Comptes-rendus des conseils municipaux

(Pour une recherche spécifique sur un mot clé, activez la recherche de votre navigateur en appuyant en même temps sur les touches CTRL et F de votre clavier. Une fenêtre s’ouvre. Entrez votre mot clé. Vous pourrez aller directement sur chaque emplacement du mot clé recherché)

25 novembre 2022

Depuis les élections de 2020, le groupe municipal Allez-Ducey ne cesse de constater un excès de pouvoir de la majorité pour museler son expression. Ce fut le cas par la censure d’un article dans le journal municipal qui pourtant se doit de réserver un espace à la minorité municipale. Ce fut aussi leur constante volonté par des rédactions tendancieuses des comptes rendus d’assemblées du conseil municipal : l’on détournait le sens de nos interventions et parfois la majorité municipale s’attribuait la paternité de nos projets et propositions quand ceux-ci pouvaient leur être médiatiquement profitables.
Dans l’exercice de la mystification, par paresse ou par incapacité, cette majorité municipale utilisa sans retenue les services d’agents municipaux pour rédiger leur communication orientée alors que le personnel territorial a pour mission exclusive de ne travailler qu’à des tâches administratives. Ce phénomène de soumission est peut-être une explication au départ de deux Directrices Générales des Services en 18 mois.

La situation se complique à compter du 1er juillet 2022 : les actes sont publiés sous forme électronique et mis à la disposition du public sur le site internet de la mairie. De plus madame le Maire peut différer leur publication « dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté » c’est-à-dire une semaine après le conseil qui suit celui dont on a validé le contenu.

Vous n’avez pas tout compris ?

Vous êtes excusables … Alors prenons comme exemple, le conseil municipal du 19 septembre 2022. Son compte rendu, devenu procès-verbal, a été majoritairement validé lors du conseil municipal du 9 novembre 2022. Madame le Maire avait jusqu’au 16 novembre 2022 pour le diffuser par internet et sur le site de la mairie. Pour les consultations papier, il appartient à chaque habitant de faire une demande de lecture en mairie.
Dans notre cas spécifique madame le Maire l’a diffusé à la presse le 22 octobre et le 31 octobre aux conseillers municipaux sous forme de courriel électronique. Aucune diffusion n’a été faite à un conseiller municipal qui ne souhaite recevoir que des convocations papier.

C’est dire combien la population est en définitive désinformée. Quel crédit porter sur un compte-rendu ou procès verbal, qui de plus est aseptisé, deux mois après la tenue d’un conseil municipal ? Or le souci constant du groupe municipal Allez Ducey est de traduire sans artifice le reflet de la vie communale.
Pour pallier à ces lacunes, entre dissimulations, désinformations et mises aux oubliettes des comptes rendus des débats, le groupe municipal Allez Ducey a choisi de publier une synthèse écrite et parfois sonore de chaque conseil municipal.
Ce travail de rédaction sera fait par tous les acteurs de l’équipe Allez Ducey. De ce fait, nous n’avons pas la prétention de rendre sous quelques jours notre publication mais il est bien présent dans l’esprit de toute notre équipe que notre travail ne nécessitera pas deux mois de délai.

Équipe Allez Ducey

Tout d’abord il faut remarquer que le Conseil municipal du 9 novembre 2022 s’est déroulé en l’absence d’un(e) DGS représentant l’ensemble des services municipaux. C’est une première depuis bien longtemps.

Conseil Municipal du 9 novembre 2022 – Approbation compte rendu conseil municipal 19 septembre 2022
Malgré nos réserves exprimées lors de la séance du conseil municipal de Ducey-Les-Chéris du 9 novembre 2022, madame le Maire a choisi de procéder au vote sur « l’approbation du compte rendu du conseil municipal du 19 septembre 2022 ». Nous avons attiré l’attention de l’assemblée sur l’illégalité de cette délibération puisque l’on a contraint Patrick Levoyer à se prononcer sur le contenu d’un document alors que celui-ci ne l’avait pas reçu.
Pourtant il était bien simple de joindre le PV de réunion dans le courrier recommandé afin d’éviter des frais supplémentaires à notre chère commune. La France est un pays de droit mais madame le Maire a rejeté cette remarque en procédant au vote.

Même si cet état de fait devient une habitude, le groupe Allez Ducey regrette d’être contraint d’intervenir mais n’accepte pas que madame le Maire ignore ou adapte ses besoins à la législation française. C’est malheureusement fatal lorsque l’on gouverne en très petit comité en méprisant la minorité et en utilisant sa majorité comme une simple chambre d’enregistrement de décisions déjà prises à l’avance.

Notre colistier a donc informé monsieur le Préfet de la situation pour qu’il exerce son autorité de contrôle des délibérations municipales. Soucieux d’être transparent dans toutes ses actions le groupe Allez Ducey vous informe de la situation.

https://www.youtube.com/watch?v=YRnfFlqfy_Q

Conseil Municipal du 9 novembre 2022 – Rapport de la CLECT 2022
C’est la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées qui a opéré des mouvements financiers antérieurement à la Communauté d’Agglomération. Il est difficile de comprendre pourquoi l’on vote sur un dossier qui ne concerne pas du tout la commune de Ducey-Les-Chéris. Mais ce rapport doit être approuvé par l’ensemble des communes de l’ancienne communauté de communes.

