Le bon sens a de l’avenir

Ducey-Les-Chéris, le 31 décembre 2020

Madame le Maire,

A ce jour et par la présente, nous avons l’honneur de vous faire savoir que l’association médicale « Médi-Sélune » est illégale. En l’état elle est mort-née, par conséquence de la participation toute aussi illégale des deux élues de Ducey-Les-Chéris. De ces faits, son financement public par l’ensemble des communes se trouve dans la même situation.

En effet, d’importantes et essentielles règles de procédures n’ont pas été respectées, ce qui pose à nouveau le fondement même de cette association selon la loi de 1901.

Nous avons bien noté votre position lors de la séance du Séance du 10 novembre 2020 : « Madame le Maire répond que sous la désignation « Avenir de la maison médicale – Adhésion à une Association » à l’ordre du jour, les deux points contestés font partie intégrante du sujet. Madame le Maire ajoute que le contrôle de légalité du représentant de l’Etat sera souverain ».

Monsieur le Préfet appréciera à sa juste valeur votre remarque quant à la part de responsabilité que vous lui attribuez dans ce dossier. Ce sera une piste supplémentaire de réflexion.

Mais il semble essentiel de vous rappeler que les Services Préfectoraux sont dépositaires de l’autorité de l’État dans le Département, donc de l’exécutif et par définition ont mission d’appliquer la loi, tandis qu’au final il appartient à l’autorité judiciaire d’apprécier si une délibération du Conseil Municipal de Ducey-Les-Chéris est conforme à la loi établie par le législateur. Car, c’est bien ce dernier qui est souverain. C’est d’ailleurs une tradition de la République Française que de séparer le pouvoir exécutif du pouvoir législatif. Mélanger les deux est révélateur de ce que l’on appelle un pouvoir totalitaire …

Pour parodier votre confusion, nous avons adapté une célèbre phrase d’un homme libérateur de la France d’un pouvoir absolu : « Bien entendu, on peut sauter sur sa chaise comme un cabri en disant l’Association ! l’Association ! l’Association ! … mais cela n’aboutit à rien et cela ne signifie rien ».

Le groupe municipal Allez Ducey participatif et constructif dans sa démarche fera à nouveau des propositions à la fin de ce courrier.

Chronologie des faits

• Convocation du Conseil Municipal pour le 10 novembre 2020 (Pièce1)
• Projet de statuts de l’Association joints à la convocation (Pièce2)
• Compte rendu Conseil Municipal du 10 novembre 2020 – Délibération 2020-11-10 (Pièce3)
• Convocation de la Commission des Finances pour le 8 décembre 2020 (Pièce4)
• Compte rendu de la Commission des Finances du le 8 décembre 2020 (Pièce5)
• Convocation du Conseil Municipal pour le 16 décembre 2020 (Pièce6)
• Statuts Association « Médi-Sélune » adoptés lors de L’A.G. du 11 décembre 2020 (Pièce7)
• Compte rendu du Conseil Municipal du 16 novembre 2020 (Pièce8)

Séance du Conseil municipal du 10 novembre 2020

Il a été délibéré sur l’avenir de la maison médicale de notre commune et plus précisément sur plusieurs questions :

• L’approbation de la création de l’association,
• L’approbation des statuts de l’association,
• L’adhésion de la Commune à cette association,
• Le choix de la clé de répartition de la patientèle,
• La désignation de Mesdames Labiche et Glénat pour siéger au sein de l’association.

L’ordre du jour joint à la convocation à la séance du Conseil municipal du 10 novembre 2020 est incomplet dans la mesure où deux questions n’ont pas été explicitement portées à la connaissance des Conseillers Municipaux dans la convocation qui leur a été adressée, à savoir :

• Le choix de la clé de répartition pour le calcul du montant des subventions dues par les Communes adhérentes,
• La désignation des représentants de la Commune de Ducey-Les-Chéris au sein de l’association.

Sur la clé de répartition

L’ordre du jour mentionne : « Avenir de la maison médicale – adhésion à une association (projet de statuts en pièce jointe) ». Si l’approbation de la création de l’association, l’approbation de ses statuts et la décision d’adhésion se rapportent très clairement à ce point de l’ordre du jour, cela est moins évident pour le choix de la clé de répartition et la désignation des représentants de la Commune.

En particulier, la question du choix de la clé de répartition pour le calcul du montant des subventions dues par les Communes adhérentes à l’association est importante dans la mesure où elle va avoir un impact sur les finances de toutes les communes, adhérentes ou pas à l’association, et en particulier sur les finances de la commune de Ducey-Les-Chéris.

De plus, selon le compte rendu de la séance du Conseil municipal : « Madame le Maire propose désormais de délibérer sur le critère de répartition des dépenses et se prononce sur une répartition à la patientèle, même si cette clé de répartition est moins avantageuse pour Ducey-Les-Chéris », il ressort de votre explication orale que la clé de répartition basée sur la patientèle est moins avantageuse que celle basée sur le nombre d’habitants, sans toutefois apporter plus de précisions.

