Les copains d’abord

Non, ce n’était pas un p’tit lot
De la remise, ce cadeau
Qu’on se le dise coquin de sort
Dise coquin de sort
Il cheminait comme un roublard
Sur la grand-route des flambards
Et s’appelait les copains d’abord
Les copains d’abord

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26 juillet 2023

Adhésif double face

Dans ce dossier, l’équipe Allez Ducey va s’appliquer à n’être que factuel en ne relatant que les faits, rien que les faits, sans vindicte, en ayant toujours comme ligne de conduite « ce que les municipalités ont fait pour l’un était-il applicable à tous ? ». Nous voulons également éviter toute controverse en ne basant notre étude que sur des documents publics. Ainsi en toute transparence, les éléments de notre exposé sont à la disposition de toute la population.

Malgré cela nous n’ignorons pas que nous serons la cible de personnes révisionnistes, amateurs de la théorie du complot. Qu’elles intègrent dès maintenant que s’il existe quelques personnages indélicats qui ont trempé le doigt dans le pot de confiture, ceux-ci ne sont pas une généralité.

Jusqu’à la création de l’équipe Allez Ducey, les arrangements « entre amis » se faisaient dans la discrétion d’un club confidentiel. Mais cet argent communal consenti à quelques initiés, c’est avant tout l’argent de nos impôts locaux, que plusieurs habitants ont des difficultés à payer mais que d’autres n’ont aucune difficulté à dissiper.

Sommaire

Premier point : Cession de la parcelle cadastrée section ZL69 lieu-dit « Les Clôtures »
Second point : Huit places de stationnement à titre gratuit et perpétuel rue du Couvent
Troisième point : Restitution du chemin communal de Champagne
Quatrième point : Compromis de vente d’une parcelle communale
Cinquième point : Abandon du compromis de vente signé avec la commune
Sixième point : Le prix de la parcelle baisse pour une seconde fois
Septième point : PSLA – Maison Médicale – Arbre de la Liberté
A suivre, en guise de conclusion

Premier point : Conseil Municipal du 3 juillet 2014 – Cession de la parcelle cadastrée section ZL69 lieu-dit « Les Clôtures »
Il faut tout d’abord revenir au Conseil Municipal du 22 mai 2008 où une délibération a cédé cette parcelle de 3200m² au prix de 0,30€ le m² suivant avis du Service des Domaines.

Mais la vente n’a pas abouti. Lors de la séance du 3 juillet 2014 cette parcelle est à nouveau proposée à la vente. Le Service des Domaines de nouveau consulté maintient son estimation à 0,30€ le m². Monsieur Laporte et le Conseil Municipal passent outre son avis pour finaliser la vente au prix de 1€ symbolique ! Ceci représente une perte sèche pour la commune de 959€, à supposer que l’euro symbolique ait été payé.

Cette somme peut paraître symbolique, mais le geste de renoncement du Maire l’est tout autant. Pourquoi avoir désavoué le Service des Domaines et privé la commune de cet apport financier ?

Second point : Huit places de stationnement à titre gratuit et perpétuel rue du Couvent
Le Conseil Municipal du 15 juillet 2004 a validé l’occupation de 8 places de stationnement public à titre gratuit et perpétuel dans l’entrée de la rue du Couvent.

Mais 15 années plus tard, le 18 juin 2019, la commune a renoncé cette disposition gratuite et perpétuelle sans aucune contrepartie authentifiée. Cette délibération est complètement énigmatique car l’abandon de cette servitude bien favorable à notre commune, eut comme conséquence de doublement pénaliser les habitants :

– En compliquant le stationnement dans une rue très fréquentée notamment pour l’accès aux commerces de la rue du Génie, en particulier aux deux boulangeries. Indirectement, en pénalisant les commerces du centre ville, l’on a favorisé la surface commerciale située en périphérie.

– Ce fut ensuite de privilégier un propriétaire qui a bien mené son affaire en posant la question judicieuse suivante : « Il est demandé à la commune de renoncer à la servitude ». Sans contrepartie, la réponse du Conseil Municipal ne pouvait en l’état, n’être que négative. Mais il est possible que l’impossible soit possible. Et tout fut possible, car la réponse fut positive.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal n’a t-il pas renoncé trop facilement à ces places de stationnement gratuites et concédées à perpétuité ?

Troisième point : Restitution du chemin communal de Champagne – Des coïncidences à l’évidence
La fonction de Maire de Ducey-Les-Chéris imposait des devoirs qu’ils ont su malheureusement adapter au fil du temps selon leurs besoins pour le chemin communal de Champagne.
Après des recherches foncières approfondies réalisées uniquement par l’association RED, le 5 juillet 2018 tous les acteurs concernés (mairie, riverain, association) étaient d’accord pour reconnaître l’entière propriété publique de ce chemin.
La mairie devait se charger d’enlever clôtures et barrières posées illégalement par une famille indélicate qui en 1999 s’était appropriée 800 mètres de chemin communal. Le Maire devait envoyer des ouvriers municipaux pour en assurer le débroussaillage.

Malheureusement quelques jours après, au mois d’août 2018, la famille indélicate intervient auprès du Maire pour exprimer des réserves sur l’opportunité de travaux qui devaient être réalisés par les services techniques de la ville. Les travaux programmés sont annulés. Les autorités municipales admettent bien facilement et sans vérification leurs arguments présentés.
Il est consternant de constater que le Maire ait porté plus de crédit aux propos de personnes sans scrupules qui ont spolié pendant 20 ans un bien communal plutôt qu’aux éléments concrets apportés quelques jours plus tôt par l’association RED.

A preuve un courriel en date 2 octobre 2018 du Maire-délégué de Les Chéris. Il reconnaît que le chemin est communal mais il considère que la commune risque d’être assignée devant le tribunal par le faux propriétaire. C’est le monde à l’envers, le comble de l’ironie … et du dégagement en touche quand il écrit : « que sa présence sur les lieux devient ambiguë : surveillance d’opérations à risques ou acquiescement de la situation ».
« c’est une coïncidence … une pure coïncidence !

Au mois d’octobre 2018, l’association RED finalise le débroussaillage du chemin, sous les menaces de la famille indélicate. L’association réclame en vain l’intervention d’élus, pour être protégée par les pouvoirs de police du Maire. La seule action municipale fut la fuite et un refus d’intervenir. Bien sûr :
« c’est une coïncidence … une pure coïncidence ! »

La famille indélicate rencontre à nouveau le Maire de Ducey-Les-Chéris pour lui faire partager ses doutes sur la nature des travaux entrepris par l’association RED. Le résultat fut qu’une partie du domaine public fut un peu plus dépouillé, mais :
« c’est une coïncidence … une pure coïncidence ! »

La mise en scène organisée du mardi 4 décembre 2018 ne fut guère amusante : les randonneurs durent passer sous les canons de fusils qui surplombaient le chemin communal. Plainte fut déposée auprès du Maire afin qu’il exerce ses devoirs de police et pour qu’il fasse intervenir la gendarmerie. Vous connaissez déjà sa réponse … :
« c’est une coïncidence … une pure coïncidence ! »

Après avoir une nouvelle fois sollicité le Maire de Ducey-Les-Chéris, la famille indélicate obtient le 1^er février 2019 un bornage entre riverains, qui lèse la propriété communale. Affaire sans importance :
« c’est une coïncidence … une pure coïncidence ! »

L’association RED demande alors à la municipalité qu’un bornage soit réalisé par un géomètre expert assermenté par l’Etat. Refus catégorique du maire. Tout ça bien sûr … :
« c’est une coïncidence … une pure coïncidence ! »

Le 8 février 2019, une première lettre réitérait l’intervention d’un géomètre expert afin définir le domaine communal. Lettre restée sans réponse, aussi un mois plus tard le 8 mars 2019, une seconde lettre rappelait au Maire la demande. Lettre également restée sans réponse, mais le 28 mars 2019, une troisième lettre rappelait au Maire de Ducey-Les-Chéris la demande pour l’intervention d’un géomètre expert :
« c’est une coïncidence … une pure coïncidence ! »

Le 8 avril 2019, monsieur le Maire écrit enfin : « la commune n’entend pas faire exécuter un bornage par géomètre expert ». Est-ce vraiment une surprise ou simplement :
« c’est une coïncidence … une pure coïncidence ! »

Le 24 avril 2019 une quatrième lettre recommandée rappelait au Maire que de garder le silence n’était pas neutre, et qu’en l’espèce cela enclencherait par l’association un processus irréversible devant la juridiction administrative.
Brusquement en moins d’une semaine, le 2 mai 2019, le Maire se manifeste par une lettre : « Je vous propose de vous recevoir pour un échange ». Comme c’est étrange ou peut-être …
« c’est une coïncidence … une pure coïncidence ! »

Le 22 mai 2019, le « je vous » était en fait un « nous vous » : monsieur Laporte entouré de 7 adjoints ou Maire-délégué, dont madame Labiche, maintiennent leur proposition d’un compromis amiable avec la signature d’une simple convention entre la mairie et la famille indélicate à la place d’un bornage certifié fait par un géomètre expert.
L’association RED est représentée par Patrick Levoyer, Paulette et Clément Fauchon qui est Président d’honneur de l’association RED et qui fut conseiller municipal de Les Chéris pendant 24 ans.
L’association refuse ce montage litigieux car il n’a aucune valeur juridique en dehors des 2 signataires. La détermination de l’association fut décisive puisque le Maire accepte alors la demande expresse de l’association pour l’intervention d’un géomètre expert.

