle, même si cette clé de répartition est moins avantageuse pour Ducey-Les-Chéris », il ressort de votre explication orale que la clé de répartition basée sur la patientèle est moins avantageuse que celle basée sur le nombre d’habitants, sans toutefois apporter plus de précisions.

Pire encore, bien qu’étant la moins favorable pour la Commune de Ducey-Les-Chéris, vous vous êtes  néanmoins prononcée en faveur de la clé de répartition basée sur la patientèle, sans plus d’explications.

Dans ces conditions, nous considérons que le droit à l’information des Conseillers Municipaux, au moins sur la question de la clé de répartition du montant des subventions dues par les Communes adhérentes, a été méconnu et que dès lors, l’absence de ce point à l’ordre du jour joint à la convocation nous a privés d’une garantie susceptible d’entacher d’illégalité la délibération du 10 novembre 2020 et d’entraîner son annulation.

Sur la désignation des représentants de notre Commune au sein de l’Association

En application de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vote doit être à scrutin secret lorsqu’il est procédé à une nomination. Le Juge Administratif considère que le non-respect de cette règle du scrutin secret est entachée d’illégalité et entraîne l’annulation de la délibération.

En l’espèce à Ducey-Les-Chéris, au cours de la séance du 10 novembre 2020 du Conseil Municipal, il a été procédé à la nomination de Mesdames Labiche et Glénat comme représentantes de la Commune au sein de l’association ayant pour objet de sécuriser l’offre médicale sur le territoire. Or, le vote à main levée, sans l’approbation du Conseil, n’a pas respecté la règle du scrutin secret. Dans ces conditions, cette délibération est entachée d’illégalité.

Dans ces circonstances

Par la présente, dans les délais de recours légaux allant jusqu’au 10 janvier 2021, nous avons l’honneur de vous mettre en demeure de supprimer le retrait de la délibération 2020-11-10 du 10 novembre 2020 en ce qu’elle a d’une part, approuvé la clé de répartition basée sur la patientèle et d’autre part, nommé Mesdames Labiche et Glénat comme représentantes de la Commune de Ducey-Les-Chéris au sein de l’association.

Sur une disparité entre les deux versions de statuts

Nous avons appris le 14 décembre 2020 par la presse que cette association s’appelle désormais « Médi-Sélune » sans aucune communication préalable à destination des 27 Conseillers Municipaux.

Nous n’avons eu copie des statuts de l’Association « Médi-Sélune » qu’au cours de la séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2020.

Or, il existe des disparités entre les statuts entre la version adoptée le 10 novembre 2020 (10/11) par le Conseil Municipal de Ducey-Les-Chéris et la version soumise à l’Assemblée Générale constitutive de l’Association « Médi-Sélune » du 11 décembre 2020 (11/12).

Si certains articles de la version votée par le Conseil Municipal sont ouverts à modifications par des mentions « (nombre à préciser) » ou « (liste à modifier ou compléter en jonction des délibérations des conseils municipaux) », ce n’est pas le cas de l’article 3. Sa modification remet en cause la légalité de la version adoptée par l’Assemblée Générale constitutive :

Article 3 : Siège Social
Fixé à la mairie de Ducey-Les-Chéris. Il pourra être transféré sur simple décision du bureau (10/11)
Fixé à la maison médicale. Il pourra être transféré sur simple décision du bureau (11/12)

Pour être validé, ce changement exigeait un retour par un vote des l’ensemble des Conseils Municipaux des 6 communes adhérentes et donc du Conseil Municipal de Ducey-Les-Chéris en particulier. En effet, cette modification est intervenue lors de l’Assemblée Générale constitutive de l’Association « Médi-Sélune » qui par définition n’avait pas encore d’existence, pas de statut juridique et qui n’était pas encore enregistrée en Préfecture.

L’association n’étant pas encore créée, ce changement ne relevait pas d’un processus interne propre au bureau de celle-ci mais de la responsabilité de chaque Conseil Municipal qui s’était prononcé sur des dispositions différentes. Dans ces conditions, cette modification est entachée d’illégalité.