Pire encore, bien qu’étant la moins favorable pour la Commune de Ducey-Les-Chéris, vous vous êtes  néanmoins prononcée en faveur de la clé de répartition basée sur la patientèle, sans plus d’explications.

Dans ces conditions, nous considérons que le droit à l’information des Conseillers Municipaux, au moins sur la question de la clé de répartition du montant des subventions dues par les Communes adhérentes, a été méconnu et que dès lors, l’absence de ce point à l’ordre du jour joint à la convocation nous a privés d’une garantie susceptible d’entacher d’illégalité la délibération du 10 novembre 2020 et d’entraîner son annulation.

Sur la désignation des représentants de notre Commune au sein de l’Association

En application de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vote doit être à scrutin secret lorsqu’il est procédé à une nomination. Le Juge Administratif considère que le non-respect de cette règle du scrutin secret est entachée d’illégalité et entraîne l’annulation de la délibération.

En l’espèce à Ducey-Les-Chéris, au cours de la séance du 10 novembre 2020 du Conseil Municipal, il a été procédé à la nomination de Mesdames Labiche et Glénat comme représentantes de la Commune au sein de l’association ayant pour objet de sécuriser l’offre médicale sur le territoire. Or, le vote à main levée, sans l’approbation du Conseil, n’a pas respecté la règle du scrutin secret. Dans ces conditions, cette délibération est entachée d’illégalité.

Dans ces circonstances

Par la présente, dans les délais de recours légaux allant jusqu’au 10 janvier 2021, nous avons l’honneur de vous mettre en demeure de supprimer le retrait de la délibération 2020-11-10 du 10 novembre 2020 en ce qu’elle a d’une part, approuvé la clé de répartition basée sur la patientèle et d’autre part, nommé Mesdames Labiche et Glénat comme représentantes de la Commune de Ducey-Les-Chéris au sein de l’association.

Sur une disparité entre les deux versions de statuts

Nous avons appris le 14 décembre 2020 par la presse que cette association s’appelle désormais « Médi-Sélune » sans aucune communication préalable à destination des 27 Conseillers Municipaux.

Nous n’avons eu copie des statuts de l’Association « Médi-Sélune » qu’au cours de la séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2020.

Or, il existe des disparités entre les statuts entre la version adoptée le 10 novembre 2020 (10/11) par le Conseil Municipal de Ducey-Les-Chéris et la version soumise à l’Assemblée Générale constitutive de l’Association « Médi-Sélune » du 11 décembre 2020 (11/12).

Si certains articles de la version votée par le Conseil Municipal sont ouverts à modifications par des mentions « (nombre à préciser) » ou « (liste à modifier ou compléter en jonction des délibérations des conseils municipaux) », ce n’est pas le cas de l’article 3. Sa modification remet en cause la légalité de la version adoptée par l’Assemblée Générale constitutive :

Article 3 : Siège Social
Fixé à la mairie de Ducey-Les-Chéris. Il pourra être transféré sur simple décision du bureau (10/11)
Fixé à la maison médicale. Il pourra être transféré sur simple décision du bureau (11/12)

Pour être validé, ce changement exigeait un retour par un vote des l’ensemble des Conseils Municipaux des 6 communes adhérentes et donc du Conseil Municipal de Ducey-Les-Chéris en particulier. En effet, cette modification est intervenue lors de l’Assemblée Générale constitutive de l’Association « Médi-Sélune » qui par définition n’avait pas encore d’existence, pas de statut juridique et qui n’était pas encore enregistrée en Préfecture.

L’association n’étant pas encore créée, ce changement ne relevait pas d’un processus interne propre au bureau de celle-ci mais de la responsabilité de chaque Conseil Municipal qui s’était prononcé sur des dispositions différentes. Dans ces conditions, cette modification est entachée d’illégalité.

Les conséquences

De tous ces faits exposés, toutes les décisions postérieures à la délibération 2020-11-10 du 10 novembre 2020 sont également entachées d’illégalité. Sans être exhaustif, il en va de :

• La création par son assemblée générale constitutive de l’association « Médi-Sélune » du 11 décembre 2020
• Le vote des statuts de l’association « Médi-Sélune » et la composition de son bureau
• Le vote du budget et du prévisionnel de l’association « Médi-Sélune »
• L’avance budgétaire à hauteur de 10 000 € faite à l’association « Médi-Sélune » par la commune de Ducey-Les-Chéris votée dans la délibération 2020-12-07 du 16/12/2020.

Cette avance budgétaire de la commune étant faite sur le budget 2020 pour partie de sa participation 2021, il vous est demandé par la présente, copie de l’écriture comptable de virement de cette somme et copie de l’écriture de son remboursement qui devra faire suite aux illégalités constatées dans ce courrier.