Conseil Municipal du 9 novembre 2022 – Attribution des marchés de travaux complexe sportif
Réaménagement des terrains de tennis, création d’une piste d’athlétisme et création d’un accès PMR. Ce marché est divisé en deux lots :
– Les infrastructures sportives ont été confiées à l’entreprise STP Loisel pour un montant de 409972€ HT
– L’éclairage sera réalisé par l’entreprise STE Manche pour un montant de 38885€ HT

Conseil Municipal du 9 novembre 2022 – Détermination d’un tarif pour la vente de pierres
Un particulier a souhaité acheter un tas de pierres en granit d’un volume de 8mstockées aux services techniques de notre ville pour un prix forfaitaire de 1000€. L’équipe Allez Ducey a souhaité connaître le nom cet acheteur. Nous avons essuyé un refus catégorique de madame le Maire qui nous a même indiqué au cours des débats qu’elle ne connaissait pas cet acheteur puisque cette offre était verbale.

https://www.youtube.com/watch?v=IzgX5g39ACw

L’insistance de l’équipe Allez Ducey a fini par être entendue : A notre proposition d’organiser une vente aux enchères publiques, madame le Maire a accepté de reporter la vente à un prochain conseil municipal après avoir mis en place un système d’enveloppes cachetées pour faire des offres. Bien entendu, elle a exclu le groupe Allez Ducey de la séance d’ouverture de ces enveloppes. C’est dire que chez elle, la transparence atteint vite des limites.
Les conditions d’appel d’offre devraient être fixées par madame le Maire dans les prochains jours par affichage, par voie de presse et sur le site internet de la mairie.

Conseil Municipal du 9 novembre 2022 – Modification du tableau des effectifs
Le tableau des effectifs a été modifié suite à l’avancement de carrière d’un agent municipal.

Conseil Municipal du 9 novembre 2022 – Question diverse madame Roger
Madame Roger s’est inquiétée du stationnement abusif d’un camping-car rue du Lavoir pendant la Toussaint, gênant ainsi l’accès au cimetière. Il a été proposé de prendre un arrêté d’interdiction de stationner mais cette solution n’a pas été retenue faute de pouvoir en exercer le contrôle.

Conseil Municipal du 9 novembre 2022 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Départ de madame Aubry, Directrice Générale des Services
Madame le Maire, avec l’avis favorable de ses adjoints, a mis fin au contrat de travail de madame Aubry, notre DGS, au terme de 3 mois d’activité. Cette dernière avait remplacé madame Lebreton qui n’était restée que 18 mois à la tête du personnel administratif. « Son travail ne correspondait pas aux attentes de madame le Maire par rapport un poste de DGS » fut le motif évoqué pour cette séparation.

https://www.youtube.com/watch?v=4e9I5eJs-J8

Conseil Municipal du 9 novembre 2022 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Notre courriel est resté sans réponse pour un usage bien équivoque
Pour des questions de bon sens et d’équité, il est d’usage d’établir une convention ou un contrat lorsqu’une transaction est passée entre la ville et un tiers. Cet acte a été bizarrement « oublié » pour un champ appartenant à la ville et son exploitation faite par deux conseillères municipales. En l’état cet usage sans acte constitue un délit aggravé par le statut d’élues municipales des bénéficiaires.

Le courriel d’Allez Ducey du 4 octobre 2022 resté sans réponse, nous a contraints de reposer notre question lors du conseil municipal du 9 novembre 2022. Madame le Maire nous a promis de corriger cet écart de gestion en rédigeant une convention.

Conseil Municipal du 9 novembre 2022 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Commerces en difficulté
Les jours de marché il s’avère que les commerçants du haut de la Grande Rue sont très pénalisés par le changement d’organisation des emplacements du marché, leur vitrine est cachée par les fourgons des déballeurs. Préserver ces commerces traditionnels du centre ville devrait être une priorité municipale.
Il nous a été indiqué que la commission commerces et marché a décidé de laisser la même disposition toute l’année. Espérons que cette décision incite l’installation de déballeurs dans le haut de la Grande Rue.

Conseil Municipal du 9 novembre 2022 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Sécurité auprès d’un bassin de rétention des eaux pluviales
C’est encore une question diverse qui découle d’un sujet déjà abordé en Conseil Municipal au mois de janvier 2022 mais qui n’a malheureusement pas été suivie d’effet. Il s’agit du bassin de rétention des eaux pluviales de l’impasse des Ajoncs qui est bordé par un chemin piéton.
C’est donc un endroit particulièrement fréquenté notamment par les enfants. A l’époque monsieur le Maire-adjoint à la voirie nous avait promis des travaux de mise en sécurité dans les plus brefs délais.
A ce jour, rien n’a été entrepris. Devons-nous attendre l’accident pour réagir ? Rappelons que dans le cadre d’un malheureux événement, la responsabilité civile de madame le Maire sera directement engagée.

Monsieur le Maire-adjoint nous a indiqué que ce manque de réalisation était dû à l’autorisation de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer). L’on peut s’interroger sur le manque de réactivité de cette administration départementale qui n’a pas répondu dans ce délai de 10 mois. Il aurait été également demandé un busage avec l’autorisation de la police de l’eau. Enfin il nous a proposé de reculer ce bassin. Tout ces propos pour nous dire que l’insécurité des piétons demeure.