Les conséquences

De tous ces faits exposés, toutes les décisions postérieures à la délibération 2020-11-10 du 10 novembre 2020 sont également entachées d’illégalité. Sans être exhaustif, il en va de :

  • La création par son assemblée générale constitutive de l’association « Médi-Sélune » du 11 décembre 2020
  • Le vote des statuts de l’association « Médi-Sélune » et la composition de son bureau
  • Le vote du budget et du prévisionnel de l’association « Médi-Sélune »
  • L’avance budgétaire à hauteur de 10 000 € faite à l’association « Médi-Sélune » par la commune de Ducey-Les-Chéris votée dans la délibération 2020-12-07 du 16/12/2020.

Cette avance budgétaire de la commune étant faite sur le budget 2020 pour partie de sa participation 2021, il vous est demandé par la présente, copie de l’écriture comptable de virement de cette somme et copie de l’écriture de son remboursement qui devra faire suite aux illégalités constatées dans ce courrier.

  • Toute action ou tout engagement de l’association « Médi-Sélune » et tout engagement financier de chaque commune en faveur de l’association « Médi-Sélune ».
  • De tout cela, nous ne pouvons que constater les dégâts engendrés par votre volonté farouche d’imposer cette association loi 1901 et de ne pas entendre les autres solutions proposées. C’est d’autant plus dommageable que cela conditionne le paiement des factures et salaires à compter du 31 décembre 2020, date de cessation de la SCM des médecins.

Madame le Maire, vous portez entièrement et exclusivement la responsabilité de cette situation. Car c’est bien votre gestion irréfléchie et arbitraire de ce dossier qui conduit à cette remise en cause et à ces incertitudes. Vous nous l’avez imposée avec fermeté, maintenant il vous appartient d’avoir la même fermeté pour en assumer l’impact. Il serait inutile, indécent, et incompréhensible de vous défausser sur autrui des conséquences d’une situation que vous avez initiée, sans ouverture possible à d’autres solutions. Un désordre est toujours imputable aux causes et non aux effets.

Soyons positifs

Nous avons bien pris note du conseil d’un de vos colistiers lorsqu’il affirme que nous pourrons « toujours aller manifester devant la maison médicale et expliquer notre position ». Ce n’est guère constructif et surtout bien imprudent car notre force de propositions et notre plaidoirie ne se limitera pas au périmètre restreint de la porte d’entrée de la maison médicale.

L’association « Médi-Sélune », est née sous l’égide de madame Valérie Nouvel Conseillère Départementale qui a fortement utilisé son influence pour l’imposer. J’ai pu le constater, à l’intéressante lecture de certains détails relevés dans l’ensemble du dossier, lors de la séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2020. De cette consultation, j’en retiens aussi la ferme et constante volonté d’assoir cette association selon la loi de 1901, sans aucune autre intention pour trouver des solutions alternatives.

De ce choix, nous avons déjà mis en exergue la malsaine cohabitation entre des gains d’affaires privées avec des financements publics. A nul endroit, il n’est écrit dans les statuts que les médecins s’interdisent toute optimisation fiscale comme c’est le cas actuellement. Or ce qui n’est pas interdit est autorisé …

De cette très confidentielle association « Médi-Sélune » de 9 personnes (2 médecins et 7 élus des différentes communes), qui contrôlerait sérieusement les apports annuels très conséquents de fonds publics ? Uniquement une fois l’an dans la globalité du rapport du trésorier. L’on ne peut pas sérieusement parler de transparence financière dans l’utilisation de fonds publics.

Il faut noter au passage le nombre relatif d’adhésions de communes : 6 communes ont adhéré à l’association sur un total de 13 communes contactées. Qu’elles en sont les raisons ? Pourquoi les 7 autres communes ont-elles choisi de verser uniquement une subvention annuelle en déclinant l’adhésion à l’association « Médi-Sélune » ?

Alors à ce stade, n’est-il pas grand temps de revoir sereinement et complètement le projet en ne rejetant personne, à commencer par le groupe municipal Allez Ducey ? La santé sur notre territoire est un domaine trop sensible pour qu’il soit soumis selon un désir altier, à des aléas de gestation avant même la mise en place de l’association « Médi-Sélune », dont l’existence sous sa structure actuelle est controversée.