• Toute action ou tout engagement de l’association « Médi-Sélune » et tout engagement financier de chaque commune en faveur de l’association « Médi-Sélune ».
• De tout cela, nous ne pouvons que constater les dégâts engendrés par votre volonté farouche d’imposer cette association loi 1901 et de ne pas entendre les autres solutions proposées. C’est d’autant plus dommageable que cela conditionne le paiement des factures et salaires à compter du 31 décembre 2020, date de cessation de la SCM des médecins.

Madame le Maire, vous portez entièrement et exclusivement la responsabilité de cette situation. Car c’est bien votre gestion irréfléchie et arbitraire de ce dossier qui conduit à cette remise en cause et à ces incertitudes. Vous nous l’avez imposée avec fermeté, maintenant il vous appartient d’avoir la même fermeté pour en assumer l’impact. Il serait inutile, indécent, et incompréhensible de vous défausser sur autrui des conséquences d’une situation que vous avez initiée, sans ouverture possible à d’autres solutions. Un désordre est toujours imputable aux causes et non aux effets.

Soyons positifs

Nous avons bien pris note du conseil d’un de vos colistiers lorsqu’il affirme que nous pourrons « toujours aller manifester devant la maison médicale et expliquer notre position ». Ce n’est guère constructif et surtout bien imprudent car notre force de propositions et notre plaidoirie ne se limitera pas au périmètre restreint de la porte d’entrée de la maison médicale.

L’association « Médi-Sélune », est née sous l’égide de madame Valérie Nouvel Conseillère Départementale qui a fortement utilisé son influence pour l’imposer. J’ai pu le constater, à l’intéressante lecture de certains détails relevés dans l’ensemble du dossier, lors de la séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2020. De cette consultation, j’en retiens aussi la ferme et constante volonté d’assoir cette association selon la loi de 1901, sans aucune autre intention pour trouver des solutions alternatives.

De ce choix, nous avons déjà mis en exergue la malsaine cohabitation entre des gains d’affaires privées avec des financements publics. A nul endroit, il n’est écrit dans les statuts que les médecins s’interdisent toute optimisation fiscale comme c’est le cas actuellement. Or ce qui n’est pas interdit est autorisé …

De cette très confidentielle association « Médi-Sélune » de 9 personnes (2 médecins et 7 élus des différentes communes), qui contrôlerait sérieusement les apports annuels très conséquents de fonds publics ? Uniquement une fois l’an dans la globalité du rapport du trésorier. L’on ne peut pas sérieusement parler de transparence financière dans l’utilisation de fonds publics.

Il faut noter au passage le nombre relatif d’adhésions de communes : 6 communes ont adhéré à l’association sur un total de 13 communes contactées. Qu’elles en sont les raisons ? Pourquoi les 7 autres communes ont-elles choisi de verser uniquement une subvention annuelle en déclinant l’adhésion à l’association « Médi-Sélune » ?

Alors à ce stade, n’est-il pas grand temps de revoir sereinement et complètement le projet en ne rejetant personne, à commencer par le groupe municipal Allez Ducey ? La santé sur notre territoire est un domaine trop sensible pour qu’il soit soumis selon un désir altier, à des aléas de gestation avant même la mise en place de l’association « Médi-Sélune », dont l’existence sous sa structure actuelle est controversée.

Aussi, le groupe municipal Allez Ducey propose, à toutes les professions de santé et à l’ensemble des 13 maires contactés, une issue de secours en se concentrant sur quelques lignes directrices :

• Tout d’abord substituer à la division, le rassemblement de toutes les énergies et toutes les compétences pour travailler sur un projet commun et unique porté par toutes les forces vives de notre territoire.
• Ensuite, privilégier l’avenir du pôle santé de notre territoire dans un PSLA (Pôle Santé Libéral Ambulatoire). Ce doit être l’objectif à atteindre dans les meilleurs délais.
• Une structure intermédiaire est nécessaire entre ce jour et la mise en œuvre du PSLA. Il faut que cette structure intermédiaire soit lisible et transparente pour l’ensemble de la population. Notre groupe a proposé une SEM (Société d’Economie Mixte) qui est par définition plus transparente qu’une association loi 1901. Mais toute autre solution offrant la même visibilité pourrait être étudiée. Contrairement à votre démarche, nous ne sommes pas arcboutés sur une solution mais déterminés sur un objectif à atteindre.
• Cette structure intermédiaire doit avoir une réelle durée limitée dans le temps afin d’inscrire comme objectif prioritaire le PSLA et concentrer les efforts sur celui-ci. L’on sait tous où nous mène une durée illimitée enregistrée dans les statuts d’une association.
• Il faudra rendre impossible l’optimisation fiscale dans cette structure, qui ne peut se comprendre que dans la SCM actuelle de fonctionnement privé. Le désir d’un apport de fonds publics impose quelques contraintes de financement aux opérateurs privés.
• La commune de Ducey-Les-Chéris doit être représentée dans l’étude du dossier santé avec ses deux composantes, le groupe majoritaire et le groupe minoritaire du Conseil Municipal. Nous recherchons tous la réussite de ce projet essentiel pour le devenir de notre territoire. Aussi, il n’est plus possible d’ignorer les propositions des représentants de la moitié de la population de Ducey-Les-Chéris.