Le pré-bornage fut payé par l’association RED et le bornage définitif fut acquitté uniquement par la Mairie, excluant au passage la famille indélicate de toute participation financière. Elle était pourtant redevable de la moitié des frais. Le bornage est réalisé le 16 juillet 2019 par le Cabinet Patrick Zuber. Plus de 5 mois pour préserver le domaine public contre vents et marées, mais :
« c’est une coïncidence … une pure coïncidence ! »

De coïncidences en coïncidences, que de « coïncidences ! ». Avez-vous remarqué que toutes ces « coïncidences » concordent pour privilégier des intérêts particuliers d’une famille au détriment de l’intérêt public que monsieur le Maire avait pour mission de défendre ?
Est-ce une « coïncidence » si le fils de cette famille indélicate fut employé par monsieur Laporte comme moniteur d’auto-école ? Ce n’est pas un ragot de « carabot » comme il dit, c’est sa propre confidence.
« ce n’est pas une coïncidence … »

Le conseil municipal du 15 septembre 2021 valide une mesure de favoritisme que l’on argumente exclusivement sur la parole orale, sur du vent pour justifier il y a 22 ans, l’installation sans autorisation de canalisations d’eaux et d’électricité pour cette famille indélicate sous le chemin communal de Champagne, sur une longueur de 120 mètres : « Considérant l’accord oral de 1999 du maire de Les Chéris donné à l’époque à … »
« ce n’est pas une coïncidence … »

Bien sûr ce pseudo accord oral est complètement fabriqué. Nous avons rencontré l’ancienne Maire de la commune de Les Chéris de 1999 qui ne se souvient pas d’avoir donner pareil accord même oral.
« ce n’est pas une coïncidence … »

Dire qu’il a eu un accord oral en 1999 confirme que la famille indélicate n’était pas propriétaire du chemin, sinon elle se serait dispensée de toute demande d’autorisation le 15 septembre 2021. De cette contradiction, retenons que tous les acteurs connaissaient au plus tard le 5 juillet 2018, le véritable propriétaire du chemin de Champagne : la commune de Les Chéris.
« ce n’est pas une coïncidence … »

Il est des faiblesses où les relations trop entretenues pousse parfois vers un favoritisme irraisonnable et donc contestable. Quant à la morale …

« C’est plus qu’une coïncidence mais une évidence,
Etouffons l’indécence et taisons l’impertinence.
Jusqu’à l’outrance dans une totale indifférence,
Masquons nos connivences dans un convenu silence … »
(Création Allez Ducey libre de droits de diffusion sur simple demande)

Quatrième point : Conseil Municipal du 30 octobre 2018 – Premier compromis de vente d’une parcelle communale avec monsieur Sirre, Maire-adjoint
Monsieur Sirre est actuellement maire-adjoint chargé des finances mais il était déjà conseiller municipal sous l’ancienne municipalité. En 2018, il est intéressé par un terrain communal d’une contenance de 1010m². Les Services des Domaines ont estimé cette parcelle à 60,00€ du m² soit un prix total de 60600€.

Monsieur Sirre trouve ce prix excessif. Le 28 septembre 2018, il fait une offre d’achat pour un prix total de 58200€ soit 57,62€ le m². Cette offre est conditionnée à la signature du compromis de vente ne pouvant pas excéder le 1^er novembre 2018. Sa proposition est validée le 1^er octobre 2018 par monsieur le Maire.

Si monsieur Sirre est le principal bénéficiaire de cette première largesse de 2400€, monsieur Laporte n’a t-il pas fait mauvais usage de sa fonction pour accorder un avantage spécifique à un conseiller municipal, même si le Conseil Municipal unanime a cautionné cette générosité collégiale ?

Cinquième point : Abandon par monsieur Sirre du compromis de vente signé avec la commune
Monsieur et Madame Sirre ont signé un compromis de vente le 4 décembre 2018, la signature de l’acte devant intervenir au plus tard le 30 mars 2019. Or, un compromis de vente vaut pour engagement ferme et ne peut pas être revu, ni à la baisse, ni à la hausse.

Pourtant, ils ne mettent pas en œuvre leur délai de rétraction dans les 7 jours, pas plus qu’ils ne signent l’acte définitif dans les délais impartis. En étaient-ils contraints par des conditions suspensives comme :

1) La délivrance d’un permis de construire dont l’acquéreur devait fournir une attestation à la Mairie agissant comme vendeur ?
2) La dépose d’une demande de prêt sous 2 mois et à la justifier auprès du vendeur. Cette demande de prêt a-t-elle été communiquée à la Mairie ?

L’acquéreur serait responsable s’il avait négligé de faire ces deux demandes. Un dépôt de garantie était-il mentionné dans ce compromis comme par exemple 5% du prix de vente, soit 2910€ ? Il n’aurait pu recouvrer cette somme versée à titre de dépôt de garantie que s’il avait justifié de la non-réalisation de l’une ou l’autre des conditions suspensives. L’acquéreur aurait du alors apporter la preuve que cette défaillance ne provient ni de son fait ni de sa négligence. Dans le cas contraire, cette somme devait être acquise de plein droit au vendeur, donc à la commune.
De plus, la loi précise que si l’une des parties ne régularisait pas l’acte authentique, elle devait verser 10%, soit une somme de 5820€ à l’autre partie à titre de pénalité (Article 1231-5 du code civil).

Monsieur et Madame Sirre n’ont pas honoré avant le 30 mars 2019 le compromis de vente signé avec la commune. En conséquence, ils ont renoncé à cette acquisition. La garantie de dépôt leur a-t-elle été restituée ? Les 10% de pénalité n’étaient-ils pas exigibles ? N’y a-t-il pas eu un abandon des pénalités applicables ? Qu’elle fut la réaction du Maire pour préserver les intérêts financiers de la commune ?

Si ce compromis de vente est officiellement clos, dans les faits officieusement il ne l’est pas : Dix jours plus tard, lors de la séance du 9 avril 2019 du Conseil Municipal, monsieur Sirre quitte la salle lors de la résolution « Compte administratif 2018 Réhabilitation DMC » où figure le terrain de 1010m² qu’il a pourtant légalement abandonné.
Pourquoi avoir quitté la salle du conseil municipal puisqu’il n’avait plus d’engagement foncier envers la commune ? Bizarrement, ce ressentiment sera confirmé 5 mois plus tard, le 10 septembre 2019.

Sixième point : Conseil Municipal du 10 septembre 2019 – Pour monsieur Sirre le prix de la parcelle baisse une seconde fois
Le 10 septembre 2019 Monsieur Sirre n’a pas abandonné son projet d’acheter ce terrain communal de 1010m² en faisant valoir son compromis de vente signé 280 jours plus tôt le 4 décembre 2018. Or ce compromis n’avait une existence légale reconnue que pendant 116 jours soit jusqu’au 30 mars 2019.
Cette irrégularité n’a pas pu échapper à la vigilance acérée de la Mairie : ce compromis datant de décembre 2018 était-il toujours actif ? Son prix pouvait-il revu à la baisse ? Ce compromis était-il modifiable ? Quels étaient les délais à purger dans un nouveau compromis ?

Toujours en ce 10 septembre 2019 en fin d’après-midi, s’est tenu une réunion « municipalité ». Son compte-rendu est très instructif :

Monsieur le Maire propose de ramener le prix de vente des parcelles communales résidence Jean-Claude Brault :
N°16 – 712 m² à 37000€
N°18 – 1 010 m² à 52490€
Avec ce troisième prix, revu à la baisse, Monsieur Sirre marque « à nouveau » son intérêt pour cette parcelle.
Cependant la « municipalité » fixe comme règle : « Les compromis fixeront une date impérative de signature des actes de vente : au plus tard le 31 décembre 2019».

Toujours et encore, en ce 10 septembre 2019, mais cette fois-ci en soirée, le Conseil Municipal a délibéré sur la proposition de monsieur Sirre. Cette délibération s’appuie sur un compromis échu et donc sans fondement légitime. Elle est adoptée toujours à l’unanimité, les conditions fixées par la « Municipalité » notamment la date butoir du 31 décembre 2019.

En ce 31 décembre 2019 les délais ont bien été respectés par l’acheteur du lot n°16, mais en aucun cas par Monsieur Sirre …
C’est la troisième fois qu’il ne respecte pas les dates actées et imposées par l’assemblée souveraine du Conseil Municipal. A nouveau monsieur le Maire, aurait dû exiger le paiement d’une indemnité de dédit correspondant généralement à 10% du prix de vente soit 5249€. A nouveau, n’y a-t-il pas eu un abandon des pénalités applicables ? A nouveau, qu’elle fut la réaction du Maire pour préserver les intérêts financiers de la commune ?