Aussi, le groupe municipal Allez Ducey propose, à toutes les professions de santé et à l’ensemble des 13 maires contactés, une issue de secours en se concentrant sur quelques lignes directrices :

  • Tout d’abord substituer à la division, le rassemblement de toutes les énergies et toutes les compétences pour travailler sur un projet commun et unique porté par toutes les forces vives de notre territoire.
  • Ensuite, privilégier l’avenir du pôle santé de notre territoire dans un PSLA (Pôle Santé Libéral Ambulatoire). Ce doit être l’objectif à atteindre dans les meilleurs délais.
  • Une structure intermédiaire est nécessaire entre ce jour et la mise en œuvre du PSLA. Il faut que cette structure intermédiaire soit lisible et transparente pour l’ensemble de la population. Notre groupe a proposé une SEM (Société d’Economie Mixte) qui est par définition plus transparente qu’une association loi 1901. Mais toute autre solution offrant la même visibilité pourrait être étudiée. Contrairement à votre démarche, nous ne sommes pas arcboutés sur une solution mais déterminés sur un objectif à atteindre.
  • Cette structure intermédiaire doit avoir une réelle durée limitée dans le temps afin d’inscrire comme objectif prioritaire le PSLA et concentrer les efforts sur celui-ci. L’on sait tous où nous mène une durée illimitée enregistrée dans les statuts d’une association.
  • Il faudra rendre impossible l’optimisation fiscale dans cette structure, qui ne peut se comprendre que dans la SCM actuelle de fonctionnement privé. Le désir d’un apport de fonds publics impose quelques contraintes de financement aux opérateurs privés.
  • La commune de Ducey-Les-Chéris doit être représentée dans l’étude du dossier santé avec ses deux composantes, le groupe majoritaire et le groupe minoritaire du Conseil Municipal. Nous recherchons tous la réussite de ce projet essentiel pour le devenir de notre territoire. Aussi, il n’est plus possible d’ignorer les propositions des représentants de la moitié de la population de Ducey-Les-Chéris.

Veuillez agréer, madame le Maire, l’expression de nos sincères salutations.

18 décembre 2020

Allez Ducey continue à défendre la transparence

Les élus Allez Ducey ont appris le 14 décembre 2020 par la presse que l’association médicale s’appelle désormais « Médi-Sélune » sans aucune communication préalable à destination des 27 Conseillers Municipaux.

Ils n’ont eu copie des statuts de l’Association « Médi-Sélune » qu’au cours de la séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2020.

De cette association « Médi-Sélune », nous avons déjà mis en exergue la malsaine cohabitation des gains d’affaires privées avec les financements publics.

A nul endroit, il n’est écrit dans ses statuts que les médecins s’interdisent toute optimisation fiscale comme c’est le cas actuellement. Or ce qui n’est pas interdit est autorisé …

Qui contrôlera sérieusement les apports annuels très conséquents de fonds publics ? Uniquement une fois l’an dans la globalité du rapport du trésorier de cette très confidentielle association « Médi-Sélune » de 9 personnes (2 médecins et 2 élus de Ducey-Les-Chéris et 5 maires des différentes communes).

Il faut noter au passage le nombre relatif d’adhésions de communes : 6 communes ont adhéré à l’association sur un total de 13 communes contactées. Qu’elles en sont les raisons ? Pourquoi les 7 autres communes ont-elles choisi de verser uniquement une subvention annuelle en déclinant l’adhésion à l’association « Médi-Sélune » ?

Alors à ce stade, n’est-il pas grand temps de revoir sereinement et complètement le projet en commençant par ne rejeter personne, à commencer par le groupe municipal Allez Ducey ? La santé sur notre territoire est un domaine trop sensible pour qu’il soit soumis selon un désir altier à des aléas de gestation.

Aussi, le groupe municipal Allez Ducey continuera à proposer, à toutes les professions de santé et à l’ensemble des 13 maires contactés, de se concentrer sur quelques lignes directrices :