Veuillez agréer, madame le Maire, l’expression de nos sincères salutations.

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18 décembre 2020

Allez Ducey continue à défendre la transparence

Les élus Allez Ducey ont appris le 14 décembre 2020 par la presse que l’association médicale s’appelle désormais « Médi-Sélune » sans aucune communication préalable à destination des 27 Conseillers Municipaux.

Ils n’ont eu copie des statuts de l’Association « Médi-Sélune » qu’au cours de la séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2020.

De cette association « Médi-Sélune », nous avons déjà mis en exergue la malsaine cohabitation des gains d’affaires privées avec les financements publics.

A nul endroit, il n’est écrit dans ses statuts que les médecins s’interdisent toute optimisation fiscale comme c’est le cas actuellement. Or ce qui n’est pas interdit est autorisé …

Qui contrôlera sérieusement les apports annuels très conséquents de fonds publics ? Uniquement une fois l’an dans la globalité du rapport du trésorier de cette très confidentielle association « Médi-Sélune » de 9 personnes (2 médecins et 2 élus de Ducey-Les-Chéris et 5 maires des différentes communes).

Il faut noter au passage le nombre relatif d’adhésions de communes : 6 communes ont adhéré à l’association sur un total de 13 communes contactées. Qu’elles en sont les raisons ? Pourquoi les 7 autres communes ont-elles choisi de verser uniquement une subvention annuelle en déclinant l’adhésion à l’association « Médi-Sélune » ?

Alors à ce stade, n’est-il pas grand temps de revoir sereinement et complètement le projet en commençant par ne rejeter personne, à commencer par le groupe municipal Allez Ducey ? La santé sur notre territoire est un domaine trop sensible pour qu’il soit soumis selon un désir altier à des aléas de gestation.

Aussi, le groupe municipal Allez Ducey continuera à proposer, à toutes les professions de santé et à l’ensemble des 13 maires contactés, de se concentrer sur quelques lignes directrices :

• Tout d’abord, substituer à la division, le rassemblement de toutes les énergies et toutes les compétences pour travailler sur un projet commun et unique porté par toutes les forces vives de notre territoire.
• Ensuite, privilégier l’avenir du pôle santé de notre territoire dans un PSLA (Pôle Santé Libéral Ambulatoire). Ce doit être l’objectif à atteindre dans les meilleurs délais.
• Une structure intermédiaire est nécessaire entre ce jour et la mise en œuvre du PSLA. Il faut que cette structure intermédiaire soit lisible et transparente pour l’ensemble de la population. Notre groupe a proposé une SEM (Société d’Economie Mixte) par définition plus transparente qu’une association loi 1901.
• Cette structure intermédiaire doit avoir une réelle durée limitée dans le temps afin d’inscrire comme objectif prioritaire le PSLA et concentrer les efforts sur celui-ci. L’on sait tous où nous mène une durée illimitée inscrite dans les statuts d’une association.
• Il faudra rendre impossible l’optimisation fiscale dans cette structure, qui ne peut se comprendre que dans la SCM actuelle de fonctionnement privé. L’apport de fonds publics impose quelques contraintes de financement aux opérateurs privés.
• La commune de Ducey-Les-Chéris doit être représentée dans l’étude du dossier santé avec ses deux composantes, le groupe majoritaire et le groupe minoritaire du Conseil Municipal. Nous recherchons tous la réussite de ce projet essentiel pour le devenir de notre territoire. Aussi, il n’est plus possible d’ignorer les propositions des représentants de la moitié de la population de Ducey-Les-Chéris

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11 novembre 2020

Lettre à tous les maires du pays de Ducey pour un projet de santé durable

Madame, Monsieur le Maire

Sauvegarder la santé est essentiel bien au-delà des limites territoriales de notre commune. Aborder ce dossier par l’angle réducteur de 2 médecins qui partent en retraite est une erreur. D’autres professionnels sont directement concernés comme les kinés dont le bâtiment est mis en vente. Mais indirectement l’on se doit aussi de réfléchir sur les conséquences que tout ceci aura sur la seule dentiste qui restera ou sur l’activité de la pharmacie.

Depuis plusieurs mois l’équipe Allez Ducey en a fait appel à tous pour combattre la désertification médicale qui se profile à Ducey-Les-Chéris. Hélas, si madame le Maire a su faire appel aux compétences départementales et à votre participation pour bâtir un projet, elle a rejeté catégoriquement toute participation de la minorité municipale.

