Questions posées en Conseil Municipal par l’équipe Allez Ducey

 

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Le groupe municipal Allez Ducey a demandé à plusieurs reprises d’inscrire des questions dans l’ordre du jour principal de plusieurs conseils municipaux. Devant le refus systématique de madame le Maire nous essayons toujours de nous exprimer par la seule voie des questions diverses en fin de chaque conseil municipal ce qui présente l’inconvénient de ne pas être soumise à un vote de l’assemblée.

Notre expression doit encore être trop dérangeante : il arrive que madame le Maire interrompe brusquement l’examen de nos questions. Pourtant nos interrogations ne sont que le reflet de la vie communale, la traduction des nombreux contacts que le groupe municipal Allez Ducey entretient avec la population.

Mais nous souhaitons que notre travail d’équipe dépasse le stade confidentiel des questions diverses mises aux oubliettes par la seule volonté du premier magistrat de notre commune.
C’est pourquoi, qu’en toute transparence, nous les communiquons à toute la population. Si des réponses, souvent orientées figurent dans le compte-rendu de chaque Conseil Municipal, nous serons toujours à votre écoute et nous ne manquerons pas de vous informer régulièrement des suites qui ont été données spécifiquement à certaines d’entre elles.

Conseil Municipal du 9 novembre 2022 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Départ de madame Aubry, Directrice Générale des Services
Lors du Conseil Municipal de 19 septembre 2022, madame le Maire a présenté « Madame Sophie AUBRY, nouvelle Directrice Générale des Services ».
Or, à l’issue de 3 mois d’activité dans notre commune, le départ annoncé de madame Aubry interpelle le groupe municipal Allez Ducey, d’autant que sa prédécesseure, madame Lebreton, n’est restée en poste que 18 mois.

Nous avons eu des retours crédibles quant aux raisons de son départ. Une chose est bien établie : les conditions de travail étaient insatisfaisantes pour l’une ou l’autre, soit pour l’employée, soit pour la mairie.
C’est pourquoi, le groupe municipal Allez Ducey demande à connaître le motif officiel de ce départ : est-ce le souhait de madame Aubry ou est-ce la volonté de madame le Maire ? Si c’est le fait de madame le Maire, le groupe Allez Ducey souhaite connaître en question complémentaire les fondements de sa décision ?

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 9 novembre 2022 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Notre courriel est resté sans réponse
Notre courriel du 4 octobre 2022 à 21h54 demandant une réponse à madame le Maire n’a trouvé aucun écho à l’issue d’un mois de délai. Ce silence nous contraint à utiliser la séance de questions diverses posées au Conseil Municipal, surchargeant ainsi les services administratifs. L’application de la simple règle de courtoisie aurait permis d’avoir réponse à nos questions par un simple courriel de madame le Maire. Voici donc nos deux interrogations que nous reformulons :

4 octobre 2022 à 21h54
Madame le Maire,
L’équipe Allez Ducey a constaté qu’une parcelle de terrain communal est actuellement exploitée par un propriétaire privé comme vous pourrez le voir sur la photo ci-jointe.
De même nature que les ventes d’herbes qui font l’objet d’une convention délibérée en Conseil Municipal, est-il dans vos projets de présenter une convention de location lors du prochain Conseil Municipal du 9 novembre 2022 ? S’il s’agit d’un marché de gré à gré pouvez-vous nous en transmettre une copie ?
Cordialement

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 9 novembre 2022 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Commerces en difficulté
C’est un sujet déjà abordé mais qui se trouve malheureusement toujours d’actualité. Les jours de marché il s’avère que les commerçants du haut de la Grande Rue sont très pénalisés par le changement d’organisation des emplacements du marché : au lieu d’avoir des camelots qui attirent la clientèle, leur vitrine est cachée par les fourgons des déballeurs.

Par une autre organisation du marché laissant toute la Grande Rue en zone de chalandise, il serait possible d’éviter la mise en difficulté financière de ces commerces. Préserver ces commerces traditionnels du centre ville devrait être une priorité municipale.

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 9 novembre 2022 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Sécurité auprès d’un bassin de rétention des eaux pluviales
C’est encore une question diverse qui découle d’un sujet déjà abordé en Conseil Municipal il y a plusieurs mois mais qui n’a malheureusement pas trouvé à ce jour de solution. Il s’agit du bassin de rétention des eaux pluviales de l’impasse des Ajoncs qui est bordé par un chemin piéton.
C’est donc un endroit particulièrement fréquenté notamment par les enfants. A l’époque monsieur le Maire-adjoint à la voirie nous avait promis des travaux de mise en sécurité dans les plus brefs délais.
A ce jour, rien n’a été entrepris. Devons-nous attendre l’accident pour réagir ? Rappelons que dans le cadre d’un malheureux événement, la responsabilité civile de madame le Maire sera directement engagée.

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 19 septembre 2022 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Radar de feux rue du Général Leclerc
Lors du Conseil Municipal du 29 juin 2022, il a été posé par le groupe Allez Ducey une question diverse sur l’installation d’un radar de feu au carrefour des rues du Général Leclerc et du Génie. Cette proposition s’inscrit pour améliorer la sécurité des piétons et cyclistes qui vont s’accroitre avec la création d’une piste cyclable entre la voie verte et le centre de Ducey.
Madame le Maire a indiqué en réponse que « c’est une question qui pourrait être posée en Conseil municipal ». Nous sommes en accord avec cette proposition. Est-il possible de planifier cette question lors d’un prochain Conseil Municipal ?

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 19 septembre – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Courrier de monsieur Lelièvre du 3 juillet 2022
Monsieur Lelièvre a envoyé le 3 juillet 2022 un courrier à madame le Maire et aux Conseillers Municipaux. Celui-ci a bien été reçu par madame le Maire en lisant la réponse qui a été faite, plus de 7 semaines après, le 24 août 2022. Pourtant, monsieur Lelièvre a bien spécifié « A Mme le Maire et à Mmes et Mrs les Membres de son Conseil Municipal ». Ce n’était pas un courrier destiné exclusivement à madame le Maire mais à l’ensemble des élus. Pourquoi cette lettre est-elle restée confidentielle et pourquoi n’a-t-elle pas été diffusée auprès des Conseillers Municipaux ?

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 19 septembre 2022 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Eclairage public
Les horaires des éclairages publics sont inadaptés par rapport à l’éclairage solaire. Par exemple, nous avons constaté au mois de juin que le jour se lève dès 5h30 et que l’éclairage public entre en action à 6h15 …
De plus, les réglages actuels ne s’inscrivent pas dans les mesures gouvernementales d’économie d’énergie, et demeurera un poste financier important pour la commune, et imprévisible quant à son évolution. Est-il possible de faire un audit, tant à Ducey qu’à Les Chéris, afin de coller au plus près de la luminosité naturelle ?

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 19 septembre 2022 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Construction d’un ou de plusieurs ouvrages sur la Sélune
Le 17 août face à la fréquence des épisodes de sécheresse nous avons tous été sollicité par l’association entre Lac et Mer qui nous encourage vivement à délibérer au plus vite pour demander d’urgence à la communauté d’agglomération du Mont-Saint-Michel et au Ministère de transition énergétique la construction d’un ou de plusieurs ouvrages sur la Sélune pour renforcer la capacité de la basse vallée à résister aux différents aléas biennaux et quinquennaux tels qu’ils sont depuis la démolition de Vezins et de la Roche-qui-Boit.

Qu’il s’agisse de la protection de la ressource en eau ou des petites crues, nous ne pouvons pas laisser l’État se décharger de ses responsabilités sur les collectivités et ne pas faire le nécessaire pour protéger les citoyens. Sans Vezins et la Roche-qui-Boit, la guerre de l’eau présentera sa facture lors des prochaines crues et des prochains étiages.

La sécheresse actuelle confirme brutalement que les études ont jusqu’à présent largement occulté les aléas biennaux ou quinquennaux : aujourd’hui, on sait ce qu’il faut ! Transformer tout ou partie les anciens sites de Vezins et de la Roche-qui-Boit en infrastructure de régulation des débits de la Sélune ! Nous le savons tous, l’eau est un bien commun et précieux à préserver pour toutes les générations … Ensemble nous devons préserver l’héritage que nous nous devons de transmettre à nos enfants, si nous nous bougeons tous il est possible de réussir à obtenir de l’État la réalisation d’un ou plusieurs ouvrages sur la Sélune qui nous seront utiles comme l’ont été Vezins & la Roche-qui-Boit pendant un siècle – aussi bien en période de sécheresse qu’en cas de petites crues – aussi bien comme réservoir d’eau « potabilisable » que comme réserve d’incendie ou comme havre des biodiversités.

Le Conseil Municipal de Ducey-les-Chéris peut-il délibérer pour demander à la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie et au Ministère de l’Environnement la construction d’un ou de plusieurs ouvrages sur la Sélune ?

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 29 juin 2022 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Rachat du bâtiment de la Roche Qui Boit
Le groupe Allez Ducey demande à la commune de se positionner pour acheter l’usine bâtiment historique de la Roche Qui Boit pour un euro symbolique.

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 29 juin 2022 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Location avant achat définitif du presbytère de Les Chéris
Le Conseil Municipal du 1er mars 2022 a validé la vente de l’ancien presbytère de la commune de Les Chéris au prix de 122000€. A ce prix s’ajoute une location d’environ 5 mois à raison de 550€ par mois, le temps de la signature de l’acte définitif.
A ce jour, 4 mois se sont écoulés. Combien de mois de loyers ont-ils été perçus ? Si l’acte définitif n’est pas encore signé, est-il prévu de percevoir un 5ème loyer pour le mois de juillet 2022 ?

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 29 juin 2022 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Rapport moral et financier de l’association Médi-Sélune
Chaque association doit fournir au préalable un rapport moral et financier pour prétendre à une subvention municipale.

Lors de la séance du conseil municipal du 20 décembre 2021, l’équipe Allez Ducey a demandé à prendre connaissance du rapport moral et financier de l’association Médi-Sélune avant de voter une subvention. La réponse fut claire : « Madame Le Maire précise que l’assemblée générale aura lieu en janvier et qu’à l’issue le rapport moral et financier sera transmis ». 

Le compte rendu de cette séance de conseil municipal indique également « La participation 2022 pour la commune de Ducey Les Chéris étant supérieure à 23000€, il convient de signer une convention avec l’association Médi-Sélune ». L’article 3 de la convention annexée à ce compte rendu indique que pour 2022 notre commune « contribue financièrement pour un montant maximal de 24454€ conformément au tableau ci-dessous ».

Alors qu’il est demandé aux autres associations de produire avant subvention leur rapport moral et financier, une exception est faite pour Médi-Sélune à l’article 5 de cette convention « l’association s’engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de l’exercice les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels ».

Les promesses d’avoir une assemblée générale de l’association Médi-Sélune en janvier 2022 ne furent pas tenues, ni même à la date du 26 février 2022 car le compte rendu de la commission des finances mentionne : « Madame Le Maire donne le montant total des subventions versées à savoir 105352,61€ ». Quant à l’organisation de leur assemblée générale elle n’était encore qu’au stade de projet : « Madame Glénat explique que l’association a été destinataire tardivement des comptes 2021. Une AG va être organisée ».

Devant ces incertitudes, l’équipe Allez Ducey demande des réponses sur les trois points suivants :

1) Entre la date du 26 février 2022 et ce jour une assemblée générale de l’association Médi-Sélune a-t-elle été organisée et dans l’affirmative à quelle date ?
2) Pour reprendre les conditions bien particulières faites à l’association Médi-Sélune figurant dans l’article 5 de la convention, nous sommes, à une journée près, au terme des 6 mois après la clôture de l’exercice 2021. Un rapport moral et financier a-t-il été transmis ? Dans l’affirmative et pour reprendre notre demande du 20 décembre 2021, l’équipe Allez Ducey souhaite en prendre connaissance.
3) Par contre s’il n’y a pas eu d’assemblée générale de l’association Médi-Sélune, ou si leur rapport moral et financier est inexistant, l’équipe Allez Ducey demande l’application sans faille de la convention signée entre la commune de Ducey-Les-Chéris et l’association Médi-Sélune :
« Article 7 – Sanctions : Tout refus de communication des comptes entraîne la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du2 mai 1938 »
« Article 8- Contrôles de l’Administration : ….. l’Administration peut exiger le remboursement de la partie de la subvention supérieure aux coûts éligibles du projet augmentés d’un excédent raisonnable ou la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement ».
En effet, l’on ne peut pas d’un côté se réfugier derrière la signature d’une convention pour ne pas fournir les documents nécessaires à l’obtention d’une subvention et de l’autre ignorer cette même convention lorsque les engagements pris ne sont pas tenus.

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 29 juin 2022 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Radar de feux tricolores au carrefour de la rue du Général Leclerc et de la rue du Génie
La création d’une piste cyclable rue du Général Leclerc entre la voie verte et le centre de Ducey va créer un flux de passages de piétons et de cyclistes. Pour assurer leurs traversées de la rue du Génie dans de meilleures conditions de sécurité routière, il a été évoqué la mise en place d’un radar de feux lors du Conseil Municipal du 26 janvier 2022 : « Monsieur Levoyer revient sur la dangerosité du carrefour à feux. Comme évoqué en commission finances, il souhaiterait que soit étudiée la possibilité d’installer un radar de feux. Il demande au Maire de saisir l’ATD dans ce sens, ce que Madame le Maire confirme ».

Le 22 février 2022 le responsable du service départemental écrit : « Seuls, les services de l’Etat peuvent installer et gérer ces radars automatiques. Nous vous invitons donc à transmettre votre demande auprès des services de la préfecture ».

Le 11 mars 2022 l’équipe Allez Ducey indique à madame le Maire : « Nous sommes favorables à son invitation pour que vous formuliez la demande auprès des services de la Préfecture ».

Notre communication a également fait l’objet d’une question diverse lors du Conseil Municipal du 5 avril 2022 : « Le groupe Allez Ducey vous a demandé le 11 mars 2022 de formuler cette demande auprès des services préfectoraux. Avez-vous présenté cette demande et dans l’affirmative à quelle date ? ». Nous n’avons pas obtenu de réponse puisque madame le Maire a brutalement suspendu la séance du conseil avant de nous fournir une réponse.