  • Tout d’abord, substituer à la division, le rassemblement de toutes les énergies et toutes les compétences pour travailler sur un projet commun et unique porté par toutes les forces vives de notre territoire.
  • Ensuite, privilégier l’avenir du pôle santé de notre territoire dans un PSLA (Pôle Santé Libéral Ambulatoire). Ce doit être l’objectif à atteindre dans les meilleurs délais.
  • Une structure intermédiaire est nécessaire entre ce jour et la mise en œuvre du PSLA. Il faut que cette structure intermédiaire soit lisible et transparente pour l’ensemble de la population. Notre groupe a proposé une SEM (Société d’Economie Mixte) par définition plus transparente qu’une association loi 1901.
  • Cette structure intermédiaire doit avoir une réelle durée limitée dans le temps afin d’inscrire comme objectif prioritaire le PSLA et concentrer les efforts sur celui-ci. L’on sait tous où nous mène une durée illimitée inscrite dans les statuts d’une association.
  • Il faudra rendre impossible l’optimisation fiscale dans cette structure, qui ne peut se comprendre que dans la SCM actuelle de fonctionnement privé. L’apport de fonds publics impose quelques contraintes de financement aux opérateurs privés.
  • La commune de Ducey-Les-Chéris doit être représentée dans l’étude du dossier santé avec ses deux composantes, le groupe majoritaire et le groupe minoritaire du Conseil Municipal. Nous recherchons tous la réussite de ce projet essentiel pour le devenir de notre territoire. Aussi, il n’est plus possible d’ignorer les propositions des représentants de la moitié de la population de Ducey-Les-Chéris

11 novembre 2020

Lettre à tous les maires du pays de Ducey pour un projet de santé durable

Madame, Monsieur le Maire

Sauvegarder la santé est essentiel bien au-delà des limites territoriales de notre commune. Aborder ce dossier par l’angle réducteur de 2 médecins qui partent en retraite est une erreur. D’autres professionnels sont directement concernés comme les kinés dont le bâtiment est mis en vente. Mais indirectement l’on se doit aussi de réfléchir sur les conséquences que tout ceci aura sur la seule dentiste qui restera ou sur l’activité de la pharmacie.

Depuis plusieurs mois l’équipe Allez Ducey en a fait appel à tous pour combattre la désertification médicale qui se profile à Ducey-Les-Chéris. Hélas, si madame le Maire a su faire appel aux compétences départementales et à votre participation pour bâtir un projet, elle a rejeté catégoriquement toute participation de la minorité municipale.

Le résultat proposé en Conseil Municipal est la création d’une association loi 1901 dont les contours ont été dressés sur le schéma joint à cet envoi. Outre la complexité de la structure, nos remarques ont porté sur le danger bien réel de mélanger deux modes de gestion bien différents, l’administration publique et le management privé. Pourtant, le législateur a depuis longtemps noté cette difficulté puisqu’il a instauré pour y pourvoir une gestion sous forme de SEM, société d’économie mixte, que madame le Maire de Ducey-Les-Chéris a rejeté d’entrée. C’est assez incompréhensible car une SEM a pour énorme avantage d’être une structure majoritaire en fonds publics et se trouve beaucoup plus transparente quant à son financement.

En abondant d’importants fonds publics dans une structure opaque d’association, nous allons vers un suivi très léger des comptes, une fois l’an, lors le l’AG confidentielle convoquée entre les 4 membres à 12 membres de l’association selon le nombre de communes souscrivant à ce projet.

Ceci est conforté aussi par l’intégration dans l’association d’un système d’optimisation fiscale pour les médecins, et donc de revenus complémentaires. Les fonds publics ne peuvent pas alimenter, même indirectement, un système «d’optimisation fiscale» privé. Et malheureusement, rien ni personne, et surtout pas les statuts proposés ne peuvent demain interdire à un médecin de payer un surloyer pour se générer une optimisation fiscale. Le mélange des genres est particulièrement malsain.

L’équipe municipale Allez Ducey a donc travaillé à une autre solution après le refus de sa proposition de SEM. D’abord, elle propose de revenir aux fondamentaux en s’intégrant au plus vite dans un PSLA (Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire).

Ensuite pour assurer la période transitoire, notre équipe propose une disposition légère et réellement temporaire en souscrivant auprès de la SCI médecins, propriétaire des locaux, soit un contrat de location d’un bien meublé complet de ses prestations qui sera conclu pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, soit des contrats de location saisonnière renouvelables qui ne pourront pas dépasser 90 jours.

Cette orientation est simple, rapide, facilement négociable, facilement adaptable selon l’évolution des situations. Vous trouverez ci-joint l’ensemble de nos propositions. Ces contrats individualisés permettent de dissocier financements publics des financements privés ce qui est essentiel.

Nos recherches et nos travaux n’ont pas vocation à être une opposition stérile et de principe à un projet d’association. Ils veulent répondre au besoin de la population qui nous a fait confiance pour gérer au mieux notre commune. Nous voulons un avenir propre, solide et durable pour le secteur santé autour de Ducey-Les-Chéris. Or, il n’est pas et ne sera jamais acceptable, de financer par l’impôt public une optimisation fiscale, et donc des revenus privés.