Le résultat proposé en Conseil Municipal est la création d’une association loi 1901 dont les contours ont été dressés sur le schéma joint à cet envoi. Outre la complexité de la structure, nos remarques ont porté sur le danger bien réel de mélanger deux modes de gestion bien différents, l’administration publique et le management privé. Pourtant, le législateur a depuis longtemps noté cette difficulté puisqu’il a instauré pour y pourvoir une gestion sous forme de SEM, société d’économie mixte, que madame le Maire de Ducey-Les-Chéris a rejeté d’entrée. C’est assez incompréhensible car une SEM a pour énorme avantage d’être une structure majoritaire en fonds publics et se trouve beaucoup plus transparente quant à son financement.

En abondant d’importants fonds publics dans une structure opaque d’association, nous allons vers un suivi très léger des comptes, une fois l’an, lors le l’AG confidentielle convoquée entre les 4 membres à 12 membres de l’association selon le nombre de communes souscrivant à ce projet.

Ceci est conforté aussi par l’intégration dans l’association d’un système d’optimisation fiscale pour les médecins, et donc de revenus complémentaires. Les fonds publics ne peuvent pas alimenter, même indirectement, un système «d’optimisation fiscale» privé. Et malheureusement, rien ni personne, et surtout pas les statuts proposés ne peuvent demain interdire à un médecin de payer un surloyer pour se générer une optimisation fiscale. Le mélange des genres est particulièrement malsain.

L’équipe municipale Allez Ducey a donc travaillé à une autre solution après le refus de sa proposition de SEM. D’abord, elle propose de revenir aux fondamentaux en s’intégrant au plus vite dans un PSLA (Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire).

Ensuite pour assurer la période transitoire, notre équipe propose une disposition légère et réellement temporaire en souscrivant auprès de la SCI médecins, propriétaire des locaux, soit un contrat de location d’un bien meublé complet de ses prestations qui sera conclu pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, soit des contrats de location saisonnière renouvelables qui ne pourront pas dépasser 90 jours.

Cette orientation est simple, rapide, facilement négociable, facilement adaptable selon l’évolution des situations. Vous trouverez ci-joint l’ensemble de nos propositions. Ces contrats individualisés permettent de dissocier financements publics des financements privés ce qui est essentiel.

Nos recherches et nos travaux n’ont pas vocation à être une opposition stérile et de principe à un projet d’association. Ils veulent répondre au besoin de la population qui nous a fait confiance pour gérer au mieux notre commune. Nous voulons un avenir propre, solide et durable pour le secteur santé autour de Ducey-Les-Chéris. Or, il n’est pas et ne sera jamais acceptable, de financer par l’impôt public une optimisation fiscale, et donc des revenus privés.

Il n’est pas trop tard pour réagir, tous ensemble, sans rejet de l’autre. Car au final c’est bien l’ensemble de nos concitoyens qui subira cette situation. Toute l’équipe Allez Ducey est à votre disposition pour aborder avec chacun d’entre vous chaque point de ce dossier. Nous vous en remercions.

Cordialement

L’équipe municipale Allez Ducey

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Challenge

Merci pour ce beau relais de 1100 partages pour soutenir les kinés de notre beau Village Étape ! L’équipe Allez Ducey est optimiste et persuadée que tous ensemble nous réussirons à assurer l’avenir des kinés de Ducey-Les-Chéris. Grâce à vous le chrono est déjà bien lancé pour continuer à trouver tous ensemble 2 kinés. Si ensemble nous ne remportons pas ce chalenge le bâtiment sera vendu, c’est pour cette raison qu’il est affiché à vendre !

Allez Ducey a besoin de vous tous pour essayer d’inverser la situation, ensemble choyons les kinésithérapeutes pour notre santé et l’assurance vie de notre beau Village Étape de France. Parlons-en autour de nous, continuez à relayer cette information pour faire rebondir Ducey-Les-Chéris. Encore merci pour vos nombreux partages.

Merci d’envoyer vos candidatures à allez.ducey@gmail.com

https://www.facebook.com/hashtag/kinésithérapeute

https://www.leboncoin.fr/offres_d_emploi/1871191607.htm/

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Après les médecins … les kinés

7 octobre 2020

Lettre à madame le Maire

Le pouvoir de maire vous autorise à inscrire à l’ordre du jour de chaque conseil municipal les points d’un choix personnel. L’équipe municipale minoritaire Allez Ducey l’a bien mémorisé puisque systématiquement nos projets de délibérations présentés dans les délais légaux ont tous été dédaignés par votre personne.

Nous employons volontairement le mot dédaigné car aucun courriel de votre part ne nous a été retourné pour étayer vos systématiques refus sauf peut-être notre demande de délibération sur la fermeture de la maison médicale pour le conseil municipal du 6 octobre 2020. Trois courriels et une lettre recommandée ne vous ont pas convaincu d’inscrire ce point crucial à l’ordre du jour principal du conseil. Mais nous avons été satisfaits de recevoir un courriel de votre part pour apprendre que ce fait est dû à votre ancienne adresse numérique que vous ne consultez pas régulièrement …

Ne pouvant satisfaire nos propositions dans le domaine de la santé dans l’ordre du jour principal, nous avions préparé nos interventions en fin de conseil municipal lors des questions diverses. Malheureusement, ce fait devait également vous déplaire car vous avez autoritairement mis fin à ce conseil municipal bâillonnant ainsi l’expression démocratique des élus de la République Française que nous sommes.