Toutefois, dans son courrier en date du 26 avril 2022, madame le Maire précise : « Sur la question n°1 relative à la mise en place d’un radar de feux au carrefour avec la RD 976 et eu égard à la réponse des services de I;ATD, cette question sera étudiée lors de la prochaine commission voirie qui se réunira dans les prochaines semaines avant que le sujet ne soit examiné, si nécessaire, en séance du Conseil municipal ».

La commission voirie s’est réunie le 5 mai 2022. Son compte rendu est laconique : « Radar de feux (suite à donner) – Non évoqué ». Ainsi, la boucle est bouclée.

Madame le Maire, entre tous ces intervenants sommes-nous partis dans une nouvelle boucle d’un cycle de 6 mois de renvois ? Vous est-il possible d’écrire à monsieur le préfet pour demander la pose d’un radar de feux au carrefour des rues du Génie et du Général Leclerc ? Car cette demande entre pleinement dans le champ d’application de votre fonction de Maire.

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 11 mai 2022 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Effaroucheurs à oiseaux
Lors du Conseil Municipal du 26 mai 2021 le groupe Allez Ducey avait évoqué les nuisances sonores provoquées par des effaroucheurs à oiseaux en fonctionnement les dimanches et jours fériés. Madame le Maire avait répondu : « qu’elle ne va pas apporter de réponse en séance puisqu’elle ne connaît pas la réglementation en matière d’effaroucheurs à oiseaux ». Sans nouvelle depuis presqu’un an après avez-vous pris connaissance de la réglementation ?

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 11 mai 2022 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Réglementation sur les tapages nocturnes et tonte de pelouses
Le groupe municipal Allez Ducey a été averti de tapages nocturnes entrainant parfois l’intervention de la gendarmerie. Nous demandons communication de la réglementation à ce Conseil Municipal. Est-il possible de la publier dans le journal municipal pour prévenir et éviter tout dérapage ?

Est-il possible également de rappeler régulièrement dans le journal municipal les jours et heures autorisés pour tondre les pelouses ?

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 11 mai 2022 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Financement ARS (Agence Régionale de Santé)
Madame le Maire peut-elle écrire à l’ARS (Agence de Santé Régionale) pour demander si un bâtiment à rénover qui appartient à la collectivité publique peut bénéficier d’un financement dans le cadre d’une rénovation dans le cadre de la mise en place d’un PSLA ? Dans quelles proportions ? Il est demandé la communication de la réponse de l’ARS à l’ensemble des conseillers municipaux.

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 11 mai 2022 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Lettre au ministère de l’environnement et au député Bertrand Sorre
Courant mi-mai EDF nous invite à la vidange du réservoir de la Roche qui Boit. Il y a 6 mois le gel de la vidange avait décidé par la Secrétaire d’État Bérangère Abba. Était-ce juste pour escamoter l’échéance des Présidentielles ? Ce serait une honte !

Pourtant au cours de sa visite sur la Sélune le 11-10-2021, Bérangère Abba avait promis aux élus présents une étude sur les « petites crues » et avait aussi montré aux associations l’importance d’une réserve d’eau comme celle du lac de la Roche qui Boit pour répondre au réchauffement climatique. La Ministre avait répondu que le « gel de 6 mois » annoncé pour l’aménagement de la Roche-qui-Boit serait mis à profit pour étudier les parades aux conséquences de la suppression du barrage de Vezins en 2021 : retour de la basse vallée au régime des « petites crues » et étiages du XIXème siècle.

Madame le Maire, pouvez-vous écrire :

– au nouvel exécutif du ministère de l’environnement pour qu’il en soit informé puisque c’est lui qui va maintenant porter la responsabilité de donner suite à l’annonce de l’automne 2021 ?
– au Député Bertrand Sorre qui a participé à la réunion avec madame Abba pour qu’il saisisse monsieur le Préfet afin de connaître l’avancement de l’étude promise ?

Équipe municipale Allez Ducey

Incontinence

13 avril 2022

Bonjour

Je m’inscris complètement dans la citation de Talleyrand : « Tout ce qui est excessif est insignifiant ». Il en va ainsi de la rédaction du dernier compte rendu de conseil municipal publié par madame le Maire sous la plume d’un secrétaire de séance de circonstance.

De plus en plus, ce document qui a pourtant comme vocation de transcrire strictement les débats, est une publication de propagande de la majorité municipale. Constatons simplement que ce compte rendu a permis à monsieur le secrétaire de se défouler copieusement ce qui ne rend pas honneur à sa fonction temporaire.
Je me permets de rappeler que madame le Maire a décrété d’autorité mon départ définitif du conseil municipal du 5 avril 2022 sur le simple fait de m’être levé temporairement de ma chaise. De quel droit ? En vertu de quels articles de loi ? Cette décision de madame le Maire n’est-elle pas un abus de pouvoir ?

Bien entendu, ni le secrétaire de séance, ni madame le Maire n’apporte la moindre réponse dans leur compte rendu. S’il y a eu trouble de la séance du conseil, il ne provient pas de ma personne mais de madame le Maire qui m’a hélé pour me signifier sa décision.
Il leur sera difficile de nier maintenant mon exclusion définitive et l’origine du désordre, car bien entendu, nous possédons un enregistrement intégral de ce conseil municipal du 5 avril 2022.

C’est pourquoi, l’ensemble de l’équipe Allez Ducey a choisi de formuler strictement et légalement sa demande sous forme d’un courrier recommandé ci-joint auquel il leur faudra répondre par :

– soit la transmission d’une jurisprudence précise sur l’absence momentanée à une assemblée.
– soit en reconnaissant qu’il y a eu excès d’appréciation dans mon exclusion définitive.
– soit un silence, un silence, un silence, masquant une gêne à reconnaître une bourde.

Il leur faudra aussi réagir aux questions diverses condamnées, peut-être en conséquence d’un manque de suivi de certains coûts opérés en 2021 …

Cordialement

<<<+>>>

Madame le Maire,

Le groupe municipal Allez Ducey tient à exprimer sa profonde indignation quant à votre décision d’interrompre brutalement la séance de questions diverses lors du conseil municipal du 5 avril 2022. A notre connaissance, le fait de s’absenter quelques instants de la table du conseil ne constitue pas un motif de départ définitif de cette assemblée, contrairement à vos affirmations. Par ailleurs le traitement de cette absence temporaire n’est pas répertorié dans le règlement intérieur de notre commune de Ducey-Les-Chéris.

En agissant ainsi le législateur a probablement évacué les problèmes de prostates qui invariablement se produisent dans tous les conseils municipaux de l’ensemble du territoire national sans que cela pose le moindre problème de réintégration dans l’assemblée à leur retour. Ce fut déjà le cas dans notre assemblée sans que cela suscite le moindre commentaire de votre part : « Ce qui l’on accorde à l’un doit pouvoir être accordé à tous ». Aussi, nous vous proposons de saisir monsieur le Sous-préfet de cet état de fait pour qu’il nous communique les éventuels textes réglementaires justifiant votre attitude d’exclusion.

En mettant fin impulsivement à la séance du Conseil Municipal, nous prenons acte de votre abus d’autorité qui cependant ne parviendra jamais à étouffer l’expression de l’équipe Allez Ducey.
Dans un premier temps, nous avons bien perçu votre désir d’éliminer nos questions diverses en faisant traîner en longueur leur lecture pour atteindre le seuil fatidique des 30 minutes réglementaires imposées dans la rédaction de votre règlement intérieur.
Ensuite, nous avons bien perçu le motif futile issu semble t-il de votre imagination pour lever la séance afin d’éviter la réponse à une question embarrassante. Curieuse leçon de démocratie !

Votre effet de manche ne fut salvateur que le temps d’une soirée. Car cette situation irréfléchie provoque ce courrier recommandé vous demandant sous un mois de répondre à nos questions conformément à la loi. Là où le débat municipal aurait pu trouver rapidement une réponse, il vous faudra répondre avec précision et par écrit à nos interrogations. Et c’est bien votre décision qui va surcharger les services municipaux d’un travail supplémentaire qui aurait pu être évité.

Il serait illusoire de nous retourner une explication standardisée et hors sujet. Vous avez déjà donné en ce sens, ce qui a provoqué de facto une nouvelle missive recommandée. Nous serons donc particulièrement vigilants sur la seconde question diverse où il vous est demandé une transmission de tous les éléments de calcul.

Veuillez agréer, madame le Maire, l’expression de nos sincères salutations.

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 5 avril 2022 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Radar de feux – Carrefour avec la RD 976
Lors de la séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2022, le groupe municipal Allez Ducey a demandé de saisir l’ATD pour que soit étudié la possibilité d’installer un radar de feux sur la RD976 pour sécuriser les traversées des piétons et des cyclistes devant le château.

En date du 22 février 2022, vous nous avez transmis un courrier des services départementaux nous indiquant deux possibilités :

– Soit il s’agit d’un radar dit « comportemental » qui ne peut en pas se trouver aux intersections ou au niveau des passages piétons
– Soit il s’agit d’un radar verbalisant les usagers ne respectant pas le feu rouge, la pose de ce type de radar, que ce soit en agglomération ou hors agglomération, n’est pas une compétence du Département mais de l’Etat. Pour cela, une demande doit être adressée auprès des services de la préfecture.

Le groupe Allez Ducey vous a demandé le 11 mars 2022 de formuler cette demande auprès des services préfectoraux. Avez-vous présenté cette demande et dans l’affirmative à quelle date ?

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 5 avril 2022 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Coût pour l’entretien d’un hectare de pelouse et combien de temps/homme est nécessaire pour entretenir ce même hectare de pelouse
Voici tout juste un an, lors de la séance du Conseil municipal 8 avril 2021, le groupe municipal Allez Ducey a posé une double question :

– D’une part de cumuler tous les dépenses directes et indirectes, salaires, charges, achat et entretien de matériels, assurances, carburants etc. pour obtenir le coût d’entretien d’un hectare de pelouse ?

– D’autre part de connaître combien de temps est nécessaire par employé pour entretenir un hectare de pelouse, ou si vous préférez quelle surface est entretenue dans une heure par employé compte tenu de toutes les charges engagées ?

A l’époque, Monsieur Marin premier Maire-adjoint, nous a répondu que ce travail avait déjà été fait lorsqu’il était responsable des services techniques a proposé de nous adresser le document ad hoc.

Malheureusement les éléments chiffrés communiqués dans son courriel du 27 avril 2021 étaient très largement obsolètes puisqu’ils prenaient en référence l’inventaire des espaces verts pour 2010 … Toutefois monsieur Marin nous faisait part d’un travail de réactualisation pour l’année 2021 : « Cet inventaire et ce calcul seront réactualisés dans le courant de l’année, à partir d’un relevé plus précis des heures effectuées pour chaque tâche, ainsi qu’un relevé des consommations des matériels et véhicules ».

L’année 2021 étant largement écoulée, tous les éléments comptables ont donc été à disposition de monsieur le Maire-adjoint pour donner suite à son courriel du 27 avril 2021 et ainsi répondre sans difficulté à la double question que le groupe municipal Allez Ducey se pose toujours. Peut-il nous transmettre tous éléments de ses calculs ?

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 5 avril 2022 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Visite de tous les équipements municipaux et présentation des agents communaux
Lors de la mise en place du nouveau Conseil Municipal en 2020, le groupe Allez Ducey avait sollicité madame le Maire pour que soit organisé une visite sur place de tous les équipements communaux avec une présentation de tous agents communaux. Cette visite avait été annulée pour l’ensemble du Conseil Municipal du fait de la COVID19.

Ce contretemps est fâcheux car beaucoup de conseillers municipaux délibèrent sur des lieux ou pour des fonctions qu’ils ne connaissent pas. C’est pourquoi le groupe Allez Ducey propose d’organiser plusieurs visites de 5 ou 6 personnes en accord avec les conditions sanitaires en cours pour remédier à cette méconnaissance. Un agenda avec plusieurs propositions de dates peut-il être établi ?

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 1er mars 2022 – Question diverse n°1 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Question diverses éludée lors des Conseils Municipaux du 20 décembre 2021et 26 janvier 2022
Madame le Maire, lors des Conseils Municipaux du 20 décembre 2021 et 26 janvier 2022, vous avez esquivé une question diverse posées par l’équipe Allez Ducey : Projet de Pôle Santé un secret d’alcôve ? Vous en connaissez la teneur depuis plus de 2 mois, plusieurs interrogations sont posées mais qu’elles sont vos réponses ?

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 1er mars 2022 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Délibération 2022-01-11: Barrage de la Roche Qui Boit
Lors de la séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2022, madame le Maire et Monsieur Laporte ont indiqué ne pas être en possession de l’enquête publique celle-ci ayant été réalisée par les services de l’Etat. Madame le Maire a précisé que si l’on souhaite consulter le dossier, il est en préfecture.

A l’issue de ce Conseil Municipal monsieur Laporte a confié à plusieurs élus de l’équipe Allez Ducey que 800 courriels avaient été enregistrés et comptabilisés dans les toutes dernières heures de l’enquête d’utilité publique. De plus, ces 800 courriels provenaient du Luxembourg.

Ceci est bien le révélateur d’une opération pour le moins douteuse qui aurait du conduire à l’élimination de ces courriels. Or, il n’en n’a rien été. Ces 800 courriels ont fait basculer ainsi le résultat pour un arasement des barrages.

Le détail de l’action du groupe Allez Ducey a été envoyé aux membres du Conseil Municipal le 27 janvier 2022 sous forme d’un courriel intitulé : Remarques sur l’enquête d’utilité publique sur les barrages réalisée novembre 2014. Pour compléter notre information et comprendre les circonstances d’intégration de ces 800 courriels, le 8 févier 2022 nous avons demandé à monsieur le Préfet de consulter l’intégralité de l’enquête d’utilité publique portant sur les barrages de Vezins et de La Roche Qui Boit réalisée en 2014.

Lors de la séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2022, il a aussi été indiqué : « Madame Le Maire répond que le rapport est en Mairie et non tous les éléments ayant servi à établir ce rapport ». Même si ce rapport présente des imperfections, le groupe municipal Allez Ducey souhaite qu’il soit diffusé à l’ensemble des conseillers municipaux, ou à défaut nous souhaitons le consulter en mairie.