Le calendrier inflige parfois bien des surprises … comme par exemple les élections municipales du 15 mars 2020. Est-ce une coïncidence mais messieurs Sirre et Laporte signèrent le 10 mars 2020, la vente de la parcelle communale, 5 jours avant ces élections qui firent de monsieur Sirre le nouvel adjoint chargés des finances. A nouveau, sur quelles bases ? A partir de quel compromis ?

Au terme de 18 mois de négociations successives, un profit important a été réalisé par monsieur Sirre. Entre le prix de départ de 60600€ fixé par le Service des Domaines et le prix négocié et renégocié auprès du Maire à 52490€, tout ceci n’est pas anecdotique. Le gain pour l’acheteur, ou la perte pour la commune, se monte à 8110€. Tout ceci n’a trouvé réalisation que par la coopération active du Maire et les différentes validations à l’unanimité du Conseil Municipal.

Dès le mois de septembre 2018, pourquoi monsieur Laporte n’a-t-il pas éconduit la proposition de monsieur Sirre ? Dès cette date il savait pertinemment que toute négociation financière avec l’un de ses conseillers municipaux se ferait fatalement au détriment des intérêts communaux dont il avait la charge de défendre. Oui, pourquoi toutes ces mesures de faveur successives ?

Septième point : PSLA – Maison Médicale – Arbre de la Liberté
Lors des élections municipales de 2020 c’est le groupe Allez Ducey qui a proposé la création d’un PSLA. Nous en sommes à l’origine car nous pensons que l’évolution des professions de santé dans notre commune est un facteur essentiel à la vie de notre cité.

(Extrait du programme électoral du groupe Allez Ducey toujours disponible dans son intégralité sur ce site)

Ce PSLA, s’il n’est pas détourné de sa vocation initiale comme s’est malheureusement à craindre, a pour but de coordonner toutes les professions de santé sur un territoire.
Nous sommes fiers que notre idée, même recyclée par la majorité municipale de madame le Maire, ait pu trouver un consensus pour un mieux vivre de la population. Ce dossier étant de la compétence de la Communauté d’Agglomération, nous avons demandé à son Président d’être intégré à son évolution, dès le 7 avril 2022 date de démarrage du projet.

C’est dans cette perspective unitaire, que sur le terrain l’équipe Allez Ducey a rencontré le 5 mai 2022 monsieur Laporte qui est à la fois vice-président de la Communauté d’Agglomération et Conseiller Municipal. Ensemble nous avons fait un piquetage approximatif d’implantation avec comme leitmotiv la préservation de l’arbre de la Liberté, planté le 21 mars 1989 à l’occasion du bicentenaire de la Révolution.

Lui comme nous, fûmes unanimes pour demander à ce que la présence de cet arbre soit considérée comme étant un défi architectural. Nous fûmes également unanimes pour que tous les représentants de la commune de Ducey-Les-Chéris défendent d’une même voix ces deux impératifs, la santé avec le PSLA et la démocratie avec l’arbre de la Liberté.

Hélas, ce fut ensuite un grand silence … Il ne fut rompu qu’au bout de 6 mois à la suite de plusieurs de nos demandes. Une réunion de travail, plusieurs fois reportée, fut planifiée le 2 décembre 2022. Les participants étaient :

– Madame Lim et monsieur Doutez pour la Communauté d’Agglomération
– Madame Labiche comme Maire. Monsieur Laporte comme Conseiller Municipal était excusé
– Madame Mazier et monsieur Levoyer comme Conseillers Municipaux

Il fut collégialement admis deux points qui malheureusement dans le temps furent désavoués :

1) Un objectif de poursuivre un double but : d’une part construire un bâtiment à destination des personnels de santé et d’autre part de conserver cet arbre symbole de notre Liberté.
2) La participation des tous les acteurs, présents et même absent, aux futures réunions de travail avec l’architecte.

Le temps passa … Les semaines s’égrenèrent lentement … Point de nouvelles pour les vœux de nouvelle année … point de renouveau pour Pâques … les journées défilaient. Le printemps arriva, le réveil de la nature n’apporta pas de jeunes pousses, pas le moindre renseignement … Aux jours attendus s’écoulèrent de nombreux mois … sans nouvelles, ni de la Communauté d’Agglomération, ni de la Mairie.

A ce stade, rendons hommage à Henri Queuille, ancien Président du Conseil sous la 4^ème République. Retenons deux de ses expressions :
« Mes promesses n’engagent que ceux qui les écoutent ». L’équipe Allez Ducey a-t-elle trop écouté en portant de l’importance aux promesses exprimées ?
Dans l’affirmative nous souscrivons pleinement à sa seconde formulation :
« La politique ce n’est pas de résoudre les problèmes, mais à faire taire ceux qui les posent ». L’on a tenté, et l’on persiste parfois à nous faire taire. « N’être pas écouté, ce n’est pas une raison pour se taire » disait Victor Hugo. C’est donc mal connaître la détermination de l’équipe Allez Ducey qui pose inlassablement sur la table les problèmes au mépris de ceux qui veulent les étouffer.

Mais brusquement, telle une bourrasque, au 23 du mois de mai en soirée, une communication de dernière minute fut apportée au Conseillers Municipaux. Une décision officielle et définitive serait prise dès le lendemain 24 mai en Conseil Communautaire. Pendant presque 6 mois, l’équipe Allez Ducey porteuse du projet, a été systématiquement et insidieusement écartée. Mais au-delà de cette démarche désinvolte, le sort de l’arbre de la Liberté était scellé : sa disparition.

Le symbole de notre démocratie sera tronçonné, débité et réduit en copeaux. Les commanditaires de ce meurtre prémédité continueront à déblatérer : « ce n’était qu’un arbre ».
Ultime offense pour atténuer leur méfait, ils en figeront le tronc en le statufiant. Quel emblème morbide et pétrifié pour notre République ! Que de pareils engagements bien sombres. En préservant cet arbre vivant et épanoui, c’était pourtant un gage de vitalité mémorielle sans cesse renouvelée au fil des saisons.

Ils vantent la mort dans une putride immobilité. Nous déclamons les vibrations de la vie dans l’action.

Alors, pour quelles raisons a-t-il été jugé préférable un traitement à caractère plus confidentiel, en bafouant au passage les engagements pris ? L’équipe Allez Ducey a été mise sur la touche pendant de nombreux mois de ce petit comité restreint. Pendant 7 réunions, il a été examiné avec l’architecte l’implantation du nouveau bâtiment avec comme conséquence la disparition de l’arbre de la Liberté. Mais au cours de ces comités confidentiels quel fut l’avis de monsieur Laporte ? Celui exprimé auprès de l’équipe Allez Ducey ou celui diamétralement opposé défendu par l’architecte et madame le Maire ?

Nous étions alors fortement curieux de connaître son positionnement lors de la séance plénière du 24 mai 2023 de la Communauté d’Agglomération. Enfin, il nous livrerait publiquement un choix clair et précis sur le PSLA de Ducey et sur l’arbre de la Liberté.

Mais notre curiosité fut vaine !

Monsieur Laporte fit défaut à cette assemblée dont-il est pourtant Vice-président. Dans son grand détachement de la vie municipale ducéenne il remit son pouvoir, ni à madame Labiche, ni à monsieur Levoyer, mais au Maire du Mont-Saint-Michel. Ainsi, notre édile a dû être atteint par une soudaine action de grâce divine, bénie sous les ailes protectrices de l’Archange … ou plus prosaïquement par un relâchement intestinal, qui se manifeste perfidement à chaque prise de décision difficile.

Ses absences en nos assemblées sont devenues courantes. Désormais, il arrive systématiquement en retard pour repartir méthodiquement en avance, lorsqu’il est présent bien entendu. Son désintérêt pour la chose publique est tel qu’il devrait manifester ce même abandon pour sa plantureuse indemnité mensuelle, en la consacrant sans compter … soit à la parole céleste prodiguée … soit à l’importation d’un conteneur de riz basmati. C’est selon.

A suivre, en guise de conclusion :
Arrivés à la fin de ce dossier, l’on pourrait croire que nous sommes au terme d’un inventaire déjà bien copieux. Il n’en est rien. L’équipe Allez Ducey dispose encore d’autres informations qu’il faut vérifier, classer, associer, analyser, avant d’être présentées. Que l’on se rassure, nous sommes vaillants à la tâche. La conclusion suivante n’est donc que partielle puisqu’il y aura d’autres éléments à produire.

Lors des dernières élections municipales, il ne lui suffisait pas de proférer en cœur : « c’est un emmerdeur, autant qu’il soit dehors qu’avec nous » pour résoudre le problème … loin s’en faut. Le temps qui passe a bien démontré l’inverse en dévoilant beaucoup de vérités pudiquement omises à défaut d’être cachées.
Ses propos traduisent surtout une solide amertume pour avoir été constamment désavoué lors de la restitution du chemin communal de Champagne dans le domaine public. C’est bien « l’emmerdeur » comme il dit, qui a pourvu seul aux défaillances matérielles, juridiques, morales, voire financières de la commune, n’en déplaise à des esprits étroits.
Au lieu de s’associer au succès de retrouver dans le patrimoine communal un bien qui lui avait été spolié, monsieur Laporte et madame Labiche ont accumulé une rancœur à outrance virant jusqu’à l’obsession. Fort heureusement, c’est de ce rejet viscéral qu’est née notre belle équipe Allez Ducey : « autant qu’il soit dehors » avait-il dit … Une bien mauvaise prophétie pour une toute autre réalité.