Est-ce le fait que nous avons annoncé la fermeture en mai 2021 du cabinet de kinés en même temps que la maison médicale ? Est-ce le fait que vous avez déclaré au conseil ne pas être informé de cette fermeture pour ensuite vous rétracter de ce mensonge en vous dérobant par « je n’étais pas officiellement informée » ? Pas « officiellement » informée peut-être, mais informée quand même et ce fait majeur pour notre ville nous était dissimulé, alors que votre fonction de Maire aurait dû vous conduire à le partager largement avec votre équipe majoritaire, avec notre équipe minoritaire, avec toute la population. Il vous appartenait de mobiliser toutes les forces vives de notre territoire pour trouver ensemble des solutions.

Cette occultation est très révélatrice de votre façon d’exercer votre pouvoir de Maire : la gravité du sujet abordé vous importe peu, il vous est essentiel d’être à l’origine de toute proposition, quitte à détourner celles d’autres élus, et malheur à ceux qui par mégarde voudraient y déroger. Votre positionnement systématique dans le rejet de l’autre, de celui qui est différent est une erreur préjudiciable pour le débat démocratique entre élus mais en définitive bien pénalisante pour Ducey-Les-Chéris.

Nous sommes diamétralement à l’opposé de votre vision des choses : les différences entre personnes ne sont pas des handicaps mais au contraire des richesses pour notre cité ! Il faut associer un maximum de personnes à la prise de décision sur les sujets importants comme l’avenir de la Santé dans notre commune comme par exemple l’organisation de réunions publiques dans le respect des règles sanitaires actuelles.

Avant de penser à recruter des nouveaux médecins ou kinés, le bon sens voudrait de mettre tout en œuvre pour soutenir et conserver ceux qui exercent à Ducey-Les-Chéris. Et quelque soit les clivages, tout faire pour éviter leur départ, tout faire pour rassembler. Ce n’est pas le chemin que vous imposez à tous. Quel gâchis !

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URGENCE -243 jours ! – La maison médicale, sujet principal ou secondaire ?

1^er octobre 2020

Le 26 septembre, les élus Allez Ducey ont demandé à madame le Maire d’inscrire le dossier de la maison médicale à l’ordre du jour principal du prochain conseil municipal du 6 octobre.

Le 29 septembre nous avons reçu de madame le Maire l’ordre du jour de ce conseil et malheureusement notre demande n’a pas été prise en compte, nous contraignant d’aborder ce sujet majeur dans les questions diverses en fin de conseil municipal.

Le délai d’inscription dans l’ordre du jour n’étant pas forclos, nous venons de demander à madame le Maire d’inscrire cette question avec une délibération dans l’ordre du jour principal comme indiqué dans notre courriel en copie ci-dessous.

Hélas, l’on devine assez bien où madame le Maire veut nous conduire en attendant « un projet global » : Au-delà du mois de mai 2021 date de fermeture de la maison médicale. Alors, tous s’afficheront pour regretter en toute, vraie ou fausse, sincérité cette fermeture.

D’ailleurs, elle n’en fait pas mystère dans ses propos qui sont sans détours dans la presse « L’échéance est trop courte et même si des réunions sont prévues avec le Conseil d’Agglomération et les médecins, tout ne saurait être décidé dans le court délai que l’on nous impose ». Bref un enterrement de première classe.

Quelle désinvolture que de compter sur la passivité, la gentillesse et le manque de réaction des ducéens qui n’auront qu’à aller se faire soigner ailleurs.

Pour l’information de tous, les élus Allez Ducey n’ont pas été invités aux réunions prévues par madame le Maire. Ce n’est pas une surprise pour nous d’être placé systématiquement dans le rejet. C’est pour nous au contraire une raison supplémentaire pour mettre tout en œuvre pour conserver cet équipement tant apprécié de la population. Vos nombreux messages de soutien en témoignent.

Il est sûr qu’il est difficile pour chaque ville de trouver des médecins installés dans les meilleures conditions possibles. Pour trouver de nouveaux médecins, beaucoup de maires débordent d’imagination dans les recherches. Alors sans volonté de notre maire … il est facile d’imager l’issue.

Il est indispensable de rappeler que le projet Santé à Ducey porté par notre groupe ne se limite pas à acquérir que la maison médicale mais passe aussi par une convention de fonctionnement qui pourrait être passée entre la commune et les médecins mais aussi les kinés, les infirmières, dentistes et autres professions de santé permettant de mutualiser les ressources et donc les coûts. Là encore, notre proposition est restée lettre morte.