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 1er mars 2022 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Audit poste informatique à destination du public dans « maison de services communale »
La délibération 2021-11-09 votée le 16 novembre 2021 sur la convention de partenariat de Maison de Services Communale a fait l’objet de nombreuses remarques de structures et de fonctionnement dépassant le simple rôle de proposer un accueil de proximité pour accompagner les usagers dans leurs démarches administratives simples du quotidien.

Le groupe municipal Allez Ducey réaffirme :

1) L’article 4 de la convention ne correspond pas à ce qui a été mis en place. Cet espace situé dans le hall d’accueil de la mairie manque de confidentialité. La mairie n’a pas mis à disposition un bureau permettant à l’usager d’être isolé comme spécifié dans l’article 4. La mise en place d’un claustra ne répondra pas aux embarras d’un usager qui aura besoin d’explications verbales qui seront fatalement à l’écoute de toutes les personnes entrant dans la mairie.

2) Monsieur Pain, conseiller municipal, et par ailleurs entrepreneur des travaux de pré-câblage informatique de la mairie, a indiqué qu’il y a plusieurs lignes différentes et distinctes : celles de la mairie d’un côté et celle de la Poste sur lequel le poste informatique à destination du public est connecté de l’autre.

Mais toutes ces lignes arrivent à une armoire unique recueillant toutes les baies de brassage ou switch informatique. Cette armoire est-elle verrouillée et qui possède la ou les clés ? Quel serait le personnel municipal accrédité pour ouvrir cette armoire ? Quelle est, ou quelles sont, les entreprises habilitées pour intervenir dedans ? Quels sont nominativement les personnels de ces entreprises qui peuvent agir dans cette armoire ? Ont-ils signé dans leur entreprise un accord de responsabilité ?

3) Sortir du réseau informatique municipal pour accéder à des sites externes est le fondement de ce poste informatique à destination du public. Malheureusement les sites pouvant être accédés sont nombreux et ne peuvent être figés dans une liste type. C’est donc une porte ouverte vers des sites malintentionnés. De plus nous avons appris que ce poste informatique peut accéder au moteur de recherche google.

Or, c’est un moyen très simple et très rapide pour installer un logiciel espion malveillant. Dans son courriel du 6 décembre 2021, « madame le Maire ajoute que le prestataire informatique a précisé que l’accès au serveur et à son contenu était bloqué ». Comme diagnostic, ceci est très superficiel et donc très inquiétant. Car c’est justement le défi des pirates informatiques que de contourner les protections mises en place sans laisser de traces pour piller des informations confidentielles. Le prestataire informatique peut-il garantir que l’accès au serveur est inviolable ?

4) Le fait que ce poste informatique à destination du public soit sur le même réseau informatique et la même ligne téléphonique que le service postal pose un très gros problème supplémentaire : les informations postales pourront être également détournées en toute discrétion. La coexistence de ces deux services sur le même réseau facilitera ce détournement. En cas de problème révélé par la Poste, il sera très facile d’isoler par son adresse IP le poste informatique municipal. Qui sera responsable de ce manque de vigilance aggravé par la connaissance du risque pris et de l’alerte donnée en la matière ?

Malheureusement dans le domaine informatique, plus que dans tout autre domaine, le risque zéro n’existe pas. L’équipe municipale Allez Ducey demande de participer à un audit de ce poste informatique. Il pourrait être convié à cet audit tous les partenaires concernés : les élus municipaux, le personnel municipal intéressé et les signataires de la convention :

– Le Département de la Manche (CD50)
– La Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
– La Mutualité Sociale Agricole (MSA)
– La Caisse d’Assurance Retraité et de Santé Au Travail (CARSAT)
– La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)
– Pôle Emploi Calvados – Manche

A ces acteurs directement impliqués l’on pourrait adjoindre le prestataire du serveur informatique, le prestataire réseaux informatique mais aussi un représentant de la Poste et peut-être aussi un expert de la sécurité informatique. Est-il possible de mettre en place pareil groupe de travail en lui fixant comme but de faire des propositions concrètes ?

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 26 janvier 2022 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Questions diverses éludées lors du Conseil municipal du 20 décembre 2021
Madame le Maire, lors du Conseil Municipal du 20 décembre 2021, vous avez esquivé les questions diverses posées par l’équipe Allez Ducey. A l’issue de plus d’un mois d’étude, cinq d’entres elles demeurent pour lesquelles nous souhaitons avoir des réponses :

1) Ralentisseur dans le bourg de Les Chéris
2) Départ du Responsable des Services Techniques
3) Perte d’un commerçant ambulant sur le marché
4) Propositions pour le nouveau PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)
5) Projet de Pôle Santé un secret d’alcôve ?

Concernant la 4ème question votre courrier du 10 janvier 2022 renvoie son application à une date très lointaine bien après l’examen d’autres communes. Comme nous vous l’avons rappelé dans notre réponse du 14 janvier 2022, vous maintenez une position bien périlleuse pour l’évolution des terrains constructibles de notre commune car bon nombre d’autres communes auront déjà plaidé et réussi à faire valoir une moindre économie de terrains constructibles. Quel effort sera-t-il imposé alors à Ducey-Les-Chéris placée en fin de peloton dans l’expression de ses choix ?

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 26 janvier 2022 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Bassin de rétention d’eaux pluviales de la zone commerciale
Le groupe municipal Allez Ducey n’a reçu aucune réponse à sa lettre ouverte du 10 décembre 2021 traitant le dossier de l’espace commercial en construction route de Saint Hilaire. Il en est de même du courrier recommandé envoyé le 21 décembre 2021. Vous avez dépassé le délai administratif d’un mois pour nous formuler une réponse. Enfin nous constatons que cette question n’est pas inscrite dans l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal du 26 janvier 2022.

C’est pourquoi madame le maire, il nous importe de connaître votre choix parmi les trois options possibles pour avancer :

1) Allez-vous ignorer notre travail ?
2) Allez-vous demander au promoteur de l’espace commercial privé de traiter sur son domaine les eaux pluviales de ses propres équipements comme le prévoit le code civil ?
3) Allez-vous établir les quatre étapes de consultation et de validation respectant le Conseil Municipal pour déclasser la parcelle ZB213 en bassin de rétention ?

Dans le choix de la troisième option, retiendrez-vous notre proposition de demander au promoteur une redevance annuelle selon les termes de l’article 641 du code civil ?

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 26 janvier 2022 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Bassin de rétention d’eaux pluviales à l’extrémité de l’impasse des ajoncs
Il faut croire que le sujet des bassins de rétention des eaux pluviales vous retienne également dans l’écriture de vos réponses. En effet notre courriel du 24 décembre 2021 n’a pas trouvé d’écho.

Le bassin de rétention d’eaux pluviales de l’impasse des ajoncs ne possède aucune protection, ni aucune clôture. Son approche est un danger surtout la nuit, tant pour les randonneurs qui empruntent le chemin piétonnier qui le borde que les riverains. Quel est le propriétaire de ce bassin ? Est-il la propriété privée du promoteur du lotissement ? Est-il propriété communale ?

Le propriétaire quel qu’il soit, peut choisir librement de ne pas clore sa propriété. Mais comme générateur du danger ou de la nuisance, il lui appartient de prendre des dispositions pour que les désordres générés sur sa parcelle restent et demeurent sur celle-ci. Il appartient aussi à la commune de protéger la population d’un danger potentiel

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 20 décembre 2021 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Ralentisseur dans le bourg de Les Chéris
Les travaux de réfection de voirie dans le bourg de Les Chéris ont pratiquement fait disparaître le ralentisseur de véhicules. Est-ce une malfaçon de l’entreprise ? Est-il envisagé de le rétablir en modifiant la voirie dernièrement réalisée ?

Par ailleurs, les travaux entrepris laissent un chantier qui manque de finitions. Il est peut-être conforme à l’appel d’offre mais ne peut rester en l’état. Le trottoir en enrobé rouge et le parking municipal prenne fin devant l’entrée de l’ancien bistrot / épicerie marquant pour la partie gauche un délaissement par rapport à la partie droite réhabilitée. Qu’est-il prévu pour corriger cet oubli ?

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 20 décembre 2021 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Départ du Responsable des Services Techniques
A la suite du départ au 1er novembre 2021 de monsieur Kevin Fraïoli Responsable des Services Techniques, vous nous avez informé avoir déposé une annonce de recherche auprès du centre de gestion. Dans cette période charnière comment s’exerce la fonction de Responsable des Services Techniques ?

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 20 décembre 2021 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Perte d’un commerçant ambulant sur le marché
Le marché de Ducey-Les-Chéris rétrécit comme peau de chagrin. Il diminue inexorablement du fait de la nouvelle organisation mise en place par la mairie. Il aurait été sage de reconnaître au plus vite les erreurs d’appréciation pour revenir aux emplacements occupés par les commerçants ambulants pour certains depuis plusieurs décennies.

Mais rien n’y fait. Sans entrer dans la polémique d’une vive discussion de l’un d’entre eux avec madame la Maire-adjointe chargée des commerces et du marché, il aurait été judicieux de calmer les esprits par le dialogue au lieu de mettre de l’huile sur le feu. Malheureusement, madame la Maire-adjointe a fait appel aux forces de gendarmerie pour assoir en force une autorité mal placée.

Il faut remercier les gendarmes pour leur intervention qui a été basée sur la médiation plutôt que sur la répression. Cette démarche pourrait être un exemple pour notre Maire-adjointe. Mais hélas, cette lourde bévue en communication laisse des traces durables : le commerçant ambulant a décidé de ne plus revenir sur le marché de Ducey-Les-Chéris. Espérons qu’il revienne sur sa décision.

Il est grand temps que l’équipe municipale majoritaire et madame le Maire prenne conscience des risques que leurs démarches inconsistantes font prendre, tant aux commerces traditionnels, qu’aux commerçants ambulants du marché car cet incident n’est pas un fait isolé. Que cherche-t-on ? La disparition à terme de notre marché centenaire du mardi ? La fermeture définitive des commerces sédentaires du centre bourg ?

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 20 décembre 2021 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Propositions pour le nouveau PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)
Le PLUi qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols a été annulé par monsieur le Préfet le 10 juin 2021. Parmi les causes de cette annulation, figure la transformation excessive de terrains agricoles ou naturels. Il faudra que chacune des communes de l’Agglomération fasse un effort important pour rendre des terrains inconstructibles. Deux cas se présentent pour la commune nouvelle de Ducey-Les-Chéris :

– L’ancienne commune de Les Chéris ou les terrains disponibles se compte en quelques unités
– L’ancienne commune de Ducey sur laquelle l’équipe Allez Ducey a travaillé avec l’aide de l’ancien POS et du cadastre.

Le travail de l’équipe Allez Ducey a nécessité beaucoup de détermination et d’application pour recenser 192 terrains constructibles sur l’ancienne commune de Ducey. C’est la base d’étude qui correspond au pourcentage de 25% de terrains gelés attendus par les services préfectoraux pour donner leur quitus à la validation d’un nouveau PLUi. Un choix a été opéré sur 48 parcelles dont la liste a été envoyée à madame le Maire par un courrier en date du 12 novembre 2021.

Ce pourcentage médian de 25% est défavorable à Ducey-Les-Chéris car certaines communes, notamment du littoral, tablent déjà sur une remise en cause de 0% de leurs terrains constructibles. De ce fait, certaines autres communes devront faire des économies plus grande, mathématiquement jusqu’à 50% de leurs terrains constructibles.

Une lettre de madame le Maire du 6 décembre 2021 renvoie l’examen de ce PLUi à plus tard, à la seule compétence de la Communauté d’Agglomération. Elle précise également que la procédure en cours est : « toujours pendante auprès de la Cour Administrative d’appel de Nantes ».

Nous lui rappelons que les 5 autres élus du groupe Allez Ducey ne sont pas conseillers communautaires. Il en est de même de 19 conseillers municipaux de la liste majoritaire. Cela lui a-t-il échappé ? A suivre son raisonnement pouvons nous en déduire qu’en dehors des 3 conseillers municipaux également conseillers communautaires, les 24 autres conseillers municipaux n’ont aucune vocation à faire des propositions pour défendre les intérêts de notre commune ?

La position d’attente de madame le Maire est préjudiciable à Ducey. Il sera très difficile de faire entendre la voix de notre commune lorsque tous les acteurs se seront tous entendus sur un schéma en ayant fait valoir leurs intérêts, sauf peut-être Ducey-Les-Chéris.

A contrario, l’équipe municipale Allez Ducey entend être active dès à présent sur ce dossier afin de résoudre dans les meilleurs délais cette phase d’incertitude administrative. Le dossier PLUi est non seulement un dossier d’urbanisme mais concerne aussi les aspects commerces, emplois, tourisme, transports, aménagements routiers, c’est-à-dire beaucoup d’aspects de la vie municipale.

Si la réflexion de notre équipe a été pilote sur ce dossier, elle ne s’arrêtera pas à ce travail préliminaire. Notre démarche de leadership n’est pas figée car nous souhaitons qu’un réel dialogue communal s’instaure entre tous les acteurs de bonne volonté. Est-il possible d’envisager et de planifier dès à présent un groupe de travail municipal regroupant plusieurs conseillers municipaux au sein d’une inter-commission municipale ?

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 20 décembre 2021 – Question diverse n°5 du groupe Allez Ducey – Projet de Pôle Santé un secret d’alcôve ?
Dès leur élection, les élus du groupe municipal Allez Ducey ont manifesté leur priorité en matière de santé avec des locaux appartenant à la collectivité publique afin d’éviter les aléas et possibles enchères d’opérateurs privés.

C’est ainsi que dès le 7 juillet 2020, le groupe Allez Ducey a obtenu de l’ensemble des médecins, l’accord de principe de vendre la maison médicale à la collectivité. Malgré plusieurs démarches infructueuses auprès de madame le Maire, une expertise de France Domaine a été faite le 1er septembre 2020 : La valeur vénale a été fixée à 500.000€ avec une marge d’appréciation de plus ou moins 15 %. En complément, le groupe Allez Ducey a fait plusieurs autres propositions d’études qui ont toutes été rejetées par la majorité municipale.