Monsieur Laporte est un élu dont les décisions d’un jour sont souvent contredites le lendemain. Elles ne sont jamais clairement établies, ni même définitives, tout dépend de l’orientation du vent. Or, dans notre contrée maritime il souffle d’ordinaire un vent de noroit. Mais il faut prendre garde au fâcheux vent de travers et parfois au redoutable vent contraire.
La fonction d’édile municipal exige plus de convictions. C’est bien en ce sens que l’équipe Allez Ducey a écrit sa devise « ce que l’on fait pour l’un doit pouvoir être fait pour tous », même si parfois des décisions sont difficiles à prendre. Car le bon sens a de l’avenir, toutes voiles dehors et vent en poupe, le navire Allez Ducey vogue ainsi vers un bon port.

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Oui, rien de rien …

20 juin 2023

Pour ce dossier nous allons faire appel à la mémoire collective des conseillers municipaux de l’ancienne mandature et encore présents dans l’actuel Conseil Municipal. A partir du compte-rendu du 18 juin 2019 nous sollicitons le concours de : « M. Denis LAPORTE, Maire, M. Franck DALLAIN, Mme Isabelle LABICHE, Mme Michelle ROGER, M. Cyril SIRRE, Mme Nadège DELAHAYE, Mme Marie-Gabrielle CARNET, M. Guy ROULAND, Mme Anne GLENAT, M. Rodolphe PAIN, M. Claude MOTTIER, Mme Michelle ROGER »

Pour ces places de stationnement, il est nécessaire de revenir tout d’abord au commencement avec à la délibération du Conseil Municipal du 15 juillet 2004 auquel participait déjà madame Michelle Roger et monsieur Denis Laporte :
« Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité la convention à passer avec la Société pour occupation précaire d’utilisation à titre gratuit et perpétuel par la Commune de huit places de stationnement destiné au public de 9 h à 18 h 30 tous les jours, et charge monsieur le Maire de la signature de cette convention ». N’était-ce pas clair et net ?

Mais que s’est-il donc passé 15 années plus tard, en 2019 ?

En effet, la délibération du 18 juin 2019 est complètement énigmatique. La commune a renoncé à une disposition gratuite et perpétuelle contre aucune contrepartie officielle, contre aucun argument bidon pour sauver les apparences, même pas contre du vent … contre rien, contre rien de rien, même pas contre trois fois rien puisque trois fois rien c’est déjà pas grand chose. Entre le tout et rien, parmi mille petits riens, un seul rien aurait suffit. Oui rien de rien … non il ne regrette rien …

Cependant, l’équipe Allez Ducey croit beaucoup en la vieille expression centenaire : « on a rien sans rien ». Nous sommes donc attentifs aux non-dits des petits riens.
C’est pourquoi, comme il est indiqué au début de notre propos, nous faisons appel aux conseillers municipaux de l’époque pour savoir s’ils se rappellent de ce « rien » figurant en creux dans cette délibération qu’ils ont voté dans une belle unanimité, … ce qui n’est pas rien.

L’abandon de cette servitude bien favorable à notre commune, eut comme conséquence de doublement pénaliser les habitants :

– Ce fut ensuite privilégier un propriétaire qui a bien mené son affaire en posant une question judicieuse dont la réponse du Conseil Municipal ne pouvait, en l’état, n’être que négative. Mais il est possible que l’impossible soit possible. Tout fut possible.

Les faits semblent tenaces car un autre évènement récent est peut-être à classer dans le domaine de la rumeur … ou pas. L’actuel propriétaire de la résidence du Moulin aurait proposé à la Mairie … de louer à la commune 4 places de stationnement sur son parking devenu apparemment trop grand.
Ce serait quand même un comble ! La Mairie relouerait la moitié de ses 8 places « municipales » gratuites à perpétuité obtenues en 2004. De plus, ce propriétaire loue déjà les 4 places « municipales » restantes à des particuliers.

Alors, en route pour la triple peine pour notre commune aux larges financements. Le dictionnaire nous donne une savoureuse définition de l’expression populaire : « Prendre pour un jambon ». Sa signification est : « Prendre quelqu’un pour un imbécile ou un idiot, c’est-à-dire tenter de faire gober n’importe quoi à quelqu’un. Si l’origine de l’expression est incertaine, on peut aisément imaginer qu’elle fait référence à la phase d’enfumage du jambon. Se faire enfumer consiste, au sens figuré du terme, à écouter des propositions qui vont au-delà du raisonnable ».

L’équipe Allez Ducey ne souhaite pas que notre commune soit régulièrement considérée comme une bonne « vache à lait » pour reprendre une autre expression populaire. Le fermier qui était présent en 2019 pour renoncer au bien commun peut-il se contredire et s’entendre en 2023 avec un maquignon sur le dos du pauvre bovidé, certes cornu de circonstance et probablement consentant ? Que l’on cesse de boire le petit lait de notre bonne vache nourricière abreuvée par l’impôt, en tuant dans l’œuf cette éventuelle rumeur … ou pas.

S’il doit être retrouvé maintenant des places de stationnement sur le parking de la résidence le Moulin, elles doivent être gratuites et à perpétuité comme l’ont voulu unanimement et dès l’origine, le Propriétaire et le Conseil Municipal du 15 juillet 2004. C’est bien sur ces bases initiales que l’équipe Allez Ducey aimerait trouver une solution avec l’actuel propriétaire avec comme but que ces places soient utilisées en journée afin que progresse l’économie marchande de la rue du Génie et de ses alentours.

Trop c’est trop

17 mars 2023

L’ancienne commune de Les Chéris est trop représentée !

C’est en effet 4 élus sur 6 qui occuperont les places d’adjoints et de Maire-délégué alors que Les Chéris ne représente que 250 habitants sur un total d’un peu plus de 2800 habitants. Avec seulement 2 adjoints, dont l’un est affaibli par son affaire financière de +8110€ et l’autre est empêtrée dans l’association contestée MédiSélune, l’ancienne commune de Ducey est très nettement délaissée.

Le mépris de Madame le Maire agace. Des élus de sa majorité se sont confiés en ce sens à l’équipe Allez Ducey mais il est grand temps que ces élus expriment publiquement leur agacement pendant les réunions de conseils, car ils approuvent tous les caprices de Madame le Maire.

Photos site internet mairie Ducey-Les-Chéris

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Photo site internet mairie Ducey-Les-Chéris

Les copains d’abord – Fragilité

7 février 2023

Monsieur Sirre, en ne démissionnant pas de sa fonction de maire-adjoint, tout en conservant la somme de 8110€, a choisi le déshonneur en misant sur le temps qui généralement efface les scandales. Il fait une lourde erreur : l’équipe Allez Ducey saura lui rappeler régulièrement son irrégularité, au besoin jusqu’à la fin du mandat.

Pour nous, il ne s’agit pas d’un acharnement envers un homme, mais d’un acharnement à recouvrer cette somme de 8110€ dont monsieur Sirre a profité sur le dos des habitants de notre commune qui ont difficilement payé l’impôt pour honorer son écart et avantage personnel alors qu’il était dans la situation privilégiée de conseiller municipal.

Maintenant monsieur Sirre dans sa fonction d’adjoint aux finances gère les dépenses de notre commune. Dans sa situation, ce n’est pas l’idéal, voire même inconvenant. Aussi l’équipe Allez Ducey demande dans le marasme actuel, qu’il soit immédiatement affecté à un autre poste de responsabilité municipale.

Mais pour autant son affaire sera loin d’être terminée : Pour l’équipe Allez Ducey, il n’est pas acceptable qu’une personne profite de sa fonction d’élu pour bénéficier d’avantages personnels, surtout quand le déshonneur n’affecte pas du tout le personnage concerné. C’est pourquoi nous renouvelons notre demande : qu’il parte ou qu’il rembourse à la commune cette somme de 8110€.

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Les copains d’abord – Un grand écart

31 janvier 2023

Le 16 avril dernier monsieur Marin exposait au journal La Manche Libre son épanouissement dans le poste de premier adjoint et sa volonté de mener à bien toutes les actions engagées.

Article de La Manche Libre du 16 avril 2022

Neuf mois plus tard, à mi-mandat, il en va diamétralement autrement par sa démission du Conseil Municipal : « sincèrement aujourd’hui, je ne m’y retrouve plus ».
Que s’est-il passé pour qu’il aille d’une météo indiquant un grand beau temps vers un climat de tempête ? Ce départ inattendu a créé un épais brouillard :

– Est-ce la conséquence du positionnement de monsieur Sirre, maire-adjoint aux finances qui n’a toujours pas fait son choix entre la décence et le discrédit ?
– Est-ce le champ communal exploité gratuitement et sans contrat par mesdames Lambert et Lambert-Motemps toutes deux conseillères municipales ? Qui dans la municipalité a fermé les yeux sur cette discrète opération ? Qui a cautionné ce passe-droit ?
– Est-ce la démission de madame Sauvé, qui elle aussi s’est retirée du Conseil Municipal, faute d’être bien peu informée sur les affaires communales ?
– Est-ce d’autres dossiers délicats pour lesquels monsieur Marin veut prendre du recul ?
-Est-ce la gestion personnelle de Madame le Maire qui irrite bien au-delà de l’équipe Allez-Ducey ?
-Est-ce tout cela à la fois ?