Les élus Allez Ducey ne considèrent pas ce sujet crucial comme étant le sujet réservé d’un groupe municipal, ni même du conseil municipal dans son ensemble. C’est un sujet majeur qui doit rassembler sans clivage toute notre population de Ducey-Les-Chéris et de ses environs. Aussi, nous pensons que votre présence silencieuse au prochain conseil du 6 octobre, peut contribuer à orienter favorablement une unité de vue. Par avance nous vous en remercions.

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1^er octobre 2020

Madame le Maire

Nous venons de prendre connaissance de l’ordre du jour du prochain conseil municipal du 6 octobre prochain. Malheureusement la demande des élus Allez Ducey du 26 septembre 2020 d’inscrire l’avenir de la maison médicale à cet ordre du jour principal n’a pas retenu votre attention.

C’est bien regrettable car c’est bien un des sujets majeurs qui préoccupe en ce moment à 7 mois de sa fermeture, toute la population de notre commune mais aussi celle de communes avoisinantes. C’est surtout bien révélateur de votre perception de ce dossier. En effet, et par conséquence, si la maison médicale n’est pas dans l’ordre du jour principal c’est qu’il doit être considéré comme secondaire dans l’ordre du jour et traité lors des questions diverses examinées sans délibération en fin de conseil. Bien entendu, comme dans le précédent conseil, nous aborderons ce sujet à ce moment là, puisque c’est votre choix.

Toutefois les élus Allez Ducey ne se résignent pas à vous convaincre de le remettre en bonne place dans l’ordre du jour du conseil municipal du 6 octobre 2020. Les délais de convocation de 3 jours francs nous le permettent encore. C’est pourquoi nous vous demandons de faire un complément à l’ordre du jour envoyé le 30 septembre 2020.

« Compte tenu des délais très restreints avant la fermeture de la maison médicale, compte tenu du manque de financement immédiat des autres collectivités publiques, compte tenu de l’expertise des domaines d’un montant de 500.000 euros, le conseil municipal de Ducey-Les-Chéris décide de procéder dès maintenant à s’engager pour cet achat par la signature d’un compromis de vente par acte notarié. La commune de Ducey-Les-Chéris procédera ensuite dans la durée, à la rétrocession partielle ou totale de cet achat auprès d’autres collectivités publiques »

Bien entendu l’équipe Allez Ducey est ouverte au dialogue avec l’ensemble du conseil municipal pour trouver, à l’image de celui que nous avons trouvé pour l’achat du barrage, une formulation qui pourrait convenir à un maximum de conseillers pourvu que l’engagement formel d’achat soit mentionné dès maintenant.

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De gauche à droite : Willy Fauchon, Claude Cheymol, Marie Mazier, Raynald Piquet, Patrick Levoyer, Sylvia Lambert (absente excusée)

21 septembre 2020

La maison médicale … c’est vital !

La maison médicale est l’assurance vie de notre territoire. Depuis de nombreux mois l’Équipe Allez Ducey se bouge pour que la municipalité de Ducey-Les-Chéris reporte le projet de rénovation de l’ancienne gare pour donner de l’oxygène aux finances de la Ville qui sont dans le rouge jusqu’en 2027.

Ce transfert budgétaire permettrait la reprise immédiate de la maison médicale. Car investir pour la santé de tous est primordial. Nous avons rencontré les propriétaires qui sont vendeurs. Le service des domaines en a estimé la valeur, rien ne s’oppose à l’achat.

Agir maintenant est urgent car dans quelques mois plusieurs médecins partent en retraite. Si rien n’est fait la maison médicale fermera dans 8 mois en mai 2021, et ce sera un désert médical. Il faut donc agir vite dans cette opération immobilière pour ensuite attirer de jeunes médecins qui seraient dégagés de toute contrainte immobilière pour s’installer. Ils auraient juste à payer un loyer mensuel et des charges de fonctionnement leur permettant de se consacrer uniquement à leur métier de soigner leurs patients.

Si d’autres collectivités publiques comme la Région, le Département ou la Communauté d’Agglomération peuvent intervenir dans le montage financier, nous n’ignorons pas que ces opérations sont coûteuses en temps de création de dossiers puis d’inscription dans les enveloppes budgétaires en cours de chacun de ces organismes publics.

C’est pourquoi, la ville de Ducey-Les-Chéris avec sa marge de manœuvre dégagée avec l’enveloppe budgétaire réservée à la restauration de la gare, pourrait intervenir immédiatement. L’avenir de la maison médicale étant assuré, la Ville aura ensuite tout le temps nécessaire pour transférer tout ou partie de son achat aux collectivités publiques concernées.

Assurer la pérennité de l’espace santé est dans le programme d’Allez Ducey. Malgré les difficultés nous travaillons à son application. Seule la réussite du projet compte. Tous les élus Allez Ducey tiennent à remercier les nombreux soutiens qui leurs sont apportés.