Il n’est pas trop tard pour réagir, tous ensemble, sans rejet de l’autre. Car au final c’est bien l’ensemble de nos concitoyens qui subira cette situation. Toute l’équipe Allez Ducey est à votre disposition pour aborder avec chacun d’entre vous chaque point de ce dossier. Nous vous en remercions.

Cordialement

L’équipe municipale Allez Ducey

Challenge

Merci pour ce beau relais de 1100 partages pour soutenir les kinés de notre beau Village Étape ! L’équipe Allez Ducey est optimiste et persuadée que tous ensemble nous réussirons à assurer l’avenir des kinés de Ducey-Les-Chéris. Grâce à vous le chrono est déjà bien lancé pour continuer à trouver tous ensemble 2 kinés. Si ensemble nous ne remportons pas ce chalenge le bâtiment sera vendu, c’est pour cette raison qu’il est affiché à vendre !

Allez Ducey a besoin de vous tous pour essayer d’inverser la situation, ensemble choyons les kinésithérapeutes pour notre santé et l’assurance vie de notre beau Village Étape de France. Parlons-en autour de nous, continuez à relayer cette information pour faire rebondir Ducey-Les-Chéris. Encore merci pour vos nombreux partages.

Merci d’envoyer vos candidatures à allez.ducey@gmail.com

https://www.facebook.com/hashtag/kinésithérapeute

https://www.leboncoin.fr/offres_d_emploi/1871191607.htm/

Après les médecins … les kinés

7 octobre 2020

Lettre à madame le Maire

Le pouvoir de maire vous autorise à inscrire à l’ordre du jour de chaque conseil municipal les points d’un choix personnel. L’équipe municipale minoritaire Allez Ducey l’a bien mémorisé puisque systématiquement nos projets de délibérations présentés dans les délais légaux ont tous été dédaignés par votre personne.

Nous employons volontairement le mot dédaigné car aucun courriel de votre part ne nous a été retourné pour étayer vos systématiques refus sauf peut-être notre demande de délibération sur la fermeture de la maison médicale pour le conseil municipal du 6 octobre 2020. Trois courriels et une lettre recommandée ne vous ont pas convaincu d’inscrire ce point crucial à l’ordre du jour principal du conseil. Mais nous avons été satisfaits de recevoir un courriel de votre part pour apprendre que ce fait est dû à votre ancienne adresse numérique que vous ne consultez pas régulièrement …

Ne pouvant satisfaire nos propositions dans le domaine de la santé dans l’ordre du jour principal, nous avions préparé nos interventions en fin de conseil municipal lors des questions diverses. Malheureusement, ce fait devait également vous déplaire car vous avez autoritairement mis fin à ce conseil municipal bâillonnant ainsi l’expression démocratique des élus de la République Française que nous sommes.

Est-ce le fait que nous avons annoncé la fermeture en mai 2021 du cabinet de kinés en même temps que la maison médicale ? Est-ce le fait que vous avez déclaré au conseil ne pas être informé de cette fermeture pour ensuite vous rétracter de ce mensonge en vous dérobant par « je n’étais pas officiellement informée » ? Pas « officiellement » informée peut-être, mais informée quand même et ce fait majeur pour notre ville nous était dissimulé, alors que votre fonction de Maire aurait dû vous conduire à le partager largement avec votre équipe majoritaire, avec notre équipe minoritaire, avec toute la population. Il vous appartenait de mobiliser toutes les forces vives de notre territoire pour trouver ensemble des solutions.

Cette occultation est très révélatrice de votre façon d’exercer votre pouvoir de Maire : la gravité du sujet abordé vous importe peu, il vous est essentiel d’être à l’origine de toute proposition, quitte à détourner celles d’autres élus, et malheur à ceux qui par mégarde voudraient y déroger. Votre positionnement systématique dans le rejet de l’autre, de celui qui est différent est une erreur préjudiciable pour le débat démocratique entre élus mais en définitive bien pénalisante pour Ducey-Les-Chéris.