Ses raisons doivent être sérieuses et profondes car il abandonne une indemnité de 756€ par mois. Son choix a le mérite d’être clair même si la cause brumeuse demande une éclaircie.

Article de La Manche Libre du 25 janvier 2023

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Les copains d’abord – Le doigt dans le pot de confiture

11 janvier 2023

Privilégier ses intérêts personnels au détriment de l’intérêt communal a provoqué une grande désapprobation même parmi des membres majoritaires de madame le Maire. Ils s’en sont ouverts à l’équipe Allez Ducey. Nous tenons à les remercier pour cette confiance et pour cette vision commune.

Ensemble, refusons ces inégalités de traitement partiales et laissons cet élu méditer sur le choix qu’il devra faire : la décence ou le discrédit.
Ensemble, rassemblons les femmes et hommes de bonne volonté privilégiant uniquement le bien public pour travailler à l’avenir de notre cité. Vainement depuis 3 ans, c’est la constante approche de l’équipe Allez Ducey. Alors, contre vents et marées, entretenons cette petite flamme pleine d’espoir.

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Les copains d’abord – Faveur de 8110€ pour un conseiller municipal devenu maire-adjoint

4 janvier 2023

Il est des situations très fâcheuses où des élus mélangent leur situation personnelle avec leur fonction élective. Dans ce dossier, l’équipe Allez Ducey va s’appliquer à n’être que factuel en ne relatant les faits, rien que les faits sans vindicte, en ayant toujours comme ligne de conduite « ce que la municipalité a fait pour l’un est-il applicable à tous ? ».
Nous voulons également éviter toute controverse en ne basant notre étude que sur des documents publics. Ainsi en toute transparence, les éléments de notre exposé sont à la disposition de toute la population.

Monsieur Sirre est actuellement maire-adjoint chargé des finances mais il était déjà conseiller municipal sous l’ancienne municipalité. En 2018, il est intéressé par un terrain de Ducey cadastré section AE n°649-662-655-668 pour une contenance de 1010m².

Les Services des Domaines ont estimé cette parcelle à 60,00€ du m² soit un prix total de 60600€

Monsieur Sirre trouve ce prix excessif. Le 28 septembre 2018, il fait une offre d’achat pour un prix total de 58.200€ soit 57,62€ le m². Cette offre est conditionnée à la signature du compromis de vente ne pouvant pas excéder le 1^er novembre 2018. Sa proposition est validée le 1^er octobre 2018 par monsieur le Maire. Il est indiqué au notaire que ce dossier sera présenté au conseil municipal du 30 octobre 2018.

Délibération 2018-10-07 au Conseil Municipal du 30 octobre 2018 validant ce prix de cession

Monsieur et Madame Sirre signent un compromis de vente le 4 décembre 2018, la signature de l’acte devant intervenir au plus tard le 30 mars 2019.
Ils ne mettent pas en œuvre leur délai de rétraction dans les 7 jours, pas plus qu’ils ne signent l’acte d’achat avant le 30 mars 2019. En conséquence, ils renoncent à cette acquisition. Le dossier est donc officiellement clos.

Dans les faits, ce n’est officieusement pas le cas puisque lors de la séance du 9 avril 2019 du conseil municipal, monsieur Sirre quitte la salle lors de la résolution 2019-04-04 « Compte administratif 2018 Réhabilitation DMC ».
Dans ce compte figure le terrain de 1010m² dont la procédure d’achat a été administrativement abandonnée par monsieur et madame Sirre 10 jours plus tôt. Dans ces conditions, pourquoi avoir quitté la salle du conseil municipal puisque monsieur Sirre n’est plus acheteur et n’a plus d’engagement foncier envers la commune ?

Délibération 2019-04-04 au Conseil Municipal du 9 avril 2019

Bizarrement, ce ressentiment est confirmé 5 mois plus tard, le 10 septembre 2019. Le compte rendu de la municipalité / commission des finances est très instructif :

- - Monsieur le Maire propose de ramener le prix de vente des parcelles communales résidence Jean-Claude BRAULT :
    N°16 – 712 m² à 37.000€
    N°18 – 1 010 m² à 52.490€
  - Avec ce troisième prix revu à la baisse, Monsieur et Madame Sirre sont à nouveau intéressés par l’achat de cette parcelle.
  - Il est fixé comme règle : « Les compromis fixeront une date impérative de signature des actes de vente : au plus tard le 31 décembre 2019». Cette date du 31 décembre 2019 a bien été respectée par l’acheteur du lot n°16 mais en aucun cas par Monsieur et Madame Sirre. C’est la seconde fois qu’ils ne respectent pas les dates actées et imposées.

Délibération 2019-09-07 au Conseil Municipal du 10 septembre 2019

Le Conseil Municipal du 17 septembre 2019 confirme les propositions de la municipalité du 10 septembre 2019. Toutefois la lecture de la délibération 2019-09-07 apporte une précision qui confirme la validité du compromis signé le 4 décembre 2018 : « La 2^ème parcelle de 1010 m² a quant à elle, fait l’objet d’un compromis de vente moyennant un prix de 58.200€ TTC ». De plus, par cette nouvelle délibération, le prix est ramené à 52.490€.

Il est surprenant de constater que cette délibération du 17 septembre 2019 s’appuie sur un compromis de vente éteint depuis 6 mois, le 30 mars 2019.
De plus en ramenant à la baisse, de 58.200€ à 52.490€, cette délibération serait irrégulière. En effet la signature d’un compromis de vente actif vaut pour engagement ferme et ne peut pas être revu, ni à la baisse, ni même à la hausse. Bien sûr le délai de contestation de cette délibération est largement dépassé, mais au 17 septembre 2019 Monsieur Sirre aurait bénéficié ainsi d’une seconde gratification inexpliquée …

Achat le 10 février 2020
Le 10 février 2020, quelques jours avant les élections municipales et au terme de 18 mois de négociations successives, l’acte d’achat a été signé par Monsieur et Madame Sirre. Leur gain entre le prix de départ de 60.600€ fixé par le Service des Domaines et le prix négocié et renégocié à 52.490€ n’est pas anecdotique puisqu’il se monte à 8.110€. Etait-ce dû à sa fonction de conseiller municipal et à sa future fonction de maire-adjoint ?

Une exception ?
L’équipe Allez Ducey, soucieuse de sa ligne de conduite, se pose cette invariable question : « cette réduction de prix conséquente, faite par la municipalité au bénéfice de monsieur Sirre conseiller municipal, est elle applicable à tous les habitants sans exception, achetant un terrain communal ? ».

La réponse est binaire et si la négative est l’option retenue, nous ne pouvons constater qu’une mesure de faveur liée à sa personne où plus exactement à ses fonctions passées et actuelles, chargé maintenant de nos finances communales.

Or, cette mesure de faveur est un délit de prise illégale d’intérêt est défini à l’article L.432-12 du nouveau code pénal : « Le fait pour une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir et conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge de la surveillance, de l’administration, de la liquidation ou du paiement ». Ce délit, conçu dans un but de prévention et de dissuasion, incrimine la confusion des intérêts privés des élus et les intérêts de la commune.

Le Maire n’est pas le seul à pouvoir être poursuivi et pouvant être inculpé de prise illégale d’intérêt. D’autres personnes peuvent être amenées à en répondre, notamment :

Les maire-adjoints ou les conseillers municipaux agissant en tant que suppléant du maire, ou dans le cadre de leur délégation de fonction, ou pour des affaires les intéressant personnellement,
Les fonctionnaires communaux, à condition qu’ils aient participé à la préparation de l’acte en cause,
Les proches et les membres de la famille de l’élu, au titre de complices de la prise illégale d’intérêt

Les sanctions encourues sont une peine maximale de 5 ans d’emprisonnement et 75.000€ d’amende (art. L. 432-12).

Au-delà d’un aspect pénal, il existe aussi pour certaines personnes, un code d’honneur qui s’exprime soit par un éloignement de toute fonction élective, soit par une restitution à la commune de cette somme perçue par des moyens spécifiques : « car je suis homme, et je me fais honneur d’avoir ma part aux humaines faiblesses » (Voltaire).

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Les copains d’abord – Petit service sans convention

14 décembre 2022

Lors du Conseil Municipal du 9 novembre 2022 il a été a été promis à l’équipe Allez Ducey par madame le Maire de corriger cet écart de gestion en rédigeant une convention.