Depuis, plus aucune nouvelle, du moins « officiellement ». Car dans la coulisse, et bien entendu sans la participation du groupe Allez Ducey, il se murmure que des rencontres discrètes, ayant pour but de mener des études entre la mairie de Ducey-Les-Chéris et la Communauté d’Agglomération pour construire un pôle santé tout neuf. Aussi, l’équipe Allez Ducey attend une réponse binaire à ces deux questions :

– Cette information est-elle une rumeur, confirmant que « officiellement » comme « officieusement » rien de tel n’a été ébauché jusqu’à présent ?

– Est-ce au contraire, en partie ou en totalité, une réalité ? Dans ce contexte madame le Maire, est-il envisageable :

1) de rendre public l’état et les avancements du dossier qui n’intéresse pas seulement qu’un nombre limité d’initiés mais qui concerne l’ensemble de toute la population, toutes sensibilités confondues ?
2) d’y associer dès à présent notre groupe municipal Allez Ducey à la définition et la planification de l’avenir santé de notre commune, comme nous vous en avons fait la demande dès l’été 2020 ?

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 20 décembre 2021 – Question diverse n°6 du groupe Allez Ducey – Délibération Appel sur le Permis d’Arasement de la Roche Qui Boit
Nous avons tous lu le récent jugement du Tribunal administratif de Caen rejetant les recours cotre le « permis de démolir la Roche qui Boit ». Les arguments avancés sont très contradictoires avec ce que Mme Abba a dit récemment : pour nous, le retour aux « petites crues » revenant tous les deux ans ne serait certes pas un problème de sécurité́ publique mais détruirait beaucoup de choses dans notre commune. Madame La Maire pouvons-nous préparer une délibération pour faire Appel lors du prochain CM de janvier 2022 ? Vezins a été́ détruit par l’Etat son propriétaire en 2019 : il est urgent que l’Etat engage et finance tout ce qui est nécessaire pour réduire le risque d’inondation que cette suppression va entrainer à l’aval.

Il faut savoir, que lors de la précipitation du week-end du 5 décembre, le barrage de la Roche qui Boit avait toutes les vannes de crues ouvertes mais n’était pourtant pas « transparent » comme le prétend son exploitant, puisque le lac a stocké 1m d’eau de hauteur sur une surface de 49 ha. Nous vous invitons à observer à regarder les documents d’archives trouves il y a 15 jours par un Ducéen sur la situation en février 1916 à la Gare de Ducey : « 1 m de hauteur d’eau » ! Archive de l’inauguration : « la Roche qui Boit outil régulateur de crue ». Et, enjeu supplémentaire, c’est un secteur où beaucoup de constructions ont été́ réalisées depuis 1916 ! Ces points n’ont pas été donnés au rapporteur public ! Pouvons-nous aujourd’hui encourager la commune de Poilley à nous rejoindre pour participer à faire appel pour défendre la zone industrielle (fromagerie cœur de lion, chéreau) de Ducey, les habitations, les biens et les personnes, les terres agricoles de Ducey et de Poilley ?

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 16 novembre 2021 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Chemin pédestre communal du Bas Jardin
Il est dangereux car sa gaine de protection est coupée. Il interdit également le cheminement des personnes à mobilité réduite et le passage d’enfants en poussette.

Ce branchement provisoire qui dure bien longtemps est en infraction car les textes réglementaires indiquent que pour ce type de branchement, la durée maximale est d’un an, renouvelable une seule fois pour une durée de 3 mois. Nous sommes largement hors délais.

Les conditions actuelles de circulation doivent être revues rapidement car elles sont susceptibles de mettre en danger la vie d’autrui ce qui est en l’espèce un délit. Aussi le groupe Allez Ducey demande l’enlèvement immédiat de ce câble afin que la responsabilité civile et morale de la commune de Ducey-Les-Chéris ne soit pas engagée en cas d’accident.

Ensuite, qu’elles sont les actions madame le Maire, que vous allez mettre en œuvre pour mettre fin à cette situation chaotique tout en préservant le cheminement piétonnier, seule fonction de base attribuée à ce chemin communal ?

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 16 novembre 2021 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Liberté Égalité Fraternité
Le groupe municipal Allez Ducey s’est ému à plusieurs reprises que la devise de la République Française ne soit pas affichée sur le fronton de notre mairie. Madame le Maire leur a répondu que cette demande serait traitée à la fin du chantier, ce qui est maintenant effectif.

Lors de la séance du Conseil Municipal du 15 septembre 2021, madame le Maire a indiqué « qu’il ne s’agit pas d’un dossier urgent ».
Rappelons à madame le Maire que si elle prend quelques distances avec l’affichage de la devise de notre République sur le fronton de notre mairie, celle-ci figure dans l’article 2 de la constitution française :

Article 2.
La langue de la République est le français.
L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
L’hymne national est « La Marseillaise ».
La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

C’est un symbole républicain au même titre que le drapeau tricolore et la Marseillaise. « Liberté égalité fraternité », représentent ensemble les valeurs qui nous unissent tous en tant que Français. Il faut croire que le rejet de l’autre tant de fois exprimé par madame le Maire, se manifeste jusque dans les fondements de notre République qu’elle se doit pourtant de représenter.

Madame le Maire a également indiqué « qu’elle va solliciter l’avis de l’architecte des bâtiments de France pour l’apposition de cette devise ».
Cette déclaration ayant été faite il y a maintenant 2 mois, le groupe municipal Allez Ducey souhaite savoir si l’architecte de bâtiments de France a été, comme promis, effectivement sollicité et dans l’affirmative souhaite prendre connaissance du projet. Qu’en est-il précisément ?

Conseil Municipal du 16 novembre 2021 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Question de principe
Le compte rendu du Conseil Municipal du 15 septembre 2021 indique que madame le Maire évoque une « question de principe » pour ne pas écrire directement aux légitimes questions de la minorité municipale Allez Ducey :
« Madame le Maire refuse de répondre directement à Monsieur Levoyer
Monsieur Levoyer considère qu’il s’agit d’un mépris envers l’opposition
Madame Le Maire dément et parle plutôt d’une question de principe »
Si ce n’est pas du mépris, sur la base de quel principe personnel madame le Maire a basé son refus de nous écrire directement, car par définition, tout principe peut être expliqué et commenté comme par exemple le principe de Peter ? Sinon … le groupe municipal Allez Ducey, au-delà du mépris, va considérer qu’il s’agit du principe de délit de faciès. Est-ce le cas madame le Maire ?

Dans ces circonstances, le groupe minoritaire municipal Allez Ducey constate l’impossibilité d’avoir des échanges écrits directs avec le premier magistrat de notre commune. Aussi, avons-nous pensé collectivement prendre rendez-vous avec madame le Maire dans le créneau limité d’un vendredi matin lors de ses permanences publiques.
Or les retours qui nous reviennent, indiquent l’absence de permanences publiques organisées et structurées. Nous avons même appris qu’une demande d’audience envoyée par un courrier recommandé a demandé plusieurs semaines à leurs auteurs avant d’être reçus.

Madame le Maire pensez-vous que cette logique administrative soit nécessaire pour que vous receviez directement et personnellement les élus du groupe municipal Allez Ducey ? Dans l’affirmative nous sommes disposés à vous envoyer au plus vite notre demande par lettre recommandée mais il nous importe de savoir dès à présent si cet entretien pourra avoir lieu avant le 31 janvier 2022, date qui marque la fin de la période des vœux ?

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 16 novembre 2021 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Délibération du 2017-10-02 du Conseil Municipal du 31 octobre 2017
Lors du conseil municipal du 15 septembre 2021, le groupe municipal Allez Ducey s’est inquiété quatre ans après son vote, du manque de réalisation complète de la délibération du 31 octobre 2017.
Celle-ci actait la vente d’un terrain communal à un promoteur pour la réalisation « du projet présenté (accueil d’activités économiques et création de logements) ».

Nous avons constaté que l’engagement pris n’a été honoré qu’à moitié. L’activité économique est en cours de réalisation mais les logements ont été « oubliés ». Pourtant cette délibération est très claire : activités économiques et création de logements. Cette même délibération du 31 octobre 2017 conditionne la vente à un « sous réserve de la réalisation du projet présenté ». Les logements n’existant pas … la réserve doit donc s’appliquer.

La réponse de madame le Maire fut brève et sans appel …
« Madame Le Maire indique que le projet n’est pas aujourd’hui terminé et que la partie logement sera réalisée dans un deuxième temps.
Madame Le Maire indique que le temps dévolu aux questions diverses est terminé et elle lève la séance. »
Par ailleurs, elle communiqué lors de ce Conseil Municipal du 15 septembre 2021 ne pas être en possession d’une demande de permis de construire pour la partie logements. Or, il n’est pas possible de renvoyer à une date hypothétique et indéterminée l’entière concrétisation d’une délibération du Conseil Municipal qui est en la circonstance décideur. C’est aussi cavalier que de clore le Conseil Municipal à la suite de sa déclaration afin d’éviter tout débat.

Cette position instable tenue par madame le Maire est également contredite par les propres déclarations concrètes du promoteur concerné dans son article de presse en date du 30 octobre 2017 où il indique :
« De nouveaux commerces et une résidence seront construits à Ducey »
« Il est prévu à l’arrière une résidence collective en un seul bloc. Elle sera dédiée aux personnes âgées autonomes. »
« A la fin de l’année, une demande de permis de construite, pour la partie commerciale, sera faite. Pour les autres projets la demande sera faite l’année prochaine ».
S’il n’y a aucune date de réalisation dans la délibération d’octobre 2017, le renvoi à une date éternelle n’est pas de mise : le promoteur l’a lui-même positionnée à l’année suivant 2017 … soit l’année 2018.

Que faut-il prendre en considération pour le dépôt de permis de construire de la partie logements destinée aux personnes âgées autonomes ? Le promoteur qui devait le déposer en 2018, madame le Maire qui le 15 septembre 2021 le renvoie à année hypothétique, ou tout simplement considérer que tous les deux sont dans des effets d’annonces auxquels ils n’accordent eux-mêmes aucun crédit, et de ce fait, dévalorisent tous deux le rôle du Conseil Municipal pourtant souverain ?

Cette promesse non tenue ne peut rester indéfiniment en l’état, car le Conseil Municipal se doit de vérifier que les dispositions prises par le vote de ses délibérations, sont dans les faits bien réalisées par le pouvoir exécutif communal. Or, ce n’est pas le cas de la délibération du 2017-10-02 du Conseil Municipal du 31 octobre 2017 qui impose clairement les deux réalisations.
Car en l’état, c’est d’une part clairement exprimer sa satisfaction de ne voir réalisé que la moitié de l’engagement municipal pris en son temps. Et d’autre part c’est approuver que la partie commerciale peut être faite et que la partie logements peut être abandonnée.

Dans la foulée de sa rapide déclaration, madame le Maire a donc clos la séance du Conseil Municipal du 15 septembre. Chacun appréciera à son goût cette désinvolture affichée. Mais il est certain que ce n’est en aucun cas la bonne approche pour résoudre un problème. Le groupe municipal Allez Ducey est persévérant. Il réitère sa demande pour que soit entièrement appliqué de la délibération 2017-10-02 du Conseil Municipal du 31 octobre 2017 : « accueil d’activités économiques et création de logements ». Que compte mettre en œuvre comme action madame le Maire pour rétablir cette conformité de vote ?

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 16 novembre 2021 – Question diverse n°5 du groupe Allez Ducey – Panneau commerces situé place du Plat d’Étain
Le panneau « accès commerces » à l’entrée de la place du Plat d’Étain a été déposé sans être remplacé voici plusieurs mois. Le groupe municipal Allez Ducey souhaite qu’un panneau soit remis au même emplacement sur le support existant afin de signaler les commerces de proximité. Combien de temps faudra t-il encore attendre ? et auprès de quelle société la commande a-t-elle passée ?

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 16 novembre 2021 – Question diverse n°6 du groupe Allez Ducey – Croisements difficiles sur le pont de la D310
Un accrochage automobile et verbal s’est produit sur la D310 sur le pont enjambant la rivière l’Oir à proximité de la station d’épuration en limite communale avec Saint-Quentin-sur-le-Homme. Il a été demandé par le groupe municipal Allez Ducey, dans ce passage rétréci de la chaussée, de donner la priorité à un sens de circulation en posant des panneaux de chaque côté du pont.

Par un courrier du 23 septembre 2021, madame le Maire par l’intermédiaire de madame la DGS qui suit ce dossier, nous a communiqué que la demande du groupe municipal Allez Ducey n’était pas recevable : « Je vous informe qu’un sens de priorité ne peut être mis en place que si la voie est inférieure à 3 mètres et qu’il s’agit d’une courte distance ; Or la largeur de la voie au niveau du caniveau est de 4.50 mètres et celle au pied du parapet est de 5.50 mètres. »

L’équipe Allez Ducey est perplexe quant à cette réponse d’autant que des panneaux de même type ont été apposés à l’entrée de Saint-Martin-des-Champs et Reffuveille, localités où la voirie est supérieure à 3 mètres. Ce qui est possible à Saint-Martin-des-Champs et Reffuveille doit pouvoir l’être à Ducey-Les-Chéris. Le groupe municipal Allez Ducey renouvelle sa demande d’inscrire ce point à l’ordre du jour de la prochaine commission voirie.

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 16 novembre 2021 – Question diverse n°7 du groupe Allez Ducey – Accident rue du Génie
La presse nous informe qu’une piétonne de 47 ans a été gravement blessée, rue du Génie, le mardi 2 novembre 2021 peu après midi. Son état a nécessité l’intervention du SMUR qui l’a transportée à l’hôpital d’Avranches.

Cet accident n’est pas un fait isolé, ni nouveau. L’équipe Allez Ducey en recense au moins cinq autres, dont un mortel. Nous sommes en agglomération ce qui rend à la commune responsable la gestion de cette voirie départementale.

Cela fait des années que des riverains ont signalé le problème de la vitesse des véhicules rue du Génie. Contrairement à la perception qui prévalait alors, il ne s’agit pas de traiter avec détachement un « ressenti » de quelques habitants.

Tous ces accidents réguliers prouvent malheureusement le contraire. Les faits sont connus, ne rien faire est exposer sciemment et inconsidérément la population à un danger clairement identifié par la mairie. Que compte prendre madame le Maire comme mesure d’urgence pour assurer une meilleure sécurité des piétons rue du Génie ?