Nous sommes diamétralement à l’opposé de votre vision des choses : les différences entre personnes ne sont pas des handicaps mais au contraire des richesses pour notre cité ! Il faut associer un maximum de personnes à la prise de décision sur les sujets importants comme l’avenir de la Santé dans notre commune comme par exemple l’organisation de réunions publiques dans le respect des règles sanitaires actuelles.

Avant de penser à recruter des nouveaux médecins ou kinés, le bon sens voudrait de mettre tout en œuvre pour soutenir et conserver ceux qui exercent à Ducey-Les-Chéris. Et quelque soit les clivages, tout faire pour éviter leur départ, tout faire pour rassembler. Ce n’est pas le chemin que vous imposez à tous. Quel gâchis !

URGENCE -243 jours ! – La maison médicale, sujet principal ou secondaire ?

1er octobre 2020

Le 26 septembre, les élus Allez Ducey ont demandé à madame le Maire d’inscrire le dossier de la maison médicale à l’ordre du jour principal du prochain conseil municipal du 6 octobre.

Le 29 septembre nous avons reçu de madame le Maire l’ordre du jour de ce conseil et malheureusement notre demande n’a pas été prise en compte, nous contraignant d’aborder ce sujet majeur dans les questions diverses en fin de conseil municipal.

Le délai d’inscription dans l’ordre du jour n’étant pas forclos, nous venons de demander à madame le Maire d’inscrire cette question avec une délibération dans l’ordre du jour principal comme indiqué dans notre courriel en copie ci-dessous.

Hélas, l’on devine assez bien où madame le Maire veut nous conduire en attendant « un projet global » : Au-delà du mois de mai 2021 date de fermeture de la maison médicale. Alors, tous s’afficheront pour regretter en toute, vraie ou fausse, sincérité cette fermeture.

D’ailleurs, elle n’en fait pas mystère dans ses propos qui sont sans détours dans la presse « L’échéance est trop courte et même si des réunions sont prévues avec le Conseil d’Agglomération et les médecins, tout ne saurait être décidé dans le court délai que l’on nous impose ». Bref un enterrement de première classe.

Quelle désinvolture que de compter sur la passivité, la gentillesse et le manque de réaction des ducéens qui n’auront qu’à aller se faire soigner ailleurs.

Pour l’information de tous, les élus Allez Ducey n’ont pas été invités aux réunions prévues par madame le Maire. Ce n’est pas une surprise pour nous d’être placé systématiquement dans le rejet. C’est pour nous au contraire une raison supplémentaire pour mettre tout en œuvre pour conserver cet équipement tant apprécié de la population. Vos nombreux messages de soutien en témoignent.

Il est sûr qu’il est difficile pour chaque ville de trouver des médecins installés dans les meilleures conditions possibles. Pour trouver de nouveaux médecins, beaucoup de maires débordent d’imagination dans les recherches. Alors sans volonté de notre maire … il est facile d’imager l’issue.

Il est indispensable de rappeler que le projet Santé à Ducey porté par notre groupe ne se limite pas à acquérir que la maison médicale mais passe aussi par une convention de fonctionnement qui pourrait être passée entre la commune et les médecins mais aussi les kinés, les infirmières, dentistes et autres professions de santé permettant de mutualiser les ressources et donc les coûts. Là encore, notre proposition est restée lettre morte.

Les élus Allez Ducey ne considèrent pas ce sujet crucial comme étant le sujet réservé d’un groupe municipal, ni même du conseil municipal dans son ensemble. C’est un sujet majeur qui doit rassembler sans clivage toute notre population de Ducey-Les-Chéris et de ses environs. Aussi, nous pensons que votre présence silencieuse au prochain conseil du 6 octobre, peut contribuer à orienter favorablement une unité de vue. Par avance nous vous en remercions.

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1er octobre 2020

Madame le Maire

Nous venons de prendre connaissance de l’ordre du jour du prochain conseil municipal du 6 octobre prochain. Malheureusement la demande des élus Allez Ducey du 26 septembre 2020 d’inscrire l’avenir de la maison médicale à cet ordre du jour principal n’a pas retenu votre attention.

C’est bien regrettable car c’est bien un des sujets majeurs qui préoccupe en ce moment à 7 mois de sa fermeture, toute la population de notre commune mais aussi celle de communes avoisinantes. C’est surtout bien révélateur de votre perception de ce dossier. En effet, et par conséquence, si la maison médicale n’est pas dans l’ordre du jour principal c’est qu’il doit être considéré comme secondaire dans l’ordre du jour et traité lors des questions diverses examinées sans délibération en fin de conseil. Bien entendu, comme dans le précédent conseil, nous aborderons ce sujet à ce moment là, puisque c’est votre choix.

