Les copains d’abord – Le doigt dans le pot de confiture

11 janvier 2023

Privilégier ses intérêts personnels au détriment de l’intérêt communal a provoqué une grande désapprobation même parmi des membres majoritaires de madame le Maire. Ils s’en sont ouverts à l’équipe Allez Ducey. Nous tenons à les remercier pour cette confiance et pour cette vision commune.

Ensemble, refusons ces inégalités de traitement partiales et laissons cet élu méditer sur le choix qu’il devra faire : la décence ou le discrédit.
Ensemble, rassemblons les femmes et hommes de bonne volonté privilégiant uniquement le bien public pour travailler à l’avenir de notre cité. Vainement depuis 3 ans, c’est la constante approche de l’équipe Allez Ducey. Alors, contre vents et marées, entretenons cette petite flamme pleine d’espoir.

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Les copains d’abord – Faveur de 8110€ pour un conseiller municipal devenu maire-adjoint

4 janvier 2023

Il est des situations très fâcheuses où des élus mélangent leur situation personnelle avec leur fonction élective. Dans ce dossier, l’équipe Allez Ducey va s’appliquer à n’être que factuel en ne relatant les faits, rien que les faits sans vindicte, en ayant toujours comme ligne de conduite « ce que la municipalité a fait pour l’un est-il applicable à tous ? ».
Nous voulons également éviter toute controverse en ne basant notre étude que sur des documents publics. Ainsi en toute transparence, les éléments de notre exposé sont à la disposition de toute la population.

Monsieur Sirre est actuellement maire-adjoint chargé des finances mais il était déjà conseiller municipal sous l’ancienne municipalité. En 2018, il est intéressé par un terrain de Ducey cadastré section AE n°649-662-655-668 pour une contenance de 1010m².

Les Services des Domaines ont estimé cette parcelle à 60,00€ du m² soit un prix total de 60600€

Monsieur Sirre trouve ce prix excessif. Le 28 septembre 2018, il fait une offre d’achat pour un prix total de 58.200€ soit 57,62€ le m². Cette offre est conditionnée à la signature du compromis de vente ne pouvant pas excéder le 1^er novembre 2018. Sa proposition est validée le 1^er octobre 2018 par monsieur le Maire. Il est indiqué au notaire que ce dossier sera présenté au conseil municipal du 30 octobre 2018.

Délibération 2018-10-07 au Conseil Municipal du 30 octobre 2018 validant ce prix de cession

Monsieur et Madame Sirre signent un compromis de vente le 4 décembre 2018, la signature de l’acte devant intervenir au plus tard le 30 mars 2019.
Ils ne mettent pas en œuvre leur délai de rétraction dans les 7 jours, pas plus qu’ils ne signent l’acte d’achat avant le 30 mars 2019. En conséquence, ils renoncent à cette acquisition. Le dossier est donc officiellement clos.

Dans les faits, ce n’est officieusement pas le cas puisque lors de la séance du 9 avril 2019 du conseil municipal, monsieur Sirre quitte la salle lors de la résolution 2019-04-04 « Compte administratif 2018 Réhabilitation DMC ».
Dans ce compte figure le terrain de 1010m² dont la procédure d’achat a été administrativement abandonnée par monsieur et madame Sirre 10 jours plus tôt. Dans ces conditions, pourquoi avoir quitté la salle du conseil municipal puisque monsieur Sirre n’est plus acheteur et n’a plus d’engagement foncier envers la commune ?

Délibération 2019-04-04 au Conseil Municipal du 9 avril 2019

Bizarrement, ce ressentiment est confirmé 5 mois plus tard, le 10 septembre 2019. Le compte rendu de la municipalité / commission des finances est très instructif :

• • • Monsieur le Maire propose de ramener le prix de vente des parcelles communales résidence Jean-Claude BRAULT :
      N°16 – 712 m² à 37.000€
      N°18 – 1 010 m² à 52.490€
    • Avec ce troisième prix revu à la baisse, Monsieur et Madame Sirre sont à nouveau intéressés par l’achat de cette parcelle.
    • Il est fixé comme règle : « Les compromis fixeront une date impérative de signature des actes de vente : au plus tard le 31 décembre 2019». Cette date du 31 décembre 2019 a bien été respectée par l’acheteur du lot n°16 mais en aucun cas par Monsieur et Madame Sirre. C’est la seconde fois qu’ils ne respectent pas les dates actées et imposées.