Malheureusement, l’examen de cette convention lors de la séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2022 prête encore à confusion :

– D’abord, la « petite parcelle » de terrain occupée, n’est pas si exigüe que cela. L’on s’est aperçu que sa superficie est de 1780m².
– Ensuite, à la lecture de l’article 4, nous apprenons que la mise à disposition de cette parcelle est faite à titre gratuit. Favoriser l’occupation d’un bien communal par deux conseillères municipales est déjà tendancieux, le remettre à titre gratuit est très litigieux. Monsieur Laporte nous a confortés dans nos doutes : « Signer une convention avec un conseiller municipal est toujours très ennuyeux ».
– Enfin, cette convention est rédigée pour être signée par un seul mandataire, madame Marie Lambert-Motemps au profit de la société « L’Autre Rivière ». Or cette société a deux mandataires toutes deux gérantes à égalité : Mesdames Marie Lambert-Motemps et Sylvia Lambert.

Signer uniquement avec l’une d’entre elles risque d’invalider cette convention. En tout état de cause l’adopter en l’état génère une situation bancale.

Au final, il est demandé par Allez Ducey qu’elle est la décision envisagée quant à cette délibération : l’adopter en l’état ou la reporter ? Madame le Maire a déclaré : « On va reporter ce point, on a bien entendu vos remarques et l’on en discutera avec les mandataires de la société L’Autre Rivière ».

En attendant ce champ communal est exploité illégalement depuis au moins 6 mois par nos deux conseillères municipales. Sans envisager un dédit financier pour cette occupation passée, il serait décent que la société L’Autre Rivière s’abstienne d’occuper notre parcelle municipale, au moins jusqu’à la signature validée de cette convention.

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19 novembre 2022

Pour des questions de bon sens et d’équité, il est d’usage d’établir une convention ou un contrat lorsqu’une transaction est passée entre la ville et un tiers. Cet acte a été bizarrement « oublié » pour un champ appartenant à la ville et son exploitation faite par Mesdames Lambert et Lambert-Motemps conseillères municipales. En l’état cet usage sans acte constitue un délit aggravé par le statut d’élues municipales des bénéficiaires.

Le courriel d’Allez Ducey du 4 octobre 2022 resté sans réponse, nous a contraints de reposer notre question lors du conseil municipal du 9 novembre 2022. Madame le Maire nous a promis de corriger cet écart de gestion en rédigeant une convention.

Gardons espoir en cet engagement mais conservons toutefois en mémoire la parole d’Henri Queuille : « Mes promesses n’engagent que ceux qui les écoutent ».

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4 novembre 2022
Notre courriel du 4 octobre 2022 à 21h54 demandant une réponse à madame le Maire n’a trouvé aucun écho à l’issue d’un mois de délai. Ce silence nous contraint à utiliser la séance de questions diverses posées au Conseil Municipal, surchargeant ainsi les services administratifs. L’application de la simple règle de courtoisie aurait permis d’avoir réponse à nos questions par un simple courriel de madame le Maire. Voici donc nos deux interrogations que nous reformulons :

4 octobre 2022 à 21h54
Madame le Maire,
L’équipe Allez Ducey a constaté qu’une parcelle de terrain communal est actuellement exploitée par un propriétaire privé comme vous pourrez le voir sur la photo ci-jointe.
De même nature que les ventes d’herbes qui font l’objet d’une convention délibérée en Conseil Municipal, est-il dans vos projets de présenter une convention de location lors du prochain Conseil Municipal du 9 novembre 2022 ? S’il s’agit d’un marché de gré à gré pouvez-vous nous en transmettre une copie ?
Cordialement
Équipe municipale Allez Ducey

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Les copains d’abord – Petits cailloux dans la chaussure

14 novembre 2022

Un particulier a souhaité acheter un tas de pierres en granit d’un volume de 8m³stockées aux services techniques de notre ville pour un prix forfaitaire de 1000€. Lors de la séance de conseil municipal du 9 novembre 2022, l’équipe Allez Ducey a souhaité connaître cet acheteur. Nous avons essuyé un refus catégorique de madame le Maire qui nous a même indiqué au cours des débats qu’elle ne connaissait pas cet acheteur puisque cette offre était verbale. Ceci nous rappelle un autre dossier …

De ce tas de pierres sans réelle valeur, l’on a appris qu’il y avait des pierres d’angle taillées sans exclure des linteaux. Il s’agit en fait des restes de l’ancienne maison de la cidrerie. Vous pourrez remarquer que les pierres façonnées sont nombreuses. Alors à qui profite ce tarif minimisé par madame le Maire ? Pourquoi il nous fut interdit de prendre connaissance du potentiel acheteur ? Trop connu et trop proche du pouvoir ?

Si un Maire-adjoint a relativisé la valeur du bien communal, un autre s’empressa de dire qu’Allez Ducey faisait perdre du temps à l’assemblée avec ses questions mais s’empressa en fin de séance de nous aiguiller vers le propriétaire de l’ancienne forge. Dans le domaine du conditionnel l’on peut aussi s’interroger sur des restaurations locales en pierres de taille. Dans tous les cas ceci reste du supposé mais installe bien des questions sans avoir de réponses. Pour éviter dérives et rumeurs, il appartenait à madame le Maire de dévoiler le nom du potentiel acheteur, ce qui n’avait rien d’indécent et qui restait dans le domaine de la légalité. Mais ce fut le silence.

L’insistance de l’équipe Allez Ducey a fini par être entendue : A notre proposition d’organiser une vente aux enchères publiques, madame le Maire a accepté de reporter la vente à un prochain conseil municipal après avoir mis en place un système d’enveloppes cachetées pour faire des offres. Bien entendu, elle a exclu le groupe Allez Ducey de la séance d’ouverture de ces enveloppes. C’est dire que chez elle, la transparence atteint vite des limites, en dehors de son cercle de copains.

Habitants de Ducey-Les-Chéris, c’est notre patrimoine qui va être vendu à vil prix si personne ne se manifeste. L’équipe Allez Ducey encourage tous les acheteurs potentiels à faire des offres en mairie. Les conditions devraient être fixées par madame le Maire dans les prochains jours. Prenez contact avec messieurs les Maires-adjoints Mottier et Marin pour visualiser aux services techniques le lot de pierres mises en vente. Insistez en mairie pour connaître les modalités et dates limites d’offres car vous l’avez compris, ce sera une concurrence par rapport à l’acheteur primitif anonyme déjà choisi. Sinon ce sera « les copains d’abord ».

Vous pourrez mesurer l’ampleur des débats du conseil municipal en écoutant cet enregistrement :

https://www.youtube.com/watch?v=IzgX5g39ACw

Par avance l’équipe Allez Ducey vous remercie pour votre participation.

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Les copains d’abord – Lettre ouverte à madame le Maire

10 décembre 2021

Le groupe municipal Allez Ducey va encore mettre en évidence de nouvelles faveurs accordées par madame le Maire et ses adjoints au promoteur de l’espace commercial. Ceci a été fait en toute discrétion, sauf qu’en l’espèce il s’agit de la création d’une servitude ainsi que d’une altération importante et durable de la valeur d’un terrain communal.
Après un premier commerce confusément bâti en partie sur une parcelle communale, il s’agit maintenant de l’évacuation des eaux pluviales de cette nouvelle zone commerciale située route de Saint Hilaire. Elle a été examinée dans les délibérations 2017-09-06 du 19 septembre 2017 et 2018-10-16 du 30 octobre 2018.

1) Ce qui a été accordé par la commune de Ducey-Les-Chéris
Le 19 septembre 2017 le Conseil Municipal acte la cession d’une partie de terrain au promoteur pour la seule construction des bâtiments de son espace commercial. Une surface d’environ 2500m² destinée au parking et la parcelle cadastrée ZB213 de 287m² restent propriété communale.
Il est indiqué que le promoteur aurait la prise en charge de « La viabilisation de la totalité de la parcelle à partir de la rue. A cet égard une convention serait conclue entre la commune et le promoteur pour la réalisation, par ce dernier, des équipements communs (réseaux, parking …) sur la parcelle restant communale ».
La seule restriction concerne la canalisation d’eaux usées pour laquelle : « M. et Mme Rivière laissent à la collectivité le soin de créer une canalisation pour l’assainissement eaux usées en bas de terrain ».
A nul endroit, il est fait un cas particulier pour les eaux pluviales. Leur traitement est donc l’affaire du promoteur et inclus dans la viabilisation prévue à partir de la rue.

La convention envisagée est ratifiée dans la séance du conseil municipal du 30 octobre 2018. Elle reprend toutes les dispositions de la délibération enregistrée un an plus tôt. Le traitement des eaux pluviales ne fait pas exception et devrait être fait « à partir de la rue ». Par cette convention, la commune prendra en charge la voirie, les différents réseaux et la gestion des espaces verts.

La délibération du 26 novembre 2019 ne change que la raison sociale de l’acheteur et celle du 25 février 2020 valide l’installation d’un câble basse tension sous la parcelle communale.
Un plan de division a été établi par un géomètre-expert le 3 mars 2020. L’on y voit clairement la propriété communale destinée au parking et la parcelle de ZB213 de 287m² en bordure de la route départementale 976. Cette dernière, particulièrement bien située, est un atout financier pour notre commune. Aucune servitude de passage de canalisation ne figure sur ce plan, ce qui est conforme aux délibérations municipales.