Toutefois les élus Allez Ducey ne se résignent pas à vous convaincre de le remettre en bonne place dans l’ordre du jour du conseil municipal du 6 octobre 2020. Les délais de convocation de 3 jours francs nous le permettent encore. C’est pourquoi nous vous demandons de faire un complément à l’ordre du jour envoyé le 30 septembre 2020.

« Compte tenu des délais très restreints avant la fermeture de la maison médicale, compte tenu du manque de financement immédiat des autres collectivités publiques, compte tenu de l’expertise des domaines d’un montant de 500.000 euros, le conseil municipal de Ducey-Les-Chéris décide de procéder dès maintenant à s’engager pour cet achat par la signature d’un compromis de vente par acte notarié. La commune de Ducey-Les-Chéris procédera ensuite dans la durée, à la rétrocession partielle ou totale de cet achat auprès d’autres collectivités publiques »

Bien entendu l’équipe Allez Ducey est ouverte au dialogue avec l’ensemble du conseil municipal pour trouver, à l’image de celui que nous avons trouvé pour l’achat du barrage, une formulation qui pourrait convenir à un maximum de conseillers pourvu que l’engagement formel d’achat soit mentionné dès maintenant.

De gauche à droite : Willy Fauchon, Claude Cheymol, Marie Mazier, Raynald Piquet, Patrick Levoyer, Sylvia Lambert (absente excusée)

21 septembre 2020

La maison médicale … c’est vital !

La maison médicale est l’assurance vie de notre territoire. Depuis de nombreux mois l’Équipe Allez Ducey se bouge pour que la municipalité de Ducey-Les-Chéris reporte le projet de rénovation de l’ancienne gare pour donner de l’oxygène aux finances de la Ville qui sont dans le rouge jusqu’en 2027.

Ce transfert budgétaire permettrait la reprise immédiate de la maison médicale. Car investir pour la santé de tous est primordial. Nous avons rencontré les propriétaires qui sont vendeurs. Le service des domaines en a estimé la valeur, rien ne s’oppose à l’achat.

Agir maintenant est urgent car dans quelques mois plusieurs médecins partent en retraite. Si rien n’est fait la maison médicale fermera dans 8 mois en mai 2021, et ce sera un désert médical. Il faut donc agir vite dans cette opération immobilière pour ensuite attirer de jeunes médecins qui seraient dégagés de toute contrainte immobilière pour s’installer. Ils auraient juste à payer un loyer mensuel et des charges de fonctionnement leur permettant de se consacrer uniquement à leur métier de soigner leurs patients.

Si d’autres collectivités publiques comme la Région, le Département ou la Communauté d’Agglomération peuvent intervenir dans le montage financier, nous n’ignorons pas que ces opérations sont coûteuses en temps de création de dossiers puis d’inscription dans les enveloppes budgétaires en cours de chacun de ces organismes publics.

C’est pourquoi, la ville de Ducey-Les-Chéris avec sa marge de manœuvre dégagée avec l’enveloppe budgétaire réservée à la restauration de la gare, pourrait intervenir immédiatement. L’avenir de la maison médicale étant assuré, la Ville aura ensuite tout le temps nécessaire pour transférer tout ou partie de son achat aux collectivités publiques concernées.

Assurer la pérennité de l’espace santé est dans le programme d’Allez Ducey. Malgré les difficultés nous travaillons à son application. Seule la réussite du projet compte. Tous les élus Allez Ducey tiennent à remercier les nombreux soutiens qui leurs sont apportés.

10/07/2020

A la demande de médecins et du pharmacien, une première réunion s’est déroulée le 7 juillet avec madame Labiche et messieurs Laporte et Levoyer élus municipaux. Ils ont annoncés, sans apport de nouveaux médecins, la fermeture à terme de la maison médicale pour remplacer le départ en retraite de plusieurs d’entre eux.

Ils souhaitaient dans le contexte actuel bénéficier de l’appui municipal pour promouvoir les candidatures de jeunes médecins. La transformation de l’ancienne pharmacie en cabinet médical a été évoquée. Au final, son propriétaire favorisera l’installation de médecins spécialistes à d’autres opérations immobilières.