Délibération 2019-09-07 au Conseil Municipal du 10 septembre 2019

Le Conseil Municipal du 17 septembre 2019 confirme les propositions de la municipalité du 10 septembre 2019. Toutefois la lecture de la délibération 2019-09-07 apporte une précision qui confirme la validité du compromis signé le 4 décembre 2018 : « La 2^ème parcelle de 1010 m² a quant à elle, fait l’objet d’un compromis de vente moyennant un prix de 58.200€ TTC ». De plus, par cette nouvelle délibération, le prix est ramené à 52.490€.

Il est surprenant de constater que cette délibération du 17 septembre 2019 s’appuie sur un compromis de vente éteint depuis 6 mois, le 30 mars 2019.
De plus en ramenant à la baisse, de 58.200€ à 52.490€, cette délibération serait irrégulière. En effet la signature d’un compromis de vente actif vaut pour engagement ferme et ne peut pas être revu, ni à la baisse, ni même à la hausse. Bien sûr le délai de contestation de cette délibération est largement dépassé, mais au 17 septembre 2019 Monsieur Sirre aurait bénéficié ainsi d’une seconde gratification inexpliquée …

Achat le 10 février 2020
Le 10 février 2020, quelques jours avant les élections municipales et au terme de 18 mois de négociations successives, l’acte d’achat a été signé par Monsieur et Madame Sirre. Leur gain entre le prix de départ de 60.600€ fixé par le Service des Domaines et le prix négocié et renégocié à 52.490€ n’est pas anecdotique puisqu’il se monte à 8.110€. Etait-ce dû à sa fonction de conseiller municipal et à sa future fonction de maire-adjoint ?

Une exception ?
L’équipe Allez Ducey, soucieuse de sa ligne de conduite, se pose cette invariable question : « cette réduction de prix conséquente, faite par la municipalité au bénéfice de monsieur Sirre conseiller municipal, est elle applicable à tous les habitants sans exception, achetant un terrain communal ? ».

La réponse est binaire et si la négative est l’option retenue, nous ne pouvons constater qu’une mesure de faveur liée à sa personne où plus exactement à ses fonctions passées et actuelles, chargé maintenant de nos finances communales.

Or, cette mesure de faveur est un délit de prise illégale d’intérêt est défini à l’article L.432-12 du nouveau code pénal : « Le fait pour une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir et conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge de la surveillance, de l’administration, de la liquidation ou du paiement ». Ce délit, conçu dans un but de prévention et de dissuasion, incrimine la confusion des intérêts privés des élus et les intérêts de la commune.

Le Maire n’est pas le seul à pouvoir être poursuivi et pouvant être inculpé de prise illégale d’intérêt. D’autres personnes peuvent être amenées à en répondre, notamment :

• Les maire-adjoints ou les conseillers municipaux agissant en tant que suppléant du maire, ou dans le cadre de leur délégation de fonction, ou pour des affaires les intéressant personnellement,
• Les fonctionnaires communaux, à condition qu’ils aient participé à la préparation de l’acte en cause,
• Les proches et les membres de la famille de l’élu, au titre de complices de la prise illégale d’intérêt

Les sanctions encourues sont une peine maximale de 5 ans d’emprisonnement et 75.000€ d’amende (art. L. 432-12).

Au-delà d’un aspect pénal, il existe aussi pour certaines personnes, un code d’honneur qui s’exprime soit par un éloignement de toute fonction élective, soit par une restitution à la commune de cette somme perçue par des moyens spécifiques : « car je suis homme, et je me fais honneur d’avoir ma part aux humaines faiblesses » (Voltaire).

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Les copains d’abord – Petit service sans convention

14 décembre 2022

Lors du Conseil Municipal du 9 novembre 2022 il a été a été promis à l’équipe Allez Ducey par madame le Maire de corriger cet écart de gestion en rédigeant une convention.

Malheureusement, l’examen de cette convention lors de la séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2022 prête encore à confusion :

– D’abord, la « petite parcelle » de terrain occupée, n’est pas si exigüe que cela. L’on s’est aperçu que sa superficie est de 1780m².
– Ensuite, à la lecture de l’article 4, nous apprenons que la mise à disposition de cette parcelle est faite à titre gratuit. Favoriser l’occupation d’un bien communal par deux conseillères municipales est déjà tendancieux, le remettre à titre gratuit est très litigieux. Monsieur Laporte nous a confortés dans nos doutes : « Signer une convention avec un conseiller municipal est toujours très ennuyeux ».
– Enfin, cette convention est rédigée pour être signée par un seul mandataire, madame Marie Lambert-Motemps au profit de la société « L’Autre Rivière ». Or cette société a deux mandataires toutes deux gérantes à égalité : Mesdames Marie Lambert-Motemps et Sylvia Lambert.