2) Changement radical méprisant le Conseil Municipal pourtant souverain
Pour changer la nature et la destination de la parcelle ZB213 il était indispensable de procéder en quatre étapes :
1 – d’abord recueillir l’avis favorable du Conseil Municipal qui aurait dû accepter de grever un terrain constructible en simple bassin de rétention d’eaux pluviales
2 – ensuite préparer une convention de servitude avec le promoteur
3 – puis valider cette convention de servitude par une nouvelle délibération du Conseil Municipal
4 – avant de délivrer au promoteur une attestation municipale

Rien de tout cela ne fut mis en place. La parcelle communale ZB213 de 287m² de nature constructible fut transformée par le promoteur en bassin de rétention d’eaux pluviales comme l’on peut le remarquer sur le plan du permis de construire modificatif établi le 17 mars 2021.

L’on pourrait croire que tout ceci a été fait uniquement à l’initiative du promoteur et que madame le Maire a été abusée « à l’insu de son plein gré » pour reprendre une célèbre expression.

Il n’en est rien.

Trois mois plus tard, sans délibération du Conseil Municipal validant le changement de destination de la parcelle communale, madame le maire a délivré le 21 juin 2021 l’attestation suivante :
« Objet : travaux de réalisation d’un bassin de rétention sur terrain communal
Je soussignée, Isabelle Labiche, Maire de la commune de Ducey-les-Chéris, autorise la SAS Les Rivières, représentée par M. Rivière Christophe, à réaliser un bassin de rétention pour la récupération des eaux pluviales sur la parcelle communale ZB-213. La présente attestation est délivrée le 21 juin 2021 pour valoir ce que de droit ».

Notre terrain communal constructible de 287m² va être transformé en bassin de rétention des eaux pluviales au profit d’une opération immobilière d’un promoteur privé. La commune subit une double peine. D’abord le coût du foncier n’est pas le même entre un terrain constructible et un terrain servant de déversoir d’eaux pluviales. Ensuite, c’est la commune avec nos impôts locaux, qui aura à sa charge d’entretenir éternellement ce bassin, alors qu’il était du seul ressort du promoteur d’en assurer l’évacuation selon les articles 640 et 641 du code civil qui pourtant devraient être appliqués.

Conseillers municipaux, majoritaires comme minoritaires, acteurs économiques de notre commune, population de Ducey-Les-Chéris, l’on brade et solde notre patrimoine communal, mais passez votre chemin …
Madame le Maire a engagé la commune et a écrit « pour valoir ce que de droit ». C’est une affaire liée entre deux personnes, le premier magistrat de notre commune et le promoteur. Sauf qu’en l’état, la dénaturation de la parcelle ZB213 et cette attestation municipale ne sont pas conformes aux délibérations prises par le Conseil Municipal.

3) Favoritisme et abus de pouvoir ?
Écarter le Conseil Municipal, pourtant souverain, semble être une mesure de favoritisme envers le promoteur au détriment du patrimoine foncier de notre commune. Madame le Maire s’est-elle aussi affranchie d’un pouvoir qui en l’état ne lui appartient pas encore ? Qu’y a-t-il donc derrière cette relation entre le promoteur et madame le Maire ou ses adjoints ?

La transparence est la ligne de conduite de l’équipe municipale Allez Ducey. Se taire, c’est cautionner cette situation ambigüe. A lire les comptes-rendus du Conseil Municipal, il est facile de constater qu’il nous arrive souvent d’être en accord avec la majorité municipale. Mais pour Allez Ducey, il ne sera jamais de mise de fermer les yeux sur des écarts de gestion favorisant l’un toujours au détriment des autres. La moitié de la population ne nous a pas élus pour assister à des conseils municipaux lénifiants et toujours unanimes depuis quelques années.
Mais il est vrai que la gestion de madame le Maire interpelle et amène bon nombre de nos concitoyens à s’interroger sur les capacités de la majorité municipale plus apte semble t-il à percevoir des indemnités de fonction qu’à mener correctement un dossier comme celui-ci.

4) Arrêt immédiat des travaux et trois seules issues
Devant cette situation instable et préoccupante, le groupe municipal Allez Ducey demande l’arrêt immédiat des travaux visant à transformer la parcelle communale ZB213 en bassin de rétention d’eaux pluviales au profit d’intérêts privés.

A ce stade du dossier, trois issues sont envisageables, conditionnées par madame le Maire et de ses adjoints envers le promoteur :

1) Soit notre travail est ignoré. La responsabilité juridique de la mairie est engagée par ce passage en force. Quiconque payant des impôts à Ducey-Les-Chéris pourra demander des comptes.
2) Soit il est demandé au promoteur de l’espace commercial privé de traiter sur son domaine les eaux pluviales de ses propres équipements comme le prévoit le code civil.
3) Soit il est établi les quatre étapes de consultation et de validation respectant le Conseil Municipal pour déclasser la parcelle ZB213 en bassin de rétention. Cette possibilité légale marquerait incontestablement un préjudice foncier pour notre commune et ce serait une faveur envers le promoteur.
Dans ce choix, madame le Maire aura-t-elle la volonté de lui demander une redevance annuelle selon les termes de l’article 641 du code civil ? « Si l’usage de ces eaux ou la direction qui leur est donnée aggrave la servitude naturelle d’écoulement établie par l’article 640, une indemnité est due au propriétaire du fonds inférieur ». Ce serait pourtant dans sa mission de maire que d’aller en ce sens pour défendre les intérêts de la commune.

Il ne suffit pas à madame le Maire d’affirmer : « On ne le favorise pas. Je ne le connais pas. Je n’ai aucun lien avec lui » pour que ce soit la réalité. Les faits exposés démontrent plutôt l’inverse.
Aucun lien n’existerait entre le promoteur et au moins un Maire-adjoint ? Par délégation, elle a transmis son pouvoir de maire à ses adjoints qui agissent, pour et en, son nom. Alors comment peut-on croire que toutes ces largesses bien spécifiques ont été faites envers un inconnu ?

A l’issue du travail d’investigation et d’alerte de l’équipe municipale Allez Ducey, il faudra être attentif au choix fait par madame le Maire. Sera-t-il mis en priorité le patrimoine de notre commune qu’elle a en charge de défendre ou choisira-t-elle la facilité en acceptant de dénaturer notre bien collectif pour rendre un service particulier ?

Équipe municipale Allez Ducey

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Les copains d’abord – Privilège maintenu

21 septembre 2021

Madame le Maire et sa majorité ont voté en Conseil Municipal du 15 septembre 2021 une convention de servitude d’enfouissement d’une canalisation d’eau et de réseau d’électricité entre la commune de Ducey-Les-Chéris et monsieur Jean-Marie Piton-du-Gault :

« – La commune de Ducey-Les-Chéris déclare être propriétaire dans la commune de Les Chéris, commune déléguée de Ducey-Les-Chéris de la parcelle figurant au plan cadastral sous le numéro 132ZE55.
– Considérant l’accord oral de 1999 du maire de Les Chéris donné à l’époque à monsieur Jean-Marie Piton-du-Gault suite à sa demande d’enfouissement de réseaux
………………
Article 1 – Après avoir pris connaissance du tracé de la canalisation d’eau et des réseaux électriques d’une longueur de 120m sur la parcelle ci-dessus désignée, la mairie reconnait à monsieur Jean-Marie Piton-du-Gault le droit d’enfouir les réseaux susvisés sous la parcelle cadastrée 132ZE55 ».

Cette décision a donné lieu à la déclaration suivante de l’équipe Allez Ducey en Conseil Municipal :
Entre 1999 et 2019 monsieur Piton-du-Gault s’est approprié illégalement le chemin communal de Champagne sur une longueur de 800 mètres. Il a fallu attendre la création de l’association RED en 2018 pour que ce faux titre de propriété soit remis en cause. Pendant toutes ces années, aucune action ne fut engagée par les différentes municipalités. Malgré de nombreux mensonges et diverses pressions exercés sur l’association pendant 2 ans, il avait enfin admis la propriété communale.

En plus de cet abus de propriété, en 1999, cette personne a enfoui sous ce chemin, sur une longueur de 120m, des canalisations d’eau et d’électricité. Inutile de chercher la moindre demande d’autorisation et par conséquent la moindre autorisation administrative … ce monsieur s’en est auto-dispensé.

Après de nombreuses demandes infructueuses de l’association RED, puis du groupe municipal Allez Ducey, il est maintenant proposé par madame le Maire d’accorder une faveur à cette personne en passant une convention de régularisation.

L’autre alternative proposée par l’équipe Allez Ducey était de faire enlever toutes ces canalisations du domaine public, comme il pourrait en être de toute autre voirie communale.

Imaginons le sort réservé à un concitoyen qui s’approprierait un autre chemin ou rue de notre commune et qui ferait passer à sa guise et sans autorisation des canalisations d’eau et d’électricité ? Madame le Maire aurait-elle la même bienveillance régulatrice ?

Aucun document, aucune note ne figure dans les archives de l’ancienne mairie de Les Chéris. Ce projet de convention repose sur le néant. De plus il est illusoire d’affirmer qu’il y a eu un accord oral. Il est complètement fabriqué. Nous avons rencontré l’ancienne Maire de Les Chéris en 1999. 22 ans après, nous affirmons qu’elle ne se souvient pas d’une telle autorisation orale, ni dans un sens, ni dans l’autre.