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 16 novembre 2021 – Question diverse n°8 du groupe Allez Ducey – Berges de la Sélune et de l’Oir
Sur la Sélune entre le pont du Bateau et Ducey / Poilley les rives de fleuve sont encore encombrées de branchages et d’arbres tombés et d’autres sont prêts à tomber. Depuis plusieurs jours la grande vanne du barrage de la Roche-qui-Boit est totalement ouverte, des embâcles passent cette vanne et envahissent petit à petit le cours d’eau (bois, plastiques, sédiments…). Pour la protection du fleuve Sélune est-il possible à madame le Maire d’engager une démarche auprès de l’État pour refermer cette vanne ?

Pour les kayakistes le parcours devient de plus en plus compliqué … Bien que des travaux aient été faits en urgence rien de décisif n’a été entrepris. Le chemin touristique bordant la Sélune est dangereux (tempête 10-2020), pourtant il est emprunté par de nombreux promeneurs surtout en période de congés scolaires.

En cas de crues, ce manque d’entretien devient un risque majeur pour la protection des biens et des personnes. Est-ce pour cette raison que les panneaux du parcours de pêche et handipêche ont été enlevés ? Un plan d’aménagement a-t-il été étudié pour leur réinstallation ?

Il vaut mieux adopter une stratégie préventive que curative. A proximité de l’usine Cœur de Lion, les têtes d’arbres et branchages envahissent aussi les rives de l’Oir. Qu’est-il envisagé pour être plus réactif pour entretenir la Sélune mais aussi la rivière l’Oir afin d’éviter l’aggravation des inondations et leur conséquences matérielles et humaines ?

Est-il possible à madame le Maire de demander aux propriétaires riverains d’entretenir les rives de la Sélune et du l’Oir ?

En ce qui concerne la rive de la ville de Ducey-Les-Chéris, est-il envisageable de valoriser les arbres morts et branchages en copeaux réutilisables ?

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 16 novembre 2021 – Question diverse n°9 du groupe Allez Ducey – Panneaux d’agglomération de l’ancienne commune de Les Chéris
Cet été, un panneau d’entrée d’agglomération a été apposé par erreur rue de la Cour : « Les Chéris – Commune de Ducey » au lieu de « Les Chéris – Commune de Ducey-Les Chéris ». C’est la seconde fois qu’est commise pareille erreur, fatalement génératrice de coûts.

Le groupe municipal Allez Ducey en a informé madame le Maire le 30 août 2021. Sa réponse du 23 septembre 2021, toujours par l’intermédiaire de madame la DGS qui suit ce dossier, pouvait nous laisser penser que ce problème serait régularisé rapidement : « Les services de l’ATD (Agence Technique Départementale) se sont engagés à remplacer le panneau non conforme dès la réception du panneau indiquant « Les Chéris – Commune de Ducey Les Chéris. Je vous précise également que le renouvellement de ces derniers est à la charge du Département. »

Plusieurs mois après, la situation n’a pas évolué. Rappelons que ces bévues sont financées par l’impôt. Que cet impôt soit départemental n’épargne pas complètement les contribuables de Ducey-Les-Chéris. Le groupe municipal Allez Ducey souhaite que madame le Maire de Ducey-Les-Chéris attire l’attention de monsieur le Président du Conseil Départemental de la Manche sur ces coûteuses erreurs. De plus, qu’elle sera la date d’installation du nouveau panneau cette fois-ci conforme ?

Équipe municipale Allez Ducey

 

 Conseil Municipal du 15 septembre 2021

Madame le Maire a interrompu, après la question numéro 9, l’examen de nos questions diverses. Les 6 dernières questions n’auront donc pas de suite.

Conseil Municipal du 15 septembre 2021 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Les véhicules de fonction
La commune de Ducey-Les-Chéris possède-t-elle un ou plusieurs véhicules de fonction, mis à disposition partiellement ou à temps plein, d’un agent ou d’un élu pour l’exercice de ses fonctions ou de son mandat ? Dans l’affirmative, ces véhicules peuvent constituer un avantage en nature dont le groupe municipal Allez Ducey demande à prendre connaissance du détail du/des véhicule(s) de fonction.

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 15 septembre 2021 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Les véhicules de service
Les élus Allez Ducey souhaitent la mise en place et l’utilisation d’un carnet de bord pour chaque véhicule de service ou engin motorisé afin d’avoir une bonne gestion des deniers publics et de transparence. Ils souhaitent consulter régulièrement chaque carnet de bord.

Par ailleurs, et dans l’intérêt de la commune, il est demandé à Madame le Maire d’instaurer un règlement concernant les véhicules de service pour :

– Contrôler l’usage des véhicules pour les besoins du service ;
– Assurer un contrôle technique des véhicules ;
– Avoir une totale transparence sur le parc de véhicules.

Le groupe municipal Allez Ducey désire prendre connaissance de ce règlement à défaut d’être associé à son élaboration.

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 15 septembre 2021 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Liberté Égalité Fraternité
Le groupe municipal Allez Ducey s’est ému à plusieurs reprises que la devise de la République Française ne soit pas affichée sur la mairie. Madame le Maire leur a répondu que cette demande serait traitée à la fin du chantier. Maintenant que les travaux de rénovation ont été réceptionnés, qu’en est-il de l’affichage de notre devise, sous quelle forme et à quel endroit pourrait-elle être apposée ?

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 15 septembre 2021 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Dossier des anciens ateliers de couture Ducey Manche Création
Par un courrier du 27 août 2021, nous avons redemandé à consulter le dossier des anciens ateliers de couture Ducey Manche Création, et en particulier le rapport émis par le service de France Domaine dont il est fait référence dans la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2016. Le groupe municipal Allez Ducey renouvelle sa demande.

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 15 septembre 2021 – Question diverse n°5 du groupe Allez Ducey – Implantation de mobiles-homes sur le territoire de notre commune
Le 27 avril 2021 le service municipal d’urbanisme nous a fait parvenir la réglementation sur l’implantation de mobile-homes. Il a également été indiqué au groupe municipal Allez Ducey que des courriers avaient été envoyés par Madame le Maire aux propriétaires. Nous avons souhaité connaître la teneur de ce courrier et la liste de diffusion.

Par un courriel du 30 août, madame le Maire nous a indiqué que « ces courriers ne sont pas communicables eu sens du code des relations entre le public et l’administration ». Hélas, cette réponse est partielle car elle ne répond en rien sur le nombre de lettres envoyées, nombre qui peut et doit être communiqué à chaque élu municipal.

Le même jour un courriel de monsieur le Maire-délégué de Les Chéris nous informe que « nous avons effectivement recensé tous les mobiles homes de la commune déléguée de Les Chéris sans aucun parti pris ».

Puisque tous les mobile-homes implantés sur le territoire de l’ancienne commune de Les Chéris ont été répertoriés par la municipalité, il est donc facile de communiquer au Conseil Municipal, à la fois le nombre de tous les mobile-homes recensés et à la fois le nombre de lettres envoyées aux différents propriétaires. C’est cette double demande que formule le groupe municipal Allez Ducey dans cette question diverse.

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 15 septembre 2021 – Question diverse n°6 du groupe Allez Ducey – Dossier Giffaut
Dans son courrier du 27 août 2021, le groupe municipal Allez Ducey souhaitais prendre connaissance du dossier qui a été déposé par monsieur Olivier Giffaut le 24 avril 2021 et les actions municipales entreprises pour trouver une solution. N’ayant reçu aucune réponse nous renouvelons cette demande.

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 15 septembre 2021 – Question diverse n°7 du groupe Allez Ducey – Reprise de travaux de la zone commerciale
L’équipe Allez Ducey a constaté le 25 août 2021 que le promoteur avait repris la construction de sa zone commerciale, malgré la lettre recommandée du 11 juin 2021 lui demandant expressément d’interrompre les travaux. Cette reprise a été communiquée par courriel à Madame le Maire.

Cependant ces nouveaux travaux doivent suivre scrupuleusement les autorisations accordées dans le permis de construire initial et le premier permis de construire modificatif. Nous avons demandé à madame le Maire de vérifier que cette reprise de travaux était bien conforme à ces autorisations. Qu’en est-il ?

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 15 septembre 2021 – Question diverse n°8 du groupe Allez Ducey – Affichage de la lettre du 11 juin 2021 sur l’arrêt des travaux de la zone commerciale
Le groupe municipal Allez Ducey a posé une question dans un courrier du 30 août 2021. En effet, nous avons pu visualiser sur le panneau d’affichage public apposé sur le mur de la mairie le premier permis modificatif accordé à monsieur Rivière le 25 juin 2021. Ceci est tout à fait conforme aux règles d’urbanisme.

Toutefois, sur ce même panneau nous avons remarqué l’absence d’affichage de la lettre recommandée du 11 juin 2021 de madame le Maire demandant à monsieur Rivière de stopper immédiatement les travaux. D’où notre question : n’est-il pas obligatoire d’afficher ce document officiel d’arrêt des travaux au même titre qu’il est obligatoire d’afficher publiquement tout permis de construire ?

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 15 septembre 2021 – Question diverse n°9 du groupe Allez Ducey – Délibération du 2017-10-02 du Conseil Municipal du 31 octobre 2017
Le groupe municipal Allez Ducey a posé une question dans un courrier du 30 août 2021 : la délibération 2017-10-02 acte la vente d’un terrain communal à monsieur Rivière pour la réalisation « du projet présenté (accueil d’activités économiques et création de logements) » (sic).

Presque 4 ans après son adoption, nous constatons que cette délibération ne répond qu’à la moitié de l’engagement pris et honoré : l’activité économique est en cours de réalisation mais les logements ont été « oubliés ». Pourtant cette délibération est très claire : activités économiques et création de logements. Il ne s’agit pas de la conjonction de coordination « ou » mais de la conjonction de coordination « et », ce qui rend à ce titre la condition très inclusive.

Ce fait pose un sérieux problème car cette même délibération du 31 octobre 2017 conditionne la vente à un « sous réserve de la réalisation du projet présenté ».
Les logements n’existant pas … la réserve doit s’appliquer car la délibération 2017-10-02 n’a pas trouvé une réalisation conforme à l’exigence du Conseil Municipal de l’époque.
Si cette délibération n’est pas conforme, nous sommes en droit de nous interroger sur son existence et sa pérennité. Or, son objet est la vente d’un terrain communal au promoteur Rivière. Sans délibération valide la vente réalisée est-elle encore valide ?
Car une autre lecture du dossier serait d’affirmer que si l’objet une délibération n’est pas réalisé, la délibération est invalide, ce qui remettrait en cause la vente de ce terrain à monsieur Rivière.

Une chose est sûre et établie : la délibération permet 2017-10-02 du 31 octobre 2017 n’est pas conforme à la réalité actuelle de la situation. Qu’est-il envisagé de mettre en œuvre pour régler ce problème :

– normaliser artificiellement cet « oubli » de monsieur Rivière par une nouvelle délibération de régularisation au risque de générer une situation de favoritisme ?
– remettre en cause son achat pour satisfaire la « réserve » exprimée sans réserve par le Conseil Municipal du 31 octobre 2017 ?
– lui demander de revoir en urgence son acte d’achat avec la commune devant notaire ?

Peut-être faudrait-il considérer un mélange non exhaustif de toutes ces possibilités ? Mais pour le groupe municipal Allez Ducey ces désordres doivent être définitivement réglés dans les toutes prochaines semaines.

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 15 septembre 2021 – Question diverse n°10 du groupe Allez Ducey – Réception définitive des travaux du lotissement Le Clos de la Garenne
Le vendredi 18 septembre 2020 la réception définitive des travaux du lotissement Le Clos de la Garenne a été faite. Le groupe municipal Allez Ducey souhaite consulter le dossier de réception de ce lotissement. Pouvez-vous nous indiquer des dates pour un examen en mairie ?

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 15 septembre 2021 – Question diverse n°11 du groupe Allez Ducey – Croisements difficiles sur le pont de la D310
Un accrochage automobile et verbal s’est produit sur la D310 sur le pont enjambant la rivière l’Oir à proximité de la station d’épuration en limite communale avec Saint-Quentin-sur-le-Homme. Il serait souhaitable dans ce passage étroit, de donner la priorité à un sens de circulation en posant des panneaux de chaque côté du pont. Le groupe municipal Allez Ducey demande d’inscrire ce point à l’ordre du jour de la prochaine commission voirie.

Équipe municipale Allez Ducey 

Conseil Municipal du 15 septembre 2021 – Question diverse n°12 du groupe Allez Ducey – Panneaux d’agglomération de l’ancienne commune de Les Chéris
Il est assez pénible de constater une nouvelle fois qu’un panneau « Les Chéris – Commune de Ducey » a été posé par erreur à l’entrée de l’agglomération, rue de la Cour. Nous avions déjà constaté cette erreur par la pose d’un panneau de même type sur la rue de la Forge au Couchant.

Alors rappelons une nouvelle fois et à toutes fins utiles qu’il s’agit de « Les Chéris – Commune de Ducey-Les Chéris ». Le fait pourrait-être plaisant mais n’oublions pas que ces bévues sont financées sinon par l’impôt communal au moins par l’impôt départemental.

Bien qu’étant posé sur une route départementale, le panneau est-il déjà en agglomération avec une responsabilité communale ou au contraire est-il encore hors agglomération avec une responsabilité départementale ? Aussi, le groupe communal Allez Ducey souhaite connaître la collectivité qui sera facturée par ces contretemps : la Commune ou le Département ?

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 15 septembre 2021 – Question diverse n°13 du groupe Allez Ducey – Deux PAV (Point d’Apport Volontaires) en remplacement de celui surchargé du Bas Jardin.
A la suite de la réunion du 16 juin 2021 de la commission aménagement urbain – environnement, le groupe municipal Allez Ducey a pu faire une proposition de créer deux PAV (Point d’Apport Volontaires) en remplacement de celui surchargé du Bas Jardin.

L’un pourrait être placé au sud de la route D976 aux environs de l’embranchement de la route du village de la Blestière ou proche du village de Mortrie et l’autre au nord de la route D976 aux environs du village de Cerisel.