Signer uniquement avec l’une d’entre elles risque d’invalider cette convention. En tout état de cause l’adopter en l’état génère une situation bancale.

Au final, il est demandé par Allez Ducey qu’elle est la décision envisagée quant à cette délibération : l’adopter en l’état ou la reporter ? Madame le Maire a déclaré : « On va reporter ce point, on a bien entendu vos remarques et l’on en discutera avec les mandataires de la société L’Autre Rivière ».

En attendant ce champ communal est exploité illégalement depuis au moins 6 mois par nos deux conseillères municipales. Sans envisager un dédit financier pour cette occupation passée, il serait décent que la société L’Autre Rivière s’abstienne d’occuper notre parcelle municipale, au moins jusqu’à la signature validée de cette convention.

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19 novembre 2022

Pour des questions de bon sens et d’équité, il est d’usage d’établir une convention ou un contrat lorsqu’une transaction est passée entre la ville et un tiers. Cet acte a été bizarrement « oublié » pour un champ appartenant à la ville et son exploitation faite par Mesdames Lambert et Lambert-Motemps conseillères municipales. En l’état cet usage sans acte constitue un délit aggravé par le statut d’élues municipales des bénéficiaires.

Le courriel d’Allez Ducey du 4 octobre 2022 resté sans réponse, nous a contraints de reposer notre question lors du conseil municipal du 9 novembre 2022. Madame le Maire nous a promis de corriger cet écart de gestion en rédigeant une convention.

Gardons espoir en cet engagement mais conservons toutefois en mémoire la parole d’Henri Queuille : « Mes promesses n’engagent que ceux qui les écoutent ».

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4 novembre 2022
Notre courriel du 4 octobre 2022 à 21h54 demandant une réponse à madame le Maire n’a trouvé aucun écho à l’issue d’un mois de délai. Ce silence nous contraint à utiliser la séance de questions diverses posées au Conseil Municipal, surchargeant ainsi les services administratifs. L’application de la simple règle de courtoisie aurait permis d’avoir réponse à nos questions par un simple courriel de madame le Maire. Voici donc nos deux interrogations que nous reformulons :

4 octobre 2022 à 21h54
Madame le Maire,
L’équipe Allez Ducey a constaté qu’une parcelle de terrain communal est actuellement exploitée par un propriétaire privé comme vous pourrez le voir sur la photo ci-jointe.
De même nature que les ventes d’herbes qui font l’objet d’une convention délibérée en Conseil Municipal, est-il dans vos projets de présenter une convention de location lors du prochain Conseil Municipal du 9 novembre 2022 ? S’il s’agit d’un marché de gré à gré pouvez-vous nous en transmettre une copie ?
Cordialement
Équipe municipale Allez Ducey

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Les copains d’abord – Petits cailloux dans la chaussure

14 novembre 2022

Un particulier a souhaité acheter un tas de pierres en granit d’un volume de 8m³ stockées aux services techniques de notre ville pour un prix forfaitaire de 1000€. Lors de la séance de conseil municipal du 9 novembre 2022, l’équipe Allez Ducey a souhaité connaître cet acheteur. Nous avons essuyé un refus catégorique de madame le Maire qui nous a même indiqué au cours des débats qu’elle ne connaissait pas cet acheteur puisque cette offre était verbale. Ceci nous rappelle un autre dossier …

De ce tas de pierres sans réelle valeur, l’on a appris qu’il y avait des pierres d’angle taillées sans exclure des linteaux. Il s’agit en fait des restes de l’ancienne maison de la cidrerie. Vous pourrez remarquer que les pierres façonnées sont nombreuses. Alors à qui profite ce tarif minimisé par madame le Maire ? Pourquoi il nous fut interdit de prendre connaissance du potentiel acheteur ? Trop connu et trop proche du pouvoir ?

Si un Maire-adjoint a relativisé la valeur du bien communal, un autre s’empressa de dire qu’Allez Ducey faisait perdre du temps à l’assemblée avec ses questions mais s’empressa en fin de séance de nous aiguiller vers le propriétaire de l’ancienne forge. Dans le domaine du conditionnel l’on peut aussi s’interroger sur des restaurations locales en pierres de taille. Dans tous les cas ceci reste du supposé mais installe bien des questions sans avoir de réponses. Pour éviter dérives et rumeurs, il appartenait à madame le Maire de dévoiler le nom du potentiel acheteur, ce qui n’avait rien d’indécent et qui restait dans le domaine de la légalité. Mais ce fut le silence.

