Il n’y a pas de fumée sans feu

L’outrance au lieu du respect

17 novembre 2022

Le nouveau site internet municipal présente toutes les associations avec pour chacune d’entre elles un classement thématique. Pour l’association des Anciens Combattants, la majorité municipale a choisi comme rubrique « regroupement – divertissement ». Ce classement est particulièrement choquant car comme divertissement nos aînés auraient préféré un autre loisir que de mourir pour la France.

Cette désinvolture affichée masque mal le double langage des conseillers majoritaires. D’un côté ils font bonne figure devant le Monument aux Morts, de l’autre ils considèrent que nos anciens combattants se sont battus par divertissement. Ceci n’est pas glorieux mais reflète malheureusement bien le désordre qui sévit en mairie.

L’équipe Allez Ducey désapprouve catégoriquement cette démarche et témoigne envers nos aînés beaucoup de reconnaissance pour nous permettre de vivre dans un pays épris de liberté.

Équipe municipale Allez Ducey

 

Encore un manquement

C’est un jeu bien risqué que d’attendre le dernier moment pour envoyer les convocations aux Conseillers Municipaux. Il serait préférable de prendre exemple sur la Communauté d’Agglomération qui envoient chaque convocation 8 à 10 jours à l’avance. Pour votre information, vous trouverez ci-dessous le courrier envoyé à monsieur le Préfet.

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Ducey-Les-Chéris, le 21 septembre 2022

Monsieur le Préfet,

Le Conseil Municipal de Ducey-les-Chéris en date du 3 septembre 2020 avait été annulé faute de n’avoir pas respecté les délais de convocation de 3 jours francs imposés par la loi : « Madame, Monsieur, Le délai des trois jours francs n’étant pas respecté, Madame le Maire me charge de vous indiquer que la réunion prévue le 3 septembre prochain est reportée à une date à définir le plus rapidement possible ».

Depuis cette date le groupe municipal Allez Ducey a constaté plusieurs écarts dans les convocations électroniques faites pour des réunions de commissions. Le personnel municipal ne peut être incriminé car il agit sur ordre expresse de madame le Maire, dont nous déplorons la gestion solitaire de notre commune. Par exemple, nous avons constaté récemment le cas d’un habitant qui a écrit le 3 juillet 2022 à « Mme le Maire ET Mmes et Mrs les membres de son Conseil Municipal » sans que cette lettre soit diffusée aux Conseillers Municipaux. D’autorité, madame le Maire a gardé cette requête par devers elle, alors que la demande légitime de notre administré s’adressait à l’ensemble des conseillers. Pourquoi cette censure ? De la même façon nous avons assisté à une clôture prématurée d’un Conseil Municipal pour éviter à madame le Maire de répondre aux questions diverses posées par le groupe Allez Ducey.

De cette gestion désordonnée des convocations, j’ai souhaité revenir aux fondamentaux en refusant les convocations électroniques pour ne recevoir que des convocations papier avec trace de réception, soit postale, soit sous forme de formulaire d’attestation de remise en main propre comme le spécifie clairement l’article 2 du règlement intérieur de notre commune : « … Elle est transmise trois jours francs au moins avant celui de la réunion, de matière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse. »

Les critiques de la majorité municipale quant au coût d’expédition de ces convocations ne tiennent pas pour deux raisons :

– Dans les délais imposés, rien ne s’oppose à me remettre ces documents en main propre lorsque je suis en mairie comme c’est le cas qui se présente aujourd’hui. Dans les autres cas, je suis même favorable à cette remise à mon domicile par monsieur le Maire Délégué de Les Chéris.
– Cette bien modeste demande est dans son principe tout aussi légitime que les indemnités de fonction attribuées aux élus de cette même majorité municipale. De plus, elle est apparue uniquement pour mettre un terme aux manquements administratifs de madame le Maire.

Ce préambule fixé, examinons la situation actuelle :

– Le Conseil Municipal a été positionné au lundi 19 septembre 2022
– La date maximale de réception des convocations est le jeudi 15 septembre 2022
– Les convocations électroniques ont été faites le mardi 13 septembre 2022 à 14h51
– Ma convocation papier n’a été postée que le lendemain le mercredi 14 septembre 2022. Pourquoi ?
– J’ai été convoqué par madame le Maire le jeudi 15 septembre à 13h00 pour assister à une séance de commission d’appel d’offre.
– De ce fait, les services postaux n’ont pu me remettre cette convocation que le vendredi 16 septembre 2022, en dehors des délais légaux.