L’avenir de la santé à Ducey-Les-Chéris figurait comme priorité dans le programme de la liste municipale « Allez Ducey ». C’est pourquoi il n’était pas possible pour la minorité municipale d’agréer, en période de vacances et par un seul de ses représentants, un dossier aussi important d’autant que le dossier présenté demandait à être amendé.

En présence d’un médecin et pour répondre à leur demande, une autre réunion regroupant les élus « Allez Ducey » et ceux de la majorité municipale désireux de travailler sur ce dossier, a été programmée le vendredi 10 juillet.

Au final, quels sont les enjeux ?

⇒ Tout d’abord, il faut constater que depuis 10 ans, tous les équipements médicaux ont été faits à proximité de cette maison médicale. Déménager celle-ci en un autre endroit, irait à l’encontre de cette idée de plateau médical centralisé qui de plus bénéficie de places importantes de stationnement.

⇒ L’appui de principe de l’ensemble de la municipalité à favoriser l’installation de nouveaux médecins est probablement acquis mais risque de ne rester qu’un principe pieux et vain dans le contexte compliqué et privé du bâtiment de la maison médicale : les jeunes médecins opteront plus facilement pour une installation clés en mains plutôt que de s’investir dans une opération immobilière avant d’avoir reçu leur premier patient.

⇒ Pour le groupe municipal « Allez Ducey », il est dangereux de baser tout l’avenir médical de la commune de Ducey-Les-Chéris et de ses environs sur uniquement des locaux privés. Car par définition ceux-ci peuvent être vendus ou fermés à tout moment sans intervention rapide et efficace des collectivités publiques comme la commune ou la communauté d’agglomération.

⇒ Pour le groupe minoritaire municipal il faut avant tout mettre de l’ordre dans les structures matérielles et de fonctionnement avant (ou pendant) les phases actives de recrutement de nouveaux médecins. Fidèle à son programme électoral « Allez Ducey » propose :

1) Que les locaux du cabinet médical deviennent propriété publique. Quelques travaux seraient nécessaires comme par exemple l’installation d’une porte à ouverture automatique pour favoriser l’accès des personnes handicapées.
Ainsi, l’on mettrait fin à l’incertitude lors de départs de médecins. Quel que soit leur nombre, les médecins privés paieraient un loyer constant révisable annuellement pour leur donner une visibilité durable de gestion. Par ailleurs, il serait possible d’avoir des médecins salariés sur des durées connues par la collectivité.
L’ensemble des médecins présents nous ont indiqués que toutes les options pouvaient s’envisager. Parmi elles, l’achat de leur immeuble sur la base d’un prix d’estimation fait par le Service des Domaines pouvait être étudié.

2) Que le fonctionnement du « pôle santé » soit également assuré par les collectivités publiques dans un système de gestion centralisé. Cela concerne la maison médicale, l’espace santé, mais cela pourrait être étendu au cabinet de kinésithérapeutes dont les problèmes de fonctionnement sont identiques aux médecins ou infirmières.
Un médecin n’a pas pour vocation première de gérer du personnel de ménage, d’entretien des locaux ou de secrétariat. Les collectivités publiques peuvent dans ce domaine prendre le relai. Comme pour les locaux, ce mode de fonctionnement serait pris en charge par chaque praticien sous forme d’une facture mensuelle. Bien entendu le personnel de secrétariat actuellement employé serait intégré à cette structure.

En déchargeant chaque praticien d’un maximum de tâches administratives, l’équipe municipale « Allez Ducey » est persuadée que c’est l’option à prendre pour attirer de jeunes médecins en notre cité.

Bien sûr le parcours ainsi tracé ne sera pas aisé. Bien sûr il faudra convaincre le maximum d’élus des différentes collectivités. Bien sûr les jeunes médecins n’ont que l’embarras du choix quant à leur lieu d’implantation. Mais au bout de tous ces efforts l’avenir et la pérennité du système de santé sera assuré à Ducey-Les-Chéris et nous serons tous récompensés.

Au-delà de la création d’un groupe de travail municipal de 8 ou 10 conseillers, Allez Ducey souhaite associer toute la population à ses réflexions. Alors, faites nous part de vos remarques, vous pouvez compter sur nous. Merci.