L’insistance de l’équipe Allez Ducey a fini par être entendue : A notre proposition d’organiser une vente aux enchères publiques, madame le Maire a accepté de reporter la vente à un prochain conseil municipal après avoir mis en place un système d’enveloppes cachetées pour faire des offres. Bien entendu, elle a exclu le groupe Allez Ducey de la séance d’ouverture de ces enveloppes. C’est dire que chez elle, la transparence atteint vite des limites, en dehors de son cercle de copains.

Habitants de Ducey-Les-Chéris, c’est notre patrimoine qui va être vendu à vil prix si personne ne se manifeste. L’équipe Allez Ducey encourage tous les acheteurs potentiels à faire des offres en mairie. Les conditions devraient être fixées par madame le Maire dans les prochains jours. Prenez contact avec messieurs les Maires-adjoints Mottier et Marin pour visualiser aux services techniques le lot de pierres mises en vente. Insistez en mairie pour connaître les modalités et dates limites d’offres car vous l’avez compris, ce sera une concurrence par rapport à l’acheteur primitif anonyme déjà choisi. Sinon ce sera « les copains d’abord ».

Vous pourrez mesurer l’ampleur des débats du conseil municipal en écoutant cet enregistrement :

https://www.youtube.com/watch?v=IzgX5g39ACw

Par avance l’équipe Allez Ducey vous remercie pour votre participation.

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Les copains d’abord – Lettre ouverte à madame le Maire

10 décembre 2021

Le groupe municipal Allez Ducey va encore mettre en évidence de nouvelles faveurs accordées par madame le Maire et ses adjoints au promoteur de l’espace commercial. Ceci a été fait en toute discrétion, sauf qu’en l’espèce il s’agit de la création d’une servitude ainsi que d’une altération importante et durable de la valeur d’un terrain communal.
Après un premier commerce confusément bâti en partie sur une parcelle communale, il s’agit maintenant de l’évacuation des eaux pluviales de cette nouvelle zone commerciale située route de Saint Hilaire. Elle a été examinée dans les délibérations 2017-09-06 du 19 septembre 2017 et 2018-10-16 du 30 octobre 2018.

1) Ce qui a été accordé par la commune de Ducey-Les-Chéris
Le 19 septembre 2017 le Conseil Municipal acte la cession d’une partie de terrain au promoteur pour la seule construction des bâtiments de son espace commercial. Une surface d’environ 2500m² destinée au parking et la parcelle cadastrée ZB213 de 287m² restent propriété communale.
Il est indiqué que le promoteur aurait la prise en charge de « La viabilisation de la totalité de la parcelle à partir de la rue. A cet égard une convention serait conclue entre la commune et le promoteur pour la réalisation, par ce dernier, des équipements communs (réseaux, parking …) sur la parcelle restant communale ».
La seule restriction concerne la canalisation d’eaux usées pour laquelle : « M. et Mme Rivière laissent à la collectivité le soin de créer une canalisation pour l’assainissement eaux usées en bas de terrain ».
A nul endroit, il est fait un cas particulier pour les eaux pluviales. Leur traitement est donc l’affaire du promoteur et inclus dans la viabilisation prévue à partir de la rue.

La convention envisagée est ratifiée dans la séance du conseil municipal du 30 octobre 2018. Elle reprend toutes les dispositions de la délibération enregistrée un an plus tôt. Le traitement des eaux pluviales ne fait pas exception et devrait être fait « à partir de la rue ». Par cette convention, la commune prendra en charge la voirie, les différents réseaux et la gestion des espaces verts.

La délibération du 26 novembre 2019 ne change que la raison sociale de l’acheteur et celle du 25 février 2020 valide l’installation d’un câble basse tension sous la parcelle communale.
Un plan de division a été établi par un géomètre-expert le 3 mars 2020. L’on y voit clairement la propriété communale destinée au parking et la parcelle de ZB213 de 287m² en bordure de la route départementale 976. Cette dernière, particulièrement bien située, est un atout financier pour notre commune. Aucune servitude de passage de canalisation ne figure sur ce plan, ce qui est conforme aux délibérations municipales.

2) Changement radical méprisant le Conseil Municipal pourtant souverain
Pour changer la nature et la destination de la parcelle ZB213 il était indispensable de procéder en quatre étapes :
1 – d’abord recueillir l’avis favorable du Conseil Municipal qui aurait dû accepter de grever un terrain constructible en simple bassin de rétention d’eaux pluviales
2 – ensuite préparer une convention de servitude avec le promoteur
3 – puis valider cette convention de servitude par une nouvelle délibération du Conseil Municipal
4 – avant de délivrer au promoteur une attestation municipale

Rien de tout cela ne fut mis en place. La parcelle communale ZB213 de 287m² de nature constructible fut transformée par le promoteur en bassin de rétention d’eaux pluviales comme l’on peut le remarquer sur le plan du permis de construire modificatif établi le 17 mars 2021.