Nous sommes donc dans le cas d’une régularisation bien curieuse ou la commune de Ducey-Les-Chéris procède à la production d’un avantage spécifique envers un concitoyen, qui avait pourtant dépouillé illégalement la collectivité d’un bien collectif, qui a largement menti et qui avait employé tous les moyens de pressions relationnels et même physiques. L’association RED n’oubliera jamais qu’elle a dû débroussailler le chemin de Champagne sous la contrainte du fusil de monsieur Piton-du-Gault sans qu’aucune autorité ne le ramène à la raison.

Nous sommes dans le cas d’une mesure de favoritisme caractérisé qui procure à autrui un avantage injustifié. Ce projet de délibération ne repose que sur le mensonge et sur du vent, sauf sur la seule volonté de madame le Maire de privilégier une personne bien définie au détriment du reste de la population.

Ce constat de favoritisme a été fait par l’équipe Allez Ducey lors de la réunion de la commission urbanisme du 6 septembre 2021. La réponse de madame le Maire fut sans appel, brève et limpide. Est-ce par discrétion ou par ressentiment d’avoir tenu des propos inadaptés pour que ceux-ci n’aient pas été consignés dans le compte rendu de la commission ? Nous ne les reprendrons pas, car bien entendu et par anticipation nous ne pouvons qu’attendre en retour … « madame le Maire me charge de vous informer qu’elle ne les a jamais prononcés » ...

Chronologie des faits
Pour donner à toute la population une idée bien précise de la situation, l’équipe Allez Ducey va exposer les différentes phases chronologiques précédant cette « régularisation ». Nous sommes désolés quant à la longueur de l’exposé, mais celui-ci n’est pas le produit de notre imagination mais le résultat d’actions d’une personne qui de par son nom s’imagine que tout lui est encore permis à défaut d’être autorisé.

Des coïncidences à l’évidence
Après des recherches approfondies réalisées uniquement par l’association RED, lors d’une réunion publique le 5 juillet 2018 tous les acteurs concernés étaient d’accord pour reconnaître l’entière propriété publique de ce chemin.

La mairie devait se charger d’enlever clôtures et barrières posées illégalement par la famille Piton-du-Gault et envoyer des ouvriers municipaux pour en assurer le débroussaillage sur 800 mètres. Hélas, aux bonnes intentions, tous les faits qui suivirent furent tous défavorables à la collectivité. « Est-ce une coïncidence ? »

Ainsi, au mois d’août 2018, Mme Piton-du-Gault intervient auprès du maire de Ducey-Les-Chéris pour exprimer des réserves sur l’opportunité de travaux qui devaient être réalisés par les Services Techniques de la Ville. Les travaux programmés sont annulés par le Maire. « Est-ce une coïncidence ? »

Au mois d’octobre 2018, l’association réalise le débroussaillage du chemin, sous les menaces de Jean Piton-du-Gault. Elle réclame en vain l’intervention d’élus, pour être protégée par les pouvoirs de police du maire. La seule action municipale fut la fuite et un refus d’intervenir. « Est-ce une coïncidence ? »

Mme Piton-du-Gault rencontre à nouveau le Maire de Ducey-Les-Chéris pour lui faire partager ses doutes sur la nature des travaux entrepris par l’association. Une partie du domaine public fut de nouveau annexée par la famille Piton-du-Gault, mais « Est-ce une coïncidence ? »

La mise en scène organisée du mardi 4 décembre 2018 ne fut guère amusante : les randonneurs durent passer sous les canons de fusils qui surplombaient la voirie communale. Plainte fut déposée auprès du maire afin qu’il exerce ses devoirs de police et pour faire intervenir la gendarmerie. Les randonneurs ne durent se contenter que de leur courage. « Est-ce une coïncidence ? »

Après avoir une nouvelle fois sollicité le maire de Ducey-Les-Chéris, la famille Piton du Gault obtient le 1^er février 2019 un bornage illégal entre riverains, bornage qui lèse la propriété communale. Affaire sans importance. « Est-ce une coïncidence ? »

L’association demande alors à la municipalité qu’un bornage soit réalisé par un géomètre expert assermenté par l’Etat. Refus catégorique du maire que l’association a consigné. « Est-ce une coïncidence ? »

Le 8 février 2019, une première lettre recommandée réitérait une demande au maire de Ducey-Les-Chéris pour l’intervention d’un géomètre expert afin définir le domaine communal. Lettre restée sans réponse, mais « Est-ce une coïncidence ? »

Un mois plus tard le 8 mars 2019, une seconde lettre recommandée rappelait au maire de Ducey-Les-Chéris la demande pour l’intervention d’un géomètre expert. Lettre également restée sans réponse, mais « Est-ce une coïncidence ? »

Le 28 mars 2019, une troisième lettre recommandée rappelait au maire de Ducey-Les-Chéris la demande pour l’intervention d’un géomètre expert. Lettre encore restée sans réponse, mais « Est-ce une coïncidence ? »

Le 8 avril 2019, monsieur le Maire écrit enfin : « la commune n’entend pas faire exécuter un bornage par géomètre expert ». Est-ce vraiment une surprise ou simplement « Est-ce une coïncidence ? »

Le 24 avril 2019 une quatrième lettre recommandée rappelait au maire de Ducey-Les-Chéris que garder le silence n’était pas neutre, et qu’en l’espèce cela enclencherait par l’association un processus irréversible devant la juridiction administrative.
En moins d’une semaine, le 2 mai 2019, le maire se manifeste par une lettre : « Je vous propose de vous recevoir pour un échange ». Comme c’est étrange ou peut-être « Est-ce une coïncidence ? »

Le 22 mai 2019, monsieur Laporte entouré de 7 adjoints ou Maire-délégué, dont madame Labiche, proposent à l’association un compromis avec la signature d’une convention entre la mairie et la famille Piton-du-Gault à la place d’un bornage fait par un géomètre expert.
L’association refuse ce montage litigieux car il n’a aucune valeur juridique en dehors des 2 signataires. La détermination de l’association fut décisive puisque le maire accepte alors sa proposition pour l’intervention d’un géomètre expert. Le bornage est réalisé le 16 juillet 2019 par le Cabinet Patrick Zuber. Plus de 5 mois pour préserver le domaine public contre vents et marées, « Est-ce une coïncidence ? »

Le 11 janvier 2020, l’Association RED écrit au Maire pour l’alerter qu’à plusieurs reprises il a été informé qu’une canalisation d’eau ainsi qu’une canalisation électrique, ont été passées sur environ de 120 mètres sous le chemin communal cadastré ZE55, entre le puits et la porcherie de la famille Piton-du-Gault, donc sous le domaine public, et ce sans autorisation.
Le 17 janvier 2020, la réponse du Maire de Ducey-Les-Chéris est claire : « S’agissant des réseaux passant sous le chemin de Champagne, les élus en place sont favorables à l’établissement d’une convention. Toutefois il a été jugé préférable de laisser le soin à la prochaine équipe municipale d’entériner cette décision et d’obtenir l’accord de M. Piton-du Gault ». « Est-ce une coïncidence ? »

Le 28 juin 2020, il est demandé au Maire de Ducey-Les-Chéris de ne pas passer une convention de « régularisation » avec monsieur Piton-du-Gault. Ce courriel est resté sans réponse. « Est-ce une coïncidence ? »

Le 20 novembre 2020, Le groupe municipal Allez Ducey s’étonne par courrier de n’avoir reçu aucune réponse au courriel du 28 juin 2020. Aucun écho, silence. « Est-ce une coïncidence ? »

Le 26 juin 2021, un courrier demande à madame le Maire de faire enlever ces canalisations posées illégalement sous le chemin communal de Champagne. Le 12 juillet 2021 il est répondu : « Je vous informe que ce dossier est en cours de traitement ». Deux mois plus tard, le 27 août 2021, l’équipe Allez Ducey s’inquiète des délais de traitement. « Est-ce une coïncidence ? »

Il est décidé lors de la commission des finances du 6 septembre 2021 de passer une convention de régularisation entre la commune de Ducey-Les-Chéris et monsieur Piton-du-Gault au Conseil Municipal du 15 septembre 2021. Ainsi toutes ses indélicatesses sont oubliées et absoutes moyennant une redevance annuelle de 4,95€ ! « Est-ce une coïncidence ? »

De coïncidences en coïncidences, avez-vous remarqué que toutes ces « coïncidences » concordent pour privilégier des intérêts bien particuliers au détriment de l’intérêt public que les maires de Ducey-Les-Chéris avaient pour mission de défendre ?

Il est des faiblesses de jugement, des arrangements de circonstance, ou des relations trop entretenues, qui poussent souvent à un favoritisme irraisonnable et donc contestable. Quant à la morale et la défense du bien public …

Tout cela est maintenant « une évidence ». Alors, pourquoi s’étonner que l’équipe Allez Ducey s’inscrive dans la différence ?

« C’est plus qu’une coïncidence, c’est une évidence,
Etouffons l’indécence et taisons l’impertinence.
Jusqu’à l’outrance dans une totale indifférence,
Masquons nos connivences dans un convenu silence … »
(création Allez Ducey libre de droits de diffusion sur simple demande)