Pour ce second point d’apport, nous avons rencontré plusieurs habitants du village de Cerisel qui ont marqué leur préférence pour étudier l’emplacement situé à l’embranchement de la D150E3 et la route du Haut Cerisel. Celui-ci permettrait de drainer le haut de l’agglomération de Ducey et les villages des alentours, Cerisel, Pierrezaube, La Bourrelière, La Chartrie, La Hardelière mais aussi les communes avoisinantes.

Un déplacement de la commission sur le terrain a permis de conforter l’opportunité du choix de ce lieu. Monsieur Marin, premier Maire-adjoint devait prendre contact avec le propriétaire et nous retourner des propositions. N’ayant reçu aucun retour l’équipe municipale Allez Ducey demande quel a été le traitement de leur proposition ?

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 15 septembre 2021 – Question diverse n°14 du groupe Allez Ducey – Canot de sauvetage et les formations des sapeurs pompiers
Le groupe municipal Allez Ducey renouvelle sa demande déjà évoquée en Conseil Municipal concernant l’équipement des pompiers d’une embarcation pour renforcer la sécurité des personnes face au retour d’inondations plus fréquentes que va forcément provoquer l’arasement du barrage de Vezins.

La conclusion que la municipalité avait tiré de ses échanges avec le lieutenant Derouet nous a laissé perplexe quant au retrait de l’embarcation par le SDIS de à notre centre de secours. C’est « parce qu’aucun sapeur-pompier du centre n’est habilité pour le sauvetage en eaux vives ».

La même affirmation a été faite lors de la commission des finances du 6 septembre 2021. Il a été indiqué que deux canots se trouvaient à proximité en cas de besoin : l’un à Avranches et l’autre à Isigny-le-Buat. C’est le plus sûr moyen pour compromettre à terme l’existence de notre centre de secours.

Pour conforter l’implantation de la caserne de Ducey-Les-Chéris, le groupe municipal Allez Ducey a rencontré plusieurs sapeurs pompiers dont l’un nous a affirmé être intéressé par une qualification de sauvetage en eau trouble. Faut-il toutefois que cette formation soit proposée … ce qui n’est pas le cas.

Aussi, le groupe municipal Allez Ducey demande une intervention de la commune auprès du SDIS pour que cette formation spécifique soit proposée à nos sapeurs pompiers et pour qu’à la suite de cette formation, un canot de sauvetage soit affecté au centre de secours de Ducey-Les-Chéris.

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 15 septembre 2021 – Question diverse n°15 du groupe Allez Ducey « Madame le Maire me charge de …. »
Au vu du nombre important de réponses commençant par « Madame le Maire me charge de …. » apportées aux questions de l’équipe Allez Ducey, nous nous interrogeons sur le temps consacré par madame la DGS à rédiger des réponses sortant de sa mission purement administrative de la mairie de Ducey-Les-Chéris pour pallier à des réponses relevant de la compétence du Maire.

C’est pourquoi nous souhaitons connaître le temps passé par madame la DGS à se substituer à la fonction de Maire et en contrepartie quel est le temps de présence effectif de madame le Maire en mairie de Ducey-Les-Chéris ?

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 5 juillet 2021 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Conflit entre deux agents municipaux
Madame le Maire,

Dans le conflit qui a opposé deux agents municipaux, notre courriel du 3 juin 2021 est resté sans réponse. Nous sommes désolés de constater que votre position s’exprime selon votre courriel du 1er juin 2021.

Pourtant, ce dernier marque votre refus de communiquer les éléments et arguments du second agent municipal. Cela revient implicitement à reconnaître la véracité des faits relevés et diffusés par le premier agent.

Votre phrase « ces éléments n’ont pas vocation à être portés à la connaissance du public » exprime un sentiment de façade quelque peu illusoire puisque l’ensemble du dossier du premier agent a été diffusé au moins à 27 conseillers municipaux.
De ce fait nous maintenons que la commune de Ducey-Les-Chéris a déjà subit un préjudice. Ce préjudice porte incontestablement sur l’image véhiculée par cette affaire et peut-être d’autres préjudices qui devront être évalués si l’on s’en tient au détail du seul dossier qui nous a été remis.

Contrairement à votre perception de la situation, ce conflit n’est pas uniquement la simple résultante d’un affrontement entre deux agents municipaux mais les éléments présentés par le premier agent mettent en exergue des dysfonctionnements majeurs dans la gestion de notre commune. Ceci intéresse l’ensemble du Conseil Municipal et dépasse le stade confidentiel de votre délégation de fonction.

C’est pourquoi le groupe municipal Allez Ducey maintient son souhait d’inscrire ce point à l’ordre du jour des questions diverses du prochain Conseil Municipal pour prendre connaissance de votre « attention particulière portée à cette situation et que des mesures ont été prises » pour reprendre les termes de votre courriel du 1er juin 2021.

Cordialement

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 5 juillet 2021 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Dossier PLUi
Madame le Maire,

L’annulation du PLUi au 10 juin 2021 s’inscrit dans l’analyse et les demandes que le groupe municipal Allez Ducey vous a formulé les 18 avril 2021 et 14 juin 2021 :

– Consulter la liste des demandes de permis de construire postérieure au 25 juillet 2020 et antérieures au 10 juin 2021 qui ont été instruites sous le régime du PLUi.
– Consulter la liste des parcelles constructibles dans le POS de l’ancienne commune de Ducey (avant 25/07/2020) inconstructibles dans l’ex PLUi (entre 25/07/2020 et le 9/06/2021) et de nouveau constructibles temporairement dans le POS réactivé pour une durée maximum de 24 mois de Ducey (à compter du 10/06/2021).
– Consulter de manière identique les parcelles concernées pour l’ancienne commune de Les Chéris se trouvant de facto administrées par le RNU.
– Consulter la liste des permis de construire instruits postérieurs au 9 juin 2021 situés sur des parcelles inconstructibles dans le PLUi annulé mais de nouveau temporairement constructibles sous le régime des anciens POS ou RNU.

N’ayant reçu aucune réponse à nos deux demandes, le groupe municipal Allez Ducey vous demande d’inscrire ce point à l’ordre du jour des questions diverses du prochain Conseil Municipal.

Cordialement,

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 5 juillet 2021 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Utilisation de la salle communale Louis Allain
Madame le Maire,

Le groupe municipal Allez Ducey vous demande d’inscrire la question diverse suivante au prochain Conseil Municipal :
Le 18 juin en soirée, la salle communale Louis Allain de Les Chéris a été occupée. Nous souhaitons savoir par quel organisme ou particulier et connaître le montant de la location car il semble qu’il ne s’agissait pas d’une réunion officielle municipale pour laquelle les élus du groupe Allez Ducey auraient sans nul doute été invités ?

Cordialement

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 5 juillet 2021 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Dossier chemin du Plessis / rue de la Cour
Madame le Maire,

Par un courriel du 23 juin 2021, nous vous faisions part de l’entière responsabilité de la commune de Ducey-Les-Chéris en cas d’accident matériel et corporel à l’intersection du chemin communal du Plessis de la départementale D150, rue de la Cour. Monsieur le Président du Conseil Départemental, par délégation a été très clair en ce sens.

Nous vous demandions de porter ce dossier dans l’ordre du jour principal du prochain Conseil Municipal afin que notre assemblée puisse apprécier tous les risques encourus et pour en assumer les conséquences.

Nous constatons que vous n’avez pas retenu la proposition du groupe municipal Allez Ducey. C’est pourquoi nous souhaitons instaurer la réflexion au sein de notre assemblée sous forme d’une question diverse au prochain Conseil Municipal avec comme base de travail notre courriel du 23 juin que vous retrouverez ci-dessous.

Cordialement

Équipe municipale Allez Ducey

« 23 juin 2021

Madame le Maire, 

Dans son courriel du 10 mai 2021, madame la Directrice Générale des Services nous indiquait qu’après avis de l’ATD, la ligne blanche du STOP serait repeinte et qu’un bon de commande était en cours. Malheureusement après plus de 6 semaines, nous constatons que ces légers travaux n’ont toujours pas été réalisés.

Sur sa responsabilité engagée en cas de dégradation du miroir placé en agglomération d’une route départementale, monsieur le Président du Conseil Départemental, par délégation au responsable d’agence, est très clair dans son courrier du 3 juin 2021 ci-joint : En cas d’accident matériel et corporel, sa responsabilité ne sera nullement engagée. Il précise clairement que c’est la fonction de Maire de Ducey-Les-Chéris qui devra en supporter toutes les conséquences. 

Ce fait n’est pas anodin car c’est le budget communal qui en premier lieu sera mis à mal et sollicité. Aussi nous réaffirmons que cette pose de miroir demande à être examinée. Il n’est pas possible pour notre commune d’être responsable et payeur d’indemnités considérables et durables en cas d’accident corporel. Ignorer à nouveau cette demande du groupe Allez Ducey est générer un risque qui pour le moins devrait être apprécié et validé par une délibération du Conseil Municipal. »

Conseil Municipal du 5 juillet 2021 – Question diverse n°5 du groupe Allez Ducey – Rue du Général Leclerc et mur du château
Madame le Maire

Le groupe municipal Allez Ducey vous demande d’inscrire la question diverse suivante au prochain Conseil Municipal :

Le passage de 350 camions par jour devant le château, qui ne respectent pas tous la réglementation de 50kms / heure, a fragilisé son mur d’entrée. Ils provoquent aussi des vibrations et des tassements de terrain. Ce phénomène est semble t-il connu des services municipaux en particulier devant le terrain de boules et devant les numéros 7 et 18 de l’avenue du Général Leclerc (photos ci-jointes).

Par ailleurs, la plantation de deux lauriers n’arrange pas la protection du mur d’enceinte du château, surtout quand ont laisse passer les branches au travers (photos ci-jointes).

Il est demandé :

– de procéder à des contrôles de vitesse plus fréquents
– de traiter en pleinement et définitivement les tassements de la chaussée
– de traiter le problème des branches invasives
– de prendre des dispositions en accord avec le Service des Bâtiments de France pour rejointoyer le mur du château

Cordialement

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 5 juillet 2021 – Question diverse n°6 du groupe Allez Ducey – Route de la Roche-qui-Boit
Madame le Maire,

Le groupe municipal Allez Ducey vous demande d’inscrire la question diverse suivante au prochain Conseil Municipal :
Vous n’êtes pas sans savoir que malgré 3 recours judiciaires, EDF poursuit ses travaux en vue de la démolition du Barrage de la Roche Qui Boit.
Or tous les véhicules motorisés passeront par la petite route communale sans issue en traversant le village. Ces engins au tonnage important pour cette route, vont fatalement la dégrader pendant toute la durée des travaux. Nous avons appris que 2 grues de 72 tonnes chacune doivent être acheminées sur porte-engins jusqu’au pied du barrage.

Dans ces conditions, les riverains vont subir des désordres importants pendant plusieurs années. Il n’est pas difficile d’imaginer que leur vie personnelle en soit profondément affectée. Soucieuse de la vie de tous ses administrés, il appartient à la municipalité de Ducey-Les-Chéris de mettre en œuvre toutes les dispositions pour les atténuer. Pouvez-vous nous indiquer les mesures municipales spécifiques que vous pensez mettre en place pour palier à tous ces désagréments ?

Par exemple, une mesure de précaution pourrait être prise dès maintenant en faisant constater par huissier de justice l’état de la chaussée et des maisons riveraines avant travaux. Pour ces dernières, nous n’ignorons pas qu’EDF déclinera cette proposition et que chaque constat devrait être fait par chaque propriétaire de maison. Mais de ce chantier est en dehors de toute normalité. Il serait correct, au vu des importantes nuisances que ces propriétaires vont subir pendant plusieurs années, que la collectivité publique reconnaisse ces désordres en prenant en charges les frais de constat d’huissier en complément de son travail de constat de la voirie publique.

Sans être pessimiste, l’on peut envisager en hypothèse, les dégâts occasionnés par les engins du chantier sur les propriétés privées. Dans ce contexte, pensez-vous mettre en place des dispositions conservatoires pour arrêter immédiatement le passage d’engins en attendant la venue d’experts et la résolution des dommages par les compagnies d’assurances des entreprises concernées ?

Bien entendu ces questions supposent que tous les recours juridiques pour la préservation du barrage soient éteints, ce qui n’est pas le cas à ce jour, mais qui ne semble pas perturber pour autant EDF.

Cordialement

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 26 mai 2021 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Défaut de visibilité
Le groupe Allez Ducey fait part de défaut de visibilité sur certaines routes en raison de la pousse des herbes, arbres ou arbustes. Qu’est-il envisagé pour en assurer la taille ?

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 26 mai 2021 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Déchets aux Bas-Jardins
Le groupe Allez Ducey souhaite revenir sur le problème des dépôts de déchets aux Bas-Jardins  jardins. Des containers plus petits ont été installés alors que le volume des dépôts augmente

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 26 mai 2021 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Effaroucheurs oiseaux
Le groupe Allez Ducey évoque des nuisances sonores sur la commune de Les Chéris relatives à des effaroucheurs à oiseaux en fonctionnement les dimanches et jours fériés. Le bruit est propagé sur plus d’un kilomètre à la ronde. Qu’elle est la réglementation en matière ?

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 8 avril 2021 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Calendrier des demandes de subventions
Le cycle administratif en place dans notre commune pour l’attribution de subventions n’est pas une exclusivité liée à la seule commune de Ducey-les-Chéris mais s’impose à toutes les communes de France pour être examinées avant le vote du budget, en d’autres termes, il n’y a aucune raison matérielle à ne pas dupliquer à Ducey-les-Chéris l’organisation des demandes de subventions comme le font par ailleurs nos collègues des autres communes.

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 8 avril 2021 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Absence de réunion de commissions municipales depuis plus d’un an
Madame le Maire,

Il semble qu’une absence de réunion de commissions municipales depuis presque un an soit plus liée à l’organisation de votre municipalité qu’au manque de sujets qui auraient dû y être traités qui sont loin d’être marginaux. En effet, hormis la première réunion d’installation au mois de juin 2020, certaines commissions ne se sont semble t-il jamais réunies. Nous n’avons reçu aucun compte rendu des commissions suivantes:

– Affaires scolaires – Restaurant Municipal – Garderie (Nathalie Bouffort)
– Associations Socio-culturelles- Animations locales – Gestion des salles (Nathalie Bouffort)
– Associations Sportives (Anne Glénat)
– Commerces – Marché (Nathalie Bouffort)

Dans ce contexte, Madame le maire, il n’existe qu’une alternative :

– Soit pour chaque dossier impliqué, les commissions citées se réunissent et travaillent en amont, d’éventuellement la commission des finances, puis du conseil municipal
– Soit la commission concernée n’est qu’une coquille vide, et dans ce cas il faut la supprimer, car il est inutile de conserver dans l’organisation municipale une instance qui n’a d’existence que son étiquette mais qui ne produit dans les faits aucun travail.