L’on pourrait croire que tout ceci a été fait uniquement à l’initiative du promoteur et que madame le Maire a été abusée « à l’insu de son plein gré » pour reprendre une célèbre expression.

Il n’en est rien.

Trois mois plus tard, sans délibération du Conseil Municipal validant le changement de destination de la parcelle communale, madame le maire a délivré le 21 juin 2021 l’attestation suivante :
« Objet : travaux de réalisation d’un bassin de rétention sur terrain communal
Je soussignée, Isabelle Labiche, Maire de la commune de Ducey-les-Chéris, autorise la SAS Les Rivières, représentée par M. Rivière Christophe, à réaliser un bassin de rétention pour la récupération des eaux pluviales sur la parcelle communale ZB-213. La présente attestation est délivrée le 21 juin 2021 pour valoir ce que de droit ».

Notre terrain communal constructible de 287m² va être transformé en bassin de rétention des eaux pluviales au profit d’une opération immobilière d’un promoteur privé. La commune subit une double peine. D’abord le coût du foncier n’est pas le même entre un terrain constructible et un terrain servant de déversoir d’eaux pluviales. Ensuite, c’est la commune avec nos impôts locaux, qui aura à sa charge d’entretenir éternellement ce bassin, alors qu’il était du seul ressort du promoteur d’en assurer l’évacuation selon les articles 640 et 641 du code civil qui pourtant devraient être appliqués.

Conseillers municipaux, majoritaires comme minoritaires, acteurs économiques de notre commune, population de Ducey-Les-Chéris, l’on brade et solde notre patrimoine communal, mais passez votre chemin …
Madame le Maire a engagé la commune et a écrit « pour valoir ce que de droit ». C’est une affaire liée entre deux personnes, le premier magistrat de notre commune et le promoteur. Sauf qu’en l’état, la dénaturation de la parcelle ZB213 et cette attestation municipale ne sont pas conformes aux délibérations prises par le Conseil Municipal.

3) Favoritisme et abus de pouvoir ?
Écarter le Conseil Municipal, pourtant souverain, semble être une mesure de favoritisme envers le promoteur au détriment du patrimoine foncier de notre commune. Madame le Maire s’est-elle aussi affranchie d’un pouvoir qui en l’état ne lui appartient pas encore ? Qu’y a-t-il donc derrière cette relation entre le promoteur et madame le Maire ou ses adjoints ?

La transparence est la ligne de conduite de l’équipe municipale Allez Ducey. Se taire, c’est cautionner cette situation ambigüe. A lire les comptes-rendus du Conseil Municipal, il est facile de constater qu’il nous arrive souvent d’être en accord avec la majorité municipale. Mais pour Allez Ducey, il ne sera jamais de mise de fermer les yeux sur des écarts de gestion favorisant l’un toujours au détriment des autres. La moitié de la population ne nous a pas élus pour assister à des conseils municipaux lénifiants et toujours unanimes depuis quelques années.
Mais il est vrai que la gestion de madame le Maire interpelle et amène bon nombre de nos concitoyens à s’interroger sur les capacités de la majorité municipale plus apte semble t-il à percevoir des indemnités de fonction qu’à mener correctement un dossier comme celui-ci.

4) Arrêt immédiat des travaux et trois seules issues
Devant cette situation instable et préoccupante, le groupe municipal Allez Ducey demande l’arrêt immédiat des travaux visant à transformer la parcelle communale ZB213 en bassin de rétention d’eaux pluviales au profit d’intérêts privés.

A ce stade du dossier, trois issues sont envisageables, conditionnées par madame le Maire et de ses adjoints envers le promoteur :

1) Soit notre travail est ignoré. La responsabilité juridique de la mairie est engagée par ce passage en force. Quiconque payant des impôts à Ducey-Les-Chéris pourra demander des comptes.
2) Soit il est demandé au promoteur de l’espace commercial privé de traiter sur son domaine les eaux pluviales de ses propres équipements comme le prévoit le code civil.
3) Soit il est établi les quatre étapes de consultation et de validation respectant le Conseil Municipal pour déclasser la parcelle ZB213 en bassin de rétention. Cette possibilité légale marquerait incontestablement un préjudice foncier pour notre commune et ce serait une faveur envers le promoteur.
Dans ce choix, madame le Maire aura-t-elle la volonté de lui demander une redevance annuelle selon les termes de l’article 641 du code civil ? « Si l’usage de ces eaux ou la direction qui leur est donnée aggrave la servitude naturelle d’écoulement établie par l’article 640, une indemnité est due au propriétaire du fonds inférieur ». Ce serait pourtant dans sa mission de maire que d’aller en ce sens pour défendre les intérêts de la commune.