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10/07/2020

A la demande de médecins et du pharmacien, une première réunion s’est déroulée le 7 juillet avec madame Labiche et messieurs Laporte et Levoyer élus municipaux. Ils ont annoncés, sans apport de nouveaux médecins, la fermeture à terme de la maison médicale pour remplacer le départ en retraite de plusieurs d’entre eux.

Ils souhaitaient dans le contexte actuel bénéficier de l’appui municipal pour promouvoir les candidatures de jeunes médecins. La transformation de l’ancienne pharmacie en cabinet médical a été évoquée. Au final, son propriétaire favorisera l’installation de médecins spécialistes à d’autres opérations immobilières.

L’avenir de la santé à Ducey-Les-Chéris figurait comme priorité dans le programme de la liste municipale « Allez Ducey ». C’est pourquoi il n’était pas possible pour la minorité municipale d’agréer, en période de vacances et par un seul de ses représentants, un dossier aussi important d’autant que le dossier présenté demandait à être amendé.

En présence d’un médecin et pour répondre à leur demande, une autre réunion regroupant les élus « Allez Ducey » et ceux de la majorité municipale désireux de travailler sur ce dossier, a été programmée le vendredi 10 juillet.

Au final, quels sont les enjeux ?

⇒ Tout d’abord, il faut constater que depuis 10 ans, tous les équipements médicaux ont été faits à proximité de cette maison médicale. Déménager celle-ci en un autre endroit, irait à l’encontre de cette idée de plateau médical centralisé qui de plus bénéficie de places importantes de stationnement.

⇒ L’appui de principe de l’ensemble de la municipalité à favoriser l’installation de nouveaux médecins est probablement acquis mais risque de ne rester qu’un principe pieux et vain dans le contexte compliqué et privé du bâtiment de la maison médicale : les jeunes médecins opteront plus facilement pour une installation clés en mains plutôt que de s’investir dans une opération immobilière avant d’avoir reçu leur premier patient.

⇒ Pour le groupe municipal « Allez Ducey », il est dangereux de baser tout l’avenir médical de la commune de Ducey-Les-Chéris et de ses environs sur uniquement des locaux privés. Car par définition ceux-ci peuvent être vendus ou fermés à tout moment sans intervention rapide et efficace des collectivités publiques comme la commune ou la communauté d’agglomération.

⇒ Pour le groupe minoritaire municipal il faut avant tout mettre de l’ordre dans les structures matérielles et de fonctionnement avant (ou pendant) les phases actives de recrutement de nouveaux médecins. Fidèle à son programme électoral « Allez Ducey » propose :

1) Que les locaux du cabinet médical deviennent propriété publique. Quelques travaux seraient nécessaires comme par exemple l’installation d’une porte à ouverture automatique pour favoriser l’accès des personnes handicapées.
Ainsi, l’on mettrait fin à l’incertitude lors de départs de médecins. Quel que soit leur nombre, les médecins privés paieraient un loyer constant révisable annuellement pour leur donner une visibilité durable de gestion. Par ailleurs, il serait possible d’avoir des médecins salariés sur des durées connues par la collectivité.
L’ensemble des médecins présents nous ont indiqués que toutes les options pouvaient s’envisager. Parmi elles, l’achat de leur immeuble sur la base d’un prix d’estimation fait par le Service des Domaines pouvait être étudié.

2) Que le fonctionnement du « pôle santé » soit également assuré par les collectivités publiques dans un système de gestion centralisé. Cela concerne la maison médicale, l’espace santé, mais cela pourrait être étendu au cabinet de kinésithérapeutes dont les problèmes de fonctionnement sont identiques aux médecins ou infirmières.
Un médecin n’a pas pour vocation première de gérer du personnel de ménage, d’entretien des locaux ou de secrétariat. Les collectivités publiques peuvent dans ce domaine prendre le relai. Comme pour les locaux, ce mode de fonctionnement serait pris en charge par chaque praticien sous forme d’une facture mensuelle. Bien entendu le personnel de secrétariat actuellement employé serait intégré à cette structure.

En déchargeant chaque praticien d’un maximum de tâches administratives, l’équipe municipale « Allez Ducey » est persuadée que c’est l’option à prendre pour attirer de jeunes médecins en notre cité.

Bien sûr le parcours ainsi tracé ne sera pas aisé. Bien sûr il faudra convaincre le maximum d’élus des différentes collectivités. Bien sûr les jeunes médecins n’ont que l’embarras du choix quant à leur lieu d’implantation. Mais au bout de tous ces efforts l’avenir et la pérennité du système de santé sera assuré à Ducey-Les-Chéris et nous serons tous récompensés.

Au-delà de la création d’un groupe de travail municipal de 8 ou 10 conseillers, Allez Ducey souhaite associer toute la population à ses réflexions. Alors, faites nous part de vos remarques, vous pouvez compter sur nous. Merci.