Cordialement

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 8 avril 2021 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Affichage des commerces du centre bourg
Le groupe Allez Ducey suggère de mettre en place un panneau d’affichage pour indiquer l’accès des commerces du centre bourg.

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 17 février 2021 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Fonctionnement de la CLECT
Le groupe municipal Allez Ducey s’interroge sur le fonctionnement de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées). Comment a été appréciée l’étendue des compétences transférées à l’EPCI Mont-Saint-Michel-Normandie ? Comment a été analysé l’ensemble des dépenses et des recettes y afférentes, selon une méthodologie fixée par la loi ?

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 17 février 2021 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Masse salariale
La masse salariale est-elle toujours la même depuis la date du 18 janvier 2020 ?

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 17 février 2021 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Provision pour risques et charges
Le groupe Allez Ducey souhaite connaître le détail de la provision pour risques et charges pour les recours engagés par la commune.

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 17 février 2021 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Entretien des berges de la Sélune
Le groupe Allez Ducey a constaté un manque d’entretien des berges de la Sélune associé à la chute d’arbres et de branchages en amont du Vieux Pont et jusqu’au-delà du Moulin de Quincampoix. Qu’est-il envisagé pour mettre fin à ces désordres ?

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 17 février 2021 – Question diverse n°5 du groupe Allez Ducey – Entretien du bois d’Ardennes
Beaucoup d’arbres sont tombés dans les chemins du bois d’Ardennes et de nombreux déchets comme des carcasses de motos ont été déposés. Qui doit intervenir et quand ?

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 17 février 2021 – Question diverse n°6 du groupe Allez Ducey – Action juridique contre l’État
Le groupe Allez Ducey s’inquiète des conséquences des inondations des dernières semaines. Il est demandé à la commune si elle souhaite se joindre à l’action des riverains ayant entamé une action juridique contre l’Etat avec l’aide de Maître Corinne Lepage ?
Il est également demandé à la commune de délibérer au prochain Conseil Municipal pour apporter une aide financière à l’association de riverains.

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 17 février 2021 – Question diverse n°7 du groupe Allez Ducey – Mairie sans chauffage
Nous avons lu dans le compte rendu de chantier de rénovation qu’il n’y avait pas de chauffage dans la Mairie. Cette mise en chauffe étant conditionnée au retour de l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

A la suite de l’avis, si des modifications sont à prévoir qui devra supporter le coût engendré par ces changements ? Le surcoût ne doit pas être imputable à la commune, l’architecte étant seul responsable.

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 21 janvier 2021 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Conseil Municipal en vidéo conférence
Le groupe Allez Ducey demande qu’il soit envisagé d’avoir recours à la vidéo conférence pour les réunions de Conseil Municipal. Il estime qu’en se réunissant à 20h30 un mauvais exemple est donné. Allez Ducey propose le samedi dans la journée pour respecter les consignes réglementaires et notamment le couvre-feu, dans cette période de pandémie. Se réunir en présentiel expose tous les conseillers municipaux alors que le virus redouble.

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 21 janvier 2021 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Entretien d’espaces verts privés
Dans le courriel du 2 septembre 2020 du groupe municipal Allez Ducey, et faute de n’avoir reçu de votre part aucune réponse, nous souhaitons avoir des précisions sur l’entretien, par les services techniques municipaux, d’espaces verts hors domaine public communal. Notre interrogation ne varie pas : est-ce bien dans la mission des agents municipaux et cette prestation municipale est-elle refacturée aux propriétaires ou locataires ?

Dans l’affirmative nous souhaitons avoir copie de cette facturation et dans la négative cela pose un problème : la ville de Ducey-les-Chéris effectuerait une prestation coûteuse en ressources humaines et matériels sans contrepartie financière.

Sur quel critère les employés municipaux interviennent ils pour effectuer une prestation sur des terrains qui n’entrent pas dans le domaine communal ? Car faire l’entretien d’une propriété impose d’avoir la même attitude pour l’ensemble de la population. Ceci mettrait là encore en exergue une situation préférentielle : « pourquoi lui et pas moi ? ».
Dans tous les cas nous pensons que cette prestation doit cesser car cette démarche est une concurrence déloyale envers les entreprises privées qui vivent de ce genre de prestation.

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 21 janvier 2021 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Cheminées inox sur la mairie
Madame le Maire,

Dans notre courriel du 12 janvier 2021, le groupe municipal Allez Ducey vous faisait part de la remarque d’un de nos administrés qui s’étonnait de voir pousser sur le toit de la mairie et face au château, deux cheminées inox quelque peu « voyantes ». Nous vous posions également la question suivante : un avis a t-il été demandé auprès de l’architecte des bâtiments de France ?

C’est madame la DGS qui a répondu à ce courriel. Mais tout comme vous, mais elle a omis de répondre à cette question. Cette absence de réponse nous impose de vous demander d’inscrire la question suivante en questions diverses pour le conseil municipal du 21 janvier 2021 :
« Lorsqu’un immeuble est situé dans le champ de visibilité d’un édifice classé au titre des monuments historiques ou inscrit, il ne peut faire l’objet, tant de la part des propriétaires privés que des collectivités et établissements publics, d’aucune construction nouvelle, d’aucune démolition, d’aucun déboisement, d’aucune transformation ou modification de nature à en affecter l’aspect, sans une autorisation préalable ».
Cette autorisation préalable a-t-elle été effectuée auprès de l’architecte des bâtiments de France, soit par nos services municipaux soit par l’architecte chargé des travaux de rénovation de la Mairie ?

Dans l’affirmative, nous souhaitons avoir copie du courrier de sollicitation. Dans la négative, et ceci en tant que premier magistrat de la commune en charge de veiller à l’application stricte de la loi, vous devez le faire dans les plus brefs délais et suspendre immédiatement les travaux dans l’attente de la réponse de l’administration des affaires culturelles.
Dans l’hypothèse où l’architecte des bâtiments de France refuserait cette implantation sur le versant de toiture côté château, il vous appartient de prévenir au plus vite notre architecte afin qu’il réfléchisse à une solution alternative sans cheminées sur ce versant de toiture, ou toute autre solution adaptée recueillant l’aval de l’administration des Affaires Culturelles.

Cordialement,

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 21 janvier 2021 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Ralentisseur rue de Boishue
Le groupe municipal Allez Ducey regrette de ne pas avoir eu de suite à un courriel adressé à Madame le Maire et relatif à la rue de Boishue.

Un riverain a réalisé une mesure en hauteur du coussin berlinois situé dans sa rue. D’après son relevé celui-ci serait trop haut de 1 centimètre. Il est demandé de faire vérifier cette information et au besoin de faire procéder aux travaux pour que cet équipement s’inscrive parfaitement dans la réglementation. Il est demandé également qu’un retour d’information de suivi de dossier soit présenté lors du prochain Conseil Municipal.

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 21 janvier 2021 – Question diverse n°5 du groupe Allez Ducey – Places de stationnement PMR
Le groupe municipal Allez Ducey demande si un programme de peinture de matérialisation des places PMR est prévu sur l’année 2021 ?

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 16 décembre 2020 – Refus de madame le Maire d’inscrire une question du groupe Allez Ducey dans l’ordre du jour principal
Madame le Maire a refusé d’inscrire une question du groupe municipal Allez Ducey à l’ordre du jour principal du Conseil Municipal au motif qu’elle n’est pas obligée d’accepter une demande d’inscription à l’ordre du jour. Elle propose de la lire en fin de Conseil Municipal dans le cadre des questions diverses.

Le groupe Allez Ducey refuse cette initiative pour deux raisons :

– La première est que cette question demandait un vote de l’assemblée or son inscription en questions diverses supprime tout droit de vote.
– La seconde est que les Conseillers Municipaux tiennent de leur mandat le droit de proposer une question à l’ordre du jour du Conseil Municipal. Un refus du Maire peut être accepté si la question ne présente pas d’intérêt communal ou présente un caractère manifestement dilatoire ou abusif. Le groupe Allez Ducey a bien veillé à respecter ces disposition et fait remarquer que son courrier n’est ni diffamatoire, ni dilatoire et adressé dans les délais légaux.

Le détail de notre demande est consigné ci-dessous dans la question numéro 1 suivante

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 16 décembre 2020 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Report du Contrat de Pôle de Services (Gîte dans l’ancienne gare SNCF)
11 décembre 2020

Madame le Maire,

Votre courriel du 10 décembre 2020 me signifiant votre refus d’inscrire au prochain Conseil Municipal la question que je vous ai transmise par courrier recommandé le 9 décembre 2020, n’est recevable, ni sur la forme, ni sur le fond.

Sur la forme :
Ce nouveau rejet n’est pas nouveau. Cela devient malheureusement une de vos pratiques constantes que de proscrire toutes les propositions du groupe municipal Allez Ducey. Soucieux de parvenir à vous convaincre de l’apport positif de notre travail municipal, nous étions jusqu’à présent restés dans la simple remarque orale quant à l’illégalité de votre posture.
Vous m’informez dans votre courriel qu’il sera donné « lecture de votre courrier au conseil municipal du 16 décembre dans les questions diverses et laissera la possibilité à chacun de réagir sur votre proposition. Si une délibération doit intervenir elle sera inscrite à l’ordre du jour du conseil municipal suivant ».

J’ai le regret de vous signifier qu’il ne vous appartient pas de mettre d’autorité ma question, qui appelait et demandait un vote, dans la rubrique questions diverses en renvoyant à un hypothétique vote lors d’un futur Conseil Municipal. Je tiens à vous signaler que je refuse catégoriquement votre initiative par l’inscription de ma question en question diverse.

Votre rejet est conforté par la surprenante convocation du prochain Conseil Municipal du 16 décembre 2020 que nous avons reçu 2 heures après votre mail de refus. Bien entendu ma question est absente de l’ordre du jour.
Pourtant, vous aviez pour habitude d’envoyer les précédentes convocations à la limite du délai légal de 3 jours francs. Vous étiez même hors délais, lors de la convocation du Conseil Municipal du 3 septembre 2020 qui a dû être reporté au 9 septembre … Alors pourquoi une telle précipitation maintenant, sauf peut-être affirmer dans l’auto persuasion un semblant d’autorité ?

 Sur le fond :
En application de l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il vous revient de convoquer le Conseil Municipal et d’en dresser l’ordre du jour.

Toutefois, la juridiction administrative a reconnu aux Conseillers Municipaux le droit de demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour et que celle-ci soit soumise au vote du Conseil Municipal.
Le cas échéant, les questions dans l’ordre du jour principal, doivent vous être transmises dans le délai prévu pour l’établissement de l’ordre du jour et l’envoi des convocations, soit trois jours francs dans les Communes de moins de 3.500 habitants, conformément à article L. 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Pour tout ceci, la jurisprudence est très claire.

Par ailleurs, la juridiction administrative a eu l’occasion de préciser les conditions dans lesquelles le Maire est fondé à refuser l’inscription d’une question à l’ordre du jour :
Il résulte de ces arrêts, que si d’une part, c’est bien le Maire qui est compétent pour fixer de manière discrétionnaire l’ordre du jour des Conseils Municipaux, les Conseillers Municipaux tiennent de leur mandat le droit de proposer une question à l’ordre du jour du Conseil Municipal. D’autre part, le Maire ne peut refuser d’inscrire une question à l’ordre du jour sur demande d’un Conseiller Municipal que si celle-ci ne présente pas d’intérêt communal ou présente un caractère manifestement dilatoire ou abusif.

Vous ne pouvez donc pas valablement refuser de façon systématique l’inscription de nos questions à l’ordre du jour. Vous ne pouvez pas davantage reléguer systématiquement nos questions proposées dans la rubrique des questions diverses non soumises par définition au vote du Conseil municipal. Nos propositions peuvent être inscrites à l’ordre du jour et soumises au vote du Conseil Municipal.

Ma question répond pleinement aux critères requis. Elle a bien été présentée dans les délais légaux, avec un intérêt complètement communal. Les termes de sa rédaction sont purement factuels sans être, ni dilatoires, ni abusifs.
Donc, votre refus d’inscrire à l’ordre du jour et soumettre au vote du Conseil Municipal les questions proposées par les Conseillers Municipaux minoritaires est illégal, et en ce, porte atteinte au droit de proposition des élus minoritaires Allez Ducey.

C’est pourquoi, par la présente, j’ai l’honneur de vous mettre en demeure d’inscrire ma question à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 16 décembre 2020 et de faire parvenir un ordre du jour modificatif dans le délai de 3 jours francs.

Je réitère la question posée dans mon courrier du 9 décembre 2020 :

« La commune de Ducey-Les-Chéris n’a plus de faculté pour emprunter, ni aucune marge de manœuvre budgétaire jusqu’en 2027. Ceci a été confirmé lors du vote du budget dans la séance du Conseil Municipal du 24 juin 2020.
A ce jour, des projets déjà engagés ne peuvent plus être remis en question, mais il en est tout autrement de la transformation de l’ancienne gare en gîte d’étape.

 Cette opération est inscrite en partenariat avec le Conseil Départemental dans le cadre de l’actuel Contrat de Pôle de Services qui se termine en avril 2023. Il convient de préserver ce bâtiment avec son aspect patrimonial et historique, sachant que sa couverture est neuve.
Donc, sans remettre en question sa réhabilitation dans la durée, il est simplement demandé de reporter ce projet pour le futur Contrat de Pôle de Services qui sera signé avec le Conseil Départemental pour la période 2023-2027.

Ce laps de temps supplémentaire permettra de voir en détail sa future exploitation et peut-être s’interroger sur sa destination en gîte d’étape qui rendrait ce bâtiment sous-utilisé au regard des sommes engagées pour sa restauration ».