Il ne suffit pas à madame le Maire d’affirmer : « On ne le favorise pas. Je ne le connais pas. Je n’ai aucun lien avec lui » pour que ce soit la réalité. Les faits exposés démontrent plutôt l’inverse.
Aucun lien n’existerait entre le promoteur et au moins un Maire-adjoint ? Par délégation, elle a transmis son pouvoir de maire à ses adjoints qui agissent, pour et en, son nom. Alors comment peut-on croire que toutes ces largesses bien spécifiques ont été faites envers un inconnu ?

A l’issue du travail d’investigation et d’alerte de l’équipe municipale Allez Ducey, il faudra être attentif au choix fait par madame le Maire. Sera-t-il mis en priorité le patrimoine de notre commune qu’elle a en charge de défendre ou choisira-t-elle la facilité en acceptant de dénaturer notre bien collectif pour rendre un service particulier ?

Équipe municipale Allez Ducey

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Les copains d’abord – Privilège maintenu

21 septembre 2021

Madame le Maire et sa majorité ont voté en Conseil Municipal du 15 septembre 2021 une convention de servitude d’enfouissement d’une canalisation d’eau et de réseau d’électricité entre la commune de Ducey-Les-Chéris et monsieur Jean-Marie Piton-du-Gault :

« – La commune de Ducey-Les-Chéris déclare être propriétaire dans la commune de Les Chéris, commune déléguée de Ducey-Les-Chéris de la parcelle figurant au plan cadastral sous le numéro 132ZE55.
– Considérant l’accord oral de 1999 du maire de Les Chéris donné à l’époque à monsieur Jean-Marie Piton-du-Gault suite à sa demande d’enfouissement de réseaux
………………
Article 1 – Après avoir pris connaissance du tracé de la canalisation d’eau et des réseaux électriques d’une longueur de 120m sur la parcelle ci-dessus désignée, la mairie reconnait à monsieur Jean-Marie Piton-du-Gault le droit d’enfouir les réseaux susvisés sous la parcelle cadastrée 132ZE55 ».

Cette décision a donné lieu à la déclaration suivante de l’équipe Allez Ducey en Conseil Municipal :
Entre 1999 et 2019 monsieur Piton-du-Gault s’est approprié illégalement le chemin communal de Champagne sur une longueur de 800 mètres. Il a fallu attendre la création de l’association RED en 2018 pour que ce faux titre de propriété soit remis en cause. Pendant toutes ces années, aucune action ne fut engagée par les différentes municipalités. Malgré de nombreux mensonges et diverses pressions exercés sur l’association pendant 2 ans, il avait enfin admis la propriété communale.

En plus de cet abus de propriété, en 1999, cette personne a enfoui sous ce chemin, sur une longueur de 120m, des canalisations d’eau et d’électricité. Inutile de chercher la moindre demande d’autorisation et par conséquent la moindre autorisation administrative … ce monsieur s’en est auto-dispensé.

Après de nombreuses demandes infructueuses de l’association RED, puis du groupe municipal Allez Ducey, il est maintenant proposé par madame le Maire d’accorder une faveur à cette personne en passant une convention de régularisation.

L’autre alternative proposée par l’équipe Allez Ducey était de faire enlever toutes ces canalisations du domaine public, comme il pourrait en être de toute autre voirie communale.

Imaginons le sort réservé à un concitoyen qui s’approprierait un autre chemin ou rue de notre commune et qui ferait passer à sa guise et sans autorisation des canalisations d’eau et d’électricité ? Madame le Maire aurait-elle la même bienveillance régulatrice ?

Aucun document, aucune note ne figure dans les archives de l’ancienne mairie de Les Chéris. Ce projet de convention repose sur le néant. De plus il est illusoire d’affirmer qu’il y a eu un accord oral. Il est complètement fabriqué. Nous avons rencontré l’ancienne Maire de Les Chéris en 1999. 22 ans après, nous affirmons qu’elle ne se souvient pas d’une telle autorisation orale, ni dans un sens, ni dans l’autre.