Madame le Maire joue. Elle positionne le plus tard possible les envois de convocations. Dans le cas présent, elle est à l’origine de l’absence de réception de ma lettre le jeudi 15 septembre 2022. Plus largement, a-t-elle envisagé qu’un incident ou accident dans les services postaux pouvaient remettre en question cette distribution à flux tendu ?

Au-delà de ces futilités, il m’importe monsieur le Préfet, d’avoir réponse à ces deux questions :

1) Pour quelles raisons le courriel de convocation a été posté aux conseillers municipaux le mardi 13 septembre 2022 et mon courrier papier le lendemain mercredi 14 septembre 2022 ? S’il avait été posté le même jour, l’incident ne se serait pas produit.
2) Etant convoqué en mairie le jeudi 15 septembre à 13h00, pourquoi madame le Maire ne m’a-t-elle pas remise en main propre ma convocation ? Nous étions encore dans les délais légaux.

J’ai tenté à l’ouverture du Conseil Municipal du 19 septembre 2022 de trouver une solution apaisée en faisant le constat de la situation. J’ai proposé à madame le Maire une alternative :

– Soit une solution de modération en lui proposant d’exprimer des regrets sur ces écarts de convocation
– Soit une solution de fermeté avec la remise en cause de ce Conseil Municipal

Madame le Maire a catégoriquement refusé la modération, ce que je regrette. Dans ces circonstances, je souhaite monsieur le Préfet sous vos bons offices, votre intervention à un double niveau :

– D’abord, un contact auprès de madame le Maire pour que le dysfonctionnement dans cet envoi face l’objet de regrets. L’affaire serait ainsi classée.
– Ensuite, si madame de Maire persiste dans son refus, l’article L 2121-12 du CGCT précise les conditions d’envoi des convocations : « La méconnaissance de ces règles est de nature à entacher d’illégalité les délibérations prises par le conseil municipal ». J’ai l’honneur par la présente de contester l’ensemble des délibérations prises lors du Conseil Municipal de Ducey-les-Chéris le 19 septembre 2022.

Espérons monsieur le Préfet, que sous votre haute autorité, le mode de fonctionnement de la mairie de Ducey-les-Chéris quitte les arcanes d’un exercice solitaire pour un travail équitable de l’ensemble des Conseillers Municipaux. Espérons aussi que sous votre égide, ce dysfonctionnement de convocation trouve une solution assumée et reconnue par madame le Maire afin que chaque nouvelle convocation soit envoyée dans des délais plus amples.

Veuillez agréer, monsieur le Préfet, l’expression de mes sincères salutations.

Patrick LEVOYER

Copie : Mmes et MM. conseillers municipaux de Ducey-les-Chéris

3 juin 2021

Madame le maire de Ducey-Les-Chéris gère de façon discrétionnaire notre commune censurant même dans le journal municipal du mois de décembre 2020 l’expression de la minorité municipale Allez Ducey. Ce pouvoir solitaire l’a conduite à commettre de graves fautes de gestion.

A de nombreuses reprises nous l’avons avertie de ces manquements, hélas sans succès. Au dernier Conseil Municipal du mois de mai, nous avons encore présenté un texte pour trouver une base de discussion. Il a été catégoriquement été rejeté par la majorité municipale et même omis dans le compte rendu du Conseil Municipal.

Ces écarts de gestion sont répréhensibles. Malheureusement et bien qu’ils proviennent de madame le Maire, la loi impose pour réparation, une poursuite judiciaire contre la commune. Ceci est une position bien confortable pour elle : toutes les erreurs qu’elle peut commettre seront payées par les impôts des citoyens sans grever d’un euro son indemnité mensuelle.

Attribuer à l’équipe Allez Ducey la responsabilité des coûts de procédures judiciaires est un contresens : avec une gestion irréprochable, il n’y aurait pas de recours juridique. Il n’y a jamais de fumée sans feu …