Veuillez agréer, madame le Maire, l’expression de mes sincères salutations.

Patrick Levoyer

Conseil Municipal du 16 décembre 2020 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Éclairage public
Le groupe municipal Allez Ducey demande à pouvoir consulter les contrats d’éclairage liant la commune et le SDEM.

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 16 décembre 2020 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Équipement pour les pompiers
Le groupe municipal Allez Ducey propose d’adresser un courrier au SDIS pour appuyer la demande de nouvelle embarcation du centre de secours de Ducey-Les-Chéris.

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 10 novembre 2020 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Liberté Égalité Fraternité
Le groupe municipal Allez Ducey formule la demande l’inscription de la devise de la République Française « Liberté – Égalité – Fraternité » sur le fronton de l’hôtel de ville dans le cadre des travaux de la mairie.

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 10 novembre 2020 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Moratoire de la Roche-Qui-Boit
Le groupe Allez Ducey demande si la mairie a reçu une réponse à la demande de moratoire pour la démolition du barrage de La Roche-Qui-Boit ?

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 6 octobre 2020 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Fibre optique au bourg de Les Chéris
Le groupe municipal Allez Ducey demande que la desserte en filaire du bourg de Les Chéris soit inscrite à l’ordre du jour de la commission « technologies nouvelles » ayant pour but d’étudier les raccordements en fibre optique

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 6 octobre 2020 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Demande de recours contentieux pour geler la demande du permis de démolir de la Roche-qui-Boit
1er Octobre 2020

Madame le Maire,

Vous venez de nous transmettre l’arrêté du permis de démolir du barrage, de l’usine et d’une maison sur le terrain situé lieu-dit la Roche-qui-Boit accordé par la préfecture de la Manche le 24/09/20.

À compter de la réception de cet arrêté, la commune a 15 jours pour réagir. Pouvez-vous faire le nécessaire pour que la commune de Ducey-Les-Chéris saisisse au plus vite le Tribunal Administratif territorialement compétent d’un recours contentieux pour geler la demande du permis de démolir n°05016820J001 demandé par EDF CERE représenté par M. Florian Boucard pour manque :

  • de consultation publique.
  • d’étude complémentaire face aux crues biennales régulées par le barrage de la Roche-qui-Boit en mentionnant la pièce du rapport Perrin (p74 -protection des installations électriques ou informatiques, modification de l’utilisation des rez-de-chaussée inondables, réseaux d’assainissement …).
  • de travaux pour protéger les biens et les personnes depuis la disparition du grand lac Vezins et son barrage (régulateur de crue).
  • de Plan sécheresse
  • d’étude pour préserver la loutre d’Europe présente au pied du barrage.
    https://www.manche.gouv.fr/content/download/40909/288701/file/AP%20secteur%20loutres%202019.pdf?fbclid=IwAR0Sty_eN_QzrjMLoM_-
  • d’information de la présence de la loutre sur la retenue du lac de la Roche-qui-Boit, lors de la demande du permis de démolir déposé le 17-07-2020 par EDF CERE. Le 23-08-2020 l’association ECOLOGIE NORMANDE a saisi le Procureur de la République pour demander l’ouverture d’une enquête sur la présence des loutres.

Pouvez-vous préparer le recours et le mettre à l’ordre du jour du prochain conseil municipal ?

Cordialement

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 6 octobre 2020 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Demande d’inscription de délibération « maison médicale » à l’ordre du jour du conseil municipal du 6 octobre 2020
Madame le Maire,

1er Octobre 2020
Nous venons de prendre connaissance de l’ordre du jour du prochain conseil municipal du 6 octobre prochain. Malheureusement la demande des élus Allez Ducey du 26 septembre 2020 d’inscrire l’avenir de la maison médicale à cet ordre du jour principal n’a pas retenu votre attention.

C’est bien regrettable car c’est bien un des sujets majeurs qui préoccupe en ce moment, à 7 mois de sa fermeture, toute la population de notre commune mais aussi celle de communes avoisinantes. C’est surtout bien révélateur de votre perception de ce dossier. En effet, et par conséquence, si la maison médicale n’est pas dans l’ordre du jour principal c’est qu’il doit être considéré comme secondaire dans l’ordre du jour et traité lors des questions diverses examinées sans délibération en fin de conseil. Bien entendu, comme dans le précédent conseil, nous aborderons ce sujet à ce moment là, puisque c’est votre choix.

Toutefois les élus Allez Ducey ne se résignent pas à vous convaincre de le remettre en bonne place dans l’ordre du jour du conseil municipal du 6 octobre 2020. Les délais de convocation de 3 jours francs nous le permettent encore.
C’est pourquoi nous vous demandons de faire un complément à l’ordre du jour envoyé le 30 septembre 2020 : « Compte tenu des délais très restreints avant la fermeture de la maison médicale, compte tenu du manque de financement immédiat des autres collectivités publiques, compte tenu de l’expertise des domaines d’un montant de 500.000 euros, le conseil municipal de Ducey-Les-Chéris décide de procéder dès maintenant à s’engager pour cet achat par la signature d’un compromis de vente par acte notarié. La commune de Ducey-Les-Chéris procédera ensuite dans la durée, à la rétrocession partielle ou totale de cet achat auprès d’autres collectivités publiques ».

Bien entendu l’équipe Allez Ducey est ouverte au dialogue avec l’ensemble du conseil municipal pour trouver, à l’image de celui que nous avons trouvé pour l’achat du barrage, une formulation qui pourrait convenir à un maximum de conseillers pourvu que l’engagement formel d’achat soit mentionné dès maintenant.

6 octobre 2020
Le groupe municipal Allez Ducey s’étonne du retard pris par la mairie pour traiter le dossier de la santé sur le pôle d’attraction de la commune. Ce retard pris a pour conséquence de ne pas nous permettre de traiter en séance publique du Conseil Municipal, un sujet aussi sensible et urgent que celui de la maison médicale.

Nous vous alertons sur le nombre grandissant de nos concitoyens qui formulent de sérieux doutes sur votre réelle volonté à vouloir faire aboutir ce dossier dans un esprit positif et bénéfique pour l’ensemble de la population en composant avec les propositions de votre minorité municipale afin de conserver une offre de santé reposant sur des structures publique.

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 9 septembre 2020 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Contrat de Pôle de Services (ancienne gare SNCF)
Le groupe municipal Allez Ducey pense qu’il faut complètement revoir le CPS voir l’annuler.

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 9 septembre 2020 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Commission « Bocage »
Lors des questions diverses de la séance du Conseil Municipal du 24 juin 2020, le groupe municipal Allez Ducey a demandé la régularisation de la commission intercommunale « Bocage » dont les membres sont nommés par les communes de Poilley et Ducey-Les-Chéris.

Vous nous avez répondu qu’il convenait d’attendre les nominations au sein de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie pour accéder à ma demande. C’est chose faite depuis le mois de juillet, si toutefois notre demande entre dans leur domaine de compétence.

Nous vous avons également demandé le 24 juin d’interroger par écrit sur ce sujet la Communauté d’Agglomération pour avoir une réponse ainsi que la commune de Poilley pour connaître ses intentions. Nous souhaitons avoir copie de vos deux courriers.

C’est pourquoi, le groupe municipal Allez Ducey souhaite que la désignation de nouveaux représentants de la Ville de Ducey-Les-Chéris à la soient Commission intercommunale « Bocage » soient désignés dès le prochain Conseil Municipal.

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 9 septembre 2020 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Maison Médicale
Le groupe municipal Allez Ducey souhaite poser en question diverse l’état d’avancement du dossier d’achat de la maison médicale comme vu avec les médecins au mois de juillet 2020. A ce jour, avez-vous reçu de la part de l’Administration des Domaines un retour à votre demande, avez-vous connaissance de leur déplacement sur site pour opérer à l’expertise du bien ? Dans l’affirmative l’estimation de la valeur vénale du bien ?

Les jeunes médecins ne voulant plus s’encombrer de problèmes immobiliers dès leur installation, peut-il être envisagé le recrutement de médecins en qualité de fonctionnaires territoriaux ?

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 9 septembre 2020 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Site internet municipal
Allez Ducey intervient pour demander le recours à un prestataire externe afin de rendre le site internet municipal plus attractif. Est-il possible de contacter les entreprises locales ou exerçant leur activité dans un rayon de 20 à 25 kms ?

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 3 septembre 2020

Le groupe municipal Allez Ducey relève que la convocation Conseil Municipal du jeudi 3 septembre 2020 a été postée par madame le Maire le lundi 31 août 2020. Il apparaît que ce conseil est soumis à un délai de 3 jours francs, or il n’y a seulement que 2 jours francs entre la date de convocation et la date de réunion du Conseil Municipal.
« Le délai franc pour la convocation d’un conseil municipal est de trois jours francs pour les communes de moins de 3500 habitants et de cinq jours francs pour celles de 3500 habitants et plus en application des articles L. 2121-11 et L.2121-12 du code général des collectivités territoriales. Pour que le délai soit franc, celui-ci ne commence à courir que le lendemain du jour où la convocation est adressée aux conseillers et expire le lendemain du jour où le délai de trois ou cinq jours est échu ».

Le groupe municipal Allez Ducey demande le report de ce Conseil Municipal prévu le 3 septembre 2020.

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 24 juin 2020 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Cellules commerciales route de Saint Hilaire
A la suite du conseil municipal du 24 juin 2020, les élus de l’équipe municipale Allez Ducey membres de la commission « Aménagement Urbain – Environnement » ont rencontré en début de semaine monsieur Rivière pour trouver une solution au différend parcellaire de la zone d’activité de la route de Saint Hilaire.
En effet au fil de nos contacts, tant auprès d’élus que de la population, il nous apparait que trois solutions peuvent être envisagées. Ce sont ces trois possibilités que nous avons exposé à monsieur Rivière :

– La première est de régulariser mètre pour mètre l’emprise sur le terrain communal par une rétrocession dans une autre partie du terrain propriété de monsieur Rivière. Outre sa mauvaise présentation au dernier conseil municipal, à une heure tardive, cette solution réduit le conseil municipal à une simple chambre d’enregistrement d’erreurs commises par des acteurs privés. Cet effet dévalorisant de notre instance citoyenne indispose beaucoup de personnes.

– La seconde est également une rétrocession de terrain mais sur une base multiplicatrice de 2 pour 1 ou 3 pour 1. Par exemple pour 100m2 d’abandonnés par la commune, la société de monsieur Rivière cédera 200m2 à 300m2 de terrain. Notre réunion n’a pas permis de dégager un coefficient multiplicateur plus précis, des échanges détaillés plus fournis devront être opérés pour coller au mieux aux réalités du terrain. Cette solution a comme avantage de régler le différend en mettant en évidence que la commune trouve son intérêt dans cette opération.

– La troisième solution beaucoup plus dure est le strict respect du droit de propriété par l’arasement en partie du salon de coiffure. Ce serait une erreur que de mépriser cette alternative : beaucoup d’acteurs ducéens voient d’un très mauvais œil le développement de cette zone d’activité au détriment des commerces du centre ville. L’installation d’un 5ème salon de coiffure en est le parfait exemple. Pour l’avoir déjà exprimé devant vous, les élus Allez Ducey veulent maintenir la concertation avec monsieur Rivière pour que soit aménagé dans sa zone d’activité de futurs commerces qui ne seront pas en concurrence directe avec ceux du centre ville. De ce dialogue et cette collaboration jaillira toujours une solution pour laquelle le groupe Allez Ducey peut être un élément majeur de proposition.

Allez Ducey a plaidé auprès de monsieur Rivière pour que la seconde solution soit un point de convergence dont il faudra trouver les modalités pratiques. C’est aussi une mesure de simple bon sens.
Face à ce litige, nous avons trouvé un interlocuteur attentif et désireux de construire ensemble une solution juste et équilibrée aux yeux des citoyens de Ducey-Les-Chéris.
Il nous a demandé la semaine pour réfléchir, sachant qu’une commission aménagement urbain est programmée lundi 31 août 2020. Nous avons reçu ce matin un appel téléphonique de monsieur Rivière pour confirmer son attrait identique au notre sur la 2ème solution. Il nous a également indiqué qu’il était ouvert à la discussion en souhaitant être informé régulièrement des orientations prises par la municipalité.

Madame le Maire, dans ce contexte Allez Ducey présentera cette possibilité lundi prochain lors de la commission urbanisme. Nous souhaitons que vous rejoigniez notre démarche pour entrer rapidement dans le détail avec monsieur Rivière afin de présenter un projet finalisé pour le prochain conseil municipal.

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 24 juin 2020 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Régularisation commission « Bocage » Ducey-Les-Chéris / Poilley
Le groupe municipal Allez Ducey demande la régularisation de la commission «Bocage» qui n’a pas fait l’objet d’une délibération lors du conseil municipal du 2 juin 2020 et inscrite à l’ordre du jour du conseil municipal qui se réunira à la rentrée. Il convient, soit de mettre fin à cette commission, soit renommer ses membres investis par l’ancien conseil municipal.

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 24 juin 2020 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Programme de lutte contre les ragondins
Quelles sont les dispositions prises pour lutter contre la propagation des ragondins ?

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 2 juin 2020 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Indemnités du Maire et Maire-adjoints majoration de +15%
Le groupe municipal Allez Ducey demande si la majoration de 15% de l’indemnité du Maire pour commune ancien chef-lieu de canton sera appliquée comme précédemment pour l’ancienne mandature ?

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 2 juin 2020 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Indemnités du Maire et Maire-adjoints minoration de -30%
Le groupe municipal Allez Ducey s’est engagé auprès de la population à réduire les indemnités de tous les élus de -30%. Il demande à la majorité municipale d’adopter cette disposition pour le Maire et tous les Maire-adjoints. Qu’en est-il ?

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 2 juin 2020 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Indemnité à un Conseiller Municipal
Partout en France, la gestion des banques alimentaires relève de par nature du bénévolat. Le groupe municipal Allez Ducey s’étonne qu’à Ducey-Les-Chéris ce domaine fasse l’objet d’une délégation à une Conseillère Municipale donnant lieu à une indemnité de 233,36€ mensuels. Est-il possible de revenir au bénévolat pour la gestion de notre banque alimentaire ?

Équipe municipale Allez Ducey