Nous sommes donc dans le cas d’une régularisation bien curieuse ou la commune de Ducey-Les-Chéris procède à la production d’un avantage spécifique envers un concitoyen, qui avait pourtant dépouillé illégalement la collectivité d’un bien collectif, qui a largement menti et qui avait employé tous les moyens de pressions relationnels et même physiques. L’association RED n’oubliera jamais qu’elle a dû débroussailler le chemin de Champagne sous la contrainte du fusil de monsieur Piton-du-Gault sans qu’aucune autorité ne le ramène à la raison.

Nous sommes dans le cas d’une mesure de favoritisme caractérisé qui procure à autrui un avantage injustifié. Ce projet de délibération ne repose que sur le mensonge et sur du vent, sauf sur la seule volonté de madame le Maire de privilégier une personne bien définie au détriment du reste de la population.

Ce constat de favoritisme a été fait par l’équipe Allez Ducey lors de la réunion de la commission urbanisme du 6 septembre 2021. La réponse de madame le Maire fut sans appel, brève et limpide. Est-ce par discrétion ou par ressentiment d’avoir tenu des propos inadaptés pour que ceux-ci n’aient pas été consignés dans le compte rendu de la commission ? Nous ne les reprendrons pas, car bien entendu et par anticipation nous ne pouvons qu’attendre en retour … « madame le Maire me charge de vous informer qu’elle ne les a jamais prononcés » ...

Chronologie des faits
Pour donner à toute la population une idée bien précise de la situation, l’équipe Allez Ducey va exposer les différentes phases chronologiques précédant cette « régularisation ». Nous sommes désolés quant à la longueur de l’exposé, mais celui-ci n’est pas le produit de notre imagination mais le résultat d’actions d’une personne qui de par son nom s’imagine que tout lui est encore permis à défaut d’être autorisé.

Des coïncidences à l’évidence
Après des recherches approfondies réalisées uniquement par l’association RED, lors d’une réunion publique le 5 juillet 2018 tous les acteurs concernés étaient d’accord pour reconnaître l’entière propriété publique de ce chemin.

La mairie devait se charger d’enlever clôtures et barrières posées illégalement par la famille Piton-du-Gault et envoyer des ouvriers municipaux pour en assurer le débroussaillage sur 800 mètres. Hélas, aux bonnes intentions, tous les faits qui suivirent furent tous défavorables à la collectivité. « Est-ce une coïncidence ? »

Ainsi, au mois d’août 2018, Mme Piton-du-Gault intervient auprès du maire de Ducey-Les-Chéris pour exprimer des réserves sur l’opportunité de travaux qui devaient être réalisés par les Services Techniques de la Ville. Les travaux programmés sont annulés par le Maire. « Est-ce une coïncidence ? »

Au mois d’octobre 2018, l’association réalise le débroussaillage du chemin, sous les menaces de Jean Piton-du-Gault. Elle réclame en vain l’intervention d’élus, pour être protégée par les pouvoirs de police du maire. La seule action municipale fut la fuite et un refus d’intervenir. « Est-ce une coïncidence ? »

Mme Piton-du-Gault rencontre à nouveau le Maire de Ducey-Les-Chéris pour lui faire partager ses doutes sur la nature des travaux entrepris par l’association. Une partie du domaine public fut de nouveau annexée par la famille Piton-du-Gault, mais « Est-ce une coïncidence ? »

La mise en scène organisée du mardi 4 décembre 2018 ne fut guère amusante : les randonneurs durent passer sous les canons de fusils qui surplombaient la voirie communale. Plainte fut déposée auprès du maire afin qu’il exerce ses devoirs de police et pour faire intervenir la gendarmerie. Les randonneurs ne durent se contenter que de leur courage. « Est-ce une coïncidence ? »

Après avoir une nouvelle fois sollicité le maire de Ducey-Les-Chéris, la famille Piton du Gault obtient le 1^er février 2019 un bornage illégal entre riverains, bornage qui lèse la propriété communale. Affaire sans importance. « Est-ce une coïncidence ? »

L’association demande alors à la municipalité qu’un bornage soit réalisé par un géomètre expert assermenté par l’Etat. Refus catégorique du maire que l’association a consigné. « Est-ce une coïncidence ? »

Le 8 février 2019, une première lettre recommandée réitérait une demande au maire de Ducey-Les-Chéris pour l’intervention d’un géomètre expert afin définir le domaine communal. Lettre restée sans réponse, mais « Est-ce une coïncidence ? »

Un mois plus tard le 8 mars 2019, une seconde lettre recommandée rappelait au maire de Ducey-Les-Chéris la demande pour l’intervention d’un géomètre expert. Lettre également restée sans réponse, mais « Est-ce une coïncidence ? »

Le 28 mars 2019, une troisième lettre recommandée rappelait au maire de Ducey-Les-Chéris la demande pour l’intervention d’un géomètre expert. Lettre encore restée sans réponse, mais « Est-ce une coïncidence ? »

Le 8 avril 2019, monsieur le Maire écrit enfin : « la commune n’entend pas faire exécuter un bornage par géomètre expert ». Est-ce vraiment une surprise ou simplement « Est-ce une coïncidence ? »

Le 24 avril 2019 une quatrième lettre recommandée rappelait au maire de Ducey-Les-Chéris que garder le silence n’était pas neutre, et qu’en l’espèce cela enclencherait par l’association un processus irréversible devant la juridiction administrative.
En moins d’une semaine, le 2 mai 2019, le maire se manifeste par une lettre : « Je vous propose de vous recevoir pour un échange ». Comme c’est étrange ou peut-être « Est-ce une coïncidence ? »

Le 22 mai 2019, monsieur Laporte entouré de 7 adjoints ou Maire-délégué, dont madame Labiche, proposent à l’association un compromis avec la signature d’une convention entre la mairie et la famille Piton-du-Gault à la place d’un bornage fait par un géomètre expert.
L’association refuse ce montage litigieux car il n’a aucune valeur juridique en dehors des 2 signataires. La détermination de l’association fut décisive puisque le maire accepte alors sa proposition pour l’intervention d’un géomètre expert. Le bornage est réalisé le 16 juillet 2019 par le Cabinet Patrick Zuber. Plus de 5 mois pour préserver le domaine public contre vents et marées, « Est-ce une coïncidence ? »

Le 11 janvier 2020, l’Association RED écrit au Maire pour l’alerter qu’à plusieurs reprises il a été informé qu’une canalisation d’eau ainsi qu’une canalisation électrique, ont été passées sur environ de 120 mètres sous le chemin communal cadastré ZE55, entre le puits et la porcherie de la famille Piton-du-Gault, donc sous le domaine public, et ce sans autorisation.
Le 17 janvier 2020, la réponse du Maire de Ducey-Les-Chéris est claire : « S’agissant des réseaux passant sous le chemin de Champagne, les élus en place sont favorables à l’établissement d’une convention. Toutefois il a été jugé préférable de laisser le soin à la prochaine équipe municipale d’entériner cette décision et d’obtenir l’accord de M. Piton-du Gault ». « Est-ce une coïncidence ? »

Le 28 juin 2020, il est demandé au Maire de Ducey-Les-Chéris de ne pas passer une convention de « régularisation » avec monsieur Piton-du-Gault. Ce courriel est resté sans réponse. « Est-ce une coïncidence ? »

Le 20 novembre 2020, Le groupe municipal Allez Ducey s’étonne par courrier de n’avoir reçu aucune réponse au courriel du 28 juin 2020. Aucun écho, silence. « Est-ce une coïncidence ? »

Le 26 juin 2021, un courrier demande à madame le Maire de faire enlever ces canalisations posées illégalement sous le chemin communal de Champagne. Le 12 juillet 2021 il est répondu : « Je vous informe que ce dossier est en cours de traitement ». Deux mois plus tard, le 27 août 2021, l’équipe Allez Ducey s’inquiète des délais de traitement. « Est-ce une coïncidence ? »

Il est décidé lors de la commission des finances du 6 septembre 2021 de passer une convention de régularisation entre la commune de Ducey-Les-Chéris et monsieur Piton-du-Gault au Conseil Municipal du 15 septembre 2021. Ainsi toutes ses indélicatesses sont oubliées et absoutes moyennant une redevance annuelle de 4,95€ ! « Est-ce une coïncidence ? »

De coïncidences en coïncidences, avez-vous remarqué que toutes ces « coïncidences » concordent pour privilégier des intérêts bien particuliers au détriment de l’intérêt public que les maires de Ducey-Les-Chéris avaient pour mission de défendre ?

Il est des faiblesses de jugement, des arrangements de circonstance, ou des relations trop entretenues, qui poussent souvent à un favoritisme irraisonnable et donc contestable. Quant à la morale et la défense du bien public …

Tout cela est maintenant « une évidence ». Alors, pourquoi s’étonner que l’équipe Allez Ducey s’inscrive dans la différence ?

« C’est plus qu’une coïncidence, c’est une évidence,
Etouffons l’indécence et taisons l’impertinence.
Jusqu’à l’outrance dans une totale indifférence,
Masquons nos connivences dans un convenu silence … »
(création Allez Ducey libre de droits de diffusion sur simple demande)

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